Date de publication : 2019-02-21
Code postal : 75014

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

L'état ne communique pas assez sur "où va l'argent", "dépenses d'exploitation vs investissements", etc. Certaines entreprises communiquent annuellement à chacun de leurs salariés un récap de ce qu'elles ont fait pour lui: "global statement", avec le salaire mais aussi en valorisant (au 2 sens du terme) les avantages type Titre restaurant, mutuelle, aide au transport, cantine, conciergerie, formation, etc... En gros, l'état devrait communiquer de manière personnalisée sur: vous m'avez donné x € en A-1 voilà ce que j'ai fait pour vous en A

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

0/ Globalement s'engager sur une baisse du taux de prélèvement (rapporté au PIB): par exemple, une baisse de 0,5 points sur 10 ans et s'y tenir ! 1/ La première chose à faire et la plus urgente (avant de réformer), c'est de simplifier: il y a trop de dispositifs et trop de spécificités; par exemple: les revenus fonciers (meublé ou non, LMNP ou non, SCPI, Malraux, etc...) ou alors, pour l'épargne salariale, PERCO, PERP, Art 83, etc. 2/ Supprimer les abattements et ajuster les taux en conséquence (afin d'améliorer la lisibilité) 3/ Donation: inciter les gens à donner plus tôt (plus je donne tôt moins c'est taxé) et baisser le délai de 15 à 10 ans; on pourrait par exemple, baisser les droits de donation et augmenter les droits de succession 4/ Donation: inciter les gens à donner plus à leurs petits enfants ou aux neveux/nièces - taux de 55% ! - par exemple en augmentant la franchise de droits qui est aujourd'hui très faible (ou en baissant le %) 5/ Donation: pouvoir donner un PEA à ses enfants, par exemple selon le principe (nue-propriété/usufruit, comme pour de l'immobilier) 6/ IFI-ISF: malgré les demandes pressantes, ne pas remettre les biens mobiliers dans l'assiette !! Restez ferme. 7/ IRPP : on parle de créer des tranches hautes (pour les hauts revenus) mais elles existent déjà ! on a une tranche à 48% !! En revanche, on peut jouer sur une meilleure progressivité car il existe au final assez peu de tranches: 14%, 30%, 41%, 45% et enfin 48% (45+3)

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

1/ Baisser la CSG qui n'est pas progressive et donc frappe tout le monde, notamment les bas salaires (sur ce point, les GJ n'ont pas tort); au départ la CSG (merci, Rocard) est une bonne idée: un impôt simple, avec une assiette large et un taux réduit. Mais on a gardé l'assiette large et on a augmenté continuellement le % ... Le taux de la CSG était de 0,5% en 1996, on est maintenant à 17,2% !! Et si on baisse (un peu) la CSG (payé par tous), on peut créer de nouvelles tranches (basses) d'impôt, afin que plus de citoyens contribuent à l'IRPP (à ce jour 41% des foyers ne payent pas l'IRPP). Payer l'IRPP étant un acte citoyen, au moins 3/4 des citoyens devraient le payer, même avec une tranche avec un % faible (3 à 5% par exemple) 2/ en revanche, je ne baisserai pas la TVA (taux général), car il n'est pas sûr que cela se répercute sur les prix (cf. TVA dans la restauration...); les produits de base bénéficient déjà d'un taux assez bas: peu de marge de manoeuvre (et efficacité sur le pouvoir d'achat pas mécanique- cf. mon commentaire ci-dessus)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Attention: le recul de l'age de la retraite doit aller de pair avec l'employabilité de seniors ! Aujourd'hui, l'age de la retraite ne recule pas, mais les malus augmentent de manière sournoise, notamment parce que que les entreprises n'embauchent pas de seniors voire s'en débarassent

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

1/ Le quotient familial (= aide sociale indirecte) est à revoir (voire à supprimer); de plus, il entre dans les facteurs de complexité et d'illisibilité (cf. ci-dessus) et empêche de profiter à plein du PAS (sa logique étant individuel et pas familiale); 2/ idem pour les allocations familiales : ne faudrait-il pas des conditions de ressources ? 3/ Les aides ciblées doivent être plus contrôlées. Par exemple, l'allocation rentrée scolaire ne devrait servir qu'aux dépenses liées à la scolarité (=> nécessité de passer par un système de carte, type carte restaurant, avec un réseau de commerçants "fermés") --> Contacter moi si vous voulez approfondir (je suis dans le domaine de la monétique !)

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Il faut aller dans le sens de la promesse de Macron: imaginer un système de protection contre le chômage qui ne soit pas réservé aux salariés (cf. explosion de la précarité, des contrats de prestataires, des auto-entrepreneurs, des indépendants, etc.) --> c'est FONDAMENTAL: il faut "en même temps" SUPPRIMER (ou ajuster à la baisse) certains droits et en INVENTER d'autres ! (c'est la destruction créatrice de Schumpeter appliqué à l'action sociale !)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

1/ Sécurité et justice (la base de toute démocratie, sans cela on n'a rien ou on perd tout) 2/ Education (si efficace) 3/ Ecologie (si efficace) 4/ Santé (si efficace) La règle de base devant être: d'abord réformer puis augmenter les dépenses (car on s'est assuré qu'elles seront efficaces)

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Un bon critère d'efficacité: avoir pour objectif de réduire le nombre de pages (ou le nombre de cases ) de la déclaration d'impôt !! C'est facile à contrôler !

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

A la différence de beaucoup de gens, surtout en ce moment, je fais confiance aux représentants de la République, députés, sénateurs ou élus des collectivités territoriales. Ils font ce qu'ils peuvent et la plupart sont consciencieux, même s'ils ne sont pas toujours compétents, et qu'ils parlent souvent pour ne rien dire

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les syndicats, les associations (de consommateurs ou autres), les think-tanks Globalement, la politique ne doit pas être réservée aux politiques. Il faut l'ouvrir sur le grand large !

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

1. Faire moins de communication politique (moins de plateaux TV quand on n'a rien a dire !) et plus de politique (quand on a qch à proposer !) 2. Faire moins de réformes , mais les faire à fond (exemple: combien de réformes de l'hôpital, des retraites, du droit du travail ont été faites en 30ans ?? Au moins 10 !!). Le politique parle de réformes (genre "avec cette réforme, on va sauver les retraites pour toujours") mais fait des réformettes (valables 2 ans maxi) qu'il faut amender 2 ou 3 ans plus tard !

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Cela évite les cumuls qui ont été une plaie pendant des années. Mais maintenant on entend plein de voix pour revenir en arrière... L'argument en faveur du cumul c'est la création d'un lien de proximité avec un territoire, une région, le pays "vrai", la "réalité". Mais ce lien peut s'établir sans 2ème mandat, sans cumul : Il suffit d'y habiter, d'y avoir une activité professionnelle ou une famille, etc. ==> Ne pas revenir sur le non cumul !

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle (genre 20%) Le fait qu'un parti type FN ou LFI est au final peu de députés n'est pas normal; idem (mais inversé) pour LREM qui ont une majorité écrasante de représentants

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Il faut réduire le nb de communes (des communes de 100 habitants c'est ridicule) et supprimer une strate administratives (le plus logique ce serait les départements) La réduction du nb de députés est "populaire" mais au final anecdotique.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Le RIP n'a jamais marché (car trop contraignant) Le RIC est une bonne idée pour enrichir le lien entre gouvernant et gouvernés, mais à plusieurs conditions: 1/ Un nb élevé (mais pas trop élevé quand même) de signataires (par rexemple 2M de signatures ?) 2/ Une vérification de constitutionalité et de conventionalité préalable au vote 3/ Associer d'une manière ou d'une autre les élus (il ne faut pas que le RIC les décrédibilise: démocratie participative et démocratie représentative doivent se renforcer mutuellement, pas s'opposer ! 3/ Le plus important: c'est de ne pas faire comme le BREXIT, il faut au contraire organiser un débat contradictoire (cf. proposition de TERRA NOVA), afin d'éviter les manipulations, les caricatures et les "y a qu'à faut qu'on" Bref, dans le RIC, le plus important ce n'est pas le vote c'est la DELIBERATION, l'organisation des DEBATS !

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Quel intérêt ? Gouverner c'est choisir, voter c'est choisir, et le vote blanc c'est refuser de choisir

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

1/ On pourrait modifier le CESE (qui ne sert pas à grand chose) et le rendre plus citoyen, avec des citoyens tirés au sort ? et chargé d'être le garant des évolutions de long terme (au-delà d'une mandature ?) 2/ Renforcer le rôle du parlement qui doit plus contrôler et auditer l'action gouvernementales et les lois passées que faire de nouvelles lois ! 3/ Simplifier les strates administratives: à ce jour, il y en a 4: communes, intercommunalités ou métropoles, départements, régions; supprimer les départements

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

Le RIP est trop rigide Aller vers le RIC (cf. ci-dessus)

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Ne faisons pas du RIC un outil purement national, il peut aussi se déployer en région ou dans des intercommunalités.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le CESE est à revoir, il fait vraiment maison pour recaser des "amis" ou des "anciens"

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

1/ Mettre un peu de proportionnelle à l'Assemblée Nationale, en évitant que cela rende les majorités introuvables 2/ Rendre le sénat moins rural: la sur-représentation des circonscriptions rurales n'est pas illogique mais elle y est excessive, par rapport à la proportion ruraux/citadins (Aujourd'hui 80% de la population est urbaine , cad habitent dans une commune qui a plus de 1000 habitants) 3/ Peut-être diminuer le nb de représentants à condition que l'argent économisé aille dans le renforcement de leurs pouvoirs de contrôle, sinon on fait une réforme gadget, très populaire certes, mais purement comestique !

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La loi de 1905 est un bon socle qui permet de gérer pas mal de cas. La réformer, la refonder, ne me parait pas indispensable. Cette loi reste d'une grande modernité. Entre nous, elle n'est pas tellement enseignée...

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

On pourrait dire que le meilleur moyen serait de renforcer l'Instruction Civique: c'est une réponse "classique" mais sans doute insuffisante. Globalement, il faut enseigner plus de sciences humaines: histoire, géographie, philosophie, littérature, .... L'histoire me parait fondamentale, afin d'éviter l'oubli et de favoriser une culture commune. L'objectif n'est pas directement de créer des valeurs communes (plaquer des valeurs c'est assurément aller à l'échec) mais de donner à chaque citoyen les outils critiques essentiels pour comprendre le monde et lutter contre les préjugés (racisme, sexisme, antisémitisme, etc.) et tous les types de fondamentalisme (créationnisme, âge d'or fantasmé, etc.)

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Renforcer l'engagement passe par l'éducation mais aussi l'action ("Learning by doing"): 1/ Le RIC est une idée à creuser (et comme je l'ai dit ci-dessus, le RIC c'est moins le vote que la DELIBERATION); 2/ mais aussi le service civique (donner X mois à la collectivité) ou le service militaire (qui n'est pas nécessaire de rendre obligatoire) Un bon exemple est donné par les Gilets Jaunes: ils démontrent qu'il est plus facile de dire NON (protester, manifester, et.) que de coconstruire une SOLUTION Un autre bon exemple est le BREXIT: il est facile de répondre OUI ou NON; plus difficile d'assumer les CONSEQUENCES et la MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE d'une solution. C'est pourquoi un RIC qui se limiterait à un vote est dangereux !

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le vote (élections ou RIC !) Le paiement des impôts (lutter contre l'évasion fiscale) Le respect des biens communs (lutter contre les dégradations) Favoriser les échanges universitaires (connaitre l'autre c'est aussi mieux se connaitre soi-même), notamment à l'étranger et l'apprentissage des langues étrangères

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

NB: Honnêtement, cette partie du questionnaire commence à être un peu "jargonique"

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Idem... C'est aussi à l'administration et à l'état de valoriser l'engagement dans ses relations avec les citoyens !

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Dégradations Langage déplacé Saleté

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Etre ferme Donner l'exemple

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Déjà, ne pas en faire soi-même !

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Dégradations Langage déplacé, voire violent Saleté Sexisme Racisme

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Etre ferme Donner l'exemple

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Le terme "allocation de solidarité" n'est pas très clair: - s'il s'agit d'allocation vieillesse (ASS, APA, etc.), pas de contrepartie si on correspond aux critères ! - s'il s'agit d'allocation Handicapé, pas de contrepartie si on correspond aux critères ! - s'il s'agit d'allocation Chômage, contrepartie envisageable ! - s'il s'agit d'allocations familiales, oui. Cela peut être soumis à des conditions de ressources ! - s'il s'agit d'aides à la garde d’enfant, pas de contrepartie si on correspond aux critères !! - s'il s'agit d'aides au logement, contrepartie envisageable (conditions de ressources) - s'il s'agit d'aides contre la pauvreté (RSA), contrepartie envisageable (effort pour se réintégrer, se former, donner des heures de contribution civique, etc.)

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

L'immigration n'est pas un pb en soi, si on la gère bien et sérieusement. 1/ Il faut bien distinguer les types d'immigration: demandes d'asile, migration économique, regroupement familial, échanges universitaires, etc. 2/ C'est la durée de traitement des dossiers et des recours qui est fondamentale et à réduire drastiquement ! 3/ Accueillir les "vrais" demandeurs d'asile et les accueillir comme il se doit (le nb est relativement faible par rapport aux autres canaux). Le faire à un niveau EUROPEEN est logique, les "embarcations" arrivent en Italie ou en Espagne pour des raisons géographiques, pas par rapport aux lieux de destination souhaités par ces migrants ! 3/ Concernant les migrations économiques, un système de quota n'est pas a priori choquant (cf. ce que fait le Canada); à discuter annuellement par les députés.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui ce n'est pas choquant. Ce sont des sujets dont il faut parler et DELIBERER. Ne pas les traiter (volontairement ou non, c'est un peu la politique de l'autruche) n'est pas la solution

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

1/ Plus de ressources pour étudier les dossiers rapidement et être plus réactifs (cf. ci-dessus) 2/ Plus de ressources pour intégrer les migrants (cours de langue obligatoire, etc...) 3/ Faciliter le développement des pays d'émigration: plus ils seront développés, plus ils seront démocratiques, moins il y aura de flux migratoires...

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

1/ L'apprentissage de la langue 2/ Un logement décent 3/ La scolarisation des enfants 4/ et du travail !

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les gouvernant doivent aussi balayer devant leurs portes et revoir certaines pratiques (qu'ils trouvent "naturelles"): - les députés ont des tarifs préférentiels à la SNCF: pourquoi ? Si oui, pourquoi pas les chefs d'entreprises, les commerciaux, etc. Qu'ils fassent comme tout le monde: des notes de frais, sur la base d'une politique générale de note de frais, .... contrôlées ... et rendues publiques ! - quand on n'a rien à dire, on ne va pas à la TV; ceci est aussi valable pour les journalistes: quand les hommes politiques n'ont rien à dire mais le disent quand même, on n'en fait pas le titre des journaux ! - Globalement, la politique est sur-représentée dans les média par rapport à son importance réelle dans la vie quotidienne des gens: qui a le plus changer la vie des gens depuis 2010 ? Les présidents de la république français ou l'arrivée du Smartphone ? Les politiques économiques ou l'arrivée d'Internet ? La TV devrait inviter plus souvent des chefs d'entreprise, des médecins ou des chercheurs: objectivement ce sont eux qui "changent la vie" plutôt que les politiques !!! On pourrait dire la même chose de la fiscalité (dont on parle beaucoup avec les gilets jaunes): ce n'est la modification du taux de TVA (hausse ou baisse) qui va révolutionner le monde ! Il faut aussi se donner des objectifs ambitieux, de long terme et trans-partisans (et donc s'y tenir), par exemple: - Baisser les dépenses publiques de 0,5points tous les ans pendant 10 ans - Que tous les enfants de la république nés à partir de 2020 soient trilingues (dont le français)

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

1/ Inciter et accompagner les agriculteurs/éleveurs à passer d'un système intensif, peu regardant sur les moyens utilisé à un système plus raisonné/bio (moins de pesticides, moins de glyphosate, etc.) 2/ Modifier nos comportements alimentaires: manger moins de viande, plus de légumes/fruits

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

1/ Pollution de l'air 2/ Température qui s'élève

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Pas assez sans doute ! 1/ Privilégier les transports en commun 2/ Isoler son logement 3/ Manger moins (moins riche, moins carné) et mieux

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

1/ Améliorer l'offre de transports publics 2/ Incitation fiscale pour les dépenses liées à l'amélioration de l'habitat (chauffage, double vitrage, isolation)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

1/ Améliorer l'offre de transports publics 2/ Incitation fiscale pour les dépenses liées à l'amélioration de l'habitat (chauffage, double vitrage, isolation)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Des solutions alternatives plus écologiques surement, plus économiques, c'est moins sûr (je suis à l'électricité pour l'essentiel)

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Pour les déplacements quotidiens, je n'utilise que les transports publics (c'est facile à Paris)

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

A part les transports en commun, je ne vois pas !

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

En ville, la Commune et/ou la région (ce qui est le cas à Paris avec le STIF)

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Une initiative forte à 3 ou 4 pays (dont l'Allemagne)

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

1/ Taxe Carbone: pourquoi pas mais à 2 conditions : 1/ les recettes de la taxe carbone aillent à 100% pour financer la transition écologique et 2/ la taxe carbone doit être supportée par les vrais "pollueurs responsables" pas les gens qu'on a incité depuis 30 ans à acheter du diesel ! 2/ Priorité à l'amélioration du logement car 1/ c'est créateur d'emplois et 2/ la meilleure économie d'énergie c'est l'économie qu'on ne consomme pas