Date de publication : 2019-03-07
Code postal : 82700

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

L'information et la "pédagogie", si elles sont utiles, ne sont pas les leviers essentiels pour arriver à une meilleure acceptation de l'impôt. Ceci étant une transparence plus forte, une information indépendante quant aux recettes et aux dépenses publiques, et une éducation à l'impôt et au rôle des politiques publiques dés le collège seraient des plus.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Un effort de simplification pour un système d'imposition plus compréhensible par les citoyens. Un impôt sur le revenu plus progressif. Une TVA plus différenciée (plus faible sur les produits de base et plus élevée sur les produits de luxe). Le rétablissement de l'ISF (quand elle ne se traduit pas par un soutien à l'innovation et à l'entreprenariat). Une remise à plat des niches fiscales. Une lutte beaucoup plus déterminée et ambitieuse contre la fraude et l'évasion fiscale, un durcissement des règles d'optimisation fiscale. Un soutien affirmé aux politiques publiques innovantes (entreprenariat local, transition écologique, société de l'engagement, développement des territoires...) . Enfin un Etat plus sobre et plus transparent dans son fonctionnement, plus juste dans son approche de la fiscalité.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA appliquée aux produits de consommation courante. Les impôts qui concernent la transition écologique (rénovation thermique, énergies renouvelables, transports innovants, agriculture biologique).

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Mieux évaluer les effets positifs (emploi, investissement, innovation) ou négatifs (rente, dividendes abusifs) des aides (CICE) destinées en particulier aux grandes entreprises et reverser celles qui n'ont pas d'effet positif pour la collectivité dans la sphère sociale. Un plan ambitieux et porté au plan européen de lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale qui pèse entre 80 et 100 milliards d'€/an.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Dans un processus de mondialisation qui s'accélère et qui fragilise de larges pans de la société, l'Etat doit retrouver son rôle protecteur et incitateur. Si des efforts de modernisation, de plus grande équité, de meilleure responsabilisation, doivent être poursuivis ils ne peuvent avoir pour seul horizon la lente et inéluctable érosion de l'ensemble des aides sociales. Notre cohésion sociale et notre vivre ensemble en dépendent. Les aides concernant les personnes les plus fragiles et le vaste chantier de la dépendance liée au vieillissement de notre population doivent être des priorités.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Les politiques éducatives au sens large permettant de former des citoyens plus engagés, plus ouverts sur le monde et ses différences.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Des augmentations de taxes, la diminution d'aides sociales, en même temps que les mesures en faveur des plus fortunés ont généré un fort sentiment d'injustice chez beaucoup de nos concitoyens. Les revendications se sont centrées sur la politique fiscale, avec le sentiment que l'impôt est injuste, favorise les plus aisés et ne rend pas les services attendus en matière d'accès aux services publics. Les questions de baisse du pouvoir d'achat, d'augmentations des salaires (SMIC), de précarisation du travail (explosion des contrats courts et précaires), de dévitalisation de certains territoires sont des sujets qui ont également émergé. En effet la crise actuelle, qui traverse sous des formes diverses nombre de pays, va bien au delà de la fiscalité. Elle pose de manière de plus en plus récurrente une plus juste répartition de la richesse produite, dans un monde ou les inégalités se creusent et ou le sentiment de déclassement domine. Prendre en compte ces réalités supposerait de faire évoluer nos cadres de références. Malheureusement (et la formulation du présent questionnaire en atteste), nous restons dans le carcan des politiques économiques qui depuis trente ans se déploient sans partage et dont on nous dit qu'elles ne sont pas discutables malgré les nombreux effets négatifs qu'elles cumulent (financiarisation de l'économie, concentration des richesses et creusement des inégalités, réduction lente et continue des aides sociales et des services publics, profits à court terme privilégiés au détriment des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, rôle de l'Etat plus facilitateur des forces du marché et moins régulateur, incitateur et protecteur, montée des populismes, déplacements de populations ....). Esquisser une sortie des crises de fond qui traversent nos sociétés mérite qu'a minima le débat puisse s'engager sur la validité et la soutenabilité des cadres économiques et sociaux qui structurent nos économie, sur le rôle de l'Etat qui depuis trente ans organise sa propre impuissance et de la tyrannie des marchés qui de plus en plus sacrifie tout au profit immédiat. Ne pas réaliser cet effort de remise à plat va inexorablement amener de plus en plus de nos concitoyens à céder aux sirènes mortiféres du populisme.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux élus, qu'ils soient nationaux, locaux, associatifs, syndicaux, pourvu qu'ils soient accessibles, intègres, proches du terrain, engagés au service de l'intérêt général et à l'écoute des gens. Qu'a côté de leurs responsabilités actuelles ils aient une fonction reconnue d'animation du débat public.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

L'ensemble des organisations intermédiaires doivent être beaucoup mieux reconnues et appuyées. Elles sont des espaces d'apprentissage de la participation citoyenne et de la démocratie au quotidien. Elles représentent aussi des lieux indispensables d'équilibre, de contre pouvoir et de construction de processus citoyens, sociaux, économiques et écologiques innovants.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Les élus ne sont pas assez représentatifs de la diversité de la société, les citoyens ne se sentent donc pas bien représentés. Les partis politiques doivent diversifier les profils des candidats aux élections. On peut aussi imaginer que, comme aux premiers âges de la démocratie, 10 à 20% des représentants soient des citoyens volontaires tirés au sort et siégeant au côté des élus . Il faut aussi renouveler plus fréquemment le personnel politique, veiller à ce que nos élus ne fassent pas de leur mandat un métier et limiter les "carrières" politiques dans le temps .

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Qu'un élu se consacre à plein temps à son mandat est une bonne chose. Attention cependant à ne pas en faire des professionnels de la politique au risque de les couper des réalités et d'en déposséder les citoyens. On peut imaginer que des élus nationaux puissent exercer un mandat local limité (conseiller municipal) afin que le contact avec le terrain et les citoyens soit favorisé.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire une dose de proportionnelle sans tomber dans les travers de la 4 ème république.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Il y a trop de niveaux et le mille feuille territorial, comme les doublons de la décentralisation sont générateurs de dépenses et de complexités inutiles. Les niveaux communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux doivent être revus et remis à plat pour générer plus de cohérence, moins de chevauchement des compétences et une réduction du nombre d'élus.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La participation faiblit élection après élection. Elle traduit une désaffection des gens qui voient que les Etats sont de plus en plus impuissants face aux forces économiques et pèsent de moins en moins sur l'avenir de nos sociétés. Dans ce monde dérégulé, les politiques "n'ont plus les clés du camion" et les citoyens le ressentent de plus en plus. Tant que les Etats n'auront pas la volonté et ne se donneront pas les moyens de réguler de manière plus affirmée les modes de production et de répartition des richesses, les citoyens se détourneront malheureusement des consultations électorales.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Le niveau local est le plus facilement accessible. Des processus associant des conseils citoyens , les forces associatives et syndicales aux consultations et processus de préparation des décisions (budgets, projets...) doivent être mis en place et largement partagés, facilités et promus. Au plan national les choses sont plus complexes, mais il faut que la décision publique ne soit plus seulement le fait de quelques personnes (élus, haute administration) et soit mieux partagée, sans tomber dans le travers de la consultation permanente sur tout et tout le temps qui parait peu crédible et peu opérationnelle. Par contre les grands enjeux, les débats de fond, tant de politiques économique, sociale, sociétale, qu'environnementale pourraient faire l'objet d'informations contradictoires, de consultations élargies et décentralisées, de participation à la préparation des décisions, de déclenchement de référendums.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Depuis qu'il existe il n'a jamais été utilisé. Il faut donc en simplifier le déclenchement et surtout pousser les élus à s'en saisir. Il faut également travailler à rendre plus complémentaires et habituelles les voies référendaire et parlementaire.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

L'examen des budgets annuels de la nation comme des communes doivent sortir des cénacles habituels (assemblée nationale, conseil municipal). Faire l'objet d'une information adaptée et être mis en débat entre élus, conseils citoyens et corps intermédiaires. Les citoyens doivent pouvoir donner leur avis et participer à la préparation des décisions et bénéficier du compte rendu de leur exécution.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Ces assemblées doivent être moins soumises aux jeux politiciens et doivent avoir pour vocation de travailler plus sur les grands enjeux de nos sociétés, moins sur la fabrication de la loi et plus sur le controle de sa mise en oeuvre Elles doivent avoir pour vocation d'animer les débats démocratiques dans les territoires et les corps intermédiaires en impliquant les citoyens, en remontant les propositions, en éclairant les prises de décision.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le Sénat qui représente les territoires et le CESE la société civile devraient fusionner afin de devenir l'assemblée représentant l'ensemble des forces vives de la nation et des corps intermédiaires ( territoires, forces associatives, syndicales, professionnelles...). Aller vers un tel schéma suppose de reconsidérer également les attributions de l'assemblée nationale afin de rendre cohérent l'ensemble du fonctionnement du corps législatif.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Les lois et les textes existent (loi de 1905, ...), il s'agit de les faire connaitre et respecter, d'éduquer les citoyens, d'éviter toute instrumentalisation politicienne de circonstance, de garantir un exercice équilibré des religions et des différents courants de pensée.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Il faut miser sur l'éducation aux valeurs fondamentales à l'école mais aussi en mobilisant les associations de jeunesse et d'éducation populaire et en leur donnant plus de moyens pour démultiplier leur travail éducatif dans la société. Il faut également développer les espaces de mixité sociale, de mobilité européenne et internationale et d'engagement au service de l'intérêt général, qui sont de puissants leviers pour favoriser la compréhension entre les personnes, le vivre ensemble, l'apprentissage des valeurs essentielles et des comportements responsables.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Renforcer les dynamiques d'engagements citoyens en développant les dispositifs tels que le service civique, le bénévolat, le volontariat international, en valorisant et en reconnaissant beaucoup mieux ces expériences aux plans professionnel et dans la société.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Les valeurs de la République liberté, égalité, fraternité et les comportements humanistes d'ouverture aux autres, de bienveillance, de respect des différences, de laïcité, de solidarité, d'éthique et d'engagement au service de l'intérêt général.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Education, éducation, éducation à tous les niveaux et moyens plus conséquents pour favoriser la mobilisation et l'éducation de plus de personnes au sein des mouvements d'éducation populaire.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Assurer une meilleure valorisation et une meilleure reconnaissance de la participation associative et faire que les engagements citoyens (service civique, ...) offrent plus d'opportunités de travail dans les administrations (aux USA le fait d'avoir été volontaire international donne un accès privilégié à la fonction publique).

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les agressions verbales et ou physiques (origines, différences, manque de respect)

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Education, prévention via l'école et les associations et travaux d'intérêt général systématiques pour les auteurs de ces incivilités.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Etre plus courageux et intervenir quand des personnes sont victimes d'incivilités.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Les discriminations liées aux origines et aux différences.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Les réseaux sociaux en particulier sont le déversoir d'une haine et d'une xénophobie décomplexée, qui s'affiche sans complexe et qui a depuis longtemps dépassé les limites du supportable. Il faut sans tarder réagir, réguler et punir durement les auteurs comme les hébergeurs.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

Tant que les élites (patron de Renault) et les grandes entreprises (Ford à Bordeaux) ne donneront pas l'exemple de comportements plus civiques et éthiques, il sera contreproductif de demander aux plus démunis ce type d'effort qui apparaitra plus stigmatisant qu'éducatif.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Les migrations sont aussi vieilles que l'humanité et notre pays a connu de très nombreuses vagues migratoires qui ont fait son identité, sa richesse et sa diversité. Aujourd'hui certains, par bas calcul politique, hystérisent le débat et nous parlent de "submersion", de "grand remplacement". Outre le fait que ces assertions relèvent plus du fantasme que de la réalité, l'immigré ne saurait être le bouc émissaire de nos problèmes. Il faut donc éviter de transformer l'Europe en une forteresse qui criminalise les migrants et les pousse dans les bras des mafias de passeurs. Ceci étant réguler les migrations suppose que des critères comme le vieillissement de la population européenne, la désertification de certains de nos territoires, le dynamisme propre aux migrants, les droits humains soient pris en compte pour bâtir nos politiques migratoires.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Le défi de l'immigration renvoie aussi au défi du développement des pays du sud. Aujourd'hui les logiques économiques néo libérales, la faiblesse de l'aide au développement, la mauvaise gouvernance, les conflits, les défis environnementaux et démographiques génèrent misère et désespoir. La communauté internationale et les pays concernés sont bien loin de s'engager dans des dynamiques vertueuses qui produiraient des résultats concrets et donc le désespoir et le manque de perspectives de beaucoup de pays du sud continuera, pour de nombreuses années, à alimenter les vagues migratoires dont nous devrons prendre notre part au mieux de nos intérêts et de nos valeurs.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Favoriser la mixité sociale et territoriale, empêcher la ghettoisation des migrants, lever tous les obstacles à une juste égalité des chances en particulier par la formation.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

L'environnement est un tout et l'ensemble des problémes doivent être traités d'autant plus qu'ils sont interdépendants.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Traiter les problèmes d'environnement supposerait que l'intérêt général prenne le pas sur les intérêts particuliers. La course aux profits, la société de consommation et son gaspillage effréné, le manque de régulation de la part des Etats font que les ressources de la planète sont surexploités. Tant que nous n'évoluerons pas vers un modèle économique qui intégrera la question environnementale comme un paramètre essentiel et tant que les Etats ne se donneront pas les moyens d'imposer cette nouvelle donne les réponses resteront bien timides face à l'importance des enjeux.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

les évolutions climatiques sont notables, saisons de moins en moins marquées, hivers de plus en plus doux, épisodes caniculaires de plus en plus fréquents, certaines espèces (oiseaux, insectes) sont de plus en plus rares. Les maladies liées à la dégradation de l'environnement sont aussi une réalité.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Les individus peuvent et doivent agir du mieux possible. Ceci étant penser que les seuls comportements individuels vont suffire à régler les problèmes et mettre en avant, voire stigmatiser, ces mêmes comportements individuels apparaît pour le moins insuffisant. Pousser au tri des emballages plastiques c'est bien, mais que fait on par rapport à l'industrie alimentaire qui nous inonde de sur emballages ou face à la disparition des bouteilles en verre consignés au "profit" des bouteilles plastiques? Quand mettra t'on aussi le système économique face à ses responsabilités?

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Je le fais déjà, mais je le ferais avec encore plus de conviction si j'avais le sentiment que face à l'ampleur du problème la sphère économique et la sphère publique prenaient réellement le problème à bras le corps et tiraient dans le même sens.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

J'utilise le vélo pour les déplacements de proximité, mais au delà la voiture reste la seule alternative. Dans ma commune il y avait au milieu du siècle précédent une petite ligne de chemin de fer qui reliait la préfecture, la ligne a disparu, une ligne d'autobus à pris le relais, aujourd'hui elle a à son tour disparu, ne reste plus que la voiture individuelle. Les transports en commun, en particulier dans les zones rurales, disparaissent peu à peu, tant que, à côté des critères habituels de rentabilité, on n'introduit pas des critères sociaux et environnementaux.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les collectivités locales, pour peu qu'elles en aient les moyens, sont les mieux placées pour mettre en place des solutions alternatives.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Avoir une action plus engagée et plus contraignante vis à vis des forces économiques sur les questions environnementales permettrait de donner crédibilité et effet d'entrainement.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None