L'utilisation des impôts est une chose, la collecte étatique effective sur les richesses produites et par catégories sociales en est une autre. Ce qui me semblerait intéressant c'est effectivement de connaître la part de richesses captées par l'état via TOUS LES impôts par classes de revenus et de capital en valeurs absolues et relatives, selon un graphique à 3 axes. Cela permettrait de visualiser assez simplement l'effort réel à la contribution nationale par tranche de populations. Cela éviterait peut-être ou pas de discuter et d'avoir des débats à partir de mythes et de croyances fondées sur des données tendancieuses.
Pour ma part, je trouve que le système de l'impôt sur le revenu, avant la revalorisation de la CSG, est plutôt équitable même si on gagnerait à transformer le système par pallier par un système ajusté par une fonction polynomiale qui permettrait de lisser les effets de seuil. Pour ma part, je trouve également que la fiscalité sur les revenus des capitaux est assez juste. Là où le bât blesse je trouve, mais je ne suis pas fiscaliste, c'est sur la TVA et les trop nombreuses niches fiscales. La TVA sur les produits de base reste un impôt profondément injuste car uniquement proportionnel et qu'il va donc peser très lourd pour les petits revenus qui auront les mêmes besoins fondamentaux que les revenus plus conséquents. Sur la base du système actuel avec des taux de TVA variable selon les produits, il me semblerait équitable d'avoir un taux à 5.5 ou 8% sur les produits alimentaires courants et un taux à 30 ou 35% sur les produits considérés "de luxe". J'imagine que les études de marketing et de consommation permettraient aisément de définir la relation entre revenus du foyer et consommation de produits de luxe afin d'ajuster ce % et la liste des produits qui pourraient être considérés comme "de luxe". Concernant les niches fiscales, je n'ai qu'une vague idée, je laisse cette question à des gens + compétents. Enfin, la CSG reste un impôt assez injuste je trouve.
La TVA avec un système plus élaboré de taux de % variables selon des classes de produit, sur la base du système actuel mais avec plus de finesse et une volonté d'appliquer des taux de TVA plus modestes sur les produits qui couvrent les besoins fondamentaux et un taux plus élevé sur les produits qualifiés de luxe, ce qui permettrait de remettre un peu plus de progressivité dans cet impôt, même si ce système reste perfectible.
Sur ce point, je dirai juste prendre l'argent là où il est avant de taper sur la classe laborieuse (et quand je dis ça, je ne suis pas un citoyen gauchiste)...c'est-à-dire réduire l'évasion ficale et taxer le marché secondaire.
La question des aides ne me semblent pas être le bon angle d'attaque. Pour ma part, je ne touche aucune aide, je n'ai pas droit au chômage (je suis indépendant libéral, le pire statut en France), et je paie cher sur mes propres deniers pour alimenter le système d'aides sociales...mais je ne le regrette pas ! Je suis convaincu qu'il faut maintenir ce système d'entraide sociale et que la question n'est pas de réduire, mais de rendre plus efficient le système de redistribution et surtout, de récolter l'argent là où il est (finances, paradis fiscaux, etc.).
Couverture médicale, prévoyance et retraite car je reste sidéré de voir des retraités qui ont travaillé depuis l'âge de 14/16 ans sans discontinuité, qui ont participer à l'effort économique et au rayonnement économique du pays, misérer avec à peine 800€ de retraite/mois et finir leur vie dans des maisons de retraite sordides qui finissent de se servir sur le peu de capital qu'ils ont pu construire durant leur vie de labeur.
Aucun, je trouve qu'on paie déjà suffisamment. Par contre, il serait temps de reconnaître la valeur de l'argent gagné honnêtement par le travail quotidien et sur-fiscaliser les revenus générés par la spéculation.
None
La question de la représentativité est complexe et je pense qu'elle n'est pertinente que sous une certaine masse-critique (échelon local). Au-delà (plusieurs centaines de milliers de personnes), il me semble délicat pour l'élu de garantir la représentativité dont il est théoriquement le garant. Malheureusement, je ne peux m'arrêter qu'au stade du constat et j'ai l'humilité de dire que pour le moment, je ne vois pas de système qui présente un meilleur rapport efficacité/simplicité/respect des règles fondamentales démocratiques que l'actuel...
Non
Le corporatisme est l'un des fléaux du pays. Si la représentation du personnel me semble être une chose utile, les corporations sont par contre des organisations anti-démocratiques qui ne visent qu'à créer des pressions visant à contenter des intérêts propres par des circuits anti-démocratiques.
C'est à nous-même de reprendre le chemin de la participation citoyenne, ceci ne doit pas être descendant.
Je ne sais pas
None
La proportionnelle "totale" aux législatives...même si le résultat peut faire peur, mais c'est ce qu'il y aurait de plus démocratique théoriquement.
Non
None
C'est une bonne chose, mais ça ne dépend que de chacun/
Oui
Le vote blanc est intéressant pour mesurer la légitimité d'une élection à la majorité et ainsi forcer, par exemple dans le cas d'une présidentielle, la construction d'un exécutif qui prendra en compte cette légitimité en reventilant les votes blancs du second tour en fonction des % du premier tour et ainsi donner une coloration plus proche d'une proportionnelle améliorée à l'exécutif final. Par exemple, un président élu au second tour à 60% mais avec un taux de vote blanc à 50% n'est légitime qu'à raison de 30% de la population. L'exécutif sera donc composable à raison de 30% par des membres politiquement proches du président élu, mais les 70% restants pourraient alors faire l'objet d'accords avec les autres parties à raison de leur score au premier tour. Le paysage de l'éxécutif s'en trouverait alors plus proche des aspirations réelles des citoyens. C'est théorique et je suis conscient des difficultés pour résoudre des consensus au sein de l'éxécutif, mais c'est à contrebalancer avec des législatives à la proportionnelle pure.
L'idée du Grand Débat est intéressant sur la forme et le fond. Le principe est intéressant et peut être décliné ensuite sur des thématiques particulières qui peuvent faire débat. Reste à déterminer un protocole rigoureux et rigoureusement objectif de traitement de la donnée recueillie...et c'est d'ailleurs là que j'attends personnellement de voir comment sera traité ce premier "Grand Débat National".
Oui
Assouplir les règles de son application...en sachant quand même que cette question revoit à la première question sur la légitimité de la représentation. Est-ce que les parlementaires sont réellement représentatifs de leur électorat ?
Cette question est délicate car éminemment technique et il me semble que si on peut on peut et doit consulter les citoyens sur des questions de société, de vision d'avenir, etc., il est moins pertinent de les consulter sur l'application technique de ces grandes orientations (typiquement, le Budget).
None
None
None
De mon point de vue, et en théorie, l’État n'a pas à intervenir dans les cultes, sauf quand ces derniers portent atteinte aux fondamentaux constitutionnels. Je suis conscient que cette simple définition est délicate à mettre en application car la question des limites est toujours subjectives.
1. Passer par une école citoyenne et respectée (ce qui implique quelle doit être respectable) pour véhiculer les principes fondamentaux de la République 2. Je ne suis pas très porté sur l'Armée, mais pour avoir connu le service militaire, ce temps de service républicain m'a toujours semblé être un vecteur de cohésion nationale, même si ça me fait bizarre d'écrire ça, car il imposait à tous, quelque soit son origine ethnique et sociale, des règles de vie commune et pour un but commun. Le principe peut être revu dans sa forme, mais sur le fond, passer 1 année de sa vie dans un cadre égalitaire et collectif au service de l'intérêt commun me paraît assez sain...même si ça peut renvoyer au droit de corvée médiéval !
Ceci ne dépend que des citoyens...On a la société qu'on mérite et qu'on se donne !
Le premier comportement fondamental, de mon point de vue, est le respect mutuel et la tolérance raisonnée (à ne pas confondre avec l'hyper-relativisme qui tend vers le nihilisme). Si tout le monde s'applique ça, à tous les niveaux, on aura déjà gagné beaucoup.
Voir réponse à la question "Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?".
Voir réponse à la question "Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?". Je rajouterai aussi que cela implique que les services de l’État et l'Administration soient également respectables et qu'il y ait une réciprocité.
Non concerné, c'est un des avantages de vivre dans les zones hyper-rurales.
Non concerné, c'est un des avantages de vivre dans les zones hyper-rurales.
Non concerné, c'est un des avantages de vivre dans les zones hyper-rurales.
Non concerné, c'est un des avantages de vivre dans les zones hyper-rurales.
Non concerné, c'est un des avantages de vivre dans les zones hyper-rurales.
Non
Non, il faut considérer ces allocations comme une aide exempte de contrepartie (sauf pour l'allocation chômage et dans des limites de cumuls). Je signale que je ne touche aucune aide, c'est donc un avis réellement citoyen et désintéressé.
Je ne connais pas suffisamment la question pour m'exprimer.
Je ne connais pas suffisamment la question pour m'exprimer.
Je ne connais pas suffisamment la question pour m'exprimer.
Je ne connais pas suffisamment la question pour m'exprimer.
None
Plus de souplesse et plus de prise en compte de la complexité et spécificité des situations de chacun.
Oui
A brûle pour point, je ne sais pas dire quelles missions, mais il y a un potentiel de développement des synergies.
Non
Accès à la culture limité.
None
Non
None
None
Je suis mitigé. A la fois, il y a un effort de modernisation et de professionnalisation perceptible et de bonne augure de certains services publics (fiscaux par exemple), mais à la fois les territoires hyper-ruraux souffrent d'une déprise significative de certains services publics (enseignement, services postaux, etc.).
La compétence "technique" de certains services techniques de l’État (DDT, ONF, Services centraux, etc.). La formation technique et scientifique de nombre d'agents de ces services d'ingénierie de l’État mériterait d'être sérieusement mise à jour, les processus de recrutement ne permettant pas toujours de choisir les individus les plus compétents.
Non
None
None
Oui, mais cela concerne notamment les marchés publics pour lesquels les justificatifs demandés sont parfois redondants.
Oui
A condition que ces derniers soient vraiment compétents et puissent justifier d'une formation solide et adéquate (pas seulement de l'obtention du concours qui ne sélectionne pas forcément sur des compétences professionnelles, mais plutôt sur la capacité des candidats à se conformer aux attentes du service).
Oui
La sélection des fonctionnaires ne se fait pas toujours sur des compétences professionnelles mais plutôt sur une capacité de conformisme (j'ai été fonctionnaire dans une autre vie et suis parti à cause en partie d'une incompétence qui grandissait avec le niveau hiérarchique...).
Réfléchir à des agents de l’État détachés dans les collectivités territoriales, sorte d'agent-double, qui pourrait être facilité par le développement des ponts entre fonction publique territoriale et d’État.
n.c.
n.c.
n.c.
n.c.
n.c.
n.c.
Problème de transmission de changement d'adresse de siège social par l'URSSAF aux services de la CIPAV : résultats, 5 années de cotisation non prise en compte par la CIPAV...ça fait mal une erreur comme ça, mais c'est pas l’administration qui casque alors qu'elle est en faute, c'est le professionnel qui a fait les démarches correctement et se voit pénalisé au bout du compte. Vide juridique entre la fiscalité des entreprises micro-BNC et les règles de marchés publics. Il existe des incohérences entre les codes qui créent des vides juridiques et des situations illégales de fait. La question du plafond de franchise de TVA n'est ps compatible avec un fonctionnement par marché public qui impose de facturer ou non la TVA dès l'Acte d'Engagement alors que la facturation réelle de la TVA se fera aux années + n en fonction du chiffre d'affaire encaissé dans l'année n, chose imprévisible lorsqu'on répond à un marché. Le décalage temporel entre la réponse au marché et la facturation (plusieurs mois voire années) rend le plafond de franchise de TVA très difficilement applicable dans ce cadre, imposant à l'entrepreneur de devoir payer lui-même la TVA sur ses propres deniers car non devisé lors de la réponse à Appel d'Offres et non inscrite dans l'Acte d'Engagement du marché. De plus, les avenants ne sont pas toujours possibles à réaliser, notamment dans le cas de financements européens qui ne permettent aucune souplesse. Le service concerné est la DGFIP qui impose un paiement de TVA sans prendre en compte les contraintes liées aux règles de marchés publics et à la situation ingérable du plafond de franchise de TVA imprévisible à n+x.
n.c.
n.c.
n.c.
n.c.
n.c.
None
L'impact des sociétés sur les milieux et sur la machine Atmosphère-Océan
Il n'y a pas une seule réponse mais des réponses multiples qui convergent vers un ré-ancrage des sociétés à leur environnement physique et qui passent par une révision profonde des modalités de production-consommation et par un retour à une finance qui se borne au marché primaire, c'est-à-dire à l'investissement réel efficace.
Oui
C'est mon métier, je travaille sur les impacts du changement global (société, climat) sur les milieux et je constate les effets délétères de ces changements sur à la fois sur les milieux, mais aussi sur la vie quotidienne avec notamment une accentuation des déficits hydriques sévères conduisant à une réallocation de la réserve en eau.
Oui
Comme dit précédemment, c'est mon métier et j'y passe pas loin de 10 heures par jour. Je n'ai pas une approche militante, mais scientifique (je suis docteur en géosciences) et ma philosophie cherche en l'état à "limiter" les dégâts.
Je fais déjà tout ça avec notamment une rationalisation des déplacements et de l'organisation du temps. Mais si ces incitations sont fort louables, n'oublions pas quand même que ces efforts doivent aussi être partagés par les grands industriels. Il y a eu des progrès remarquables dans les années 90 sur la réduction des composés acides dans les pluies (voir rapports Renécofor) par l'imposition de normes européennes sur les rejets industriels, mais il y a encore beaucoup à faire sur ces plans.
Il est évident que pouvoir se doter, à un prix convenable, d'un moyen de transport non thermique serait un plus. Ce qui est gênant, c'est que des solutions techniques qui peuvent passer au stade industriel existent depuis les années 60, et que ces solutions, basées sur l'électro-magnétisme notamment, ne nécessitent pas de batteries réglant ainsi le problème des composés chimiques de ces batteries et la production d’électricité sur des sites à forte production (nucléaire) mais qui imposent des transports sur de longues distances avec des pertes énergétiques colossales. Des systèmes de production "propres" relocalisés individuels à semi-collectifs sont une voie de développement, mais cela impose de revoir en profondeur le modèle économique de concentration de la production par un opérateur et accepter une certaine autonomisation de cette production. C'est aussi en finir avec le lobbying !
Oui
Sur ce point, il est évident qu'imposer une disparition du chauffage au fioul est difficilement recevable lorsqu'on est en région froide et isolée (massif central) sans pouvoir bénéficier d'une aide substantielle. Le passage au granulé ou autres systèmes de chauffage (pompe à chaleur, géothermie, etc.) est intéressant, mais impose, pour un particulier, une charge financière importante qu'il semble difficile d'imposer à tous.
Non
La question n'est pas de me convaincre, c'est juste que ces modalités de transport ne sont pas adaptées à mon travail et mode de vie.
Aucune de ces modalités n'est adaptée.
Les collectivités locales...ce qui nécessite de la part du pouvoir central de reconsidérer la place de ces échelons territoriaux comme des acteurs puissants de l'aménagement du territoire et des vecteurs possibles des politiques nationales.
Cette question dépasse mon champ de compétence.
C'est la première fois dans l'histoire de l'Humanité, du moins depuis que des sociétés structurées existent (depuis le Méso-Néolithique grossièrement) que nous avons un sujet fédérateur au niveau mondial et qui peut constituer un formidable levier pour changer nos mentalités profondes et sortir de l"âge de fer planétaire" selon les termes d'Edgar Morin.