Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 6000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

développer et populariser les travaux sur la Modernisation de l'Administration Publique afin d' éviter que l'opinion se polarise sur les ressources sans être éclairée sur les dépenses.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1-Donner à l'impôt sur le revenu un caractère universel: ex: cotisation de citoyenneté de 10€ par an pour tous ceux qui ne sont pas assujetti à cet impôt.- 2_Supprimer la taxe d'habitation pour tout le monde. Le maintien de celle-ci, pour 20% des contribuables, à un caractère discriminatoire et vexatoire à l'égard de ceux qui ont vécus la croissance économique d'après guerre jusqu'à aujourd'hui. De plus, cumulée avec la CSG et la non revalorisation intégrale des pensions elle s'analyse comme une mesure suicidaire s'appliquant à une catégorie de citoyens qui a largement voté pour le Président. Cela d'autant plus qu'en même temps des mesures d'aides indiscriminées aux " entrepreneurs" ( flat tax, suppression de l'ISF, CICE sans contrepartie pour l'emploi) montrent le caractère idéologique et irréfléchi de cette mesure. Enfin, l'absence de modification des droits de succession sur les plus importantes a le même sens. Pourquoi réduire les disparités de revenus en refusant de toucher aux disparités entre les patrimoines immobiliers qui sont encore plus importantes. Comme si l'on souhaitait que la France devienne une nation de rentiers de l'immobilier 3-Imposer davantage les revenus et/ou les patrimoines les plus importants: soit une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu, soit la majoration des droits de succession au- delà du plafond actuel qui resterait inchangé, soit un réexamen de la loi actuelle sur le nouvel ISF ( le texte de loi en vigueur est imprécis et va déboucher sur des contestations qui peuvent durer des années et sur des échappatoires à la limite de l'abus de droit). IL reste à démontrer que cet impôt, ferait fuir les investissements. La démonstration contraire est facile. Il ne semble pas que les émigrés fiscaux soient revenus depuis l'année dernière. Il paraît douteux qu'ils reviennent compte tenu de la pression de l'opinion et du fait que le Président a déjà dû admettre que la question pourrait être réexaminée. La suppression de l'ISF est une mesure de politique économique internationale dont l'effet est déjà annulé par la force des revendications et la force de la demande de son rétablissement. Sa suppression a été brutale et maladroite. Elle a fait renaître un débat biaisé. il eut été plus habile de parler de sa transformation. Elle prétend encourager l'investissement productif mais elle a conduit à exonérer des biens qui supportaient l'ISF et ne concernent nullement la production. Toutes les mesures fiscales prisent à l'initiative du Président relèvent de considérations à priori, d'improvisations voire de provocations.. Leur coût social et politique est disproportionné. Leur correction paraît urgente. Leur maintien serait la provocation suprême eu égard à la force de la demande de plus grande justice fiscale et d'égalité. Le coût de leur maintien serait incalculable, pas seulement en termes financiers.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

1-La réponse est subordonnée à la réponse à une question préalable. Quelles économies peut-on faire?2- Il faut cibler davantage les avantages consentis aux entreprises. Ne pas confondre celles-ci qu'il faut encourager avec les avantages consentis , en fait , à la spéculation financière et à la consommation des plus riches.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail|Ces dernières ( les aides sociales) comme les niches fiscales en tout genre doivent faire l'objet d'une évaluation et d'un contrôle plus rigoureux. Les résultats des unes et des autres doivent faire l'objet d'une meilleure connaissance de l'opinion publique. C'est le seul moyen de limiter l'influence des lobbies.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Toutes les aides sociales doivent être réexaminées dans la perspective d'actualiser leurs critères d'attribution, de mieux contrôler l'emploi de celles-ci et de sanctionner plus lourdement les abus. Ils sont nombreux et bien connus. Le travail au noir cumulé avec le revenu d'insertion, couples prétendument séparés et allocation pour parent isolé, production d'enfants pour obtenir plus d' allocations familiales, allocation logement indifférenciée et achat de logement à louer par certains parents, heures de travail comptées comme heures supplémentaires, Chômage choisi et attribution abusive d'indemnités de l' Assédic Etc...

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La réponse dépend de celle faite, au préalable, à la question de savoir dans quel domaine des économies peuvent être réalisées. Le niveau des prestations sociales n'est il pas un des plus élevé des pays développés. Si l'on augmente encore celles-ci comment baisser le niveau des prélèvements obligatoires? Inversement, il nous faut expliquer aux femmes qui ont , par ailleurs des demandes justifiées en ce qui concerne l'égalité des rémunérations avec les hommes, que dans d'autres pays, les Etats Unis par exemple, elles ne bénéficient pas des services collectifs ( crèches, garderies, scolarités en bas âge) qui leur permettent en france d'avoir des enfants tout en travaillant.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Actuellement aucune et / ou aucun

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

1-Il paraît nécessaire et urgent de revoir systématiquement les niches fiscales et sociales sous forme d'avantages divers, de réduction d'impôts par exemples. Il faut comparer leur coût/bénéfice non pour les bénéficiaires mais pour la collectivité qui, dans bien des cas paraît actuellement perdante et, circonstance aggravante, ignorante de cette perte.2-Il convient de revoir les détournements et abus qui se sont établis à partir de la Sécurité Sociale qui apporte sa contribution à l'emploi abusif de taxis pour les transports sanitaires par exemple. 3-Il convient de réexaminer la pratique des tarifs médicaux supérieurs aux barèmes de la Sécurité Sociale de médecins formés gratuitement par la faculté et bénéficiant ensuite des infrastructures de l'hôpital public pour améliorer leur confort leur vie active durant c'est à dire bien au-delà de l'âge limite d'âge, au dépend des patients ...qui peuvent payer. A titre de comparaison les anciens des grandes écoles publiques ( ENA, Normale sup, polytechnique) doivent un certain temps de service à la collectivité publique ou rembourser leur frais de scolarité.4- Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale sont scandaleusement insuffisants au regard de l'importance de la fraude. Chacun est témoin et activement ou passivement complice du sport national que constitue celle-ci en particulier sous forme de sans facture, de fraude à la TVA ou encore de paiements en espèces. Cela mine le pacte social. La fraude de chacun justifie celle de tous et suscite ou entretien les récriminations et les revendications générales. C'est un cercle vicieux mortifère pour la collectivité.5-Il paraît souhaitable que les budgets des assemblées( Assemblée Nationale et Sénat) soient contrôlés. La séparation des pouvoirs ne justifie pas l'absence de contrôle. Celle- ci est plutôt le résultat d'une confusion des esprits. C'est bien, en dernier ressort, la collectivité nationale qui finance les assemblées. Il n'y a pas beaucoup d'économie à attendre de ce contrôle mais les assemblées, en particulier le Sénat, devraient réaliser qu'aujourd'hui, le caractère somptuaire de leur cadre, le niveau de leurs avantages en tous genres et parfois même l'aspect de leur président renvoient une image insupportable d'un excès de luxe et de confort.6-Il faudrait donner aux maires la possibilité d'instituer une taxe sur les chiens de compagnie. Dans certaine communes, ils empoisonnent la vie de nos concitoyens ou obligent la collectivité à des dépenses publiques pour la propreté des espaces publics. Les deux inconvénients sont parfois réunis.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le président de la République élu pour 5 ans . Il me paraît bien correspondre aux nécessités de la vie publique et à l'esprit de la nation.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Je pense aux associations parce qu'elles reposent sur le désir des citoyens, plutôt qu'aux autres organisations dont la représentativité n'est pas démontrée ou qui ont tendance à devenir des groupes de pression catégoriels, ou des corporations professionnelles sauf exception. ex: la CFDT

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Renouveler les élus. Le défi qui est le leur est de s'adapter à une société qui évolue très vite sous l'influence des réseaux sociaux, des chaines d'info continue et de la publicité qu'ils véhiculent. La mobilité de l'esprit public évolue avec celle du numérique. Chacun aspire à être" comme les autres ". La référence commune tend à être l'image miroir de l'idéal de la société de consommation qui devient une exigence que" devrait" satisfaire la société. Cela me paraît être le point de rencontre ultime de la contradiction entre l'individualisme exacerbé et l'exigence d'assistanat universel Aux élus , d'abandonner des références qui apparaissent vites archaïques afin de mieux renvoyer chacun aux réalités et, d'être audibles au sujet des valeurs communes qu'il leur appartient de maintenir;

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

On ne peut être au four et au moulin. La présence des élus sur le terrain et à l' Assemblée Nationale implique une meilleure organisation du travail de celle-ci. C'est l'affaire de son règlement intérieur. Il faut diminuer le nombre des séances publiques ce qui implique un accroissement du rôle des commissions. De plus,Il faut moins de lois. Enfin, l'Assemblée doit pouvoir disposer de bureaux d'études et de moyens de travail en particulier en matière financière. Cela devrait lui permettre de ne pas être entièrement tributaire des bureaux du Ministère des finances, de mieux contrôler le gouvernement et l'application des lois.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire une part réduite d'élus au scrutin proportionnel à l'Assemblée Nationale

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Pour le Sénat, il faut penser au caractère archaïque de son mode de scrutin qui aboutit à une excessive représentation des petites communes. Il faut diminuer le nombre de sénateurs dans les mêmes proportions que le nombre de députés sur la base des propositions du Président plutôt que sur celles du Président du Sénat.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Elle est souvent trop faible, ce qui reflète le niveau de culture civique et la relativité de la force du lien social qui lie les citoyens. On ne peut s'y résigner. Il semble que le civisme ait trop longtemps été considéré comme comme une question archaïque, ou allant de soi dès lors que la République était installée. Cela est inadapté à l'état de la société qui est fragmentée à l'excès. et vit une menace de dissolution. Nous sommes pris entre le miroir aux alouettes du " bien vivre" que nous présentent les médias avec la publicité généralisée et notre système social qui offre un filet de sécurité protecteur. Celui-ci qui est considéré comme un acquis intangible est face à de nouvelles demandes. Cela diminue l'intérêt du travail et de l'effort et encourage l'irresponsabilité et les revendications à l'égard de l'Etat considéré comme responsable de tout et à la limite responsable du bonheur de chacun pour ses bons comme pour ses mauvais jours. Cela est un comportement infantile. A la limite il faudrait que l'Etat nous comble. Ce devrait être " A chacun son désir" Nous vivons une utopie! Prenons garde: cela ne peut durer.Tout ce qui est reconnaissance de l'effort, du travail, du goût pour le risque, la culture, l'échange, l'intérêt pour l'étranger, de ce que nous devons à la nation, doit être reconnu et magnifié dès l'école. L'inverse: la plainte, la fraude, la débrouille, le passe droit, la revendication, le refus des devoirs et l'exigence des droits ne peut être la règle. La pensée commune qui a cours dans les classes où le laisser aller et même le désir d'inverser les valeurs sociales et de magnifier le refus d'apprendre, celui de penser, la révolte contre l'autorité et l'admiration pour le cancre doivent être stigmatisé.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Ce serait reconnaître à chacun la possibilité de prétendre que les choix qui se présentent aux électeurs sont hors sujet et, en même temps, de prétendre pouvoir influencer de manière, peut-être décisive, le choix final.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Il y a beaucoup à faire, d'abord au niveau communal. il faut faire en sorte que les minorités au conseil soient en mesure de contrôler la majorité dans l'exercice du pouvoir municipal et, pour cela, que les informations nécessaires lui soient fournies. Il faut, dans les grandes villes, pouvoir créer des conseils de quartiers avec un pouvoir délibératif sur certains sujets et consultatif obligatoire pour d'autres. IL faudrait créer une possibilité de référendum d'initiative partagée, encourager la création de budgets participatifs. Au niveau des communautés de communes il faut donner un caractère évolutif à leur statut. La délibération d'une assemblée trop nombreuse ne permet pas un exercice démocratique du pouvoir. Au niveau des départements il faut qu'ils fusionnent avec les communes partout où l'importance de ces dernières le permet. Il conviendrait de définir les compétences de chacun des niveaux d'administration des collectivités locales et définir des compétences partagées ou exclusives à chaque niveau. Cela seul mettra fin à ce qui est perçu comme un mille feuille confus. Il me paraît qu'il n'y a pas lieu de décentraliser davantage.Il y a assez de féodalités comme cela. Il faut que le contrôle financier sur les collectivités locales soit rénové et que l'Etat réaffirme que certaines compétences restent de sa responsabilité. ex: ce qui relève de l'Architecte des Bâtiments de France

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

De telle façon que cela ne conduise pas à fragiliser la démocratie représentative

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Afin de consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public. Il conviendrait qu'ils soient informés sur l'utilisation structurelle qui en est faite. Cela est d'autant plus nécessaire qu'ils s'interrogent sur ce sujet, qu'ils ont le sentiment que l'Assemblée Nationale n'a pas, elle-même, les éléments de connaissance nécessaires et donc d'appréciation sur l'utilisation des fonds publics et que, dés lors, le débat est polarisé sur les recettes, comme si ces deux questions pouvaient être disjointes.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Sénat nouveau et le Conseil économique , social et environnemental devraient pouvoir siéger ensemble pour des sujets de compétence communes, dans le palais du Luxembourg. quitte, suivant les sujets, à délibérer séparément. Cela constituerait une meilleure utilisation de ces locaux et changerait l'ambiance du Sénat qui apparaît, il suffit d'entendre le Président de cette assemblée, comme un club parfaitement archaïque de privilégiés unis par leurs privilèges et chargés du maintien général des privilèges. Cela n'empêcherait pas les deux assemblées de siéger séparément pour des sujets qui leur sont propres. On ne peut, en effet, fusionner ces deux assemblées dont les légitimités ne sont pas les mêmes. C'est une intuition analogue qui a été rejetée en 1969.( CF l'exposé des motifs rédigé par le général de Gaulle pour la loi référendaire proposée alors )

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voir ci- dessus

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Il faut être extrêmement prudent. C'est de la dynamite!

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Encourager les mélanges à l'école publique qui est, plus que les familles, le lieu où se construit le pilier de notre vie commune.IL faut éviter que par le choix libre des établissements scolaires les discriminations sociale soient renforcées et que, au contraire, la réalité de l'égalité des chances soit une perspective concrète.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Réponse plus haut. A la question "je veux mes droits" répondre "parlez-moi de vos devoirs". Comme le disait un Président américain "avant de vous demander ce que la Nation peut faire pour vous, demandez-vous ce que vous pouvez faire pour elle."

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Tous les comportements qui ont comme référence, comme caractéristique, de se référer à la responsabilité personnelle

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Encourager les associations en tous genres. Au fond, il y a l'Education , l'Education, l'Education à tous les niveaux: famille, école, médias Etc... Fustiger l'attitude des bonnes âmes qui soutiennent la plainte généralisée voire la portent en la retournant à la collectivité

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Ne pas craindre de mettre à l'honneur, de citer, de récompenser les comportements exemplaires.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La fraude, en particulier fiscale, dans laquelle nous baignons et dont nous sommes des complices actifs ou passif. A un autre niveau, les mégots et les déjections canines dans la cité. Sur le premier point il paraît nécessaire de développer et diversifier les dispositions. Par exemple: interdire les paiements en cash, renforcer les contrôles et les sanctions notamment à l'égard des paiements sans factures et les fraudes à la TVA. Pour l'autre niveau il convient d'encourager ou de stigmatiser le comportement des municipalités : Quand la voirie est négligée comment demander aux citoyens de ne pas salir le domaine public ?

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Sanctionner, sanctionner. En effet quel est le sens de ces incivilités ? Seul compte: moi-même et après moi le déluge. C'est se couper de ses racines et, sans s'en rendre compte, se ménager un avenir détestable

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

C'est l'affaire de tous et d'abord des élus et de la puissance publique. C'est à eux, par la force de leur exemple et l'attachement aux valeurs qui sous tendent leur action et qu'ils doivent manifester, d'entrainer l'opinion publique sur ces sujets. Il n'y a pas de raison qu'ils mettent leur drapeau dans leurs poches;

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Toutes les allocations doivent faire l'objet de contreparties et devraient en être la condition. Ainsi, par exemple, les familles qui touchent des allocations familiales devraient les perdre si leurs enfants cessent d'être scolarisées. Les allocations logement ne doivent pas être accordées sans discrimination, contrôle et sanction. Les allocations pour parents isolés ne doivent pas être accordées sans contrôle plus strict de même que les indemnités de l'ASSSEDIC et sur ces sujets également, assortis de sanctions allant au-delà du remboursement. Nous ne pouvons pas vivre dans une société de la tromperie généralisée et, en particulier celle du chômage choisi. Demander un impôt symbolique à ceux qui ne paient pas l'impôt sur le revenu ainsi que sur les allocations de solidarité. Les allocations sans contrepartie, comme si il n'y avait pas d'échange entre le bénéficiaire et le corpus social est un dissolvant social qui conduit les bénéficiaires à ignorer ce qu'ils reçoivent et à demander toujours plus au nom du droit qui leur a été reconnu.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

1- Immigration choisie en fonction de nos intérêts économiques donc compte tenu des aptitudes à la formation des immigrés. 2-accueil des étudiants étrangers 3- accueil des immigrées au titre de l'asile politique, 4-contrôles sanitaires stricts.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non. Ce n'est pas un débat comme un autre. Le débat public donne lieu à des horreurs sur le thème de l'identité nationale

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Nous devons placer le débat sur le plan européen et, comme nous l'avons fait ces derniers temps , accepter de partager avec les autres pays les demandeurs sauvés de la noyade. Renforcer les contrôles aux frontières de l'union européenne.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Apprendre notre langue et développer la formation professionnelle

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Pour la vie démocratique, il ne me paraît pas utile de maintenir le maillage des sous préfectures. IL y a là des économies à réaliser dans le train de vie de l'Etat. Les sous préfectures ont actuellement un rôle symbolique aussi inutile que coûteux

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Le mouvement engagé ces dernières années doit être poursuivi: développement des intercommunalités, quitte à rendre leur fonctionnement adaptable, suppression des départements quand il font double emploi avec les agglomérations. Il ne me semble pas qu'il faille décentraliser l'Etat. Un tel mouvement a été engagé dans les années 1980. Il en est résulté la multiplication de petites féodalités puis la construction d'hôtels départementaux, enfin une augmentation excessive des dépenses de personnel d'où augmentation des impôts et clientélisme aggravé. Nos compatriotes ont un goût immodéré pour les corporations. Tout mouvement de décentralisation éventuel devrait être accompagné d'un solide contrôle financier par les Chambres Régionales des Comptes et la définition au niveau central de normes de variation possible des dépenses financières des collectivités locales dont la liberté de mouvement, en la matière, seraient ainsi encadrés. Il conviendrait que l'Etat définisse certains domaines de compétence qui lui resteraient propres. Ainsi, à titre d'exemple ce qui relève de L'Architecte des Bâtiments de France devrait rester de sa compétence

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Il ne faut pas affaiblir davantage les services fiscaux qui travaillent dans des conditions dignes des pays sous développés

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les impôts

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée. Trop généreux sinon candide. Signe de faiblesse de l'autorité. Cela relève d'une appréciation erronée de l'esprit public, de la tendance générale à biaiser, frauder.

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Il faut leur faciliter une formation continue, responsabiliser l'exercice de leur fonction en faisant qu'ils se nomment dans leur relation avec les citoyens et ne restent donc pas anonymes comme cela est d'usage courant. Cela permettra d'humaniser les relations avec eux

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Cf ma réponse à la question précédente

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Il y a des limites à la diminution de leurs moyens. Celle-ci me paraît atteinte pour les services financiers. Les locaux sont parfois insuffisants , vétustes et inadaptés. Il me paraîtrait souhaitable que la généralisation de la numérisation de la vie publique soit accompagnée par l'offre de services d'aide aux particuliers pour éviter la fracture numérique autrement nous verrons se développer des services privés, payant naturellement, ce qui ne serait pas de nature à améliorer le climat de la vie publique.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None