Date de publication : 2019-03-07
Code postal : 38000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Meilleure transparence sur l'utilisation des impôts

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Redéfinir la légitimité de la dette. Chasse aux gabegies des différents ministères. Développer la fiscalité écologique, la taxe carbone. Plus de justice sociale. Lutte contre les fraudes fiscales de toute nature. Imposer un code de déontologie sur l'optimisation fiscale. Sanctionner fortement les actions limites. Supprimer au maximum les niches fiscales en commençant par celles dénoncées par la Cour des Comptes. Lutter contre les paradis fiscaux, l'évasion fiscale. Avoir au niveau européen une politique fiscale commune, et une juridiction fiscale commune. Plus de sanctions au niveau national et supra-national. Exiger de nos responsables politiques, élus, hauts fonctionnaires une exemplarité en matière fiscale.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les impôts sur le revenu, mais tous doivent y participer.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Maintien d'un régime de retraite par répartition, mais une retraite de base identique et confortable pour tous, seulement fonction de la composition de la famille restant à charge du retraité, indépendamment des revenus antérieurs et du patrimoine, indépendamment du temps travaillé. Les actifs ne cotisent pas en effet pour leur propre retraite mais celles de leurs ainés. Si ces actifs ont des revenus importants, certes ils cotisent plus, mais mettent aussi plus d'argent de coté, qui leur profiteront pas la suite. Indemnité chômage : demande d'une indemnisation minimale avec des plafonds maximum plus bas qu'actuellement et une dégressivité plus importante et plus rapide surtout pour les indemnisations importantes (cadres).

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Meilleure prise en charge de la dépendance et du handicap.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Accès aux soins pour tous. Prise en charge de la dépendance et du handicap.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Plus de compréhension et de bienveillance dans les relations entre l'administration fiscale et les contribuables.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Associations reconnues d'utilité publique.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Que nos élus soient irréprochables sur le plan judiciaire, fiscale, déontologique, bref plus exemplaires. Qu'ils soient plus compétents et plus critiques et moins influençables par les groupes de pression. Plus à l'écoute des concitoyens, plus présents aussi aux débats. 100% impliqués dans leur mandat.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Mais l'alternance dans les mandats locaux et nationaux est souhaitable pour bien connaître les attentes des citoyens.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Un petit peu plus de proportionnel, compatible avec une efficacité de décision.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Oui dans le CESE.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Vote obligatoire.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Redéfinition des seuils d’éligibilité sauf pour les élections présidentielles.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Plus de débats au niveau local et national mais un seuillage restrictif reste nécessaire pour lancer un RIC. Tous les sujets ne doivent pas faire l'objet d'un RIC.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Abaisser le seuil de déclenchement du RIP.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Déjà les informer plus amplement au préalable des intentions, des projets de dépenses.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Déjà donner plus de pouvoir à la Cour des Comptes, que ce ne soient pas seulement des recommandations émises, mais bien des directives.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Réduire les effectifs du CESE. Supprimer les doublons dans les compétences de nos assemblées quelles soient locales, régionales ou nationales.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Développer la compréhension, la tolérance de l'autre par l'éducation dès le plus jeune âge.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Développer par l'éducation dès le plus jeune âge le respect d'autrui, les valeurs de la République.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Toujours par l'éducation.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Respect de l'autre, bienveillance.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Toujours par l'éducation. Engagement à l'école de chartes de bonnes conduites.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Une meilleure reconnaissance par l'administration publique et politique des actions civiques des associations.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Impunité zéro. Si la prison est loin d'être la solution pour les petites incivilités, une réparation minimale et systématique doit être demandée sous forme de travaux d'intérêt général outre la réparation pécuniaire des dommages causés.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Impunité zéro.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Respect de l'autre, bienveillance.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Instaurer un climat plus propice à l'apaisement. Développer par l'éducation dès le plus jeune âge le respect d'autrui, les valeurs de la République. Meilleure politique de la Ville.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Une participation à la vie collective.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Que la France et l'Europe aient une politique d'aide en amont au niveau des pays concernés pour éviter les flux migratoires économiques. Bien sûr conserver nos obligations d'asile.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Pas de quota, mais un meilleur contrôle de l'immigration pour palier à nos besoins.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Une politique globale au niveau de l'Europe.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Éviter les ghettos, uniformiser la répartition.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Trop complexe, trop de strates, trop de doublons. Simplifier la répartition des compétences pour une plus grande efficacité. Pas assez de transparence sur ces compétences. Qui fait quoi ? A qui s'adresser ?

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Plateforme permettant de connaitre tous ses droits et ceux potentiellement accessibles sous condition supplémentaire.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Plus de compréhension et de bienveillance dans les relations entre l'administration notamment fiscale et les citoyens ou contribuables

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Service État Civil

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Administration fiscale

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Fiscale mais sans compréhension de la part de cette administration (absence d'humanité).

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Plus d'efficience.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Plus de complémentarité et d’efficacité.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

RAS

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Inhumanité de l'administration. Information erronée donnée par un fonctionnaire ayant eu comme conséquence, dans mon cas, la non prise en compte d'une promotion pour le calcul de ma retraite, car sur les 6 derniers mois, il me manquait 1 jour (un dimanche !). Retraite prise un 30 juin 2013 au lieu d'un 1er juillet. Débouter par l'administration, car nul n'est censé ignorer les textes administratifs (pourtant complexes et sujets à interprétation en première lecture) !

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Souvent erreurs en défaveur du patient, jamais en sa faveur !

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Méconnaissance des droits et procédures.

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non concerné

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non concerné

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non concerné

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non concerné

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Calcul de la retraite

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Non concerné

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Dysfonctionnements nombreux sur le site de l'ANTS.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Faire preuve de responsabilité à tous les niveaux pour préserver cette biodiversité qui doit être la priorité en terme d'écologie.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Être économe en terme de dépenses énergétiques dans ses déplacements, chauffage. Manger Bio, circuits courts, de saison, produits non transformés.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Le meilleur chauffage est celui que l'on ne consomme pas ! Favoriser les transports en commun non polluants. Bonus-Malus pour les entreprises et les particuliers. Chasse et sanctions des pollueurs.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Déjà écoresponsable.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Le meilleur chauffage est celui que l'on ne consomme pas ! 19°C c'est largement suffisant de jour et 17°C de nuit. On peut porter des sous-vêtements chauds.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Marcher est une solution pour les déplacements de moins de 5 km dans la mesure où on le peut. Personnellement je fais 10 km par jour de marche.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo|Marche

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Les collectivités locales

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Être exemplaire et peser plus dans les institutions européennes

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Proposition : Supprimer les subventions les plus néfastes à la biodiversité et les réorienter vers des activités favorables à la biodiversité. Proposition : accroître les moyens de recherche affectés à la connaissance de la biodiversité et les interactions avec les modèles de développement durable, dont les questions de santé publique et d'emplois. Proposition : Encourager des projets territoriaux et participatifs pour une alimentation de qualité et favorable à la biodiversité et réorienter la PAC vers cet objectif. Proposition : Mettre en place des projets territoriaux « biodiversité et santé » portés par des communautés d’acteurs. Proposition : Développer des espaces de nature diversifiés, proches et accessibles, lieux de découverte et d’échanges autour de la biodiversité. Proposition : Souligner les liens entre la biodiversité et la lutte contre les dérèglements climatiques (atténuation et adaptation) en encourageant les « solutions fondées sur la nature » permettant de limiter ces dérèglements ou de s’y adapter. Proposition : Renforcer, en mobilisant tous les acteurs, la connaissance de la biodiversité sur l’ensemble de notre territoire et développer l’éducation de tous aux enjeux de la biodiversité. Proposition : Intégrer davantage les enjeux environnementaux dans la réforme constitutionnelle et faire en particulier du CESE (Conseil économique, social et environnementale) un acteur fort du développement durable et de la transition écologique et environnementale. Proposition : Prendre vraiment en compte les consultations citoyennes en présentant pour chaque consultation sur un texte réglementaire une synthèse des avis exprimés (avec accès aux données de base) et de leur prise en compte par ce texte. Proposition : Renforcer les attributions de la CNDP, notamment par sa saisine possible de l'Autorité environnementale. Proposition : Assurer une meilleure représentation des différents acteurs de la société civile dans les diverses instances traitant de questions en lien avec la biodiversité, en particulier la biodiversité « ordinaire » (pêche et chasse, agriculture et alimentation, forêts…).