Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 46140

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- Information trimestrielle ou semestrielle d'une synthèse (grandes lignes) des dépenses par le Gouvernement (ministère des Finances).

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il est suggéré de repenser le dispositif fiscal dans un souci de simplification et de justice sociale. Il est curieux que les impôts sur le revenu ne soient pas payés par tous à dû proportion des revenus de chacun. Il n'est pas logique que la moitié des habitants de ce pays ne pait pas d'impôts sur le revenu dans la mesure où tout le monde bénéficie des mêmes services publics. Il est notamment suggéré de limiter les niches fiscales, leur nombre et l'intérêt qu'elles apportent à ceux qui en bénéficient. A ce titre, il est suggéré de supprimer les avantages dont bénéficient encore de nombreuses professions en matière d'impôts sur le revenu (parlementaires, agriculteurs, journalistes, artistes, sportifs et arbitres sportifs, pêcheurs, ....). Aujourd'hui, la classe dite fragile ou pauvre bénéficie (à juste titre) de certains abattements et/ou exonérations. Les riches et ultra riches même s'ils paient beaucoup d'impôts et taxes peuvent bénéficier des avantages divers grâce à la fameuse optimisation fiscale. Quoi s'il en soit, il leur reste des sommes importantes pour financer leur vie. La classe moyenne paie un lourd tribut, ne bénéficie jamais ou presque jamais des abattements réservés à la population fragilisée et n'est pas en mesure d'utiliser les avantages de l'optimisation fiscale. Elle est progressivement paupérisée. A titre d'exemple, ma pension de retraite est aujourd'hui (janvier 2019) inférieure à celle que je percevais en janvier 2008. Or mes dépenses contraintes n'ont cessé d'augmenter depuis ces onze dernières années.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La CSG des retraités doit être ramenée à son taux antérieur pour tous les retraités et pas seulement pour certains d'entre eux. La TVA sur les produits de première nécessité et l'eau devrait être supprimée Les taxes sur l'électricité et le gaz devraient être abaissées sensiblement La TVA en revanche devrait être augmentée pour les produits de grand luxe comme les yachts, oeuvres d'art, véhicules (au delà d'un certain montant), chevaux de course, etc L'ISF doit être maintenu et élargi car il n'est pas normal que cet impôt soit prélevé sur les biens immobiliers et ne le soit pas sur les tableaux de grands peintres et les œuvres d'art en général. Les taxes mentionnées sur certaines factures publiques, comme l'EDF, ne devraient pas être prises en compte dans le calcul de la TVA de cette même facture. Les impôts fonciers devraient également être abaissés (mais cela passe d'abord par une refonte du millefeuille administratif et la suppression d'un nombre incalculable d'élus). En définitive, tous les impôts et taxes devraient être réduits pour ramener le taux de prélèvements obligatoires à des niveaux acceptables par tous, ce qui n'est absolument plus le cas aujourd'hui. L'Etat et les collectivités territoriales doivent impérativement faire l'effort de réduire leur train de vie, celui des élus et celui des hauts fonctionnaires.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail|Abaisser le train de vie de l'Etat et des collectivités territoriales pour récupérer une manne financière importante

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- Conditions d'attribution de l'allocation chômage pour certaines catégories de professionnels (artistes notamment) - Au delà d'un certain revenu fiscal de référence important (100.000€ et au delà) aucune aide sociale ne devrait pouvoir être allouée. - Les aides sociales ne devaient pas être accordées à des immigrés vivant "clandestinement" en France - Les aides sociales devraient être révisées, minorées ou supprimées pour les parents de mineurs auteurs de crimes ou de délits graves (notamment ceux en liaison avec le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la criminalité en bande organisée.....). - La loi devrait prévoir une peine complémentaire relative à la suppression des aides sociales pour les individus majeur condamnés à de lourdes peines

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Je ne suis pas du tout d'accord pour payer plus d'impôts. Nous payons TROP d'impôts et taxes. Les politiques doivent IMPÉRATIVEMENT modifier leur façon de penser. Un problème ne doit pas systématiquement imposer la création d'un organisme quelconque et d'une taxe/redevance. L'Etat, les collectivités territoriales et les économistes de la fameuse Macro Economie doivent maintenant réfléchir en termes de DIMINUTION d'impôts et des charges imposés aux citoyens.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le millefeuille administratif, le parc pléthorique d'ambassades et consulats, le marécage de tous nos hauts comités et hauts conseils "bidules" ou "machin", le nombre surréaliste d'élus (+ de 627000)...etc/etc. Les coûts directs et indirects réels de tout cela n'ont jamais été évalués. Ceux qui gouvernement ce pays le font vivre largement au dessus des moyens de ses administrés. Il est impératif que les choses changent. La Cour des Comptes publie chaque année un rapport qui semble uniquement servir à justifier le salaire important des membres de cette institution, notamment si l'on considère que ses constats et recommandations ne sont jamais ou sont très peu suivies d'effet. Il conviendrait que tout constat d'abus, déficiences, dépenses inutiles ou inconsidérées soient impérativement suivi de l'obligation d'apporter une solution pour faire cesser le problème dans l'année, soit en suivant les recommandations, soit par des solutions arrivant aux mêmes résultats que les recommandations.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le Président de la République et son Gouvernement, le Parlement, une Armée et une Police républicaines et une Institution Judiciaire indépendante. A cela, il faut rajouter bien sûr des journalistes rigoureux et libres (ce qui n'est pas toujours le cas malheureusement) et les corps intermédiaires (associations, syndicats, partis politiques républicains). Toutes ces institutions ont été, sont et restent absolument indispensables pour l'avenir d'une France démocratique et souveraine. Tout n'est certes pas parfait et quelques ajustements devraient être envisagés mais l'essentiel est sous nos yeux. Il ne faudrait pas que les problèmes que le pays rencontre actuellement, pour importants qu'ils soient, remettent tout cela en question. Les politiques et/ou les hommes doivent être changés lorsque les circonstances l'exigent mais les institutions doivent demeurer et être actualisées pour corriger les déficiences et faire face aux changements.'

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les syndicats pourraient avoir un rôle plus important dans la gestion des entreprises (à l'image de ce qui se pratique dans d'autres pays notamment en Allemagne) mais aucun rôle politique. Les associations qui œuvrent au plan social et environnement devraient pouvoir être associées aux décisions comme les citoyens d'ailleurs, lorsqu'il s'agit de domaines qui engagent la nation et ses finances.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Pas mal de choses en réalité tant le lien s'est distendu sur une longue période de temps. Quelques idées en vrac : - Les politiciens doivent être irréprochables moralement et judiciairement. Le fameux adage "responsable mais pas coupable" doit être banni. Un élu auteur réel et confirmé d'une malversation devrait être immédiatement privé de tout mandat électif à vie - Il faudrait limiter le nombre de mandats à deux dans telle ou telle fonction, quatre ou cinq en cumulant les différentes fonctions dans une carrière. De même, la carrière politique devrait être interrompue à partir d'un certain âge : 70/75 ans maximum - Les élus nationaux et territoriaux devraient avoir un revenu suffisamment élevé pour leur permettre un train de vie en rapport avec leurs fonctions et leur représentativité, leurs qualifications et le niveau de leur charge. Mais quel qu'en soit le montant, les revenus en salaire, enveloppes, primes ou en nature devraient être imposables comme pour chaque citoyen (rien de plus, rien de moins) - Les élus ne devraient pas être autorisés à embaucher en qualité de collaborateur ou dans une institution publique nationale ou locale un membre de leur famille ou de la famille d'un autre élu - Les politiciens dans l'opposition ne devraient pas systématiquement être contre toutes les décisions envisagées par les élus en charge et surtout ne devraient pas promettre la lune car le jour où ils sont investis à leur tour, les réalités économiques et sociales ne leur permettent pas ou rarement de mettre en œuvre ce qu'ils promettaient entrainant de nouvelles désillusions dans les populations - Les élus dans l'opposition devraient consacrer une grande partie de leur temps à étudier le pays pour rechercher de nouvelles idées à mettre en place dans un programme électoral. Ils consacrent la plupart de leur temps à rechercher celui qui portera leurs couleurs, ce qui n'est pas la même chose - Supprimer les "primaires" qui ne font que diviser et donner une très mauvaise image de marque des candidats. Comment prétendre rassembler le pays quand on passe des mois à diviser son propre camp ? - Les élus qui défendent, votent, imposent et font appliquer des lois restrictives de liberté ou/et instituant des impôts nouveaux, des taxes ou redevances devraient y être également assujettis systématiquement et complètement - Les élus parlementaires ne devraient pas bénéficier (entre autres choses) d'un régime de retraite à ce point distinct et privilégié par rapport à celui qu'ils imposent au reste de la population (1500€ parait-il pour un député après un seul mandat de 6 ans ; possibilité de cumuler les points de retraites de plusieurs mandats et professions sur les mêmes trimestres considérés, etc...) - La population devrait être informée des résultats et/ou conséquences réelles des dépenses publiques et les élus devraient être responsables des erreurs ou fautes dans les dépenses engagées lorsqu'elles ne conduisent à rien ou à des scandales.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Je ne sais pas

6. Pourquoi ?

Oui pour les députés qui doivent se concentrer sur le vote des lois et le contrôle de l'action du Gouvernement. ils n'ont pas à se mêler des affaires territoriales. Non pour les sénateurs qui représentent les territoires. Un mandat local de maire par exemple en parallèle du mandat de sénateur leur permettrait de voir et traiter les problèmes d'actualité avec la double vision terrain/nation. En tout état de cause un député devrait avoir connu l'expérience du mandat local avant de prétendre postuler pour un mandat national.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire une dose de proportionnelle aux élections à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Le parti qui a la majorité des suffrages emporte la moitié des sièges + un, tandis que les autres se partagent les sièges restant au prorata du pourcentage d'élus.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Bien évidemment. Nous avons plus de 620000 élus quand tous les autres pays n'en ont que quelques dizaines de milliers (24000 pour le Royaume Uni). Il est impératif de supprimer les communes au profit des communautés de communes, de même que les départements au profit des régions. S'il n'était pas possible de supprimer les communes, il faudrait au moins en diviser le nombre par trois ou quatre (l'Allemagne n'a que 11000 communes pour près de 90 millions d'habitants lorsque nous en avons plus de trois fois plus pour un tiers d'habitants en moins). Si l'on garde les communes en diminuant leur nombre, il faut supprimer les communautés de communes. Les missions des départements devraient être réparties entre les communautés de commune et les régions.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Les citoyens devraient voter. Je n'ai pas "la" solution pour les y inciter mais je pense que cela passe surtout par l'éducation des jeunes à la chose publique, dès le plus jeune âge (école primaire) mais aussi dans les classes terminales au moment où l'élève s'approche de la majorité et s'apprête à aller voter. L'école doit expliquer ce que sont les Partis politiques, ce que chacun d'entre eux propose, etc... Les mairies également pourraient être invitées à demander aux jeunes gens proche de la majorité de participer à des séances d'information et/ou du conseil municipal.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

La personne qui vote blanc veut montrer que le choix qui lui est proposé n'est pas acceptable pour lui. Il faut donc comptabiliser le vote blanc et considérer qu'au delà d'un certain seuil en pourcentage du nombre de votants (à définir), l'élection de tel ou tel individu, de telle ou telle liste, ne peut pas être validée car elle ne représente en fait qu'une trop faible majorité des électeurs considérés.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Utiliser le référendum régulièrement sur des sujets considérés comme très importants, engageant la nation et qui auront été préalablement définis. Les résultats de ces référendums devront être entérinés même s'ils ne sont pas ceux attendus par les autorités

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

L'histoire de ces dernières décennies montre que les Parlementaires ne demandent pas de référendum. Il faut que les citoyens eux mêmes soient en mesure de le faire, dès lors qu'un certain nombre (à définir) le souhaite.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Les citoyens devraient être consultés au niveau local sur toutes dépenses d'investissements au delà d'un certain montant en pourcentage du budget de la commune (à définir). Au niveau national, la consultation ne devraient intervenir qu'après décision prise par les parlementaires. Les populations devraient être consultées sur l'argent public dès lors : - que les dépenses à engager accroitront le montant de la dette et impactent directement les générations futures - que les dépenses à engager sont des dons secs à des pays étrangers - que les dépenses à engager occasionneront une augmentation ou la création d'une taxe, d'une redevance ou autre. Que ce soit au niveau national ou local et par souci de simplicité, la consultation pourrait être limitée à quelques dizaines (petites communes), centaines (grosses agglomérations) ou milliers (national) de citoyens seulement. Ces derniers pourraient être élus, tirés au sort ou désignés localement, pour des périodes limitées de deux ou trois ans. Ils ne seraient militants ou adhérents d'aucun parti politique, n'exerceraient aucun mandat électif et ne bénéficieraient d'aucun salaire, prime ou autre financement quelconque. Ils seraient juste mis à contribution pour voter le moment venu sur tel ou tel projet de dépense envisagé après avoir reçu les explications de la part des auteurs du projet sur les raisons et les attentes escomptées..

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Conseil économique, social et environnemental doit être supprimé. Pour le Parlement, il doit poursuivre les missions qui sont les siennes aujourd'hui. En revanche, les députés agissent parfois pour certains comme des "super-maires". Ils devraient ne s'occuper que du vote des lois et du contrôle de l'action du Gouvernement. Ce ne sont pas des élus territoriaux en charge des affaires locales !!

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

- Suppression du Conseil économique, social et environnemental. Il est invisible, inutile et coûteux - Baisse drastique du nombre de parlementaires (1/70000 en France contre 1/566000 aux USA !!!). Une centaine de députés et une cinquantaine de sénateurs seraient amplement suffisants s'ils n'accomplissaient que les missions qui leur sont légalement dévolues - Suppression des députés des Français à l'étranger qui font doublon avec les ambassades - Élection des Sénateurs au suffrage universel. Ce suffrage indirect est un scandale de compromissions pour ne pas dire plus. - Age limite à déterminer pour les députés et sénateurs aux alentours de 70/75 ans maximum - Interdiction d'accès des lobbies au Parlement - Sur le plan législatif, il conviendrait de limiter les procédures, raccourcir les délais pour la fameuse "navette législative" entre les 2 chambres et d'imposer la mise en œuvre de la loi dès qu'elle est votée pas plusieurs années après - Réviser les salaires et avantages de certains des personnels (huissiers notamment) qui travaillent dans les deux Chambres et qui semblent bénéficier de privilèges particuliers - Remettre à plat le système de retraites des élus nationaux (Députés et Sénateurs) qui est trop distinct et trop privilégié pour ceux qui dans le même temps n'hésitent pas à rogner toujours plus sur celui des autres populations.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Il faudrait s'interroger sur le fait de savoir pourquoi cette loi de 1905 n'a pas fait parler d'elle pendant plus d'un siècle et demi et pourquoi depuis quelques décennies on la brandit à toutes les sauces. Le principe de laïcité et son niveau actuels sont adaptés. Il n'est point besoin d'en changer

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Notre Code Pénal est largement suffisant pour régler ces questions de respect des valeurs

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

- respect de l'environnement et du cadre de vie - respect de l'autre et respect des différences (ethniques, cultuelles, culturelles, générationnelles, sportives...) - respect des Institutions

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

- Rechercher la participation des citoyens à des journées particulières pour le nettoyage des berges, des plages, des forêts... ; l'entretien des monuments particuliers dans les villages/quartiers des villes. - Assistance au développement des associations variées dans les communes - Organisation d'évènements conjointement par plusieurs associations pour promouvoir ou accroître les relations entre différentes catégories de citoyens - Organisation de débats et/ou conférences sur des thèmes spécifiques d'actualité - Invitation des migrants à des séances d'information sur notre Nation, son Histoire et ses valeurs. - Imposer, au cours d'une cérémonie officielle, à ceux qui souhaitent obtenir la nationalité française de respecter notre Nation, sa culture, ses us et coutumes, sa morale et ses lois sous peine de déchéance de nationalité.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

- Nuisances de quelque nature que ce soit (odeurs, bruits, détritus, dégradations...) - Le non respect, l'humiliation de "l'autre" pour sa/ses différences (juif, musulmans, jeunes/séniors, femmes, homosexuels, noirs, arabes, asiatiques, blancs, handicapés........ La liste est trop longue). Il faudrait que la loi s'applique partout et avec tout le monde, avec la même rigueur. Ce ne semble pas être totalement le cas de nos jours où des parcelles de notre pays sont sorties de la légalité. L'impunité dans certaines zones n'est plus seulement un sentiment qui se répand, elle une réalité tangible, récurrente, mesurable et quasi officielle (ex : voitures incendiées chaque année à la St Sylvestre par exemple qui n'ont donné lieu à aucune réelle publicité de la part des médias et/ou de nos élus, alors même que parallèlement et dans les mêmes périodes, les véhicules incendiées au cours des manifestations sociales des "gilets jaunes" faisaient l'objet d'une large information).

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

L'une de ses missions régaliennes prioritaires de l'État est d'assurer la sécurité des concitoyens par tous les moyens humains, matériels et juridiques à disposition. L'actualité démontre que le Gouvernement sait forcer le trait, lorsqu'il le souhaite vraiment. Ce même Gouvernement, de même que les précédents d'ailleurs, ne paraissent pas investir en hommes, procédures, matériels et communications de tous types, pour lutter contre une certaine délinquance ou les incivilités dans certaines "zones de non droit" bien connues.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Pour ce qui concerne la tolérance, la France est déjà allée très loin, d'aucuns diront même trop loin. La France n'est pas une dictature loin s'en faut. Mais la tolérance doit aussi avoir ses limites sauf à laisser reproduire des comportements inacceptables.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Les allocations devraient être minorées ou supprimées dès lors que celui qui en est le bénéficiaire ne respecte pas les lois de ce pays. Idem pour les parents d'enfants auteurs d'infractions graves de type délit ou crime.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Sur un plan général, la France devrait favoriser en priorité l'immigration en provenance des pays membres de l'Union Européenne. En outre et à l'instar de ce qui est pratiqué dans d'autres démocraties (USA, Canada...), la politique migratoire devrait être celle de l'immigration choisie, c'est à dire de n'accepter que les ressortissants étrangers aptes à exercer et accepter des métiers non susceptibles d'être occupés par des Français. Les immigrés devraient être en mesure d'assurer pleinement leur autonomie financière en France dès leur arrivée (système canadien du dépôt de caution avant l'entrée dans le pays). Avec une population de 67 millions d'habitants et plus de 3 millions de chômeurs, la France ne peut plus accepter une immigration massive sur son sol pour des raisons économiques. Sur un plan moral les ressortissants étrangers doivent accepter et respecter les us et coutumes de notre pays. La France doit faire montre d'un devoir d'humanité. A côté de l'immigration économique qui se doit d'être sélective et limitée en nombre, la France se doit d'accueillir et de prendre soin sur son sol, chaque fois que cela est possible et en liaison avec ses partenaires en Europe et dans le Monde, des personnes ou groupes de personnes persécutées, victimes de violences ou menacées dans leur propre pays pour des motifs ethniques, religieux ou politiques dès lors que ces menaces ou persécutions sont avérées. Il doit en aller de même pour les personnes victimes d'autres types de sinistres comme ceux de la nature ou de la technologie (tremblements de terre, montée des eaux, réchauffement climatique, catastrophes de type AZF ou Sévéso, NBC....).

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui. Il appartient au Parlement de fixer des quotas annuels plus particulièrement pour l'immigration non humanitaire

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Développé plus haut : immigration choisie en fonction des besoins du pays d'une part mais assistance chaque fois que cela est possible aux victimes en liaison avec les partenaires internationaux. Les immigrés pourraient être invités à apprendre notre langue et à accepter notre culture et nos mœurs. Les immigrés qui ne respecteraient pas nos lois devraient être renvoyés dans leur pays ou dans le pays de leur choix qui accepterait

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Développé plus haut

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

-1- Utilisation du LBD : Compte tenu des circonstances, je souhaiterais aborder la question de l'utilisation des lanceurs de Balles de Défense (LBD40) dans les manifestations à caractère social. Nos forces de sécurité n'utilisent cette arme que depuis peu (une dizaine d'années me semble t'il dans les services d'intervention de type RAID ou GIGN) et encore plus récemment pour ce qui concerne les manifestations à caractère social. Elles ont par ailleurs toujours activement participé à la gestion des manifestations et s'en passaient sans que cela ne pose de grosses difficultés. Nos forces de l'ordre républicaines bénéficient d'une formation de qualité, ont une expérience avérée, une compétence indiscutable. Elles font en outre preuve de détermination et d'un professionnalisme incontestables pour gérer et circonscrire ce type d'évènements par le passé. Or, l'utilisation du LBD 40 a occasionné de trop nombreuses blessures invalidantes. Par ailleurs, les vidéos circulant ici ou là ne présentent pas toujours les victimes comme des casseurs notoires, connus et/ou fichés pour des faits de violence à l'encontre des forces de sécurité. Il s'agit aussi de simples citoyens sans histoire, soucieux de défendre leurs droits légitimes. Ce spectacle est peu glorieux pour notre démocratie et détruit tout le capital confiance patiemment mis en place par nos forces de l'ordre. Il déconsidère sans nul doute le Gouvernement, son Ministre de l'Intérieur en particulier, auprès d'une partie non négligeable de la population. Il porte en outre sérieusement atteinte à l'image de marque de notre Nation à l'étranger. La France pourrait se voir, à court terme, morigénée par ses partenaires ou sous les feux des accusations de certaines ONG influentes. Je considère pour ma part qu'il serait temps de réserver l'utilisation de cette catégorie d'armes pour la lutte contre le terrorisme, le grand banditisme, les bagarres sanglantes entre bandes rivales et/ou révoltes récurrentes et violentes dans les quartiers sensibles. Elles devraient être prohibées dans la gestion des manifestations à caractère social. -2- Djihadistes français : Ces personnes qui haïssent notre pays et ses valeurs, qui portent les armes contre nos militaires et/ou nos concitoyens, qui prônent la haine de notre pays et la guerre contre tout ce qu'il représente devraient, au delà des peines judiciaires prévues par la Loi, être déchus de la nationalité française dès lors que leur culpabilité aura été démontrée. Si ces personnes sont appréhendés sur un territoire d'opération extérieur, ils devraient être laissés à la disposition des autorités considérées et soumis au jugement des tribunaux de ces autorités. Il en va de même pour leur conjoint(es). Les enfants mineurs devraient être pris en charge par la France dès lors que les parents considérés le souhaiteraient.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'état doit conduire des études et réformes visant à redéfinir son périmètre d'intervention et rechercher prioritairement une baisse drastique de ses dépenses. Augmenter les retraites et/ou les pensions ne servira à rien si l'État n'abaisse pas son train de vie car toutes les augmentations données d'une main seront reprises de l'autre à court ou moyen terme. Or, en France, nous avons beaucoup trop de beaucoup trop de choses, • Trop de strates territoriales et administratives (communes, communautés de communes, départements, régions mais aussi préfectures, Gouvernement, Assemblée Nationale, Sénat, Europe). A ce niveau, pourquoi 38000 communes quand l'Allemagne en aligne 11.000 pour une population supérieure. Il est suggéré de supprimer deux niveaux du "millefeuille administratif" : les communes et les départements. Les compétences des premières seraient intégralement transférées aux communautés d’agglomération ; celles des départements pourraient être réparties entre les régions (éducation, culture..) et à l’Etat (aides publiques notamment). • Trop d'élus (620.000 en France contre 24000 au Royaume Uni. 1/Parlementaire/70.000 habitants en France contre 1/566.000 habitants aux USA). Des élus dont on peut s'interroger sur l'intérêt et l'efficience. La suppression de certains niveaux administratifs suggérés ci-dessus serait de nature à supprimer un nombre important d’élus. Au-delà, il est suggéré de diminuer de façon importante le nombre de parlementaires (députés et sénateurs), à commencer par les députés des Français à l'étranger qui font doublon avec les ambassades et consulats. Par ailleurs, les fonctions prioritaires des députés sont de voter les lois et contrôler l'action du Gouvernement. Ils ne devraient pas être impliqués au plan local. Une centaine de députés est largement suffisante. Idem pour les Sénateurs qui sont censés représenter les territoires. Avec la suppression suggérée des départements, deux ou trois sénateurs par région seraient amplement suffisants. Dans le même esprit, il est suggéré de limiter à un ou deux le nombre de Vice-présidents dans les communautés de communes. Si les départements devaient être conservés, il est suggéré de supprimer l’obligation du binôme homme/femme dans conseils départementaux. Cette réforme augmente le nombre d’élus uniquement pour garantir la parité. Elle n’a aucune justification fonctionnelle. • Trop de privilèges pour les élus, notamment Présidents et Vice-présidents dans les régionaux, départements et communautés de communes, sans parler des sénateurs et députés (pour ces derniers, un salaire dans la moyenne européenne nous dit-on mais des primes, des enveloppes parlementaires, un régime de retraite extravagant par rapport à la population, des chauffeurs, des assistants parlementaires, des restaurants, Postes et banques spécifiques, billets d'avions et de trains gratuit en première classe, des permanences parlementaires financées par l'État mais conservés parfois par les élus....). il est suggéré de remettre à plat l’ensemble des revenus et avantages accordés aux membres et anciens membres du Gouvernement, parlementaires, hauts-fonctionnaires, Présidents et Vice-présidents afin de conduire à plus de décence. En outre, ces mêmes autorités et l’ensemble des membres de la classe politique devraient, comme l’ensemble des autres citoyens, pleinement et complètement assujettis aux lois et règlements qui sont imposés en France au reste de la population, en termes de taxes, redevances. Ils devraient être également alignés sur les mêmes régimes de retraite du reste de la population avec les mêmes règles, avantages et contraintes d’année de cotisation ou de non cumul de trimestres. Il est en outre impératif que ceux là même qui votent les lois et les règlements restrictifs de liberté ou imposant des charges supplémentaires soient eux-mêmes et leurs familles contraints de les appliquer et d’en subir les effets directs et complets comme le reste de la population. • Trop d'ambassades, consulats généraux, consulats, représentations diplomatiques. La France possède le 3ème parc mondial derrière les USA et la Chine (163 ambassades). Il est suggéré de ne conserver que les délégations dans les Etats et Organisations où ses intérêts sont prioritaires (USA, Chine, Russie, Japon, Australie et quelques autres, ONU, OTAN..). A l'heure où notre Président cherche à accroître la coopération et l'intégration européenne, pourquoi ne pas promouvoir la création d'ambassades et consulats européens) ? Pourquoi conserver des missions diplomatiques au sein de l'UE ? Les différents organes de l'Union Européenne devraient être en mesure d’approfondir les liens pour favoriser cette démarche. • Trop de hauts conseils, hauts comités. En France, chaque problème conduit immanquablement à la création d’une entité spécifique et d’une taxe/redevance en parallèle (exemple récent avec la création du haut conseil pour le climat le 27/11/2018, alors qu'existent déjà le Ministère de la Transition Écologique et en son sein le Conseil national de la Transition écologique, de même que le Conseil Économique Social et Environnemental).Ces organismes pullulent et s'avèrent pour la plupart peu efficaces à l'image du Conseil Économique, Social et Environnemental dont les résultats des travaux sur le long terme en disent long sur son manque d'intérêt et d'efficacité pour le coût induit par son existence. Il est suggéré de conduire des études visant à réduire le nombre de ces entités. J'ai cité quelques thèmes et proposé quelques solutions. Je suis persuadé que de très nombreux contributeurs ont d'autres thèmes, sujets devant permettre de proposer des solutions visant à abaisser la dépense publique. Il me sera rétorqué, comme nous l'entendons souvent de la bouche des fameux "experts" que les économies attendues sont ridicules au regard des sommes astronomiques engagées. Ils ont en partie raison, mais en partie seulement car les petites ruisseaux font les grandes rivières.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Pas de transfert nouveau mais suppression de tous les postes de fonctionnaires qui auraient dû être supprimés au moment des transferts passés dans le cadre des lois de décentralisation.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Délivrance des documents administratifs (CNI et passeports...). Communications avec le Service des impôts sur internet.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Difficile de répondre en tant que retraité car beaucoup de choses ne figurent plus dans notre actualité.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

L'Etat et les collectivités pourront s'améliorer en supprimant des strates administratives car on ne sait pas toujours auprès de quel organisme s'orienter. Également par la diminution des lois, règles et normes car même les spécialistes (artisans notamment) ne savent plus quelles normes s'appliquent dans tel ou tel domaine. il serait également judicieux de ne pas porter trop souvent atteinte à note culture pour satisfaire aux exigences ou caprices de certains !!

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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