Faire plus de publicité aux rapports de la Cour des comptes
- Plutôt que de rétablir l'ISF, il serait plus juste de modifier la fiscalité de l'héritage. Il n'est pas choquant qu'un individu s'enrichisse grâce à son talent. Par contre, il est plus choquant et injuste qu'un individu sans mérite et sans talent hérite d'une fortune sans avoir rien fait, simplement parce qu'il a une parenté, parfois seulement au 3ème ou 4ème degré. Il vaudrait mieux favoriser les donations et pénaliser davantage les grosses successions. - On veut baisser les impôts et en fait on propose toujours d'en ajouter (en rétablir en fait partie). Quand finira-t-on par admettre que baisser ses propres impôts et augmenter ceux des autres n'est pas une solution. Si on veut baisser les prélèvements, il faut baisser les dépenses.
- Il y a de nombreuses taxes affectées qui n'alimentent pas les caisses publiques (exemple éco-emballage, éco-taxe pour le recyclage…). Il vaudrait mieux les supprimer et faire des baisses de charges de production "justifiées". Il y en a tellement sur tout qu'on s'apercevrait d'ailleurs peut-être que baisser uniformément toutes les charges est équivalent à la création de taxes qui financent des subventions ! Au moins on simplifierait et on réduirait les coûts de gestion et de perception. - Baisser les prélèvements qui pèsent sur la production
Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail
Il faut revoir toutes les aides, à remplacer par une allocation unique
Education, bourses
Aucune
- Certains considèrent la TVA comme injuste. Ce n'est pas tout à fait vrai car il y a un taux réduit. Par contre, les autres taxes sur la consommation pour de nombreux produits le sont beaucoup plus. Ce sont ces taxes qu'il faut supprimer (quitte bien sûr à augmenter la TVA normale). - Les Français pensent que la taxe d'habitation et la taxe foncière vont à leur commune. En fait elles vont aussi à la communauté de communes, au département et à la région. De même on pense que la taxe sur les carburants va à l'Etat, en fait elle va aussi au département et à la région (qui ne s'en vantent pas !). Quant à la TVA et autres impôts d'Etat, ils redescendent vers les communes (Dotation Générale de Fonctionnement). Il est donc impossible de savoir exactement où vont nos impôts. Il faudrait qu'un impôt n'aille qu'à 1 seule collectivité. Ce serait plus simple, plus clair, et on saurait à qui on doit demander des comptes (c'est peut-être ce qui gêne nos élus). Evidemment, cela veut dire que certains impôts augmenteront et d'autres diminueront. Ce principe entraîne une quasi suppression de la DGF, ce qui pénaliserait les petites communes. Pour compenser, l'Etat devrait alors prendre en charge la réduction de la fracture territoriale en réalisant et payant directement : l'accès pour tous aux réseaux mobiles, l'accès au très haut débit (et pas réduit), quel que soit sa localisation. Et aussi la mise en place de transports de proximité. Et ce serait à faire en même temps que ce que les sociétés privées font dans les zones rentables. - Il faut inciter les épargnants à investir dans l'économie réelle au lieu de favoriser la rente. On ne peut pas revenir sur les avantages fiscaux de l'assurance-vie pour les sommes déjà déposées. Mais pour les nouveaux dépôts, il ne faudrait maintenir les avantages fiscaux successoraux que sur la partie en unités de compte ou en actions directes. - Pour simplifier, il faudrait remplacer l'IRPP, la CSG, la taxe audiovisuelle (et peut-être aussi d'autres taxes) par une contribution unique sur les revenus, proportionnelle, individuelle (comme dans beaucoup de pays étrangers), prélevée à la source et sans niches. Pour tout revenu déclaré par un tiers il n'y aurait même plus besoin de déclaration annuelle. Evidemment, pour compenser la disparition ainsi créée du quotient familial et d'avantages sociaux "anti-handicap" on créerait une allocation unique regroupant (en augmentant certaines, pour qu'il n'y ait pas de perdants) les allocations diverses (allocations familiales, de parent d'enfant handicapé, de personne dépendante, de handicapé…) versée mensuellement par l'Etat. Chaque allocation aurait le même montant pour tous (par exemple chaque enfant aurait le même "prix" quelque que soit le niveau social…). Une fiche de situation sociale, remplie 1 fois et mise à jour à chaque changement serait la seule déclaration à faire. On crée par ce moyen un guichet unique. Pour qu'il y ait de la progressivité, un complément progressif (positif ou négatif si nécessaire) serait ajouté l'année suivante (tous les revenus et allocations seraient alors connus) et prélevé automatiquement mensuellement. Chaque mois, l'Etat ferait ainsi un prélèvement à la source plus un versement d'allocation. Au total très grande simplification pour les contribuables, guichet unique, plus d'égalité et de justice et réduction des coûts de gestion. - Il y a une demande pour évaluer l'effet de la suppression de l'ISF. En toute rigueur, il faudrait évaluer en parallèle l'effet de l'ISF. Pendant la trentaine d'années où il a été appliqué, le chômage a-t-il diminué, les impôts ont-ils baissé, la croissance a-t-elle augmenté, la dette a-t-elle baissé ? Combien de centaines de milliards ont-ils quitté la France, combien de milliers de gros contribuables sont-ils partis à l'étranger ?
Les représentants élus
Non
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- Comptes-rendus de mandats obligatoires, publication de la participation aux débats dans toutes sortes d'assemblée. - Les salaires et avantages de certains agents de l'Etat, les grilles de salaires, devraient être publics et votés par le parlement. Il n'est pas normal que certains salaires (conseillers, membres de cabinet, responsables de hautes autorités ou commissions diverse soient fixés par le Président ou des ministres. - Un fonctionnaire élu député ou sénateur devrait démissionner de la fonction publique dès son élection ou au pire dès une nouvelle élection.
Une bonne chose
On sait exactement qui fait quoi. Cela évite aussi des "affaires" financières (conflits d'intérêt, dérogations, détournements, népotisme...)
Ajouter une dose de proportionnelle, mais seulement entre 10 et 20%
Oui
Députés, sénateurs, conseillers régionaux (surtout dans les régions fusionnées)
Participation insuffisante. Envoyer une lettre aux abstentionnistes pour leur rappeler leurs devoirs et qu'il leur sera difficile de critiquer après.
Non
Le vote blanc existe, il permet de montrer qu'on n'est pas satisfait du choix proposé (à l'élu de prendre note). Mais le comptabiliser aurait des conséquences parfois graves : s'il est majoritaire, l'élection est-elle annulée ?
Consulter plus souvent à l'aide de questionnaires sur internet et de cahiers déposés en mairie
Oui
- La plupart des Français ne connaissent pas grand-chose à la fiscalité et à l'économie, les propositions de RIC dans ce domaine pourraient avoir des conséquences néfastes. Certains pays, comme l'Italie, ont exclu la fiscalité (et ce qui a un rapport avec les traités internationaux) du domaine du RIC. Il faudrait au moins que la Cour des comptes, le Haut conseil aux finances publiques, le Conseil constitutionnel puissent valider ou non la question préalablement. - Le RIC peut entraîner des crises, des révoltes. Que diront les écolos quand ils verront qu'on cesse de subventionner, voire de construire des éoliennes ? Et les agriculteurs si on leur interdit des produits chimiques ? Et les chasseurs si on leur limite leur activité ? Pareil pour les pêcheurs, et les parlementaires et les hauts fonctionnaires si on réduit leurs revenus ? Beaucoup de partisans du RIC regretteront leur militantisme s'il se retourne contre eux.
- Si avec le RIC des démagogues conduisent le pays à la catastrophe, qui est responsable ? Voir l'exemple du Brexit où à partir de mensonges on a mis le Royaume Uni dans une situation gravissime. Ne risque-t-on pas de voir des RIC et des contre-RIC annuler la décision précédente. Sous la Convention, la pression des sans-culottes obligeait les députés à voter une loi, qu'ils devaient parfois abroger le lendemain !
Le Cese ne sert à rien. Faire plus de commissions d'enquête et consulter associations, chefs d'entreprises, syndicats, maires...
Oui
Supprimer le Cese
Etre intransigeants sur le respect des lois
Application ferme de la loi
C'est sans espoir
La politesse, le savoir-vivre
Par une éducation ferme et sans concession à l'école, tolérance zéro
On peut rêver !
Bousculades, tabagisme, jet de déchets sur la chaussée
Tolérance zéro, appliquer les amendes prévues
C'est s'exposer à des violences. La police doit agir
Accès des handicapés aux transports (métro, escaliers...)
Information
Oui
Tolérance zéro sur les fraudes
Laxisme, tenir compte de la proportion d'immigrés dans les quartiers, les villes...
Oui, c'est la moindre des choses
L'attribution automatique de la nationalité française à un enfant né en France est utilisée pour contourner les lois sur l'immigration (exemple des femmes comoriennes qui viennent accoucher à Mayotte). Cette attribution ne devrait être réservée qu'aux enfants dont les 2 parents sont entrés légalement en France et y résident légalement.
Alphabétisation, apprentissage du français obligatoire, cours renforcés pour les enfants (éducation civique, règles de la vie en France, bonnes pratiques, savoir-vivre)
- Le RIC présente de tels dangers qu'il faut qu'il soit très encadré : demande par un nombre suffisant de citoyens et de parlementaires, validation par des experts, participation au vote supérieure à 50% (pour éviter que ce soit une minorité agissante qui impose ses vues). - Le RIC entraîne un conflit de légitimité. Si le Parlement, élu aussi par les Français, est en opposition avec un RIC, que fait-on ? Si un RIC peut annuler ce qu'ont fait les députés, les députés peuvent aussi annuler ce qu'a fait le RIC.
Faire des économies sur le fonctionnement de l'Etat : suppression du Cese, suppression d'échelons administratifs, suppression des 35 h (et au minimum les faire appliquer dans la réalité), allongement de la durée du travail des enseignants, réduction de la durée de leurs congés (alignement sur les autres citoyens), suppression du statut de fonctionnaires pour un certain nombre d'entre eux, réduction du nombre d'élus.
Oui
A discuter avec les maires et présidents, c'est à eux de négocier avec le gouvernement
Oui
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Non
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A généraliser rapidement pour réduire le fracture territoriale
Très peu
Tous
Oui
Non
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Oui
Entretien annuel et salaire au mérite
Oui
De nombreux fonctionnaires sont détachés dans les syndicats, d'autres ministères, des associations, des organismes privés. Comment s'étonner que les citoyens se demandent où vont leurs impôts et aussi se plaignent de manque de personnel dans certains secteurs ? Ce sont des subventions déguisées, et les fonctions occupées ne justifient pas le statut de fonctionnaires. Il vaudrait mieux baisser les charges
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Le système actuel de remplacement des professeurs absents fonctionne mal et fait perdre de nombreuses heures de cours aux élèves. Comme dans les établissements privés sous contrat, les remplacements de courte durée (jusqu'à 1 mois ?) devrait être assuré en interne, quitte à ce qu'un professeur fasse plus d'heures dans sa propre spécialité, et rende des heures au retour de l'absent.
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- J'habite une commune de moins de 3000 habitants. Grâce à l'aide de la région et du département, la fibre optique a été installée, mais seulement pour le centre ville. Les quartiers périphériques, pourtant contigus, restent en fil de cuivre à partir du terminal optique, et le maire nous a dit que nous ne serions jamais raccordés en fibre. Résultat, nous n'avons pas accès à la télévision par internet, les téléchargements sont lents, parfois interrompus, il y a aussi des coupures du réseau (de quelques minutes à quelques jours). Nous n'avons pas la 4G, et le niveau de réception est souvent à la limite. Voilà l'inégalité territoriale, qui a aussi de graves conséquences pour les professionnels. C'est à l'Etat d'assurer l'égalité des citoyens et des territoires. Des investissements concrets pour rétablir cette égalité numérique pour chaque citoyen sont importants, mais peuvent remplacer tout ou partie de la DGF. - En Allemagne, les collectivités n'ont le choix qu'entre 2 ou 3 modèles de bus. En France, chaque maire veut un bus personnalisé pour sa ville (forme du pare-brise, aménagement…). Les bus sont ainsi fabriqués par plus petite quantité, et sont donc plus chers; Cela doit être vrai pour différents produits. Mutualiser davantage. Cela ne veut pas dire imposé par l'administration centrale, il peut y avoir des référendums réservés aux maires ou aux responsables de collectivités. - Statut à supprimer pour toute profession qui a son équivalent dans le privé : jardiniers, peintres, réparateurs, agents de ménage, gestion parc informatique, médecins et infirmières scolaires… Seuls les postes nécessitant le secret, la garantie d'indépendance… seraient exercés par des fonctionnaires bénéficiant d'un statut particulier. - Il faut accroître la polyvalence de beaucoup d'enseignants. L'association histoire/géographie (ou même physique/chimie) ne choque personne car c'est une longue habitude, et pourtant ces 2 disciplines ont des liens souvent ténus. On peut envisager SVT/physique/chimie, dessin/musique, maths/physique/chimie, français/autre langue ... ou même des associations simplement en fonction des goûts de l'enseignant. Sans être obligatoire, cela donnerait beaucoup de souplesse de gestion, pourrait être très utile dans les premières classes du collège pour faciliter la transition primaire/collège, faciliter des remplacements, et aussi donner plus de variété aux enseignants eux-mêmes dans leur carrière ou leur vie quotidienne.
L'érosion du littoral
Rendre obligatoires, en nombre progressivement croissant, les bornes électriques de recharge, non seulement dans les stations-service, mais aussi dans tous les parkings publics, les zones de stationnement, les parkings de zones commerciales, les parkings d'entreprises, les immeubles en construction.
Non
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Oui
Je chauffe à 15°, mais je mets plusieurs couches de vêtements Je récupère l'eau (douche, cuisine) et je l'utilise pour arroser J'allume rarement la lumière, et brièvement
Si on pose ainsi la question, il n'y a pas d'autre solution que les impôts ou taxes. Toute autre solution ne serait qu'une taxe déguisée. Il faut taxer beaucoup plus tout ce qui nuit à la santé et à l'environnement, et évidemment alléger les taxes sur d'autres produits (à faire avec doigté, l'expérience vient de le montrer. Un référendum préalable semble nécessaire dans ce cas). Les baisses de charges sont préférables pour rendre les produits écologiques plus compétitifs. Il vaut mieux supprimer des taxes qu'en créer pour subventionner.
Lancer un appel de capitaux (ou encourager une augmentation de capital de sociétés existantes) pour installer plus de bornes de recharge. Les dividendes seraient une part de recettes de ces bornes.
Non
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Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
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Le transport à la demande
La commune
Il faut baisser les charges sociales et les impôts qui pèsent sur la production et augmenter la TVA, qui pénalise aussi les produits importés. Cela rééquilibre la concurrence.
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