Date de publication : 2019-02-14
Code postal : 60200

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

La réalisation par la cour des comptes d’un rapport très simple (une page) avec des graphiques présentant les budgets de l’État et les impôts. Rappeler les impôts progressifs et ceux proportionnels. Limiter voire supprimer les niches fiscales difficiles à comprendre.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Réduire le nombre d’impôts et d’exceptions : une TVA (plusieurs taux), un impôt sur les revenus des particuliers, un impôt sur les sociétés. Ça en ferait un impôt sur le chiffre d’affaire (ou quasiement), ce qui en fait un impôt sur la taille de l’entreprise et évite les provisions frauduleuses, mais aussi l’incertitude pour les PME : Tout l’argent qui rentre est imposable (mais à un taux nettement plus bas), un impôt sur les successions progressif et pour toutes les successions. C’est également efficace pour les GAFAM et cela évite l’évasion des bénéfices par l’utilisation de charges déductibles au profit d’entreprises à l’étranger. Tout le monde doit payer un impôt sur le revenu (première tranche à 5%, par exemple, voire moins),

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

L’impôt sur les sociétés doit diminuer en taux mais ne devrait plus proposer de charges déductibles (sauf éventuellement investissements écologiques et en recherche, mais même pas sûr). Les taux de TVA sont à revoir, avec peut-être une TVA luxe plus élevée, par exemple.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

uniformiser les régimes, notamment le chômage pour le régime public (pas de cotisation chômage pour les fonctionnaires, pourquoi?))

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les bourses d’étude ne doivent plus se baser sur les revenus des parents lorsque l’étudiant n’y est plus rattaché fiscalement (comme on le fait pour le RSA, et les autres aides).

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Le chômage dans les domaines de l’emploi en déclin (certains emplois industriels, etc…)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Transition écologique (notamment énergétique), mixité sociale (et éducative), transports, De manière générale une politique publique efficace mérite des impôts.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Création urgente d’un impôt européen (peut-être la TVA pour empêcher les fraudes à la TVA intracommunautaire), pour stabiliser le budget de l’UE.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Moi, mais aussi les élus, les associations.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Un changement vers une démocratie plus consensuelle et participative

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

La démocratie, c’est quand les citoyens choisissent. Leur dire pour qui ils peuvent voter et pour qui ils ne peuvent pas, c’est leur prendre une partie du pouvoir

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une chambre (assemblée nationale, probablement) parlementaire proportionnelle (ou en partie proportionnelle), renouvelée en partie chaque année.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

Ça n’a rien de prioritaire, mais c’est possible, il y en a tout de même beaucoup. C’est malgré tout bien d’être très représenté

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Si on élit chaque année une partie de l’assemblée nationale, la politique législative ne pourra pas se construire sur une destruction systématique du travail précédent et favorisera une politique de long terme.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Actuellement, aucune méthode de prise en compte du vote blanc (hormis le signaler séparément de l’abstention) ne me semble apporter quoi que ce soit au débat.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Peut-être faire des assemblées participatives, pour faire des propositions aux assemblées élues (voire impliquer des associations). C’est utile seulement si leurs propositions doivent obligatoirement faire l’objet d’un débat dans les organes décisionnels, avec un rapport présentant les conclusions de l’organe remis à l’assemblée/association.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

Un référendum binaire est une réduction de problème grossière et inefficace. Peut-être est-il possible, en utilisant des choix multiples de réponses à classer et un calcul (Chaque vote classé 1 rapporte plus de points que les votes 2, etc…) de la réponse la plus consensuelle d’avoir des résultats plus utiles, mais le référendum n’a aucun intérêt tel qu’il est aujourd’hui.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Peut-être donner la possibilité de flécher un impôt ou une taxe directement

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Aider à diversifier les sources et contenus de lois, être à l’initiative et rendre des avis sur les textes parlementaires.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Le sénat doit arrêter son mode de scrutin indirect et avoir soit un rôle de représentation des territoires (par circonscriptions comme l’assemblée nationale d’aujourd’hui, ou à la proportionnelle par plus grandes circonscriptions), soit une fonction de modérateur législatif et être dans ce cas composé de juristes spécialistes (comme ceux du conseil d’état, par exemple) chargés d’étudier les conséquences des lois sur l’environnement juridique et de faire des propositions de lois en faveur des citoyens. Les autres organes doivent avoir un réel pouvoir contraignant sur les décideurs

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Ils sont déjà très forts, et il faut que l’État définisse clairement la laïcité : neutralité en matière de religion, qu’il ne représente ni ne finance.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Éducation, y compris scolaire, mais aussi de la société, ce qui peut passer par des associations, la mixité sociale…

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Simplement dégager l’énergie des gens pour cela, peut-être la possibilité d’un temps partiel pour l’engagement financé par l’État l’employeur et une baisse du salaire permettant de laisser du temps aux salariés qui en font la demande, ou un revenu pour l’engagement citoyen (qui pourrait être le seuil de pauvreté) proposé par l’État aux personnes qui ont une activité prenante et non rentable (engagement associatif, permaculture, voire artistique ou politique) ou encore revenu inconditionnel. Ces solutions doivent être testées avant de les décréter pour s’assurer de leur efficacité.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

L’écoute et l’entraide.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Dégager à moindre frais pour les citoyens, du temps pour son engagement, faire de l’éducation politique à tous les niveaux de la société, et de la mixité sociale.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Les comprendre et éviter de les commettre…

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le sexisme, qui consiste également à simplement compter la proportion de femmes dans un service, une entreprise, une administration, etc… Il est resté dans les mœurs car contrairement à d’autres critères, les statistiques le concernant ne sont pas interdites dans les domaines où il n’est pas objectivement un critère causal (comme la médecine, les relations amoureuses et sexuelles, etc…).

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Interdire et faire respecter l’interdiction des discriminations (constitue une discrimination toute distinction opérée entre des personnes en raison de leur appartenance vraie ou supposée à une race, religion, à un sexe, une orientation sexuelle), y compris positives ou simplement statistiques.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Peut-être que du travail essentiellement non rentable d’utilité publique comme de l’entretien, de la permaculture, mais c’est assez peu prioritaire pour moi.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La politique migratoire doit être en conformité avec la constitution qui stipule que « les hommes naissent et demeurent libres », donc libres d’entrer et de sortir de France, quelle que soit leur origine, etc… Cela signifie qu’aucun motif ne peut justifier de reconduire une personne à une quelconque frontière de la France ou de l’Europe.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

J’en vois assez peu l’utilité

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Avoir des structures d’accueil correctes, faire du sauvetage en mer la priorité nationale, donner un cadre légal leur permettant de travailler et de subvenir rapidement à leurs besoins.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L’éducation et la mixité sociale.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Un plan d’action ambitieux, visant la neutralité carbone d’ici moins de vingt ans

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri sélectif des déchets, déplacements en transports en commun et à pieds…

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Subventionner plus les transports en commun (remise sous forme d’administration publique la gestion du réseau ferré, incitations financières pour réduire les tarifs des bus interurbains, etc…)

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Interdiction des embalages en plastique jetable et obligation de consigne (éventuellement subventionnée) pour les emballages en verre

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Rendre obligatoire pour toutes les villes importantes (plusieurs dizaines de milliers d’habitants) la création d’un (ou plusieurs) réseau de chaleur utilisant une énergie non carbonée (c’est possible notamment par cogénération, à partir des centrales nucléaires, mais il est aussi possible d’utiliser des centrales solaires thermiques). (dans un premier temps pour le centre ville, mais à terme pour tous).

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo|L'auto partage

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Toutes les collectivités territoriales, devraient proposer des transports en commun pour tous leurs trajets internes. L’État devrait prendre en charge des réseaux de grande taille, mais aussi certaines liaisons locales stratégiques au niveau national

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Être exemplaire, précurseur, en abandonnant les énergies carbonnées pour la production d’électricité et de chaleur urbaine.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le solaire thermique à concentration peut être utilisé à grande échelle (en témoigne le cas espagnol) pour l’autonomie énergétique de la plupart des territoires français d’outre-mer (et même la Corse), mais aussi en complément du nucléaire et de l’hydroélectricité pour la production métropolitaine (les technologies sont matures et non intermitentes, et certaines zones de France s’y prêtent bien).