Date de publication : 2019-01-30
Code postal : 21000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- il n'est plus admissible que seuls les propriétaires, via la taxe foncière sur le bâti, payent une partie au département : les locataires doivent aussi participer via la nouvelle TSP (taxe pour la sauvegarde du patrimoine) en orientant toute la part pour l'intercommunalité au département - garantir (par une loi constitutionnelle ?) que les taxes ad hoc sont bien destinées à 100 % à leur objectif (souvenons-nous de l'ex-vignette auto...) - voir aussi mes autres contributions

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

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2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

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5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

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7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

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8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

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11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

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13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

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14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

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16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

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17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

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18. Faut-il les transformer ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

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21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

- permettre à tout citoyen au nom de la République (relais pris par l'Etat) de poursuivre en justice personnes physiques et morales pour non dénonciation (complicité passive) de propos / acte antisémite, raciste, etc. - doubler les amendes / peines de prison - voir mon autre contribution

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

- permettre à tout citoyen de porter plainte, par exemple contre les auteurs de propos public / acte antisémite, raciste, etc. mais où l'Etat prend le relais (pour les frais de justice...) - voir mon autre contribution

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

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24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

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25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

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26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

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27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

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28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

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29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

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30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

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31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

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34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

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35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

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36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

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37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- voir mon autre contribution - un euro-référendum (Europe à l'ouest du Rhin et des Alpes : Benelux, France hors Corse et DOM-TOM, Espagne) le jour des élections européennes pour renforcer une cohésion européenne en permettant de déterminer l'heure légale (après l'abandon du changement d'heure) entre a) l'heure solaire + 2 h (actuelle heure d'été), b) l'heure solaire + 1 h (actuelle heure d'hiver), c) entre les deux soit heure solaire + 1h 1/2, d) l'heure solaire + 1/2 heure, e) l'heure solaire

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Le "choc" de simplification n'est pas visible : trop de sources de financement locales, nationales, voire européennes s'empilent avec des compétences et des gestions différentes ; le résultat est que des fonds européens risquent de ne pas être utilisés en totalité et à temps !

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Là où existent des financements de collectivités locales : petit commerce, artisanat, ville, tourisme, logement, sport, culture, transport, ...

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Pas d'avis

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Davantage de maisons de santé

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Versements de pensions devenus mensuels, prélèvements automatiques, moins de papier

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les urgences

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Conditions d'attribution aux primes d'activité / RSA : prise en compte des allocations, revenus mobiliers et épargne / placement (livrets, etc.) : où est le rapport avec l'activité ? l'Etat compenserait-il le faible niveau de rémunération à la place du secteur privé ?

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

revoir le "pantouflage" de hauts fonctionnaires : soit une démission définitive, soit une interdiction d'utiliser leur "carnet d'adresse" : durcir la législation sur le conflit d'intérêt

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

"zones franches" (exonération de certaines charges sociales) financées uniquement par les collectivités locales ; conseil bipartite Etat via des "agences" / collectivité locale ad hoc, avec concertation publique, suivi d'un vote sur le rétablissement des services dans les hôpitaux, réouverture de classes, de lignes ferroviaires, etc.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

tous dont à court terme pollution de l'air et de l'eau & déchets

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Rappeler que la transition écologique peut sauver des vies : 48 000 morts par an dues à la pollution de l'air cf. https://www.lelynx.fr/mutuelle-sante/medecine/maladie/respiratoire-pollution/mortalite-france/ - Pollution de l'air -> fermer dans le département, en cas d'alerte pollution exigeant l'alternance de circulation des véhicules à moteur selon les plaques minéralogiques, les usines émettant des fumées jusqu'au retour à la normale ; taxer les carburants pour tous, vignette poids lourds ; instaurer des normes plus sévères sur les véhicules à moteur jusqu'à interdiction de vente de véhicules 100 % thermique d'ici 2030 ; taxer les publicités desdits véhicules et les billets des courses autos / motos ; développer le ferroutage ; développer des navettes touristiques électriques ou hybrides - Pollution de l'eau -> diminuer le prix de l'abonnement et augmenter le prix à la conso pour tous ; décupler les amendes pour dégazage et pollution des cours d'eau ; décupler les taxes sur les pesticides jusqu'à leur interdiction effective (risque de contaminer les nappes phréatiques)

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

pollution atm. -> allergies ; canicule -> fatigue par les nuits chaudes

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

trier les déchets ; je pourrais participer physiquement et/ou financièrement par un don à une association pour une replantation, un reboisement

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

un meilleur maillage des transports urbains

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

voir plus haut

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

un meilleur maillage des transports en commun ; une baisse de la TVA sur les vélos

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

les collectivités locales

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Convaincre ses partenaires européens de réorienter une partie des fonds structurels européens et du budget de la PAC (5 % ?) à la transition énergétique (aide européenne équivalente à celle accordée par les gouvernements aux particuliers) ; sur le plan mondial, accorder des PTZ à tous projets relatifs à l'eau * (puits dans le désert, irrigation, assainissement...) * mesure évoquée dans mon essai "Le Plan C" ou "A la recherche des équilibres perdus", chez Publibook (cf. www.philippe-poinsot.monpetitediteur.com)

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Installation de bornes électriques entièrement payée par les collectivités locales dans tous les logements collectifs ; - Imposer ITE, double vitrage + panneaux solaires pour le logement ancien comme pour les universités, lycées, collèges, écoles et gymnases, piscines, stades et autres grandes surfaces commerciales d'ici 2030 ; - Coupler l'éolien au photovoltaïque dans chaque projet (parts variables selon les régions) ; - Création d'un parc, jardin ou square avec ruches à la place de friches industrielles (sans repreneur depuis 5 ans) ; - Eco-participation (taxe) sur les droits télé / radio des sports mécaniques ; - Taxe sur les produits de consommation (égale aux frais de transport autre que ferroviaire ?) basée sur la distance parcourue du producteur au réseau de collecte (coopératives) et de celui-ci au petit et grand commerce final de distribution pour favoriser le circuit court ; - Etendre les mesures (primes à la conversion) en faveur du changement de véhicules (elles ciblent les véhicules de plus de 20 ans, pourquoi pas ramener à 12 ans ?)