Date de publication : 2019-02-20
Code postal : 69007

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Clarifier et expliciter les budgets avec des lois de finances bien spécifiques en fonction de 4 grands thèmes d'actions : 1/ une traitant des concours financiers nationaux aux collectivités territoriales et des règles générales de la fiscalité locale : il faut mettre fin à la confusion des financements et prélèvements fiscaux entre Etat et collectivités. chacun doit pouvoir mesurer le cout de l'action de l'Etat d’une part et des collectivités d'autre part. 2/ une traitant des ressources et dépenses liées à la seule action des services de l'Etat et des politiques qu'il a en responsabilité directe, excluant donc toutes dépense de transfert aux collectivités ou bien prestations de solidarité. 3/ une traitant du budget social de la nation qui regrouperait ressources et dépense liées aux solidarités ( sécurité sociale, chômage, APL etc 4/ une loi de finances pour la sécurité écologique de la nation et la préservation de son avenir qui porterait toute la fiscalité écologique et les dépenses liées à la transition écologique Par ailleurs la contribution de la France au budget européen devrait être soit transformé en impôt européen dans le cadre européen , soit à défaut d'accord européen se traduire en France par un budget spécifique assis sur une ressource fiscale nationale clairement identifiée. Ainsi le citoyen aurait au moins une claire vision des responsabilités en matière de conduite des dépenses et de finalité des impôts et contributions pour chacune des grandes fonctions : action territoriale, Etat central (éducation, justice , sécurité, defense etc..), solidarité nationale, et contributions européenne. Pour chaque budget des contributions dédiées et donc clairement perceptibles par le citoyen serait dédiées : -pour le budget de l'Etat un impôt sur le revenu rénové et la TVA -pour le budget de sécurité et transition écologique : la fiscalité écologique sur le carbone -pour le budget des collectivités territoriales : une contribution territoriale sur le revenu et une contribution sur le capita, les deux étant composées de deux parts: une avec taux national alimentant les dotations nationales reversées aux collectivités au titre de la cohésion nationale , et un taux local fixé par chaque niveau de collectivité . Pour les particuliers ces contributions territoriale sur le revenu et le capital remplaceraient les actuelles taxe foncière et d'habitation. Les droits de mutation , impôts sur les successions et l'ancien impôt sur la fortune seraient remplacés par le nouveau régime de taxation du capital. Pour les entreprises serait instituée aussi une contribution territoriale des entreprises avec aussi combinaison d'un taux local et national en lieu et place des actuels impôts locaux touchant les entreprises. -pour le budget social de la nation une contribution sociale individuelle ( extension de l'actuelle CSG) se substituant aux cotisations salariales encore existantes, et une contribution sociale des entreprises assise sur la masse salariale globale de chaque entreprise. et qui remplacerait les actuelles cotisations patronales calculées de manière individuelle . Ceci supprimerait les effets de seuil et autres trappe à bas salaires de manière radicale. Enfin pour la contribution européenne lui affecter l'actuel impôt sur les sociétés modernisé et si possible déterminé dans le cadre européen.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Clarifier l'impôt et sa finalité (cf ci dessus) et aussi et surtout lutter contre la fraude fiscale au niveau international, mais aussi national. La pire des inégalités fiscales provient de la fraude . Il est primordial de doter les services concernés des moyens d’identifier les revenus réels de chacun . Cette connaissance est largement acquise pour les salariés, elle reste à parfaire de manière importante pour les revenus non salariés la lutte contre les paradis fiscaux est une priorité . L'exil fiscal de certains de nos concitoyens doit amener à s'interroger pour adopter le système américain imposant de lourdes conséquences pour le citoyen qui souhaite rester américain tout en étant exilé fiscalement. Etre français implique de payer l'impôt dû en vertu des régles de notre pays ou d ejsutifier qu'on a payé l'équivalen tdna sle pays qui vous reçoit.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Très mauvaise question. Il faut d'abord s'interroger sur la dépense publique souhaitable en fonction des politiques qui sont jugées utiles et nécessaires à mener à bien. Ensuite il faut en déduire le système de prélèvement le plus équitable en fonction de la capacité de chacun à contribuer pour assumer cette dépense. Baisser l’impôt pour baisser l’impôt n' aucun sens. Quant au pouvoir d'achat ce n'est pas par la réduction d'impôt qu'il sera amélioré (l’impôt n'est que la contrepartie d'une dépense publique qui apporte un service au citoyen ou contribue à ses ressources par une aide, si vous baissez l’impôt vous abaisser aussi ce que les citoyens reçoivent de manière directe ou indirecte) La question du pouvoir d'achat est celle de la répartition des gains de productivité et donc de la performance et de l'équité de notre système économique. Ce qui pose la question du développement économique durable et de la mise en place d'une politique de juste répartition de la valeur ajoutée. Il faut réintroduire une négociation sur les politiques salariales et de revenus entre les parties prenantes. Le laisser faire en ce domaine , ou libéralisme, ou flexibilité a conduit au paupérisme social par décrochage des revenus salariaux et développement des inégalités.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Rien de tout cela . Le financmetn à terme d enotre système social sera focntion d enotre capacité à investir aujourd'hui pour préparer l'économie de demain, pour assurer la transition écologique.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La dépendance L'insertion des jeunes La prise en charge des jeunes enfants

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La transition écologique La recherche , l'éducation, De manière générale toutes les dépenses qui préparent l'avenir

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Fixer le montant , la nature et les objectifs des dépenses publiques ce n'est pas seulement traiter des questions de 2019 c'est surtout déterminer l'état du pays que trouveront nos enfants dans une génération . Il est souvent fait allusion à la dette publique au sens monétaire que nous laisserions à nos enfants. Mais ce n'est pas celle ci qui est l'essentiel et la plus grave. Un défaut de dépenses publiques en 2019 peut être bien plus grave en termes de "dette" pour nos enfants car nous laisserions des infrastructures dégradées, ou des conflits exacerbés faute d’avoir investit suffisamment dans l’insertion sociale, sans parler de l 'éducation etc.. Un défaut de dépenses utiles c'est aussi un dette publique , bien plus grave souvent que la dette au sens monétaire ! Il suffit aux nombreux habitants des territoires qui cherchent désespérément un médecin pour se soigner de penser à l'inconséquence des politiques malhtusiennes qui ont réduit le numérus clausus pour former les médecins pendant des décennies Nous payons aujourd'hui cette "dette publique" que constitue le défaut de médecins, faite de l'inconséquence de nos dirigeant d'alors... La plus grave des dettes étant la dette écologique qui, si rien n'est fait, rendra dans quelques années toutes les autres bien dérisoires... Ne nous enfermons pas dans une ligne Maginot qui veillerait au déficit budgétaire d'aujourd'hui en fonction de critère toujours discutables et que l’histoire jugera comme inadaptés au temps présent. Préparons plutôt résolument le pays à investir pour faire face aux défis que le monde demain nous met dans l'obligation de relever.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

La liberté n'est garantie que par l'équilibre des pouvoirs. Je ne place donc pas ma confiance dans un représentant quel qu'il soit , mais dans une pluralité de représentations qui exerceront chacune leur fonction et s'équilibreront. Si la souveraineté du peuple est la source du pouvoir, le peuple lui même doit veiller à ménager par les institutions qu'il instaure des garanties qui éviteront à la majorité de nier les droits des minorités. Enfin il n'est point de démocratie sans éducation et libre information de qualité.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Il faut cesser de nier et contester les corps intermédiaires. Outre leur finalité sociale se traduisant par les actions qu'ils conduisent , la mission démocratique des organismes intermédiaires syndicaux, associatifs est d'être le creuset des réflexions , échanges , élaboration de solutions entre citoyens. Ils contribuent à la formation , à l'information du citoyen qui peut ainsi prendre part par des propositions collectives au débat public . Associations et syndicats ont vocation à être le levain du débat en démocratie. Mais ceci impose une profonde refonte du fonctionnement de ces organismes trop souvent sclérosés, assez souvent et malheureusement marquées par des querelles d'ambitions personnelles, théâtre de jeux de pouvoirs, ou de dérives financières quelquefois . Le bénévolat se fait rare, les responsables vieillissent etc.. Il faut donc instaurer plus de vie démocratique aussi dans ces organismes (limiter le cumul des mandats, , transparence financière accrue, instaurer les moyens de reconnaître dans la vie professionnelle et personnelle le temps utile à la vie associative ou syndicale etc..)

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Mette fin à la politique spectacle animée essentiellement par le jeu des ambitions personnelles. L'élection est devenue un casting de personnalités plus ou moins médiatiques. Le débat d'idées a cessé , et les citoyens ne peuvent de ce fait plus ni percevoir le sens donné à la politique à conduire , ni voir effectivement prendre en compte leurs aspirations . La vie politique donne l'image d'un théâtre d'ombres où s'agitent quelques personnalités , élus ou commentateurs , mais avec sur le fond une pensée unique qui sera toujours appliquée quelque soit l'homme, ou la femme, qui est élu. Une grande part du peuple se détourne de l'élection et le suffrage est devenu de fait censitaire, seules les personnes âgées et les classes supérieures allant encore régulièrement au bureau de vote... Il faut donc avant tout réintroduire le débat d'idées, et pour ce, la pluralité des opinions . En premier lieu dans les médias qui ne doivent plus se retrancher derrière une fausse objectivité qui n'est souvent que la feuille de vigne de la pensée unique . Il faut accepter et rendre publique les divergences d'opinion, aider à instaurer des lieux de débats pour que le idées se confrontent et que de la discussion émergent des visions d'avenir. La démocratie réelle se fonde avant tout sur la tolérance pour les idées des autres. La deuxième priorité est de casser le système de personnalisation à outrance de la vie politique , ce qui impose clairement en France de poser la question de la place de l'élection présidentielle et du rôle du président. Il faut déconnecter élections présidentielle et législatives. Le président doit être seulement le garant des institutions, le représentant de la nation et doit conduire la politique étrangère et la défense. Il devrait élu au suffrage universel pour un mandat de 6 ans renouvelable une seule fois. Il ne doit plus jouer aucun rôle dans la conduite des affaires intérieures. Le gouvernement émane du parlement, comme dans tous les grands pays voisins, et conduit la politique intérieure. L'assemblée est élue tous les 4 ans. Le gouvernement s'appuie sur une majorité parlementaire et afin de garantir une certaine stabilité et ne pas retomber dans les travers de la 4ème république il ne peut être renversé que par une censure constructive , c'est à dire l'élection par le parlement d'un nouveau gouvernement par une majorité nouvelle . Le sénat est rénové pour devenir la chambre en charge du long terme. Une part des sénateurs est tirée au sort selon le même principe que les jurés d'assise.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Il permet à un élu de se consacrer pleinement à sa tâche et favorise le renouvellement des élus. Il faut aussi instaurer le mandat unique dans les fonctions électives locales. Enfin il faut limiter le cumul des mandats dans le temps. (pas plus de 2 ou 3 mandats dans une même fonction )

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Instaurer la proportionnelle. Au plan régional et local le système actuel des municipales devrait être généralisé à toutes les élections territoriales : département , région et intercommunalité. Pour les élections à l'assemblée nationale le système allemand du double vote est une voie intéressante : un suffrage pour un parti, un autre pour élire le député de la circonscription. Pour le sénat, à côté des citoyens tirés au sort les sénateurs élus le sont sur des listes régionales à la proportionnelle intégrale par les citoyens (et non plus les grands électeurs) le même jour que les élections régionales.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le considérer comme une opinion pleine et entière et donc en tenir compte pour déterminer la majorité

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Renforcer l’éducation à la citoyenneté, pérenniser les procédures de débat public national sous le contrôle d'une instance nationale indépendante , créer un site d'information et un média sous le contrôle de cette instance qui soit le cadre privilégié des débats d'idées et puisse par exemple organiser les débats préelectoraux.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

La priorité est de rendre plus transparente la délibération budgétaire dans les collectivités territoriales. Il faut séparer l’exécutif local du délibératif dans toutes les collectivités de plus de 1 000 habitants. ceci donnera à l'assemblé municipale un mission de véritable contrôle sur le bureau municipal . il faut aussi au plan local des médias ou sites d'information indépendants et aptes à diffuser l'information sur les sujets budgétaires locaux. Qui actuellement peut trouver une information fiable dans la presse locale ou sur de sites sur les budgets locaux ?

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Les élus des territoires sont représentés par des associations ( associations des maires, des régions etc..) qui font un intense lobbying. Il n'est nul besoin d'ajouter une représentation en tant que telle dans les chambres nationales, et ce d'autant plus si un scrutin majoritaire de circonscription est maintenu pour les députés . Ce sont ces derniers qui représentent aussi les "territoires". En revanche la société civile est sous représentée. C'est pourquoi le Sénat doit être refondé avec des citoyens tirés au sort et des élus à la proportionnelle intégrale ayant les uns et les autres voix délibérative d’une part, et les membres actuels du CESE d'autre part qui siégeraient au sénat rénové comme "experts " consultatifs , associés obligatoirement aux débats, travaux et réflexion mais sans voix délibérative. Pourrait alors s’installer un débat entre citoyens, élus et experts avant que le vote n'interviennent . Ce vote impliquant des citoyens tirés au sort en sus des élus les traditionnelles postures purement politiciennes auraient plus de mal à se maintenir.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voir ci dessus

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Appliquer la loi de 1905 . Ne pas la modifier.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Par l'éducation pour les citoyens . Par l'exemplarité pour ce qui concerne les élus et les personnes en responsabilité. Par la déontologie souhaitable dans les médias et chez les politiciens pour ne pas attiser les peurs

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Du temps pour chacun !! Les contraintes instaurées par la vie économique (succession de contrats courts, horaires atypique devenant de plus en plus la norme etc..), les modes de vie (déplacement domicile travail, horaires scolaires , temps de travail professionnel) sont telles que le temps disponible pour l'implication citoyenne est très réduit. Donc il faut avant tout organiser la société pour réduire le temps contraint et redonner du temps libre. Ce qui implique une refonte des conditions de travail, d'améliorer l'accueil des enfants, de résoudre la question de la mobilité etc...

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

La fraude fiscale qui instaure une profonde inégalité entre citoyens et nuit gravement à la vie économique du pays et à la qualité des services publics.. La fraude aux cotisations sociales de la part de certains employeurs , nettement supérieure à la fraude aux prestations et qui nuit au budget social de la nation Les comportements incivique d’élus ou de responsables qui nuisent à la démocratie .

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Etre eux même exemplaires en premier lieu. S'attaquer avec résolution à la fraude fiscale . Donner les moyens suffisants à la justice pour poursuivre et sanctionner les incivilités.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Les discriminations sociales . La part considérable de citoyens , en particulier d'enfants, aux ressources insuffisantes pour partir en vacances, accéder aux manifestations culturelles etc.. comment un enfant de famille modeste peut il accéder à une école de musique par exemple ? Ensuite la discrimination dans l'emploi envers les jeunes non qualifiés, les seniors etc.. Enfin la discrimination dans l'accès aux soins dont vous pouvez être victime selon le territoire ou vous vivez

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Agir sur le partage des ressources, refonder des dispositifs sociaux (par exemple qu'est devenu le tourisme social ? La question de la rémunération au travail est centrale. Il faut reconstruire une politique concertée des salaires et de revenus.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La France est au regard de ses voisins un pays de faible immigration désormais. Elle accueille comparativement aux autres peu d'immigrés. Les craintes identitaires de certains sont plus fondées sur des présupposés ou des préjugés en partie lié à l'histoire coloniale de notre pays et de la décolonisation que sur des réalités démographiques

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non en aucun cas !

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Définir enfin une politique européenne de l'accueil . Agir par une politique économique internationale qui ménage aux zones en difficulté de réelles chances d'accéder à des condition économiques viables pour tarir l'immigration économique. Avoir une politique étrangère qui cherche à soutenir les acteurs de la paix plutôt que les ventes d'armes. Engager avec résolution la transition écologique pour éviter les vagues migratoires pour raison climatique qui seront incontournables si nous n’agissons pas contre le réchauffement climatique à temps.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'école et l'accès à l'emploi.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La justice devrait être une priorité. Les moyens qui lui sont consacrés sont manifestement insuffisants, moindres que chez nombre de nos voisins.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Les réformes successives des trente dernières années ont totalement déstabilisée l'organisation administrative devenue illisible pour le citoyen. Conçue essentiellement sous le prisme de la supposée rationalité budgétaire qu'induirait le regroupement des collectivités et administrations en organismes plus grand, gérant des territoires plus vastes grâce aux économies d'échelle espérées (grandes régions, grandes intercommunalités, "grandes" communes nouvelles, métropoles , régionalisation de services de l'Etat au détriment des échelons de proximité, agence régionale de santé etc..) elle s'est traduite par un fort éloignement du citoyen du pouvoir, et tout simplement de l'accès aux services. La décentralisation voulue pour rapprocher le citoyen du service et de la décision s'est traduite dans les faits par une bureaucratisation accrue, une dépossession du pouvoir d'agir des élus de proximité, une absence de contrôle démocratique et au final une démobilisation complète des bonnes volontés locales, en premier lieu des maires mais aussi des agents publics d'Etat sur le terrain qui s’essoufflent dans un contexte où tout semble à leurs yeux leur échapper. La numérisation des services, jointe à la rationalisation des organisations pour réduire les coûts s'est traduite par un éloignement massif de l'accès physique au services et une dépersonnalisation. Le public ne dispose plus de possibilités de dialogue humain avec les services, ni avec les élus décisionnaires et se rabat sur les seuls qu'ils connaissent encore : les maires et quelques agents de l'Etat demeurant effectivement sur le territoire L es maires s'épuisent à gérer les contradictions d’une organisation alors que depuis plusieurs mois on remet sans cesse en cause leur utilité et on les accuse de gérer de manière dispendieuse ( "trop de communes, trop petites, qui ne servent à rien etc... discours véhiculé à force de médias quasi quotidiennement) Quant aux fonctionnaires ils constituent sans doute la seule profession qui fait l'objet chaque matin dès le premier bulletin d 'information venu d’une mise en cause systématique de son utilité, de son coût , y compris par son propre employeur à savoir l'Etat. Discours en forme de pensée unique médiatisée à outrance qui n'est pas particulièrement motivant pour les intéressés ! Sans parler des habituels stéréotypes véhiculés depuis des siècles sur les agents publics... Malgré tout maires et fonctionnaires chaque jour s'acharnent à tenter de résoudre la contradiction d'un système dans lequel on affirme sans cesse avoir besoin de plus de services et d'équipements tout en cherchant sans cesse à diminuer les recettes et dépenses publiques. Placés au cœur de cette contradiction fondamentale de notre société le découragement les gagne... Tout aussi grave, dans un tel contexte de mise en cause de l'utilité des fonctions publiques qu’elles soient électives ou professionnelles, l’attractivité de ces fonctions ou métiers auprès de jeunes chute de manière dramatique. Le temps viendra bientôt où, comme pour les médecins, la pays sera confronté à un grave déficit d’hommes et de femmes aptes à occuper ces métiers et fonctions ...faute de candidats compétents intéressés, tant métiers et fonctions auront été décriés et présentés comme sans avenir. Que faire ? En premier lieu refonder et affirmer la légitimité de l'action publique et du service public comme garant de la cohésion de la nation avec donc l'affirmation aussi de la légitimité et l'utilité de la dépense publique et de son corollaire l'impôt qui n'est rien d 'autre que la mutualisation d'une part des ressources de chacun pour rendre service à tous ! En second lieu refonder l’organisation en partant d'un principe simple de subsidiarité : tout ce qui peut être fait au niveau le plus proche du citoyen doit l'être à ce niveau, les niveaux supérieurs n'ont à connaître que des questions qui ne peuvent être réglées à un niveau plus proche. En troisième lieu affirmer l'Etat comme garant de la cohésion sociale de la nation en lui demandant de veiller à ce que chaque citoyen de ce pays puisse avoir un égal accès aux services publics où qu'il se trouve à hauteur de ses besoins . Avec pour corolaire là aussi que l'Etat veille à garantir que chaque citoyen contribue effectivement aux charges publiques à raison de ses ressources, ce qui implique une lutte draconienne contre la fraude fiscale ou aux cotisations sociales et le refonte du système de prélèvement pour plus d'équité. Enfin garantir le contrôle de la puissance publique, locale comme nationale ou européenne, par la transparence et le processus démocratique de décision, et l'association et la participation du public aux réflexions préalables puis au contrôle et à l'évaluation des actions conduites, Si ces principes ne sont pas affirmés avec force toutes les réformes ponctuelles ne répondront pas à la hauteur de l'ampleur de la crise qui touche notre vie collective, notre nation.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Que resterait il donc d'essentiel à confier aux collectivités ? La défense? la police? l'éducation qui ne serait donc plus nationale ? la justice ? les quelques routes nationales subsistantes ? la sécurité sociale ? A l'évidence quatre décennies de décentralisation ont déjà transféré aux collectivités tout ce qui pouvait légitimement l'être. Aller au- delà impliquerait de choisir un modèle fédéral que je ne pense pas adapté à un pays comme la France et qui n'est pas sans difficultés pour la cohésion (voir les difficultés importantes de nos voisins allemands pour avoir une politique d'éducation cohérente compte tenu de la diversité de la politique de chaque land par exemple) La vraie priorité est plutôt celle de la refondation de la répartition des compétences entre les collectivités selon une logique de proximité et de reconstruction d'une démocratie locale et d’une fiscalité locale adaptées à cette décentralisation. Quant à l'Etat il faut non pas décentraliser les compétences, qui pour la plupart le sont déjà, mais surtout décentraliser les esprits de ses dirigeants centraux pour qu'ils pensent et regardent au-delà du périphérique parisien....en commençant par s'attacher à écouter leurs agents de l'Etat de terrain qui vivent et travaillent au delà du périphérique....

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Les transports, la santé, l'éducation, la formation professionnelle, la téléphonie , le services liés à la petite enfance, les services culturels ...tant de chose sont d'un inégal accès dans notre pays selon les territoires..

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Je souhaite surtout que la numérisation, qui est utile et incontournable, permette de ramener à l'humain et au dialogue inter personnel ...la dématérialisation conduit en ce moment à la déshumanisation avec de graves séquelles pour la vie sociale et la cohésion nationale. La priorité avant d'adjoindre plus de services numérisés et de repenser le service public numérisé pour l'humaniser

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Replacer la mairie au centre du dispositif en viellant à faire des maisons de services au public le point d'appui territorial à l'action des mairies de village.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

La première chose pratique serait de reconnaître le droit à l'erreur et surtout la possibilité de corriger une erreur dans les procédures numérisées. Actuellement c'est quasi impossible y compris pour les agents du service eux mêmes!

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Tous sont importants ! L'écosystème de la terre ne se découpe pas en tranches ! il faut agir globalement . Ce qui implique de donner une nouvelle orientation à l'économie en la rmettant au service d'objectifs humanistes et écologiques et non au service de la cupidité.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

En priorité refonder les accords commerciaux multilatéraux pour placer la transition écologique au centre de ces accords sous le contrôle de la puissance publique et non des arbitrages d'intérêts privés. Ensuite concilier ces objectifs écologiques avec le respect du droit social et du travail et rendre le droit commercial subsidiaire au regard de ces exigences prioritaires que sont l'écologie, les droits de l'homme et de la femme et les droits culturels et sociaux . Au plan européen donner comme objectif prioritaire à l'union européenne la préservation de la paix et la transition écologique. Ne faire du marché unique et de la concurrence qu'un objectif secondaire au regard de ceux de la coexistence pacifique qui présuppose respect des droits humains et des objectifs sociaux, et de la transition écologique.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

C'est une telle évidence qu'il est surprenant qu’une telle question soit encore posée ! : sécheresse, canicule, modification des espaces naturels déjà perceptibles

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

consommation raisonnée, utilisation des transports collectifs chaque fois que possible , marche à pied, circuits courts, isolation de l'habitat et système de chauffage respectueux de l'environnement etc....

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Il faudrait améliorer l'offre d'alternatives avec plus de circuits courts, plus de proximité, plus de transports collectifs, plus de produits (automobiles, appareils ménagers etc..) respectueux de l'environnement etc.. Je trouve les entreprises française en général très frileuses pour offrir de tels produits et il n'est pas rare qu'il faille acheter ou chercher à l'étranger des produits plus respectueux de l'environnement faute d'offres pertinentes commercialisées en France.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Il est primordial que les produits soient payés à leur juste prix. Ce qui implique que les revenus de la population et donc les salaires soient eux aussi valorisés correctement. En d'autres termes la recherche éperdue du moindre coût ,et les contraintes pesant de ce fait sur les salaires qui doivent toujours être comprimés pour produire au moindre coût, ne peuvent que conduire à une situation incompatible avec la transition écologique et le bien être social. C'est donc bien la finalité du système économique actuel qu'il faut mettre en cause d'où la priorité à la remise en question des accords commerciaux internationaux qui fondent le libre échange actuel. Tout le reste n'est que littérature et au mieux mesurettes de peu d 'effet....

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

J'ai adopté un chauffage fondé sur le solaire thermique

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Les transports collectifs doivent être améliorés en particulier dans les villes moyennes. Une forte politique pour le ferroviaire doit être une priorité. A titre d'exemple il existe une demande réelle pour les trains de nuit modernisés ( comme les excellents trains autrichiens par exemple) dont l'impact sur environnement est beaucoup plus faible que la voiture ou l'avion , mais l'offre en France est devenue inexistante par défaut total de modernisation . Là où les moyens de transport collectif sont inopérants il faut développer l'autopartage ou le transport à la demande avec des véhicules zéro carbone. Développer aussi la livraison à domicile et refonder la politique du commerce en mettant fin aux grandes zones commerciales périphériques pour privilégier la livraison à domicile et le commerce de proximité.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande|Le vélo|la marche à pied !!! A ne pas oublier, dans les villes , y compris et surtout petites, c'est une excellent solution !Ce qui implique que la circulation des piétons soit sécurisée et agréable bien au delà des quelques rues des centres piétonniers.

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Tous ! de l'Etat aux collectivités territoriales et aux entreprises. Pourquoi ne pas imaginer aussi des coopératives de transport , une mutualisation des véhicules etc..mais ceci implique pour que ces initiatives soient viables que le dogme de la libre concurrence dans tous les services soit corrigé et aménagé....

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Tout d'abord les assumer chez elle !!! par des mesures nationales conformes aux objectifs généraux qu’elle affiche dans les sommets internationaux ! Pour convaincre les autres il faut déjà être convaincu soi même !

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Je suis étonné que ce questionnaire n'évoque jamais la production d'énergie. L'adoption rapide dune programmation de la production d 'énergie réduisant progressivement le nucléaire et promouvant les énergies renouvelables est une priorité. Ensuite un véritable plan de mobilisation nationale pour la maîtrise de la consommation énergétique dans le bâtiment (le logement mais aussi les écoles commerces, usines bureaux etc..) est une priorité absolue. Le changement du modèle agricole est une autre priorité. Enfin la préservation de la biodiversité doit être un objectif de valeur constitutionnelle conditionnant toutes le politiques publiques. Ce qui implique en particulier que la préservation de l 'eau et de l'air soit assurée et qu'ils soient reconnus comme bien commun à tous et que les lois du marché ne puissent conduire à remettre en cause leur préservation .