Date de publication : 2019-03-03
Code postal : 75020

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

D’abord informer le citoyen de ce qui se fait, et donc que l’Etat publie très clairement chaque année, de manière compréhensible, le bilan des transferts sociaux réalisés entre les catégories sociales et entre les régions. Faire parvenir chaque année à chaque personne les sommes que lui ont versées CPAM, CAF, département… et donc prévoir par la loi l’obligation pour chaque organisme gestionnaire d’une aide sociale de faire un relevé annuel nominatif de cette aide. Il s’agit seulement d’informer, pas de mettre en cause le bénéficiaire. (Il y a quelques années, le département des Landes, où les transports scolaires sont gratuits, envoyait à chaque parent en début d’année scolaire, le montant de la dépense pour son enfant qu’il prenait à sa charge).

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

En retrouvant d’abord la matière fiscale évaporée, donc : - Supprimer la plupart, sinon toutes, les niches fiscales liées à l’IR mais en faisant baisser en même temps les taux d’imposition moyens à due proportion ; et parmi ces niches en priorité, la détaxation des manifestations sportives internationales imaginées sous la présidence Sarkozy, ainsi que la « niche Qatar » qui dispense de toute imposition les investissements qataris en France… - L'Etat doit abandonner la notion stupide de "dépense fiscale" que lui seul pratique en Europe - Pour mener des politiques, l'Etat doit jouer fiscalement sur des taux différenciés (favoriser l'investissement pour les entreprises…), et pour les particuliers, par des subventions ou des aides directes, précises, stables dans le temps, et non proportionnelles au revenu - Supprimer toutes les possibilités légales qui permettent à des personnes dont l’emploi est en France de recevoir des salaires ou des revenus à l’étranger (sportifs, artistes…) - En renégociant les conventions fiscales des travailleurs frontaliers quand elles ne prévoient pas le reversement aux collectivités locales dans lesquelles ils vivent d’une partie à définir de l’IR que prélève le pays de travail (cas du Luxembourg…) - Lutter réellement contre les fraudes, à la TVA en particulier : et pour cela, il faut plus de contrôleurs aux Finances et à l’URSSAF, et non moins ! En cherchant l’équité du système : - En faisant contribuer tout citoyen au financement de l’Etat, quels que soient ses revenus, même de manière symbolique, selon l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il est insupportable que seuls 43% des Français paient l’impôt sur le revenu. - En remettant en cause l'expatriation fiscale : l'Etat américain sait fort bien assujettir à l'IR au USA les citoyens américains vivant à l'étranger. Pourquoi pas l'Etat français ? - Qu’il soit bien clair qu’il est impossible de faire payer un euro de plus aux classes moyennes et moyennes supérieures (définies comme jusqu’à 70 ou 80 000€ par foyer fiscal) sur qui repose de fait le système fiscal et social de la Nation. - De même, toute succession de moins de 500 000€ (ordre de grandeur à discuter) par part doit être dispensée de tout droit : il s’agit alors d’épargne issue du travail, et ce revenu a déjà été imposé. Au-delà les taux relèvent de la politique fiscale que les élus choisissent de défendre devant l’opinion. - Qu’il soit bien clair aussi que l’IR étant proportionnel il doit devenir illégal de faire payer des services nationaux ou municipaux (cantines scolaires en particulier) en fonction des revenus : ceci n’empêche pas de prévoir des aides spécifiques pour les personnes de revenu faible. En sortant des inéquités européennes, et donc négociant durement – car l’opposition des petits pays égoïstes qui pompent la matière fiscale des autres sera sans concession - un minimum de règles fiscales communes au niveau européen, fut-ce au prix d’une crise majeure, pouvant aller jusqu’à la dénonciation unilatérale de traités ou d’accords précédents de façon à contraindre à la négociation : de toute façon, le blocage par une telle crise d’une UE qui fonctionne mal peut aussi être vu comme un bien ! Les inégalités fiscales liées à l'UE sont l'une des sources majeures de l'opposition à l'UE : il faut donc en sortir.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Ceux que je paie, bien sûr : question démagogique !

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Rétablir l’universalité des prestations familiales : leur mise sous conditions de ressources a rompu le pacte de 1945, et fait baisser le taux de fécondité essentiel à l’équilibre de l’ensemble du système social, et il est inadmissible parce qu' injuste que certains cotisent sans recevoir le moment venu des prestations. Par contre il est possible (comme au Royaume-Uni) de décider ne pas verser de prestations au-delà du 3° ou 4° enfant

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Organiser enfin une prise en charge de la dépendance, personnes âgées, handicapées… Sur le plan sociétal, PMA et GPA correspondent à des libertés individuelles sur lesquelles aucune morale religieuse ne doit intervenir. Les religions, aussi respectables soient-elles représentent les intérêts particuliers de leurs fidèles, et non l’intérêt général. Elles peuvent recommander à leurs fidèles de s’abstenir de certains actes, elles ne peuvent pas légiférer pour l’ensemble de la population. Offrir une liberté aux personnes n’est pas les contraindre à l’utiliser s’ils n’en veulent pas pour eux-mêmes. La loi doit donc ouvrir le champ des possibles, PMA, GPA, fin de vie, suicide assisté…, et laisser les personnes mener leur vie par elles-mêmes : « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (Art 3 de la Déclaration des droits et du citoyen).

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Chasser réellement les doublons administratifs entre services extérieurs de l’Etat et services administratifs des collectivités locales. Supprimer tous les dispositifs inutiles, car ne profitant qu’aux promoteurs immobiliers, d’aide à l’investissement locatif, et supprimer les lois afférentes, Pinel…, et de manière générale toute aide à l’immobilier hors logement social Pour les DOM TOM supprimer immédiatement toutes les majorations de retraite versées aux retraités qui s’y font domicilier, et, selon un plan quinquennal toutes les majorations de salaire versées aux fonctionnaires qui s’y font nommer. Supprimer la masse de Hautes Autorités Administratives qui ne servent à rien quand on aurait besoin d’elles (voir le fiasco de la Commission nationale du Débat et de sa présidente à l’occasion de ce « grand débat »), et qui surtout privent l’Etat d’une partie de ses pouvoirs régaliens, et rapatrier dans l’administration centrale les quelques fonctions techniques indispensables (télécoms, réseau ferré…). C’est l’Etat lui-même qui doit être impartial et assumer les choix d’intérêt général. Supprimer toutes les subventions à toutes les associations dont l’objet ne correspond pas à des politiques publiques : comment justifier une subvention de 5M€ à OXFAM par exemple ? Ce genre d’ONG doit vivre des dons du public, éventuellement défiscalisés si le législateur le juge utile. L’Etat connaît-il la liste des associations qu’il subventionne et le montant total de ses allocations ?

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux élus, seules personnes légitimes à me représenter en tant que citoyen, et à représenter l'ensemble des citoyens

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

None

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Question confuse: donner davantage de place aux syndicats représentatifs, oui. Les associations elles coalisent des intérêts particuliers, respectables peut-être, mais ne portant l'avis que d'une portion limitée du peuple, agissante peut-être, mais limitée : de manière générale, l'importance qui leur est accordée par médias et institutions est démesurée et injustifiée, puisque ce ne sont que des lobbies, même drapées de morale.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Que les élus expriment et expliquent leur action, en rendent régulièrement compte, sans langue de bois, sans vocabulaire dissimulateur ou incompréhensible, sans "communicants" : en un mot, on peut toujours rêver !

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Que l'élu remplisse le mieux possible le mandat qui lui a été confié : on lui demande de servir le peuple qui l'élit, pas de se constituer des positions de pouvoir !

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

En aucun cas il ne faut introduire de dose de proportionnelle : c’est seulement garantir des places aux apparatchiks de chaque parti, donc absolument pas donner la parole à davantage de citoyens. La proportionnelle augmente donc seulement le pouvoir des organisations partisanes, qui y sont donc souvent favorables, et éloigne de fait le peuple de ses élus et du pouvoir. La proportionnelle est le type même de « truc » qui se présente comme une évidence alors qu’elle ne produira que des effets pervers, et contraires aux buts recherchés. Les constitutionalistes nous ont déjà fait le coup avec le quinquennat ! Reste à inciter l'électeur à voter, ou à se présenter : et si son opinion n'est portée par personne ou presque, c'est qu'elle n'intéresse personne ou presque !

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

Plutôt que limiter le nombre de parlementaires, leur proposer d’agir plus : - Créer à l'Assemblée Nationale, une Commission, différente de celle des Affaires Etrangères, spécifiquement chargée du transfert dans la législation française des règles européennes, et lui demander un bilan à la fin de chaque session pour que le citoyen soit informé. - Créer une Commission d’évaluation systématique des lois après 2-3 ans d’application, en la dotant des moyens financiers et humains d'expertise nécessaires (la questure a bien assez de réserves financières pour cela). Comme l’immense majorité des lois est d’initiative gouvernementale, le Parlement retrouverait là un pouvoir législatif et de contrôle certain, et pourrait corriger les décisions négatives. En particulier, tout article de loi portant une interdiction, donc une limitation de la liberté des citoyens, doit faire l'objet d'une évaluation serrée de sa justification.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

L'Abstention peut aussi être un choix

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

En aucun cas Ni vote blanc, ni vote nul, ni vote obligatoire : que le citoyen prenne ses responsabilités

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Le citoyen non élu ne représente que lui-même, et ne représentera jamais que lui-même, ou pire, l’intérêt particulier d’une fraction du peuple, celui du groupe de pression auquel il appartient. Le tirage au sort est une absurdité démagogique : seul l’élu « représente » le peuple, et le mettre en cause est gravement porter atteinte à la souveraineté du peuple. Le référendum d’initiative citoyenne est une absurdité démagogique : nous ne sommes pas la Suisse, où une partie importante des décisions ainsi votées n’est pas appliquée car pas applicable (en particulier pour des raisons de droit et de respect des traités)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

La Cour des Comptes devrait avoir l'obligation de porter en justice les cas de fraude et de malversation qu'elle met parfois au jour. Quand ses rapports mettent au jour "seulement" un gaspillage des fonds publics, ou des politiques inefficaces, la Cour des Comptes devrait pouvoir saisir le Parlement pour qu'il enquête et ptévoit un débat public qui contraindrait l'exécutif à se justifier ou à modifier son action.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

D’abord simplement les faire respecter tels qu’ils sont. Ne pas les discuter, ne pas leur rajouter d’adjectif… Et supprimer l’Observatoire de la Laïcité (son président a largement atteint l’âge de la retraite). C’est à l’Etat de faire le bilan de son action et de la situation (Direction des Cultes du Ministère de l’Intérieur…), ou à passer des contrats d’études avec des universitaires si le besoin se fait sentir de regard extérieur.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

En enseignant tout simplement que, si le citoyen a des droits à faire valoir, la société est en droit elle de lui demander le respect de règles minimales : il y a des devoirs en face des droits ! La société n’est pas un « tout-à-l’ego » ! Il faut revoir dans ce sens les programmes scolaires d’éducation civique, qui ne mettent en valeur que les droits. De manière générale, il est devenu indispensable de décorseter la parole des citoyens, selon l’art 11 de la Déclaration des droits et du citoyen, « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Depuis la loi Gayssot la loi a défini de manière extensive la notion « d’abus de cette liberté » : il faut revenir à une entière liberté de parole, c’est-à-dire sans interdits autres que ceux prévus par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et laisser la justice agir. L’Etat doit être conscient que les citoyens ne sont pas des sujets à tuteurer mais des personnes éduquées par ses soins, conscientes et responsables. L’effet de toutes ces restrictions accumulées à coup de bien-pensance et de pressions d'associations ne change pas les mauvaises idées, mais fabrique le terrain idéal pour les théories du complot, « si ILS ne veulent pas que je parle, c’est PARCE QUE… ». Ces restrictions à la liberté d'expression sont donc délétères et contreproductives : "la liberté, c'est toujours la liberté de celui qui pense autrement" disait R. Luxembourg . Toute restriction à la liberté d’expression doit être bannie par une loi de valeur constitutionnelle, de façon à corriger les interdictions de parole’ et à revenir aux seules restrictions de la loi sur la presse de 1881.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Que l'Etat fasse la preuve de son efficacité dans la solution des problèmes concrets (chômage…), et non dans la simple "gestion" dilatoire de ces problèmes, et les citoyens s'intéresseront davantage à lui : ce que paie la société française actuelle, ce sont des décennies de paroles ministérielles et présidentielles prononcées comme autant de vœux pieux destinées à faire croire au bon peuple que l'on prenait en compte sa situation.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Tout simplement promouvoir les règles qui permettent la vie en commun sans heurt Sanctionner les parents d'enfants ou d'adolescents auteurs d'incivilité, éventuellement par prélèvement des Allocations Familiales: le "droit" aux allocations versées par la société ne sont pas un droit à faire n'importe quoi dans ladite société: la loi définissant ces allocations doit être revue en ce sens.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Beaucoup plus que l'immigration elle-même, c'est sa gestion par l'Etat et certains élus locaux qui est source de difficultés. Pour un immigré, être accueilli donne des droits, mais aussi des devoirs envers la société d'accueil. L’Etat doit reprendre le discours et la politique de la nécessaire assimilation aux mœurs et traditions nationales : il ne s'agit pas de mettre en cause la culture de l'immigré, il s'agit simplement de lui signifier qu'en France, certaines conduites sont bannies et sanctionnées (antisémitisme, mariage forcé, polygamie, excision…) L'Etat doit organiser de vraies cérémonies civiques en préfecture, et en présence d’élus locaux, pour accueillir les nouveaux naturalisés. L’Etat ne peut avoir comme but « l’intégration » des immigrés, qui consiste en fait à juxtaposer des communautés et non à les aider à se fondre dans l’ensemble de la population. Par parenthèse, les « immigrés » ne sont pas des « migrants », mot mensonger qui donne l’illusion qu’ils ne sont que de passage ! Reprendre l’expulsion systématique des étrangers condamnés à l’issue de leur peine : ce n’est en aucun cas une "double peine", mais la juste protection due à l’ensemble de la population (article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), et une question morale : est-il acceptable qu’un étranger accueilli se livre à des actes répréhensibles ?

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

D’abord limiter le regroupement familial à la famille nucléaire de l’immigré en situation régulière, mais ni à ses ascendants ni au cousinage, et rappeler à tout arrivant l’obligation d’assimilation. Décidé en leur temps par le Président Giscard d’Estaing et le ministre P. Dijoud, ce choix de regroupement familial n’a jamais été ratifié par aucun vote ni populaire ni du Parlement : que ce soit une obligation décrétée par l’ONU ne suffit pas, ou alors le peuple français n’est plus souverain. On se trouve là typiquement devant des choix technocratiques (pas de vote) et moraux (le décideur se donne bonne conscience et s'admire lui-même dans sa bonté) sur lesquels le peuple souverain n'a jamais été consulté: il doit donc l'être, au Parlement, ou par lui-même !

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Une politique résolue et bienveillante d’assimilation : cf réponses aux questions précédentes

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Eloigner les lobbies et les associations de toutes sortes du pouvoir, et pour cela : - Les obliger légalement à se déclarer comme tels, avec un registre public - Obliger les ministères à rendre publiques chacune des interventions, et obliger lobbies et associations ou ONG à rendre public sur leur site ou dans un registre lui aussi public le contenu de leurs interventions, sous peine de n’être plus reçues - Faire que l’Etat se conduise comme un Etat : une loi de nature constitutionnelle doit déclarer nulle l’appel à des consultants ou des avocats pour la rédaction d’une loi, comme on vient de le voir ! Cesser de jouer avec la Constitution, elle n’est pas un lieu d’expérience, ni un jouet présidentiel ou partisan : d’abord oublier l’ensemble de la réforme préparée en 2017-18, puis revenir sur l’erreur du quinquennat qui a figé le système, en rétablissant simplement la situation d’avant. Ne plus accepter d’évolutions majeures de la légalité par des instances constitutionnelles ou juridiques non élues : ce genre de décision prive le Peuple de sa souveraineté. Par exemple, la décision récente du Conseil Constitutionnel d’ériger la fraternité en principe de droit public doit être au moins discutée et votée par le Parlement, voire ratifiée par le Peuple entier. Une Loi de Souveraineté doit venir garantir les droits régaliens de l’Etat. Le maintien de l’ordre ne faisant pas partie des prérogatives de l’UE, l’Etat doit refuser de recevoir des leçons du Parlement Européen, comme celui-ci vient de le faire sur l’usage d’armes non létales par les forces de l’ordre. De manière plus générale, une « loi de souveraineté », loi organique (ou intégrée à la Constitution pour lui donner une force juridique inattaquable), doit tenir hors de portée de toute intervention extérieure, de quelque ordre qu’elle soit, le fonctionnement régalien de l’Etat, sauf vote conforme du Parlement, ou referendum. Aucune mesure venue de l’extérieur, UE, ONU, traité international… ne doit aboutir ou exiger une modification de la constitution : celle-ci est le choix du peuple français seul, elle est et doit être définie comme juridiquement supérieure à tout autre texte, comme la Cour constitutionnelle de Karlsruhe l’a décidé pour la constitution allemande. Tout nouveau transfert de souveraineté à l’UE doit être ratifié par référendum après le débat parlementaire indispensable.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Tout cela est de la technique administrative : c’est à l’Etat et aux élus de faire des choix et de les justifier devant l’opinion.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

None

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Eloigner les lobbies et les associations de toutes sortes du pouvoir, et pour cela : - Les obliger légalement à se déclarer comme tels, avec un registre public - Obliger les ministères à rendre publiques chacune des interventions, et obliger lobbies et associations ou ONG à rendre public sur leur site ou dans un registre lui aussi public le contenu de leurs interventions, sous peine de n’être plus reçues - Faire que l’Etat se conduise comme un Etat : une loi de nature constitutionnelle si nécessaire doit déclarer nul l’appel à des consultants ou des cabinets d'avocats pour la rédaction d’une loi, comme on vient de le voir ! L’Etat doit se poser la question de la légitimité de l’autorité qu’il veut exercer sur les citoyens : l’excès de législation sur tous les sujets et à tous les niveaux de décision menace en permanence. La crise des Gilets Jaunes, quoi qu’on en pense par ailleurs, démontre amplement que la population n’a pas à recevoir de l’Etat des injonctions morales ou de conduite qui ne sont pas de son ressort. « La liberté est un des droits les plus précieux de l’homme, et nul ne peut en être privé… » que pour des raisons de force majeure ! Tout article de loi portant interdiction doit être accompagnée d'une obligation légale de bilan de l'action menée dans un délai de 5 ans, et corrigé si nécessaire. La loi doit ouvrir le champ des possibles, PMA, GPA, fin de vie, suicide assisté…, et laisser les personnes mener leur vie par elles-mêmes : « la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (Art 3 de la Déclaration des droits et du citoyen). L’Etat doit se poser la question de la légitimité de l’autorité qu’il veut exercer sur les citoyens : l’excès de législation menace en permanence. Cesser de jouer avec la Constitution, elle n’est pas un lieu d’expérience, ni un jouet présidentiel ou partisan : d’abord oublier l’ensemble de la réforme préparée en 2017-18, puis revenir sur l’erreur du quinquennat qui a figé le système, en rétablissant simplement la situation d’avant. Ne plus accepter d’évolutions majeures de la légalité par des instances constitutionnelles ou juridiques non élues : ce genre de décision prive le Peuple de sa souveraineté. Par exemple, la décision récente du Conseil Constitutionnel d’ériger la fraternité en principe de droit public doit être au moins discutée et votée par le Parlement, voire ratifiée par le Peuple entier. Une Loi de Souveraineté doit venir garantir les droits régaliens de l’Etat. Le maintien de l’ordre ne faisant pas partie des prérogatives de l’UE, l’Etat doit refuser de recevoir des leçons du Parlement Européen, comme celui-ci vient de le faire sur l’usage d’armes non létales par les forces de l’ordre. De manière plus générale, une « loi de souveraineté », loi organique (ou intégrée à la Constitution pour lui donner une force juridique inattaquable), doit tenir hors de portée de toute intervention extérieure, de quelque ordre qu’elle soit, le fonctionnement régalien de l’Etat, sauf vote conforme du Parlement, ou referendum. Aucune mesure venue de l’extérieur, UE, ONU, traité international… ne doit aboutir ou exiger une modification de la constitution : celle-ci est le choix du peuple français seul, elle est et doit être définie comme juridiquement supérieure à tout autre texte, comme la Cour constitutionnelle de Karlsruhe l’a décidé pour la constitution allemande. Tout nouveau transfert de souveraineté à l’UE doit être ratifié par référendum après le débat parlementaire indispensable.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

None

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

répétition des épisodes caniculaires

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

usage très limité de la voiture, tri des ordures, compostage, limitation d'utilisation des produits chimiques de nettoyage du logement...

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

lancer une proposition de taxation internationale du kérosène et mettre le temps et l'acharnement nécessaire pour l'obtenir

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Plus que d’argent, c’est une question de volonté politique et de mise des personnes devant leur responsabilité de citoyen : quand disparaitra la possibilité de recours contre des projets DUP, éoliennes en mer en particulier, ou autre ? C’est possible et sur ce sujet-là parfaitement défendable Rappeler chacun à ses responsabilités : le moindre sentier de randonnée en montagne comme en bord de mer ou en forêt est maculé de déchets abandonnés…, pour ne rien dire des rues parisiennes ! Et que je sache la pollution commence là !