Date de publication : 2019-01-28
Code postal : 81190

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- à la télévision, diffuser des spots ou des minutes d'information à l 'attention du grand public - à l'école, dans les cours d'instruction civique -dans la presse écrite, introduire des pages explicatives

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- augmenter le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu (en passant de 5 à 8) et introduire des taux d'imposition intermédiaires - réduire le nombre de "niches fiscales" en maintenant celles qui ont une utilité sociale (ex: emploi d'aide au domicile et transition énergétique) et en supprimant celles qui servent des intérêts particuliers (ex: trufficulteurs, journalistes) - TVA: augmenter le nombre de produits de 1 ère nécessité éligibles au taux réduit - revoir l'impôt sur les plus-values immobilières: la durée de détention pour bénéficier d'abattements est trop longue notamment pour la CSG (30 ans) - obliger les GAFA à payer des impôts en France

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- la CSG - l'impôt sur les plus values - l'impôt sur les successions et les donations

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|arrêter de financer l'armement nucléaire et réformer les retraites: supprimer les régimes spéciaux (EDF, notaires, etc)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- RSA: limiter son attribution dans le temps (3 ans maxi) et conditionner son maintien à la réalisation de travaux d'intérêt général dans des associations caritatives ou de collectivités locales; - CMU et aide médicale

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- aide à l'enfance : ne pas laisser partir à 18 ans, les jeunes placés en établissement, dans la rue sans un travail et sans un toit. C'est gaspillé tout l'argent public investi dans leur éducation durant leur minorité! - l'hôpital public doit être aidé. Il joue un rôle important au titre des urgences

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Pour aucune politique publique et pour aucun domaine d'action publique. On peut faire mieux à budget constant!

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- Les impôts fonciers doivent être réformés. Leurs bases sont déconnectées de la réalité (ex: j ai quelques terres agricoles données en fermage; en 2017, le prix du fermage a baissé de 3,04% alors que la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté?????) - La loi de finances pour 2019 donne une nouvelle définition de l'abus de droit qui va permettre au fisc d'accuser plus facilement de fraude, les contribuables qui organisent la transmission anticipée de leur patrimoine dans le cadre d'une donation de la nue propriété. Il est impératif de mettre fin à ce cadre juridique incertain et de définir des règles pour les" honnêtes gens" :par ex: définir un montant maximum de patrimoine qui peut être transmis à ses enfants dans le cadre d'un démembrement de propriété - L'impôt sur les successions ou donations: porter l'abattement à 200 000€ par parent et par enfant (au lieu de 100 000€ actuellement) et baisser le délai entre deux donations à 10 ans (contre 15 ans actuellement)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Ma confiance aux élus nationaux et locaux est limitée. Elle n'est pas totale car certains, et pas tous heureusement, servent leurs intérêts personnels avant l'intérêt général (voir les "affaires" des 20 dernières années)

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les syndicats devraient jouer un rôle plus importants dans la vie des entreprises privées (participation au conseil d'administration, droit de regard sur la gestion de l'entreprise)

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

- continuer la moralisation de vie politique et afficher toujours plus de transparence

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Un homme ou une femme a des capacités humaines" limitées" et les journées n'ont que 24 heures!!!. Il ou elle ne peut pas être parlementaire et président (te) d'un conseil départemental ou régional ou maire d'une grande ville

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Introduire la proportionnelle aux élections nationales (scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne)

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

- réduire de moitié le nombre de conseillers départementaux en supprimant le binôme homme-femme instauré récemment. Un seul élu par canton suffit. - réduire de moitié le nombre de conseillers régionaux: la récente fusion de plusieurs régions en grandes régions sans diminuer le nombre de conseillers régionaux n 'a fait qu'augmenter les frais de fonctionnement des structures régionales.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

La participation des citoyens est très insuffisante et ne fait que diminuer ces dernières années.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En instaurant un seuil de prise en compte. (ex: supérieur à 50% des inscrits)

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Il existe déjà beaucoup d'initiatives prises au niveau local mais les gens n'y participent pas ( ex: certains citoyens demandent à participer davantage à la vie publique mais ils ne vont même pas voter!!!)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

- abaisser le nombre de signatures des citoyens à 5% (au lieu de 10%)

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

- au niveau local: des réunions de concertation , la décision finale restant aux élus - au niveau national: impossible à réaliser. Nos représentants élus (parlementaires) doivent conserver le pouvoir de décision sur le budget de l'Etat

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

- réduire d'un tiers le nombre de parlementaires (députés et sénateurs) - réduire le nombre de membre du CESE - supprimer les CESER. Ils n'apportent rien , nous avons suffisamment de conseillers régionaux!

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

- Ne pas toucher à la loi de 1905 . - Faire appliquer les textes législatifs et réglementaires existants dans ce domaine (port du voile intégral, prières dans les rues, mettre fin à l'abattage rituel contraire à nos règles d'hygiène et à nos principes de lutte contre la souffrance animale,interdire les prêches dans les mosquées contre les valeurs de la République)

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

-l'éducation doit jouer un rôle fondamental : rétablir les cours d'instruction civique et des cours d' histoire de France

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

- le respect - la solidarité - le goût de l'effort et du travail

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

- éduquer nos jeunes plus particulièrement ceux qui vivent dans des cités ou sont issus de milieux défavorisés

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

- les mots grossiers et parfois plein de haine à l'égard d'autrui sans raison véritable - le vocabulaire sexiste à l'égard des femmes - l'irrespect et mépris à l'égard de nos "anciens" (ex: insultes envers une personne âgée au volant de sa voiture pour conduite trop lente, pensionnaires de maisons de retraite abandonnées par leur famille. ...etc) Pour lutter contre ces incivilités: il faut éduquer, éduquer ... L'école doit retrouver son autorité sur les jeunes. Toute la chaîne éducative doit être solidaire lorsqu'il faut sanctionner un élève . Il y a eu trop de laxisme dans l'école ces 20 dernières années. Les adultes doivent donner l'exemple et se faire respecter.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

- éduquer d'abord - puis sanctionner

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

avoir du courage pour se faire respecter et dénoncer les comportements outranciers

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

- discriminations sexistes - discriminations liées à l'âge

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

- Eduquer, éduquer et éduquer - les médias et la télévision en particulier , pourrait jouer un rôle éducatif plus important

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

- effectuer un travail d'intérêt général dans le milieu associatif ou dans des collectivités locales

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La France a toujours était une terre d'accueil et doit le rester

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

- mener une réflexion et une concertation au niveau européen

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

- l'apprentissage de la langue française - un contrat d'adhésion aux valeurs de notre République

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il faut mettre fin au "mille feuille administratif". Il y a trop d'échelons: Etat, Région, Métropoles, Départements, Régions, communautés d'agglomération ou de communes et communes. Les très petites communes (moins de 200 habitants) pourraient être fusionnées .

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

au Département: - réglementation de la vitesse sur les routes départementales - RSA

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Aucun. Trop de démarches ont été transférées sur Internet sans préparation suffisante des services et de la population ( ex: les cartes grises)

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

La polyvalence des agents publics n'est pas la panachée. L'administré a parfois besoin de conseils spécialisés et pointus. Il faut diminuer le nombre de fonctionnaires de l'Etat central . Le nombre de fonctionnaires des services déconcentrés ont beaucoup diminué suite aux différentes réformes

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

L'administration numérique est allée très vite ces dernières années sans que la population notamment les personnes âgées et vivant en milieu rural, soit préparée et sans accompagnement par des agents du service public.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les services itinérants (en bus) en milieu rural méritent d'être étendus à tout le territoire. Les maisons de services publics doivent également être soutenues car elles permettent de corriger les situations de déprise

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

- mettre fin aux compétences partagées entre l'Etat et les différentes collectivités locales dans les domaines de la culture, du sport, du tourisme et de l'aide aux entreprises. - RSA : simplifier la gestion croisée entre Département et CAF

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas concerné

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas concerné

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas concerné

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Eléments de satisfaction: l'information préalable donnée au futur retraité sur les trimestres validés et le montant prévisionnel de la pension

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas concerné

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas concerné

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

- rechercher des solutions au niveau mondial - développer l'énergie hydraulique sur nos cours d'eau - continuer à aider les particuliers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie dans leur logement -développer les transports en commun

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

- disparition de certaines espèces d'oiseaux - canicule durant les mois d'été

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

- je trie les déchets ménagers que je m'efforce de limiter - j'adopte une conduite "soft" de mon véhicule pour limiter la consommation de carburant - j'entretiens régulièrement mon automobile - j'accepte le covoiturage - je consomme des produits locaux et de saison - je limite ma consommation d'eau, de gaz et d'électricité

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

- des lignes de bus plus proches de mon domicile - des transports ferroviaires plus ponctuels - des pistes cyclables plus nombreuses et plus sécurisées dans ma ville

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

- incitations fiscales: des déductions ou des abattements d'impôts

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

- des lignes de bus plus proches de mon domicile - des transports ferroviaires plus ponctuels - des pistes cyclables mieux aménagées et sécurisées

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

- les collectivités locales

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Rechercher une harmonisation des normes environnementales au niveau européen

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Arrêter de mettre des taxes sur les carburants