Connaître le montant des aides attribuées aux diverses entreprises
* Refondre les prélèvements des indépendants : ils sont sujet à de multiples prélèvements ayant une fâcheuse tendance à se chevaucher, avec des montants sans rapport avec leur trésorerie. Ces prélèvements commencent dès la création de l’entreprise, alors même qu’elle n’a pas encore de recettes, et sont calculés sur des sommes comme les recettes de l’année n-2, sans prise en compte de l’état actuel de la trésorerie de l’entreprise ni l’éventuelle volonté de l’entrepreneur de changer d’activité ou de fonctionnement ; comment espérer fermer l’entreprise si on continue de payer pendant deux ans ? Dans de telles conditions, l’État fait de facto pression sur les indépendants pour qu’ils travaillent dur et conservent leur activité, qu’ils le veuillent ou non. Ces prélèvements devraient être unifiés, calculés par tranches similaires à l’impôt sur le revenu, et fonction des ressources des derniers mois. De la sorte, ceux qui voudraient travailler moins le pourraient sans être pénalisés par l’État, ceux qui voudraient changer de métier et fermer leur entreprise le pourraient également plus facilement, et ceux qui se lancent ou qui ont une affaire qui a du mal à être rentabilisée ne seraient plus coulés par l’État. * Taxer le transport maritime, et surtout aérien, rarement indispensable, souvent superflu * Taxer la finance : les fonds injectés dans le jeu financier sortent de l’économie réelle mais n’y retournent que rarement ; la taxation des transactions financières semble un bon début * Taxer davantage les produits « de luxe » (fruits et bois exotiques, smartphones, gadgets électroniques, écrans plats haut de gamme…) et moins les produits de base et respectueux de l’environnement (téléphones simples, produits en vrac et locaux, énergies renouvelables…) * Taxer davantage les combustibles fossiles et allouer le fruit de cette surtaxe au remplacement des appareils consommateurs par des équivalents basés sur une énergie renouvelable ; par exemple, surtaxer significativement le fioul domestique et le gaz naturel pour financer le remplacement des chaudières fioul et gaz par des chaudières au bois ou à pompe à chaleur * Taxer lourdement les activités de marketing et de publicité, énergivores et à perte * Taxer les investissements dans les énergies fossiles et les activités destructrices du tissu social ou de l’environnement, même si ces dommages sont compensés (comment compenser, par exemple, la destruction de tourbières ? En en créant une autre ?), et que ces investissement soient faits en France, ou à l’étranger par des entreprises françaises
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Taxer la finance, la publicité et les activités et actions destructrices, directement ou non, du tissu social ou environnemental
Toutes celles qui auraient vocation à être remplacées par le revenu universel de base (RUB) : allocations logement, chômage, familiales, minima sociaux, PAJE, RSA, prime à l’emploi, prime de Noël, régime spécial des intermittents…
Le financement de la reconversion professionnelle : actuellement, ce mécanisme est complexe et ne permet souvent que de se rabattre sur un second choix de formation, le premier n’étant qu’insuffisamment pris en charge. Quelle égalité y a-t-il dans un mécanisme qui ne suffit pas à financer la reconversion sauf si on est déjà suffisamment aisé ? Cela devrait être fait de façon bien plus simple, par exemple 5 ans de travail à jour de cotisations (salarié, indépendant, patronal, fonctionnaire…) = 1 an de formation financée (maintien du salaire, prix de la formation et frais annexes), cumulable sans limite. Ceci dit, le RUB permettrait de se passer de ce mécanisme : si on travaille, le RUB en plus du salaire peut être épargné pour payer la formation et les Opacif deviennent inutiles ; si on fait le choix de ne pas travailler, la reconversion professionnelle n’est plus applicable.
Le RUB : même si une cotisation supplémentaire de la moitié de son montant m’était prélevée, je resterais gagnant, et l’État également.
Sérieusement, quand va-t-on passer au RUB ? Y passer permettrait de simplifier grandement la répartition des prestations sociale : une personne = un versement mensuel, et au même montant pour tout le monde. Tous les gens employés à gérer ces fonds, en calculer les montants, vérifier l’éligibilité des bénéficiaires, les conseiller, ainsi que les concierges, techniciens de surface, manutentionnaires… de tout ce beau monde, pourraient faire quelque chose d’autre, et peut-être même qu’ils pourraient faire quelque chose qu’ils jugeraient bien plus épanouissant qu’un travail de bureau, tout ça en gardant les moyens de vivre, avec le choix de travailler s’ils le veulent, et dans une autre branche s’ils le souhaitent. Un revenu sans travail ? Ce genre de chose est déjà monnaie courante, entre les prestations déjà existantes et les rentes et revenus de la finance. Il s’agit simplement d’accepter le fait, déjà répandu, que les revenus ne sont pas nécessairement le fruit du travail, et de permettre simplement à tous d’en profiter. Au delà, combien de personnes travaillent, même dans un emploi inutile, ennuyeux, voire nuisible à la société, pour pouvoir simplement vivre ? Si toutes ces personnes avaient le choix, elles choisiraient probablement des activités plus épanouissantes ou bénéfiques pour elles comme pour la société. Les essais de RUB le montrent : globalement, le temps de travail ne diminue pas, mais est alloué différemment, par des personnes qui le gèrent à leur convenance, ce qui augmente leur bien-être. Par ailleurs, quelle part de notre culture, de notre littérature, de notre musique… devons-nous à des agriculteurs, des ouvriers, des cols blancs ou des financiers plongés dans leur labeur, et quelle part à des oisifs, qui pouvaient se permettre de consacrer tout leur temps à la création sans se soucier d’avoir de quoi faire bouillir la marmite ? Combien de personnes subissent la solitude parce que leurs proches passent trop de temps au travail, à aller au travail ou à en revenir à gérer leur foyer, et qu’ils ne peuvent accorder de temps à leurs proches qui sont seuls ? Combien de SDF se retrouvent sans possibilité de remettre le pied à l’étrier, parce que les employeurs veulent une adresse, ce qui nécessite un logement dont les propriétaires attendent des revenus stables ? Combien de citoyens aimeraient protéger leur cadre de vie, l’environnement ou développer la vie sociale de leur quartier ou de leur village, et qui ne peuvent le faire parce qu’ils passent leur journée au travail et ne peuvent, le WE, que souffler, laissant la main rigide, impersonnelle et sans nuance de l’État sauver les meubles ? Le RUB offrirait une solution simple, rapide et efficace à ces problèmes, en permettant aux citoyens, qui ont ces problèmes à cœur, de s’en occuper bien plus efficacement et finement que l’État, tout en conservant un revenu suffisant pour vivre et en permettant à l’État d’allouer ses ressources là où son intervention est plus efficace.
À un citoyen tiré au sort : faire de la politique un métier, comme c’est souvent le cas, revient trop souvent à faire tout ce qu’on peut pour garder son mandat, et une fois au pouvoir à faire, non pas ce qu’on pense être mieux pour le pays, mais à faire ce que son parti veut, ou ce qu’on pense que les électeurs veulent.
Oui
Associations à but non lucratif et à but écologique, social et solidaire, spirituel ou culturel
Forcer les élus à rendre compte régulièrement de leur action à leurs électeurs ; mettre en place un RIC révocatoire à partir du tiers ou de la moitié du mandat, pour que les élus se soucient de leur circonscription et des attentes de leurs électeurs en permanence, et pas uniquement à l’approche des élections. Le RIC législatif et abrogatif pourrait également servir, en leur rappelant qu’on peut passer outre leur avis si on estime qu’ils n’ont pas assez bien joué leur rôle.
Une bonne chose
Le travail bien fait d’un parlementaire est déjà assez prenant comme ça.
La proportionnelle ; cela forcerait les groupes politiques à négocier et à faire des compromis, au lieu de se déchirer et à brasser du vent ; ça réussit aux Suisses et aux Allemands. Le RIC législatif et abrogatif les inciterait aussi à négocier et à s’entendre, au risque de voir leur travail outrepassé par le peuple.
Oui
Les deux ; une réduction d’un tiers semble raisonnable.
Du fait de l’absence de proportionnelle, le résultat du vote représente rarement les aspirations réelles des citoyens, augmentant de ce fait l’abstention. Le scrutin proportionnel permettrait de lever ce frein psychologique et de mieux voir leur volonté prise en compte.
Oui
En le représentant comme un groupe politique virtuel, doté d’un pourcentage de voix comme les autres. Les sièges de ce groupe seraient occupés par des citoyens tirés au sort, représentant d’autres opinions que celles des groupes politiques, puisque ces dernières auront été rejetées par le vote blanc.
Les 4 modalités de référendum d’initiative citoyenne (législatif, abrogatif, révocatoire et constituant) paraissent tout à fait appropriés. Entre la décision d’un tel référendum et la consultation proprement dite, il faudrait des débats entre des personnes de toutes sensibilités envers les sujets de la consultation, y compris les administrations et les élus, qui sont censés connaître les questions et avoir une opinion éclairée sur les conséquences de tel ou tel choix pour le fonctionnement de l’État.
Non
None
Donner la possibilité d’allouer directement une partie de ses impôts à des postes de dépense publique ou à des administrations précises.
Un CESE utile ne devrait pas être simplement consultatif, mais être le relais de la société civile, une sorte de tribun de la plèbe. Ceci dit, si un RIC effectif est mis en place, le CESE pourrait devenir obsolète.
Oui
Donner au CESE un rôle de tribun de la plèbe.
Faire connaître les bienfaits de la tolérance ; du point de vue de la loi, cesser les intrusions comme l’interdiction de certains vêtements, du moment que cela ne permet pas le maintien de dangers pour l’équilibre de la société.
Cesser de stigmatiser les musulmans et les étrangers en général ; faire connaître aux jeunes les valeurs de tolérance et de respect de la différence.
Leur donner la possibilité d’y passer du temps. Le revenu universel de base (RUB) permettrait à ceux qui le souhaitent de s’engager dans de telles activités sans être stigmatisés lors du recours aux aides sociales pour vivre, comme c’est le cas actuellement. Si on est assuré d’avoir, sans formalités ni stigmatisation, un revenu de base suffisant pour vivre, on s’engagerait davantage dans la vie publique et sociale, car on n’aurait pas à choisir entre la honte et les moyens de vivre.
Rupture de la solitude des personnes âgées et des plus démunis.
Le RUB permettrait à ceux qui veulent s’engager dans une telle démarche de le faire sans devoir y consacrer leurs soirées et leurs WE, ce qu’ils sont généralement contraints de faire quand il faut d’abord qu’ils passent leur journée au travail pour gagner leur propre vie et pouvoir ensuite s’occuper de celle des autres.
None
Les dépôts sauvages de déchets, leur brûlage à l’air libre et les engins bruyants utilisés en dehors des horaires autorisés. Souvent, les gens agissent ainsi parce qu’« on a toujours fait comme ça » ou que « c’est bon, ça dérange personne », sans avoir conscience du tort que cela cause aux autres et des tensions inutiles que cela engendre. Il faudrait d’abord faire preuve de pédagogie, dévoiler l’existence de ces règles, la raison de leur existence, les sanctions possibles, et expliquer que les respecter est tout d’abord dans l’intérêt des gens : quelle réponse serait donnée à une demande d’aide de la part que quelqu’un qui joue de sa tondeuse à gazon ou de sa techno le samedi à 11 h du soir ? Quel environnement laisseront-ils à leurs enfants avec tous ces déchets dans les champs et en forêt et ces feux de branchages ? Sévir uniquement en dernier recours, et lorsque la pédagogie aura échoué à plusieurs reprises.
Préciser l’existence de ces lois et les expliquer, démontrer pourquoi leur respect doit être inspiré par la bienveillance envers les autres et envers soi-même. Verbaliser en dernier recours et lorsque tout le reste aura échoué.
Pouvoir avoir le temps de s’y consacrer : une demande de cessation d’une activité nuisible est bien mieux reçue si elle émane d’un voisin qui aura pu prendre le temps de préparer une négociation, plutôt que par un maire dont l’autorité sera immédiatement perçue comme une agression.
Envers les étrangers et les plus modestes, trop souvent qualifiés de « cassos ». Si le RUB remplaçait les aides sociales, de telles personnes ne seraient plus discriminées, puisqu’elles toucheraient autant que les autres de l’État.
Le RUB. Des gens qui passent leur temps à courir au travail et dans les transports en commun n’ont pas l’énergie mentale ni le temps de réfléchir au comportement des autres et de comprendre leur point de vue ; résultat, plutôt que de négocier et de se mettre d’accord, cela finit en conflits de voisinage, bagarres et plaintes. Tout cela pourrait être largement réduit si, grâce au RUB, les gens pouvaient consacrer, à eux-même et aux autres du temps et de l’énergie mentale ; alors, ils pourraient prendre le temps de réfléchir et de se mettre d’accord pour mieux vivre ensemble.
Non
None
L’intégration à la société des nouveaux arrivants ; pas de ségrégation, de stigmatisation ou de communautarisme subi, formels ou de fait, de la part des Français.
NSP.
Favoriser l’intégration des arrivants, cesser de les stigmatiser et de les montrer du doigt, alors qu’ils viennent souvent de pays défavorisés et ont traversé l’enfer pour nous rejoindre ; leur tendre la main, leur apprendre notre langue et notre fonctionnement et les intégrer en les aidant à remettre le pied à l’étrier. Nombre d’entre eux ne demandent que cela.
Cours de français, apprentissage de notre culture et du fonctionnement de notre société et de nos institutions ; accompagnement dans la vie pour ceux qui éprouvent des difficultés : comment espérer qu’un immigré d’Afrique centrale puisse comprendre tout seul ce que signifie un hiver neigeux pour lui, son foyer, ses finances, son chauffage ? Un tel accompagnement devrait d’emblée inclure l’apprentissage de comportements écologiquement vertueux : nombre d’immigrés de pays troublés avaient l’habitude de faire pousser leur nourriture et de se fabriquer toutes sortes d’objets et de produits avec des matériaux bruts ou de récupération ; capitaliser sur cette débrouillardise pour en faire des citoyens écologiquement vertueux, et même permettre à notre société d’apprendre de leurs talents, semble de nature à faire profiter tout le monde de leur arrivée. Ils devraient également être encouragés à enrichir notre culture avec la leur : habitants de pays souvent méconnus, leur culture littéraire, spirituelle, musicale, serait sans doute bien accueillie par nos concitoyens avides de telles découvertes, et favoriserait là encore l’arrivée des immigrés et leur intégration. Les placer pour quelques années en habitat participatif avec des familles françaises de souche pourrait créer une synergie à même de favoriser encore leur intégration. Une idée : favoriser l’habitat participatif, et le subventionner s’il s’engage à réserver des logements pour accueillir et intégrer des familles immigrantes à leur arrivée en France. Le simple fait de participer à un tel projet montre une ouverture aux autres et à leurs différences, ce qui ne peut qu’enrichir notre société ; aider ces participants et les amener à faire profiter les immigrants de leur ouverture serait tout bénéfice pour tout le monde.
None
Vers moins de paperasse et moins de règles sans explications. Exemple : la RT 2012 prévoit qu’on doit avoir l’équivalent d’au moins 1/6 de la surface de plancher en surfaces vitrées. Pourquoi, alors que les fenêtres laissent passer bien plus d’énergie que ce que cela permet d’économiser en éclairage ?
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NSP
Oui
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None
Non
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* Plus de bus de services publics : une bonne façon de décentraliser ces services en les rapprochant des usagers. * L’assurance maladie ne devrait pas attendre des praticiens qu’ils fassent son travail ; exemple : à chaque passage de carte vitale chez un paramédical, l’assurance maladie attend qu’on lui renvoie, au format électronique, l’ordonnance ayant donné lieu à des soins, alors même qu’elle a déjà reçu cette ordonnance avec le formulaire de demande d’entente préalable. Les praticiens se retrouvent à renvoyer sans cesse à la Sécu des documents qu’ils lui ont déjà transmis. De manière générale, la Sécu a tendance à poser souvent des problèmes aux praticiens, et le temps passé par les praticiens à traiter ces problèmes est utilisé aux dépens de leur vie de famille ou de leurs patients.
Aucun
Les régimes d’assurance vieillesse et maladie devraient être universels : cotisation proportionnelle aux revenus et même droits pour tous. Actuellement, par exemple, ma femme orthoptiste ne peut espérer un revenu minimum qu’au-delà de trois mois de maladie ; comment on fait bouillir la marmite, dans l’intervalle ?
Oui
Non
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* Envoi de documents en plusieurs exemplaires, par exemple pour les permis de construire : cela amène les citoyens à engager des frais pour épargner à l’administration de faire son travail. L’administration est au service des citoyens et pas l’inverse. * Règles à respecter pour les permis de construire : pourquoi les travaux de rénovation ne doivent-ils pas également s’accompagner d’une remise aux normes, au moins thermique et électrique ?
Oui
En ne les forçant pas à appliquer des règles lorsqu’elles ne sont manifestement pas adaptées à la situation rencontrée.
None
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Les Fongecif n’ont pas assez de budget pour traiter toutes les demandes ; quelle est l’égalité dans l’acceptation des formations de certains et pas celle des autres.
NSP
NSP
NSP
Quelle est l’égalité d’une assurance maladie qui couvre mieux certains soins, et qui laisse les citoyens prendre à leur charge, directement ou par une mutuelle, la grande majorité des frais, ce qui les laisser repousser des soins importants pour une vulgaire question d’argent ? Exemple : le remboursement des soins dentaires et des lunettes est minable : quelques euros parfois, là où il faut en engager des centaines ! Et que dire des dépassements d’honoraires ; vu le prix des consultations, comment justifier cela ? Le spécialiste veut une Porsche au lieu d’une vulgaire Peugeot ? Il a du mal avec le crédit de son hôtel particulier ?
NSP
NSP
NSP
NSP
NSP
Ma femme aimerait mettre fin à son activité, sauf qu’étant indépendante paramédicale : pas d’aides à la formation, sauf dans sa branche qu’elle veut précisément quitter donc inutiles, des cotisations pouvant êtres perçues jusqu’à deux ans après les recettes, trop de cotisations à payer pour diminuer son activité… Le statut d’indépendant lui est de plus en plus une prison, une forme moderne d’esclavage : travaille beaucoup, ou tu coules. Bel exemple d’égalité. Tous les indépendants ne roulent pas sur l’or et ne travaillent pas 50 h par semaine ; certains aimeraient simplement travailler le minimum nécessaire pour vivre, comme les autres. Pourquoi les assommer ainsi de charges ?
NSP
NSP
La biodiversité et la disparition de certaines espèces
* Cesser toute subvention, directe ou indirecte, aux entreprises, activités et produits polluants (chimie, énergies fossiles) ; au contraire, aider les entreprises, activités et produits proposant une alternative moins polluante et plus responsable socialement. * Interdire la vente d’emballages non recyclables, faire payer le recyclage des autres aux fabricants * Ne prendre les ordures ménagères qu’à la pesée, avec un accent sur le prix à la tonne au lieu du forfait mensuel * Appliquer les sanctions, éventuellement renforcées, contre le dépôt d’ordures, les jets de déchets (mégots inclus) et les feux de déchets, largement inappliquées à la campagne * Inclure dans l’enseignement primaire des modules montrant pourquoi et comment consommer moins et mieux, la différence entre les produits maison (savon, lessive, compost, conserves, confitures, jardinage, apiculture, poules…) et l’industriel, au niveau environnemental et pour le plaisir retiré à leur fabrication et leur utilisation * Interdire l’utilisation agricole d’emballages non recyclables, comme les bâches enveloppant les balles d’herbe à ensiler, un non-sens écologique * Taxer l’électroménager de luxe (robot cuisinier, aspirateur robot, tondeuse robot, smartphones, portes de garage mécanisées…) sans toucher à celui de base (cuisinière, micro-ondes, tondeuse, accès internet et forfait téléphonique…) * Exploiter la forêt intelligemment : ne plus raser les parcelles entièrement, mais ne prélever que le nécessaire, sans destruction du sol (débardage par chevaux, par câble) * Maintenir des réserves de biodiversité forestière sous la forme de parcelles inexploitées, de préférence les moins accessibles aux humains pour limiter le dérangement des habitants * Maintenir certaines zones vierges de toute activité et présence humaine, y compris le tourisme ou la randonnée * Légaliser la récolte des plantes, fruits, champignons… des vergers, bois ou parcelles inexploités ou abandonnés sans l’assimiler à du vol ; permettre l’entretien desdits vergers par les récoltants pour éviter leur envahissement et, à terme, l’arrêt de leur production ; conserver une limite aux prélèvements en milieu naturel, de nature à assurer le renouvellement de l’espèce et la conservation du milieu * Interdire la circulation de loisir d’engins motorisés en forêt et dans les milieux naturels * Interdire la distribution de prospectus publicitaires dans les boîtes aux lettres ; n’autoriser que la publicité adressée avec consentement préalable et droit de désinscription rappelé lisiblement sur le recto de l’enveloppe * Interdire l’illumination des bâtiments commerciaux en dehors des horaires d’ouverture et la nuit, entre 22 h et 6 h * Interdire l’éclairage publique en dehors des quartiers à l’intérêt touristique justifié et entre 23 h et 5 h * Interdire tout dépôt de déchets, même par le propriétaire ou avec son accord * Utiliser les taxes sur les énergies et combustibles non renouvelables pour financer ceux qui le sont ; par exemple, taxer les hydrocarbures utilisés pour le chauffage pour financer le remplacement des chaudières gaz et fioul des ménages modestes par des modes de chauffages à énergie renouvelable * Cesser la chasse dans les zones de présence permanente du loup, vu que la raison d’être de la chasse est la régulation du gibier à la place des prédateurs naturels * Faire respecter ces interdictions et les assortir de peines de nature à décourager la commission de ces infractions, pas des peines symboliques * Interdire les cadeaux et avantages offerts aux parlementaires par les lobbyistes ; rendre dissuasif le non-respect de leur obligation de déclaration d’intérêts * De manière générale, faire montre de pédagogie, expliquer pourquoi le toujours plus, toujours plus vite de notre société nous envoie dans le mur
Non
None
Oui
Rouler moins, consommer moins, rechercher des produits locaux, sans emballage ou, à la rigueur, dotés d’emballages recyclables, réparer autant que possible au lieu de jeter, et trier au mieux ce qui doit être jeté, donner ce qui peut encore être utilisé, échanger avec les voisins, cueillir les fruits des arbres abandonnés au lieu d’en acheter
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L’application d’une TVA réduite sur les produits locaux, vrac bio ou issus de l’économie sociale et solidaire ; l’étiquetage bio devrait tenir compte des modalités d’exploitation et de la distance de production : quel est le sens d’un produit bio venant de l’autre bout du globe quand un produit équivalent, local et solidaire, est disponible. Une taxe augmentant avec la distance parcourue entre le producteur et le consommateur pourrait être utile ; cela devrait également apparaître sur les prix des pièces assemblées, pour ne pas favoriser, mettons, une voiture produite en France à partir de pièces chinoises.
Non
None
Non
* Augmenter le cadencement des transports en commun à la campagne pour en faire une alternative viable ; cesser de fermer les petites voies ferrées pour financer un TGV dont la vitesse m’indiffère et qui coûte trop cher. * Habiter à la campagne est rédhibitoire pour le vélo : mis à part les chemins de terre, souvent inutilisables pour un vélo, il faut emprunter le réseau secondaire, au risque de se faire taper par les véhicules qui y circulent. Il faudrait une solution pour pouvoir y rouler en sécurité ; par exemple, les nouvelles routes, et nombre d’anciennes, ont un accotement bien assez large pour un site propre pour les vélos.
Les transports en commun|Le covoiturage|L'auto partage|Le vélo
Les départements et intercommunalités semblent indiqués.
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* Pour permettre aux gens de rétablir plus facilement les liens avec la nature, il faudrait garder le samedi ou le dimanche sans chasse toute l’année ; actuellement, si on veut randonnée en période de chasse, on est obligé de tendre le dos et de surveiller sans arrêt par crainte de se prendre une balle. Certains départements le font, pourquoi pas les autres ?