Date de publication : 2019-03-03
Code postal : 23300

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Rendre public annuellement un bilan des dépenses publiques par grandes thématiques, avec une comparaison avec le budget prévisionnel : exemple; Frais prévus pour le fonctionnement de l'état : ... euros - dépensés : ... euros. Explications sur l'écart observé : .... Frais prévus pour l'enseignement et l'éducation : ... euros - dépensés : ... euros Explication sur l'écar t observé : .... Pourrait être fait avec l'ensemble des grandes missions de services publics : santé, éducation, sécurité, ... et fonctionnement de l'état. Puis un commentaire sur les différences observée. Avec 5 ou 6 graphiques et autant de commentaires, nous aurions, chaque année, un compte rendu des dépenses. Cela permettrait de mieux savoir où passent nos impôts et de faire comprendre à chacun à quoi ils servent (au vu des derniers événements, on a l'impression que certaines personnes ne savent pas que l'état, les fonctionnaires et les retraites sont payés par les impôts...qui ne payent que 40 % de la population ! et que l'argent ne "tombe" pas du ciel...)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Que chacun participe à hauteur de ses moyens : impôt pour tous, même 1 euros, prélevé directement sur les salaires ou indemnités chômage. Ainsi, le système prélèverait tout le monde, tous les mois : en fonction de l'évolution des salaires ou du retour à l'emploi, seul le montant prélevé évoluerait. Cela permettrait de faire prendre conscience à tous, qu'il fait partie de la "nation" et contribue à son fonctionnement. Un système plus simple que les tranches d'impôt. Par exemple, un % du salaire ou de l'indemnité chômage, % adapté en fonction des niveaux de salaire, car 1 % d'un SMIC n'a pas le même effet que 1 % d'un salaire de 10 x le SMIC

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les impôts indirects : simplifier le nombre de taxes sur les produits et denrées consommées, ainsi que sur les services. Ou avoir une taxe par type de produits. Par exemple : TVA à 5 % sur tout ce qui est alimentaire.. Actuellement la TVA est différente pour les boissons, repas pris sur place ou à emporter, restaurant, etc... C'est trop compliqué et injustifié.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Plus de clarté dans les différents dispositifs existants et plus de contrôles dans les aides attribuées

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les aides de la CAF et les allocations chômages. Avoir 3 enfants avec des salaires de 4 x le SMIC n'impliquent pas les mêmes difficultés que si on a 3 enfants avec 1 seul SMIC. Or les aides de la CAF ne prennent en compte, pour certaines, que le nombre d'enfants présents. Pour les aides type RSI : il faut un vrai contrôle des demandeurs. Certaines personnes "exploitent" le système alors que d'autres, réellement dans le besoin, n'osent même pas faire les demandes. De ce fait, les aides vont plutôt à un certain type de bénéficiaires, en laissant de côté, des personnes réellement dans le besoin. De plus, les aides devraient être plus limitées à des conditions précises et réelles, basées sur des faits vérifiables et réalistes. Etre inscrit comme "vendeur de voitures anciennes et de collections" en zone rurale assure ainsi le RSI "à vie"... par exemple, car le poste n'a aucune chance d'exister.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucun ! Déjà bien utilisé les impôts collectés, en arrêtant les dépenses inutiles et les inepties financières. De réelles économies sont possibles !

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Pour faire des économies, quelques pistes de réflexion : - arrêté de dépenser l'argent public à des projets qui sont par la suite arrêtés, pour des raisons par exemple de dossiers administratifs non conformes... C'est le cas de nombreux ponts, ou routes qui sont commencés et non achevés... et qui coûtent des millions d'euros et ne servent à rien ! - permettre aux aides européennes d'être réellement utilisées pour limiter le coût de nombreux projets : les dossiers à monter sont tellement complexes, que la plupart des aides ne sont pas utilisées fautes de pouvoir être mobilisé dans les temps... Tout ça pour des raisons administratives ! - limiter le nombre de fonctionnaire et les strates administratives : permettrait de faire de nombreuses économies, surtout avec une fonctionnement au résultat et non au moyen. Autre possibilité de faire des économies dans les administrations : gestion des fonctionnaires aux compétences et non gestion des postes. Permettrait d'avoir des administrations plus efficientes, car comment gérer des dossiers dont on ne connait rien, tout simplement par ce que on a eu le poste, car il correspondait à votre échelon et grade ? - simplifier les taux et procédures de collecte d'impôts : un système simple, clair, que tout le monde comprendrait serait moins sujet à la polémique et serait moins coûteux à mettre en place et à réaliser. Du coup, mieux compris, il serait mieux accepté. - simplifier le système des retraites : même retraite pour tous, quelque soit le travail réalisé avant. On considère alors que la personne a fait au cours de sa vie active, ce qu'elle voulait et à pu ou pas mettre de l'argent de côté. La société la "remercie" pour sa contribution via la retraite. Mais celle-ci est la même pour tous, permettant de faire face aux besoin de base de chacun. Le reste est du ressort de chacun, selon qu'il a mis ou pas de côté pour sa retraite. On serait par exemple qu'à la retraite, on aurait 1 500 euros par mois, impôt déduit. A chacun de s'organiser en fonction de cette donnée de base, correspondant aux "remerciements " de la société pour la contribution apportée au cours de la vie active. Pourquoi avoir des retraites à 3 ou 4 x le SMIC sous prétexte qu'on a été ou pas un haut fonctionnaire, ou un commercial à l'international d'un grand groupe ou autre... pendant sa vie active ?

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Elus de terrain, notamment les maires des petites communes bien au fait de la réalité de leur concitoyen

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Plus écouter les élus locaux qui connaissent bien les territoires. Instaurer l'obligation aux élus d'avoir fait partie de la vie économique avant de se présenter aux élections. Ceci nécessite de permettre aux élus de garder des possibilités de revenir vers la vie économique facilement. Actuellement seuls les fonctionnaires peuvent revenir facilement à leur poste, si ils ont un mandat électoral. Du coup, de nombreux élus sont issus de l'administration, ce qui fausse le débat et la représentativité. Enfin, il ne doit pas être possible que les mandats soient "à vie". En clair, la politique n'est pas un métier, mais un engagement de défendre des besoins et attentes d'autres citoyens, dans un but d'amélioration de la vie de tous. Donc, limitation dans le temps de la possibilité d'être élu : pas plus de 10 ans par exemple ou pas plus de 2 ou 3 mandats successifs. Cela limiterait aussi les positions "électoralistes" de nombreux élus, qui ne pensent plus qu'à être ré élu, qu'à défendre ou proposer des actions pour le bien de tous.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Peut être à assouplir pour un cumul avec un mandat local afin de garder une vision réaliste du terrain, mais uniquement pour les mandats des petites communes ou collectivités (nombre d'habitants à définir). Quand on est élu d'une grande métropole, on ne peut pas s'y donner entièrement, s'y on est aussi député... et réciproquement.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Rien, il y a déjà tout ce qu'il faut en France

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Dans les régions. De plus, il faut simplifier le mille feuilles administratif : on n'a pas besoin d'élus dans les communes, dans les inter-co, dans les départements, dans les régions... Elus dans les communes, avec une règle simple pour la représentation dans les inter-co, puis dans les régions. Il faut revenir à une taille de région, raisonnable : les grandes régions sont des inepties. On aurait ainsi, des maires et conseillers municipaux, qui pourraient siéger pour certains à l'inter-co et pour d'autres à la région. De ce fait, les informations seraient connues à tous les niveaux. Les maires et conseillers municipaux en se présentant à un siège de maires ou d'adjoint seraient qu'en même temps, ils deviendraient élus représentant qui à l'inter-co, qui à la région...Il reste à définir la règle du nombre pour ne pas avoir 250 élus (liés aux 250 communes par exemple) d'une région... Le bon échelon de la participation à la région, étant peut être des élus issus des inter-co... C'est toute la réorganisation de la représentativité qui est à revoir, aux différents échelons locaux. Pourquoi la question exclue les députés et sénateurs ??? Ils sont aussi trop nombreux.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Re donner confiance dans les élus : avoir l'assurance qu'ils se présentent non pas pour s'assurer "un siège à vie", mais bien pour représenter les autres, avec un vrai sens du bien public. Obliger les candidats à indiquer COMMENT ils comptent mettre en oeuvre leurs propositions au moment des campagnes. On a trop souvent des "y'a qu'à - faut qu'on" complètement démagogique et irréaliste ! Du coup, les personnes ne sont pas dupes et savent que c'est n'importe quoi et que les candidats ne sont là que pour assurer leur propre avenir... Aucun candidat ne devrait pouvoir se présenter sans un projet d'utilisation des biens publics clair.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En les considérant comme un vote exprimée. Si les blancs sont majoritaires, c'est que les propositions faites par les candidats ne conviennent pas à la majorité des électeurs. Il faut refaire une campagne avec d'autres propositions. Sinon, on est dirigé par des élus qui ne sont représentatifs que d'une minorité et ce qui provoque des incompréhensions et des refus des politiques menées, puisqu'elles ne convenaient qu'à une minorité !

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Pas forcément, sauf peut être sur des sujets très précis. Si les candidats ont été réellement élus sur une majorité (d'où la prise en compte des votes blancs), du coup, ils devraient vraiment représenter ce qui est attendu. Il est normal d'avoir des oppositions. Ce qui n'est pas normal, c'est qu'elles soient majoritaires dans une démocratie qui fonctionne.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En le modifiant afin qu'il puisse aussi être déclenché par des citoyens. Un nombre à déterminer de citoyen doit pouvoir aussi déclencher une demande de référendum sur des thématiques de sujets précis (pas sur tout et n'importe quoi).

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Pas de consultation à mettre en oeuvre, mais un "rendre compte" annuel obligatoire pour l'état et les collectivités, auprès des citoyens avec précisions des "dépenses prévues" des "dépenses réalisées" et du "pourquoi" des différences. Le budget des communes et de toute collectivité (département, région et état) devrait être mis en ligne et public. Un bilan global devrait être fait à mi-mandat. Lors de ce bilan, lorsque le budget n'est pas "tenu" alors possibilité de faire appel aux citoyens pour savoir quelles évolutions ils souhaitent, au cours d'une enquête publique et possibilité de "sanction" pour les élus n'ayant pas tenu leur engagement, notamment budgétaire. Cette sanction pourrait être la non possibilité de se représenter pour ce type de mandat. Trop de collectivités sont dans des situations budgétaires intolérables, liés à des décisions soient électoralistes, soient pour combler l'égo de quelques uns... et alors, les impôts sont augmentés pour faire face à ces situations... Les citoyens payent donc pour l'ineptie budgétaire de leurs élus... sans que ceux-ci ne soient mis en face de leurs responsabilités.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Elles sont censées le faire déjà ! Le CESE ne sert à rien : il fait des études que personnes ne prend en compte. Il est à rénové afin qu'il soit 1) moins coûteux (pas de personnes payées pour être membre du CESE) avec des contributions réalisées par les organisations professionnelles et institutions dont il est le représentant - devraient faire partie des obligations de ces organisations de dédier une partie de leur temps aux études du CESE par la mise à disposition de membres (sans que le CESE ne les paye) ou de données 2) plus efficace : études faites réellement nécessaires et suivies par les institutions et les élus 3) plus transparent dans son organisation

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

cf au-dessus

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Le respect des lois et l'apprentissage de ces valeurs au niveau familial, puis à l'école. Mais l'éducation à la tolérance est la base de tout ceci.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Remettre les valeurs humaines et le respect des autres dans la base des relations. Quand on a comme seul exemple, les voyous, les voleurs y compris au niveau politique et médiatique, on ne peut pas prôner la tolérance et le respect. On a toujours dis que la meilleure éducation est l'exemple : pour l'instant, l'exemple donné par les adultes aux jeunes n'est que violence, brutalité et intolérance. Il faut donc être encore plus intraitable envers toute forme de violence et d'intolérance en expliquant, en montrant l'exemple et en étant à un niveau d'acceptabilité de zéro, vis-à-vis de ce genre de propos et d'actes. Ne pas laisser croire que la réalité est sur les réseaux sociaux, qui sont surtout l'exutoire des haines et méchancetés de mouvements extrémistes ou d'idées sectaires qui veulent aliéner nos jeunes (et moins jeunes). Il faut aider les familles qui ne peuvent avoir ce rôle éducatif (difficultés sociales notamment) et permettre à l'école de renforcer l'action éducative des familles. Mais l'école ne doit pas se substituer aux familles pour l'éducation. Chacun son rôle et ses responsabilités. Par contre, l'école peut renforcer une action, notamment dès le primaire, en obligeant les enfants à réfléchir à la vie en collectivité, aux valeurs humaines, et à "la morale"... si on doit l'appeler comme ça.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Re donner confiance ! On ne s'engage que lorsqu'on croit à quelque chose. Si on ne croit plus au système démocratique et aux élus, on ne s'engage plus. Or pour re donner confiance, il faut que les actions soient transparentes, qu'on n'est pas l'impression que les élus ne sont là que pour leurs carrières et leurs revenus, sans aucun souci de défendre le bien public. D'où la nécessité de revoir le fonctionnement des institutions, de la représentativité des citoyens et des conditions d'effectuer des mandats électoraux. Arrêtez l'accumulation dans le temps des mandats, l'obligation de passer d'abord par un métier dans la vie économique pour être élu, pas plus de 3 ou 4 mandats successifs quelque soit le mandat, etc...

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Tous les comportements liés à la vie en société qui devraient être acquis dès la jeune enfance : l'entraide dans la rue ou les transports, la politesse de "base" avec les 3 mots magiques "bonjour, merci, au revoir", le respect des personnes et des biens, etc...

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Cf réponses ci-dessus et agir au niveau des réseaux sociaux. Ils sont un moyen de répondre des inepties, des messages de violence et de haine. Ils doivent être réglementés afin de ne pas pouvoir répondre "tout et n'importe quoi" sans limite et sans filtre. Là aussi, la responsabilité des gestionnaires de ces réseaux doit être mise en avant : ils doivent pouvoir rendre compte de ce qu'il laisse "diffuser". A eux d'organiser les moyens, ils faut qu'ils assurent les résultats. S'ils ne peuvent le faire, il faut revoir ce système de réseaux sociaux afin qu'ils garantissent les mêmes valeurs de respect et de tolérance qu'on doit avoir dans la société réelle. La société "virtuelle" des réseaux sociaux doit permettre de véhiculer les mêmes valeurs que celles que l'on souhaite avoir dans la société "réelle". Aux gestionnaires de ces réseaux de prendre leur responsabilité et aux élus de savoir leur imposer les règles qui les obligent à le faire.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

cf réponses ci-dessus

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les insultes raciales, religieuses ou sexistes, ainsi que le vandalisme des biens publics. Cf ci-dessus : passent par l'éducation à la tolérance et le respect des biens et des personnes. Il faut arrêter de dé responsabilisé les gens. Quand on casse, on répare et/ou on paye. Ce n'est ni au pouvoir public (donc nos impôts et donc nous), ni aux assurances (donc les personnes ayant subies les dommages) de payer. Tous les casseurs pris en flagrant délit devraient être obligés de faire des travaux d'intérêt généraux en relation avec leur méfait et en plus payer une part des réparations qui ne peuvent être effectuées que par des professionnels. Cette part serait fonction de leur revenu. S'ils sont insolvables car sans revenu par exemple, rallonger leur temps de travaux d'intérêt généraux. Sinon, c'est trop "facile" : on casse, et au mieux, on peut se vanter auprès des "copains" qu'on a été arrêté par la police... sans autre conséquence. Ceci devrait être appliqué quelque soit l'origine de la casse ou des dégradations : manifestation d'agriculteurs, de Zadistes ou autres... La loi est la même pour tous : dégradations de bien public = sanctions sous forme de réparation. Déposer de la paille et la faire brûler pour protester contre des projets de lois, implique que les personnes ayant dégradées payent les réparations ou viennent les réparer. Le fait de manifester n'exempte pas de ses responsabilités. Là aussi, c'est une question de respect et d'exemple. Pourquoi les jeunes ne casseraient pas, alors qu'on l'accepte des adultes dans les manifestations ?

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Appliquer la loi en sanctionnant les fauteurs d'incivilité, soit par des travaux d'intérêt généraux et/ou en les faisant payer les réparations.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Chacun soit assumer ses responsabilités, notamment vis-à-vis de l'éducation donnée à nos enfants. Si on leur apprend jeunes à respecter les autres et les biens, si on leur transmets les valeurs de tolérance mutuelle, les adultes qu'ils deviendront seront appliquer et prendre en compte ces éléments. Cela nécessite d'être vigilant afin que tous aient accès à cette transmission de valeurs indispensables à toute vie en société.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Discriminations homophobes et racistes

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

cf au dessus

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Respects de la loi pour les adultes et respect de l'éducation de base pour les enfants. Si des enfants ne sont pas scolarisés régulièrement, si des parents sont défaillants, si des actes illégaux ou des incivilités sont commises, les allocations ne doivent plus être versées et des obligations doivent être mises en place afin de pouvoir de nouveau prétendre aux allocations.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Les dispositifs liés au droit d'asile ou à l'accueil des migrants sont trop longs et complexes : ils sont le reflet de notre administration trop compliquée, qui ne sait rien faire rapidement. Il faut des dispositifs plus efficaces pour pouvoir déterminer quels sont les migrants pouvant être acceptés de ceux qu'on ne peut accueillir. De plus, la décision doit être prise rapidement : dans le mois suivant leur arrivée. Ensuite, il faut que les migrants puissent avoir le droit de travailler au lieu d'être interdit de travailler en attendant que leur situation soit réglée (ce qui peut prendre un an !). Donc, il faudrait : en un mois statuer si oui ou non, la personne est dans les cas prévues pour rester en France et alors lui donner la possibilité de travailler dès son deuxième mois. Elle n'aurait alors comme les autres personnes en France droit aux prestations sociales et familiales, ou aux aides de pole emploi, que dans une certaine limite de durée (à déterminer) et fonction de son intégration (apprentissage de la langue notamment et des diverses connaissances de base sur le fonctionnement de la société française).

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Aider plus concrétements les personnes avant leur embarquement pour fuir leur pays. Certains viennent pour des raisons économiques : ceux-là ne devraient pas venir si dans leur pays, on leur permettait de vivre décemment. Il faut donc agir à l'origine du problème, en concertation avec les pays concernés. Pour les pays en guerre, on est sur le droit d'asile, ce qui est différent.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Lorsqu'on arrive dans un pays, on doit s'engager à en accepter les us et coutumes, ainsi que les règles de vie de la société : c'est ce qui doit être demandé aux migrants vis-à-vis de la France. Donc tout demandeur étranger doit apprendre à minima la langue et les fonctionnalités de la société française avec ses instances (communes, départements régions, état) et le "qui fait quoi" d'une façon générale. Le fonctionnement du système de formation et d'éducation, les dispositifs liés à la sécurité et à la santé (police et gendarmerie, pompier, samu, urgence médicale, caisses d'allocations et de retraites, ...), les fonctionnements liés à la vie économique (entreprises privées, publiques, organismes professionnels et consulaires, aides à l'emploi, ...), le rôle des élus... Le niveau doit permettre de savoir où et à qui s'adresser, mais ne pas être non plus trop important. Beaucoup de français n'ont pas eux-mêmes ce type de connaissance... Alors on ne peut pas l'exiger à de futurs citoyens.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La démocratie ne fonctionnera que si les citoyens responsables, éduqués et respectant les valeurs de base d'un "vivre en société", ce qui implique d'avoir des élus représentatifs et également respectueux de ces valeurs (qui bannissent intolérance, violence et délits).

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'administration doit être simplifier au maximum et basée sur les besoins des citoyens et non sur une organisation par service administratif. Par exemple, le regroupement de plusieurs services publics en un même lieu est une bonne chose. Il faut par exemple, repenser l'administration en terme de fonctionnalité pour les usagers : pourquoi ne pas avoir, au même endroit (par exemple dans des locaux à côté des hôpitaux), les services liées à la sécurité sociale, à la caisse d'allocation familiale, car tous ces services sont là pour la famille et la santé. A défaut de déplacer tous les bureaux de tous les organismes (ce qui n'est pas possible), un point d'accueil et de relais (avec agents et bornes numériques), permettant de tout faire sur place pour le malade et sa famille pourrait être mis sur place. De plus, chaque "strate" administrative peut gérer des dossiers similaires, sans réel échange, chacun voulant garder "ses prérogatives", ce qui entraîne pour le citoyen des situations ubuesques, inextricables... Exemple : des aides financières acceptées pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'énergie renouvelable via un organisme d'Etat (ADEME), mais refus du dossier déposé au niveau des services de l'Etat (DREAL), car le dispositif n'est pas dans la liste des dispositifs prévus pour recevoir une aide financière... Des exemples de ce type sont légions... et freinent l'innovation, le dynamisme, les "bonnes idées" qui pourtant sont elles aussi nombreuses... Mais une "bonne idée" en France doit d'abord être acceptée, validée et rentrer dans les "cases" administratives de la Région, de l'Etat, et bien sur, il y a toujours un niveau où ça n'est pas possible... Ceci explique qu'un même projet, porté par une entreprise internationale en soit encore en phase projet en France au bout de 10 ans, alors qu'il est déjà opérationnel aux Pays Bas et que là bas, il n'a suffit que de 2 ans pour que le projet passe de l'idée à la réalisation, la commercialisation et la mise en oeuvre. Nous sommes pourtant dans les 2 cas, dans un pays en Europe. Seul le fonctionnement de l'administration explique ce décalage. Là aussi, les exemples sont légions : nous en sommes à autoriser à titre expérimental, au "compte goutte", des systèmes d'énergie renouvelable qui sont déjà bien implantées dans le nord de l'Europe... Sommes nous moins "malins" que les autres ? L'administration freine tout et empêche nos entreprises de se développer, du fait des multiples procédures, dossiers, autorisations à obtenir, chacun se renvoyant le dossier... Il faut des contrôles, des autorisations afin de garantir qu'on ne fait pas n'importe quoi... Mais si Edyson ou Papin avaient eu les mêmes types de contrôles et de démarches administratives à leur époque, on n'aurait toujours ni l'ampoule électrique, ni le moteur à vapeur... Ainsi, plutôt que d'avoir de multiples interlocuteurs, faisant plusieurs fois la même chose (étude d'un dossier), simplifions : un seul interlocuteur par dossier et par thématique. A cet interlocuteur administratif d'interroger ses collègues des autres services et strates administratives pour avoir les avis dont il a besoin pour l'instruction. Et demandons un respect de calendrier correspondant au temps des entreprises et des citoyens, non celui de l'administration. Un dossier doit être étudié en 2 ou 3 mois, maximum... Actuellement, pour certains c'est plusieurs années ! Si il manque des informations pour instruire le dossier, 2 cas : les informations sont présentes déjà dans une administration, c'est à l'agent instructeur de les récupérer. Sinon, il indique au dépositaire du dossier, l'ensemble des éléments nécessaires et où les trouver. L'instruction du dossier n'est pas bloqué, mais continue... et sera complété par les informations apportées par le porteur de projet... Pour un tel fonctionnement, c'est toute l'organisation interne à l'administration qui doit être revue, avec une fluidité des informations entre différents services dépendant d'administrations ou de strates différentes. Actuellement, c'est à la personne d'interroger toutes les strates et services différents (Région, services d'un ministère ou d'un autre, etc...) d'où une perte de temps, d'efficacité phénoménale. Au niveau de l'organisation administrative en général, la répartition Etat/Région/département est souvent obscure pour la plupart des citoyens. De plus, la fusion avec la création des Grandes Régions, type Nouvelle Aquitaine est une aberration et une ineptie en terme de fonctionnalité : les déplacements y sont trop long et trop coûteux. Une réunion à de 2 heures à Bordeaux lorsqu'on vient de Poitiers, Limoges ou des Pyrénnées, c'est une journée de transport et donc d'efficacité perdu. Les systèmes numériques ne sont pas compatibles entre les différentes administrations, ne permettant pas d'être opérationnels pour des réunions en vidéo. Pour résoudre une partie du gaspillage de dépense il faudrait : avoir des systèmes informatiques compatibles entre eux, ce qui oblige chaque type d'administration à ne pas s'équiper seul, mais à s'équiper comme les autres (Etat, Région, département et autres administrations). Enfin, l'organisation administrative ne permet plus d'être "au service" des citoyens, mais s'auto-entretien : des services entiers ne servent qu'à contrôler le travail d'autres services ... contrôlant eux-mêmes d'autres services ou agents... Les strates administratives se sont ainsi multipliées avec des services sans réels justificatifs, au niveau de l'apport de réponses aux citoyens. Il n'y a qu'à regarder le nombre d'agents qui a explosé avec l'apparition des intercommunalités, des régions, etc.. Ce qui devaient permettre de limiter le nombre de services, faire des économies, n'a en réalité, que multiplié le nombre de services et d'agents, sans plus d'efficacité, mais au contraire, une perte de proximité et de connaissance des difficultés du terrain. Ceci est particulièrement vrai dans les strates administratives locales et régionales.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Services liés à la santé : il n'y a plus de possibilité de prendre des rendez-vous avec des médecins spécialisés... Ils ne prennent plus de patients. Cela oblige à faire plus d'une heure de route, à changer de département, pour pouvoir consulter un ORL ou un ophtamologiste... Les urgences sont à plus de 40 mn de route... Il ne fait pas bon être malade ou avoir un problème de santé, dans les régions rurales.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Aucun. Il faut savoir garder de "l'humain" pour résoudre les difficultés. L'internet ne résout rien : c'est un outil, certes pratique, mais rien ne remplace l'échange en cas de difficultés.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les services des impôts : la déclaration en ligne est pratique

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'éducation et la santé, ainsi que les services de l'état en région, comme les DDT, DRAAF, DREAL, ... ainsi que les services des régions

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Les fonctionnaires doivent pouvoir travailler avec un fonctionnement "aux résultats" et non "aux moyens". Ils doivent avoir les cadres et règles générales et pouvoir ensuite adapter, en fonction des situations, afin d'être le plus efficace possible pour obtenir le résultat attendu dans le délai imparti. Ceci s'applique aux fonctionnaires travaillant dans l'administration autre que les services de santé et de sécurité où les risques sont importants. Mais par exemple, pourquoi ne pas laisser la possibilité aux enseignants de mettre en place des pédagogies différentes, selon leurs classes et leurs élèves : l'objectif est le résultat. Que les élèves accèdent à leur diplôme ou leur passage en classe supérieure avec la connaissance de tel ou tel concept. Peut importe comment l'enseignant a fait et qu'il est utilisé telle ou telle méthode. Il a un an pour faire acquérir les connaissances ad hoc. A lui de faire selon sa perception de la classe et des élèves, et de choisir la méthode la plus adaptée. Idem pour un service gérant des documents ou des dossiers administratifs : à eux de s'organiser pour que le dossier soit instruit en temps et en heure et pas en les obligeant à passer par la case A, puis la case B, puis la case C, etc... ou à chaque passage d'une case à l'autre, il faut 3 vérifications, 4 allers-retours avec la hiérarchie, etc... On laisse l'agent prendre ses responsabilités, le contrôle du travail effectué se faisant en fin d'instruction.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Refondre le fonctionnement administratif avec la simplification de la hiérarchie : 3 strates maximum, entre l'agent de terrain et la hiérarchie finale, permettant que les dossiers et directives soient gérés de façon plus souples. Gestion "aux résultats" et non "aux moyens". Plus de responsabilité des agents vis-à-vis de leur prérogative. Souvent la réponse donnée aux citoyens est : "faut que je demande à ma hiérarchie".

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Moins de grands territoires à gérer, plus de proximité, par des agences locales multi-services

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Les services d'orientation ne connaissent que les formations des départements où ils sont implantés. Si la formation n'est pas présente, on ne vous la propose même pas et on ne vous dis même pas qu'elle existe. Ainsi, j'ai du chercher par moi-même pour trouver une formation correspondant aux souhaits de mes enfants, car la formation n'existait pas dans notre académie, ni notre rectorat. Personne ne nous l'a indiqué (services d'orientation et d'information - académie et rectorat). Ainsi, ces services ne sont d'aucune utilité s'ils ne sont pas à même d'apporter une réponse aux questions posées... Ils peuvent même induire en erreur et entraîner des orientations malheureuses, si on les écoute... Dans le cas présent "non, cette formation n'existe pas"... (sans préciser que c'était dans le rectorat qu'elle n'existait pas !). Il faut donc être capable de chercher si la formation existe, où, quel établissement la propose, prendre contact avec l'établissement... sans s'arrêter à la réponse donnée par un service public censé nous aider !

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Refus du service d'orientation pour une entrée en apprentissage pour suivre une formation. En effet, celle-ci n'existait qu'en "scolaire" classique dans l'académie. Pour l'apprentissage, il fallait "sortir" de l'académie, ce qui a été refusé. J'ai passé outre, et fait en sorte que ma fille puisse faire l'apprentissage qu'elle souhaitait. Mais là aussi, le service d'orientation et l'académie ont été à l'encontre des besoins de la citoyenne que j'étais, pour "remplir" leur classe...

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas de réelle difficulté avec les services de l'état, mais un obscurantisme des services régionaux qui ont refusé d'apporter leur soutien à notre entreprise créée en zone de revitalisation rurale avec la création de plus de 10 emplois. Nous avons été la seule entreprise dans ce cas cette année là. Notre entreprise ne correspondait pas aux attentes des services de la région : dans les services et non pas dans l'industrialisation.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Nous avons vendu une de nos 2 sociétés : les services de l'URSSAF ont alors tout "fermé" pour les 2 sociétés, entraînant en cascade, une radiation au niveau de la RSI, etc... Nous sommes tout de suite intervenu par lettre recommandée pour indiquer que la deuxième société n'était pas vendue... Mais l'URSSAF a refusé de reconnaître son erreur et à fait comme si la deuxième société venait d'être créée, sans prendre en compte les versements déjà effectués pour l'année... Nous avons tout essayé : lettres recommandées avec accusé de réception, appel au médiateur de la république, ... afin de prendre rendez-vous et d'expliquer la situation, sans avoir les majorations pour retard qui continuaient de nous être appliquées. Nous avons fini par faire appel à du "relationnel" car nous étions convoqués au tribunal de la sécurité sociale, pour finalement obtenir un rendez-vous auprès du directeur... Qui nous a dis "mes services ne se trompent jamais"... Nous avons fini par "capituler" et tout payé, voyant que nous n'y arriverions pas... ce qui fait que nous avons "trop payé".. Bel exemple de l'écoute apportée aux usagers, de la considération faite aux personnes ... qui nous a coûté cher au niveau de l'entreprise, sans que nous ayons fait la moindre erreur en la matière... L'administration est dans cet exemple, un vrai "mur" infranchissable, inflexible qui peut entraîner des faillites ou des dépressions ... L'écoute et l'échange devraient être un fondement de toute administration. On en est loin.

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

une prise en compte sectaire des problèmes environnementaux

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

L'environnement est un tout et ne peut être découpé en thématiques séparées : la pollution des rivières, influe sur la pollution de la mer, qui engendre la mortalité d'espèces, etc... Certains se sont érigés, par auto proclamation, les défenseurs de telle ou telle cause. Ils prédisent les milles cataclysmes si on ne les écoute pas... Ils sont devenus les "gourous" de l'environnement et sont très actifs vis-à-vis des gouvernements, sans discernement aucun des conséquences de leurs actes ou paroles, car ils détiennent "la vérité" environnementale. Pour ne pas être enclin à suivre des préconisations sans fondement, basées sur des perceptions ou des méconnaissances du fonctionnement des écosystèmes, il faudrait pouvoir toujours faire la part des choses, grâce au retour du "bon sens" entre ce qui relève de la nécessité et de ce qui relève de l'idéologie, en s'appuyant sur d'autres éléments que ceux donnés uniquement par les associations de défense de tel ou tel élément. Ainsi, des aberrations écologiques seraient elles évitées, au nom de la défense de telle ou telle espèce... ou pour retrouver un état naturel supposé meilleur des années antérieures....

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Réduction des déchets, limitation de la consommation énergétique (dont la consommation électrique)

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Déjà fait. Mais pour faciliter les transports en commun, faudrait déjà que la SNCF assure un service de qualité sans que les trains TER ne soient toujours (ou en tout cas trop souvent), soit en retard, soit annulé tout simplement, sans autre forme de possibilité de transport. Le vélo n'est pas possible pour effectuer 30 à 50 km de trajet quotidien pour aller au travail. Reste le co-voiturage ou le train ou le bus. Même si on veut prendre le train, cela devient de plus en plus compliqué pour avoir un service régulier, à l'heure. Et le client (pardon, l'usager) n'est jamais dédommagé des conséquences des retards ou suppression... sans parler des conséquences vis-à-vis de l'employeur.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Reprendre l'ensemble du dispositif de chauffage de la maison et de son isolation (vieille maison). Trop coûteux. Aider à calculer le coût des aménagements à réaliser par rapport aux gains à espérer afin de voir la rentabilité de l'investissement. Il n'est pas certain que cela soit rentable au vu de l'installation actuelle. Il me semble plus intéressant de s'intéresser aux maisons neuves ou aux réhabilitations de maison que de vouloir imposer partout un changement d'installation de chauffage qui peut s'avérer très très coûteux.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Garantir un service de TER à la hauteur : fiable et à l'heure. Pour le vélo, pour les déplacements plus limités, avoir de vraies routes adaptées à la circulation partagée : le vélo est dangereux sur les routes de campagnes, notamment la nuit.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Quels choix ? De nombreux pays européens sont bien plus en avance que nous dans ce domaine ! La question est plutôt : comment faire pour se mettre au niveau des autres pays européens, qui ont déjà mis en place de vraies politiques environnementales ? Que dire, quand les dispositifs mis en place en France, vont laisser dépenser des centaines de milliers d'euros pour s'assurer dans une étude qu'une espèce x ne va pas être impactée par un projet y, alors qu'à côté, des familles entières ne peuvent pas donner à manger à leurs enfants 3 repas par jour ? La sauvegarde de l'environnement doit être juste, équilibrée et permettre également aux familles de ne pas être moins bien considérées que la "fleur à 3 pétales" ou "l'escargot à 6 pattes". Il faut que l'administration n'impose pas des études ou cassent des projets économiques sous des prétextes environnementaux qui sont poussés par des "extrémistes" : c'est contre productif pour la cause environnementale.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Arrêtez de faire croire que le "tout électrique" pour la voiture EST la SEULE solution. C'est une fausse bonne idée. Elle ne sert qu'à servir EDF. Elle nécessite la construction de batteries en utilisant des minéraux extraits dans des conditions épouvantables, batteries dont on ne sait pas assurer le recyclage. De plus, nous ne sommes déjà pas en mesure d'assurer notre propre consommation électrique en hiver, nous devons acheter de l'électricité. Si on augmente le parc de voiture électrique, on sera encore plus dépendant... à moins de continuer à produire d'avantage avec les centrales nucléaires. Au niveau énergétique, il faut laisser se développer toutes les alternatives aussi bien pour la production que pour l'utilisation, y compris au niveau des véhicules. Il faut faire confiance aux citoyens : ils sont pleins de ressources et les innovations sont nombreuses. Il faut arrêter de bloquer les projets parce qu'ils ne sont pas dans les "cases" administratives. On peut faire fonctionner des voitures avec de l'eau, des biocarburants, etc... Il faut un cadre, mais de la souplesse, si on veut faciliter l'innovation. Idem, au niveau alimentation : stop aux idées imposées, aux leçons de morale sur ce qu'on doit ou ne doit pas manger, pour des raisons environnementales ... Chacun doit avoir la possibilité de manger ce qu'il souhaite sans être culpabiliser, d'une façon ou d'une autre, pour des motifs environnementaux. On ne doit pas laisser des "minorités" imposer aux autres leurs points de vue, sous prétexte d'écologie et de faux arguments. Il faut bien faire attention à ce qui est dis, quels sont les éléments pris en compte, etc... afin de ne pas non plus laisser diffuser des fausses informations. La diversité est la meilleure alliée d'un environnement qui fonctionnera bien. Les extrémismes ne sont jamais bons, ni pour imposer une alimentation, ni pour des choix environnementaux. Faisons encore confiance aux citoyens et arrêtons de les prendre pour des irresponsables. Les agriculteurs, comme tout autre professionnel, sont conscients de leur rôle et des nécessaires prise en compte de leur environnement : contrairement à certains "gourous" environnementalistes, ils y sont tous les jours, dans la nature. Ils sont donc les premiers à voir les modifications de celle-ci et sont parfaitement conscients de la nécessité de modifier certaines pratiques. Mais il faut aussi être cohérent : certaines demandes ne le sont pas et relèvent de l'utopie, comme avoir plus de qualité avec une plus grosse production, moins chère, sans traitement. La terre ne peut pas donner plus si elle n'est pas "aidée" au risque d'être détruite. Il faut donc repenser tout le système de production mis en place pour satisfaire les besoins de la population, en matière alimentaire, à la sortie de la guerre. Cela demande du temps et il faut donc apprendre la patience, en même temps qu'il faut aider ces professionnels dans leur évolution, sans les culpabiliser non plus : nous mangeons grâce à leur travail et notre beau pays est ce qu'il est, grâce à l'entretien qu'ils font des terrains.. Ne l'oublions pas, sous prétexte d'idéaux environnementaux. Chacun doit pouvoir faire ses choix et les assumer, en toute responsabilité, s'ils s'avèrent que ces choix sont néfastes pour la collectivité et chacun doit pouvoir accepter les choix des autres sans imposer son propre point de vue (tolérance).