Date de publication : 2019-03-07
Code postal : 74940

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Montrer qu'une réelle réduction des dépenses publiques sans baisse de qualité est possible. Exemplarité de l'Etat. Supprimer les doublons et triplons dans l'administration (Commune, communauté de communes, Cantons, Département, Région, Etat)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Que tous paient même symboliquement l'impôt direct. Que la TVA soit réduite sur les biens de première nécessité et tout ce qui concerne les enfants. Faire le ménage dans toutes les niches fiscales. Inciter les investisseurs à détenir durablement des actions et obligations. Taxer le trading automatique sur les volumes quotidiens traités. Autoroutes: Assurer que le péage perçu est inférieur au coût moyen du carburant utilisé pour le parcours Réduire de 75 % le nombre de pages du Code des Impôts et du Code du Travail. Assurer une fiscalité réelle et généralisée des GAFAs et autres entreprises de ce type. Mettre en place une fiscalité au niveau européen pour ces GAFAs. Imposer à toute entreprise française d'avoir son siège en France et non par exemple aux Pays-Bas.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA (voir ci-dessus) Si maintien de l'IFI, en exonérer l'habitation principale. Exonérer les droits de mutation immobilière en cas de déménagement professionnel (favoriser la mobilité). Supprimer l'impôt sur la fortune en totalité. Mettre en place la TICPE flottante. Supprimer les doubles impositions ; par exemple, TVA sur les taxes. Assurer une fiscalité non confiscatoire pour les "hauts revenus" afin d'éviter l'exil fiscal. S'intéresser réellement et sérieusement à ces 100 milliards de fraude fiscale.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite|Réformer l'Etat et les collectivités: toute organisation peut faire baisser ses effectifs de 20 % sans altérer la qualité de son fonctionnement..

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Etablir un plafond calculé sur le cumul des aides. Vérifier la qualité des attributaires et leur réelle existence. Vérifier l'attribution des cartes vitales.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Santé. Limiter le recours systématique aux urgences. Informer les assurés sociaux sur le coût réel des soins. Généraliser une franchise de quelques euros sur toute consultation. Eviter le tourisme sanitaire, pouvoir accéder aux spécialistes sans passer par un généraliste. Supprimer les pharmacies: généraliser les ordonnances par internet et assurer leur mise à disposition par une pharmacie centrale. Assurer une réelle continuité territoriale en garantissant un socle de soin à moins de 30 minutes. Assurer l'interprétation des imageries médicales à distance. Contrôler réellement les arrêts de travail. Identifier ceux qui abusent de pôle emploi, les sanctionner et en faire la publicité. Ne pas hésiter à recourir au "flicage" pour identifier les abus. Les innocents sont fatigués d'être harcelés quand ils constatent autour d'eux des abus inadmissibles.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucun, la France est un des pays les plus taxés. Arrêtons la gabegie. Sinon, l'Etat montre ce qu'il sait faire en matière d'économies réelles et le citoyen reprendra confiance. Ne pas juger la rentabilité notamment des infrastructures uniquement en termes financiers,

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

LA TICPE va se réduire comme peau de chagrin si les véhicules électriques se généralisent, Il faudra penser à une TICPE électrique sur l'énergie de mobilité individuelle. Favoriser les transports respectueux de l'environnement (rail, transport électrique) en surtaxant le transport aérien pour des distances inférieures à 600 km. Interdire le transport routier de marchandises sur des distances supérieures à 100km. Taxer le transport international qui traverse la France. Assurer le paiement d'une retraite dès cotisation. (je suis retraité et auto-entrepreneur; je cotise à une retraite que je ne toucherai jamais). Toute cotisation doit aboutir au paiement d'une prestation

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

A trop peu de personnes: Les élus à l'exception notable des maires de petites communes sont détachés des préoccupations des citoyens. Ils ne voient que leurs interêts particuliers, leur réélection et leur juteux postes de présidents de multiples syndicats de tous types, commissions ... A cause du non-cumul des mandats les députés n'ont aucun ancrage local. Les syndicats ne sont que la caricatures d'eux-mêmes et ne participent en aucun cas à une gestion responsable des entreprises. La justice est compliquée, lente et chère et n'est pas au service du citoyen. La police n'assure aucune présence à l'extérieur. Un peut traverser la France sans voir un képi. LA robotisation de la verbalisation des infractions est insupportable pour le citoyen. La police municipale, dénommée ASVP n'assure en rien la Sécurité de la Voie Publique mais se limite à la verbalisation du stationnement. Les enseignants ne se consacrent plus aux enseignements fondamentaux et au respect de la République. Les classes sont aujourd'hui des espaces déstructurés où le professeur des écoles (Notre maître bien aimé et respecté pour nous les anciens!) va de table en table et ne jouit d'aucune autorité. Imposer des cours de rattrapage en langue française pour les non-francophones. Rétablir la priorité des enseignements fondamentaux.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Excellente question: Avoir des syndicats non politisés et réellement impliqués dans le fonctionnement de l'entreprise. Voir les modèles allemand ou suisse. Assurer la paix du travail. Le droit de grève est garanti, mais la grève est une extrémité pas un préalable. Ne faire confiance qu'aux associations apolitiques. Créer un label association citoyenne.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Que le dialogue (di = 2) soit réel. Les rares réunions municipales auxquelles j'ai participé se résument en une présentation de décisions préfabriquées sans débat aucun! Les citoyens sont fatigués par la démocratie représentative où les élus oublient toujours leur programme et considèrent leur mandat électif comme un blanc seing.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

Supprimer le non-cumul des mandats au moins pour député-maire ou sénateur-maire. Un Etat colbertiste comme le nôtre doit permettre à la représentation nationale d'avoir un ancrage local. Les députés désormais hors-sol sont des fantoches.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Assurer un dialogue réel et constructif. Changer le mode d'élection des conseils municipaux (supprimer la méthode de répartition des postes de conseillers municipaux) afin de ne pas garantir une majorité unilatérale. La vraie politique passe par le respect et l'écoute et la France ne peut plus envisager d'évoluer vers une réelle citoyenneté en gardant le mythe des majorités où 51 % des uns méprisent 49 % des autres. Réduire le millefeuille électoral. Plus personne ne comprend plus rien aux municipalités, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats locaux, conseils départementaux, régions et Etat... Cette fragmentation (diviser pour régner) inefficace et dispendieuse n'est pas profitable au citoyen donc à la Nation. Seul l'Etat et des hauts fonctionnaires y trouvent leur compte. Le souhait d'une majorité forte souhaitée par le Général de Gaulle lors de la rédaction de la constitution de la Vème république était nécessaire après les errements de la IVème. Espérons que cette époque est révolue et construisons un réel projet citoyen où le consensus et le dialogue primeront par rapport à l'autoritarisme. Supprimer l'ENA ou a minima en revoir le fonctionnement et régenter le phagocytage de la haute administration apr une élite où règne l'entre-soi. Revoir de fond en comble les grands corps de l'Etat, nominations, conflits d'intérêt...

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Je n'admets que la réduction du nombre de députés et de sénateurs soit occultée: Réduire le nombre de sénateurs à 2 par départements afin de sur-représenter la ruralité et lui redonner de la visibilité. Abaisser le nombre de députés à 300 maximum (1 pour 250000 habitants environ) et un minimum de deux députés par département. Passer de 30000 à 3000 communes (30 par département en moyenne) Supprimer les conseils départementaux et les remplacer par un conseil des 30 maires. Réduire le nombre de niveaux à 4: Commune, Département, Région, Etat. Augmenter le nombre de régions à environ une vingtaine en les calquant sur les provinces historiques qui sont les fondements et l'identité de notre nation. L'Alsace est incontestablement une région. Quelle identité a la Nouvelle Occitanie qui inclut la Vienne et les Pyrénées-Atlantiques ou Rhône-Alpes-Auvergne (Cantal et Haute-Savoie)

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Généraliser le vote par Internet ou par courrier. Introduire le référendum citoyen aux quatre niveaux: Commune, Département, Région et Etat. Envisager la double majorité pour des référendums aux niveaux national et régional (majorité en voix et majorité en régions, départements) Interdire le référendum révocatoire: le respect du scrutin est fondamental Créer une instance de régulation de ces initiatives (nombre minimum de signataires, répartition géographique de ces signataires, objets abordés). Assurer une réelle éducation civique non partisane. Mettre un drapeau tricolore sur tous les bâtiments publics. Réintroduire systématiquement une minute de morale quotidienne à l'école primaire.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Il doit qualifier la réelle élection. Un citoyen qui vote a droit au respect de son vote sauf bulletin nul. (par exemple injures...)

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Le référendum d'initiative citoyenne est un excellente opportunité. Généraliser les conseils de quartiers et les écouter. Assurer des forums citoyens où les citoyens français participent à la "formation" des candidats à l'obtention de la nationalité. Associer les citoyens au fonctionnement des institutions notamment locales.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Il doit s'appeler RIC car le mot citoyen est fondamental. L'éducation à la citoyenneté se fera dans le respect d'autrui et notamment dans un esprit de collégialité et non de domination de la majorité. Le compromis est une valeur de progrès qui doit mener au consensus.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Réduire le Sénat à 2 sénateurs par département quelle qu'en soit la population. Que l'Etat )c'est le cas) mais aussi les régions, départements et communes communiquent réellement sur le respect de leurs budgets. Garantir que l'augmentation de l'impôt n'est pas la solution au respect de ces budgets. N'engager des dépenses que si les fonds sont disponibles. Imposer des règles de déficit Zéro lors de l'établissement des budgets et créer impérativement un fonds de réserve pour rembourser la dette.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Redevenir visibles et audibles. Le bicamérisme est vital à la condition que le Sénat retrouve sa vraie grandeur. On vit encore aujourd'hui dans le mythe Gaullien des majorités fortes quand le Général à marginalisé le Sénat pour cause de mésentente avec Gaston Monnerville ! Quant au Conseil économique, social et environnemental, sa visibilité est nulle, la désignation de ses membres relève encore une fois de l'entre-soi et son rôle insignifiant. En faire une assemblée élue serait un progrès.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Revoir la longueur des mandats. Le général de Gaulle avait eu le génie d'articuler les mandats en 3 ans (renouvellement du Sénat par tiers) , 5 ans (assemblée nationale) , 7 ans (Président de la république) et 9 ans (Sénat) obligeant le pouvoir central (présidence) à une grand prudence dans la mesure où le décalage entre le mandat de cinq ans des députés et celui de sept ans du président imposait une élection législative en cours de mandat présidentiel. Le quinquennat associé aux cinq ans de mandat des députés ainsi que la simultanéité systématique des élections présidentielles et législatives donnent un blanc seing au président, au gouvernement et à l'assemblée confisquant ainsi le pouvoir sans donner la possibilité aux tendances non représentées de s'exprimer. Interdire la simultanéité des élections présidentielles et législatives et interdire au président de la République de dissoudre l'Assemblée Nationale dans les deux ans après l'élection législative. Notre monde vit plus vite. La succession 3, 5, 7 et 9 ans est trop longue. On pourrait imaginer une succession 2 (Tiers du sénat), 4 (Assemblée nationale) , 6 (Président de la république). Ceci en redonnant du rythme à la République alors que le tunnel de cinq ans que nous avons connu depuis 2002 paralyse le travail politique et transforme l'assemblée en bureau d'enregistrement. Le législatif est désormais inexistant.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Assurer des cours de religion en primaire et au collège. Organiser le contrôle du culte musulman. Etablir un impôt religieux pour ceux qui souhaitent le payer. Publier les budgets réels des religions. Assurer un contrôle étroit des sectes. Ne pas autoriser les absences scolaires hors calendrier national des jours fériés (garder l'exception Alsace-Moselle) pour les fêtes religieuses et pour les prières du vendredi et Shabbat du samedi.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Assurer un enseignement civique non partisan. Renforcer le contrôle des professeurs des écoles et assurer le respect des programmes. Rétablir l'autorité du maître (désormais appelé professeur des écoles)

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Associer les citoyens à la vie de la commune. Par exemple établir des commissions de contrôle des comptes, de contrôle des processus de naturalisation.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect, la tolérance, la ponctualité. Le respect du drapeau et des valeurs de la république. Rétablir un service national obligatoire éventuellement civil pour les deux sexes. Le salut au drapeau une fois par semaine dans les établissements scolaires jusqu'au lycée. La participation aux fêtes nationales et républicaines 8mai, 14 juillet, 11 novembre, journées de la Résistance et des Déportés.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Rétablir un enseignement non partisan en éducation civique au primaire et au secondaire. Dans leur cinq premières années de résidence, imposer des ateliers citoyens et assurer des cours d'éducation civique aux étrangers.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

L'administration doit être au service du citoyen et non l'inverse. Recentrer l'administration sur son rôle et mieux contrôler les grands fonctionnaires qui agissent comme bon leur semble en méprisant le pouvoir politique.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Insolence. Irrespect. Infractions au code de la route. Stationnement abusif.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Que les polices municipales s'occupent d'autre chose qu'uniquement la verbalisation du stationnement: Les ASVP (Agents de la Sécurité de la Voie Publique) ne remplissent absolument pas leur rôle de Sécurité. Faciliter et simplifier la dépose de plaintes. Ne pas avoir la désagréable impression de déranger quand on va dans un commissariat ou une gendarmerie. Arrêter de robotiser les contrôles (radar de tous types,) remettre les forces de l'ordre sur les routes et dans les rues.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Avoir l'audace d'agir au lieu de se taire. Se sentir soutenu et écouté par l'administration. Assurer l'indépendance notamment de la police vis-à-vis des maires. Supprimer les polices municipales ou à tout le moins les rendre dépendantes de la police nationale. La police doit être nationale. Fusionner police et gendarmerie. Contrôler systématiquement le droit de manifester.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Insolence. Violence verbale. Dégradations, tags et souillures. Port du voile.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Que la police et les forces de l'ordre interviennent réellement 24h/24 sur tout le territoire sans exception.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Un comportement exemplaire des citoyens concernés. Suppression des allocations et autres bourses ou aides en cas de manquement aux valeurs de la République. Le citoyen doit en premier lieux se comporter en assurant ses Devoirs avant de réclamer ses Droits. Les Devoirs sont un préalable aux Droits.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La France est victime d'un laxisme excessif. La France ne peut plus accueillir la misère du monde. Obtenir la nationalité française soit être le résultat d'un parcours d'exception où à plusieurs reprises l'Etat et les citoyens doivent s'assurer de la qualité, de la probité et du réeel désir des candidats à notre nationalité. Etablir le droit du sang.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui en fonction de nos besoins notamment en matière d'aptitude professionnelle afin d'obtenir un emploi. Tout étranger au chômage pour une durée supérieure à trois mois devra retourner dans son pays d'origine. Introduire au niveau communal un contrôle des étrangers (voir l'exemple suisse) afin de vérifier le bon comportement et la bonne conduite de ceux-ci. Tout déménagement d'étranger au moins dans ses cinq premières années de résidence doit être signalée et sera autorisée sur production d'un contrat de travail à la nouvelle adresse. Exiger 10 années de résidence et un casier judiciaire vierge avant octroi de la nationalité française.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Un engagement clair de l'administration. Un accompagnement pendant 5 ans et un contrôle des étrangers pendant 10 ans avant nationalisation éventuelle

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Responsabiliser les citoyens. Privilégier les Devoirs par rapport aux Droits.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Que nous soyons fiers d'être Français, d'agir et nous comporter en conséquence. Connaissons nos Droits mais assurons nos Devoirs. Soyons des modèles pour autrui.