Date de publication : 2019-02-07
Code postal : 31500

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

En vrac : 1)Informer de façon (très) didactique des taux de redistribution en France en comparaison avec les autres pays de l'OCDE. Dans les livres de géographie en 6eme ? Dans les cours d'instruction civique ou citoyenne ? 2) Présenter les grands volumes / postes de recettes-dépenses (et de redistribution) du budget de l'Etat (le gateau /camembert et son partage) et comparer avec les autres pays de l'OCDE (Idem) 3) Expliquer de façon audible que la CSG concerne tous les revenus y compris ceux du capital (dividendes et plus-values) expliquer pourquoi on a choisi la CSG plutôt que la TVA sociale etc... 4) Une émission télé hebdomadaire de 5mn peut être, humoristique et pédagogique (incitation : une tombola fiscale à la fin avec un quizz : les gagnant voient leur taux diminué de 1 point. les perdant ... taux augmenté )

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Selon moi (qui compte pour 20 avec mes filles, mes neveux, mes frères ma mère et une partie de ma belle famille qui sont trop fainéants pour participer plus 2 de mes employés tous d'accord pour que je parle en leur nom) : Réduire la "jungle" des aides diverses aux ménages et opter pour un impôt négatif universel remplaçant un certain nombre d'aides sociales (CAF notamment) appliqué à tous les ménages avec des tranches d'imposition progressives plus nombreuses démarrant dès le 1er Euro de revenu et pouvant aller jusqu'à 50% pour les plus hauts revenus . L’impôt progressif annulerait la part d’impôt négatif de façon lissée en fonction des niveaux de revenus et compositions familiales et éviterait les effets de seuil qui génèrent une partie du sentiment d'injustice actuel.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

A mon avis, plutôt que de baisser, il faut réviser certains dispositifs fiscaux. Par exemple : L'imposition locale des entreprises sur la production et pas sur les résultats (pour les TPE) je pense à la CFE Les taxes (TVA ou autre) sur les abonnements de compteurs Eau - Energie (ok pour la consommation) ou taxes d'assurance. Les taxes sur les taxes (TVA sur services ou produits taxés par ailleurs). Les taxes sur les transactions immobilières des résidences principales bien trop élevées qui pénalisent la mobilité professionnelle de beaucoup. Statu quo sur la TVA ; Le citoyen que je suis était plutôt favorable à une TVA sociale. Le gouvernement a choisi l'augmentation de la CSG.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Supprimer un certain nombre de régimes spéciaux et ne pas désocialiser totalement les heures supplémentaires

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Il faudrait selon moi (qui compte pour 20 je rappelle) revoir la politique familiale et les allocations diverses en les intégrant dans les revenus (imposables) en contre partie d'un impôt négatif. Cela supprimera les effets de seuil. Il faudra beaucoup de pédagogie (cf Question N°1)

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

La Santé et la dépendance de façon générale : Prise en charge des malades / suppression des déserts médicaux avec une approche moderne (télémédecine) copiée (par exemple) sur la Suède. Avec des économies à la clef... La dépendance des personnes âgées où les moyens ne sont pas suffisants. Les aides et le logement des sans abris et réfugiés

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La priorité est selon moi l'éducation primaire et le régalien : Police-Justice-Armée. Pour le reste, on doit pouvoir faire mieux avec moins. La réduction des dépenses sur le superflu, les doublons de compétences et les usines a gaz administratives permettront à terme de libérer des marges de manoeuvre

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

a) Une idée de fiscaliste pour Bercy : Intégrer de la CSG "déductible" dans le calcul progressif de l’impôt sur le revenu : elle ne serait "déductible" que de façon progressive plus équitable ainsi. Ferait peut être l'unanimité. b) Dépenses (un exemple du millefeuille) : clarifier et réorganiser les missions, compétences et prérogatives croisées et antagonistes d'organismes et services qui se chevauchent comme par exemple dans le suivi qualitatif et quantitatif des cours d'eau (Agences de l'eau, Direction de l'eau et DGPR du MEDDE, DREAL et DDT(M) qui instruisent et élaborent des arrêtés discordants, l'AFB, l'IRSTEA, le CEREMA, les EPAGE et les EPTB les syndicat mixtes ou les collectivités avec la GEMAPI, le SCHAPI et les SPC, et j'en passe avec l'IFREMER et le SHOM dans les estuaires, la CNR, EDF, VNF, ..). Sans parler du cout des réunions lorsque on doit réunir tout ce beau monde (12 personnes en préfecture au moins pendant 1/ journée ) sur un sujet prioritaire comme la réfection de la passe à poisson de Rebouc sur la Neste. c) Dépenses (encore) Les agences de l'eau ont estimé que la "renaturalisation" des cours d'eau "anthropisés" avec la suppression des anciens moulins, des seuils en rivière et autres ouvrages faisant obstacle aux poissons migrateurs, en plus de la construction de passes à poisson aux normes devrait coûter plus de 20 Milliards d'Euro sur les 6 prochaines années. Cet argent est collecté en grande partie sur nos factures d'eau. Est ce vraiment une priorité absolue ? Doit-on être les meilleurs élèves de l'Europe pour la Directive Cadre sur l'Eau sur cet aspect précis de "qualité physique" des cours d'eau? La qualité chimico-bactérienne n'est elle pas plus urgente d'autant qu'il nous est arrivé de payer des amendes sur ce sujet... d) Anecdotique dans le cadre de ce grand débat mais symptomatique du rôle de vache à lait des entreprises : la Contribution Foncière des Entreprises (versées aux collectivités) pour les TPE : Les montants maximaux relatifs aux bases minimales (forfaitaires) sont beaucoup trop élevés ; l'augmentation entre l'ancienne taxe professionnelle et la CFE suivant les barèmes appliques par les collectivités qui ne se privent pas pour appliquer les maxima a pu atteindre 1000% (800% en ce qui me concerne à Toulouse). De plus le calcul actuel est basé sur le chiffre d'affaire de l'année N-2 voire pratiquement N-3 lorsque l'exercice est clôturé au 1er trimestre de l'année civile ; ce peut être très pénalisant pour les entreprise ayant subit une forte baisse de CA lors des deux dernières années (ce qui a été mon cas). Or, la possibilité de plafonnement à 3% de la Valeur Ajoutée de l'année précédente prévue pour les entreprises de taille intermédiaire, est exclue pour les TPE soumises aux bases minimales (Article 1647 B sexies du CGI - II & alinéa 2 et sa dernière phrase assassine). C'est la double peine. Demande : supprimer cette dernière phrase de l'alinéa II afin que la CFE puisse être également plafonnée à 3% de la VA pour les TPE relevant des bases minimales comme pour les autres entreprises.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Mille feuille à tous les étages - avec recouvrement et antagonismes entre l’état et les collectivités mais aussi entre les services, organismes publics et centres d'expertise administratifs, divers et variés (dont les comités Théodule) Attribution réelle et séparation effective des compétences et missions ; simplification de l'organisation et clarification du rôle des établissements publics semi-commerciaux

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Par exemple : l'Urbanisme au complet dont la question de la gestion des risques majeurs (considéré comme sujet régalien) et les secteurs à protéger (transfert de la mission des ABF) : l'état doit se borner à contrôler la légalité des processus et des règlements pas imposer ses choix et ses doctrines.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Personnellement oui, mais si je pense à des proches il y a des manques : Santé (manque de médecins et auxiliaires à pallier par des maisons de santé avec liens de télémédecine). Administration : Avoir des agents multi-compétence sur le terrain (dans les bureau de poste ou les mairies à des horaires adaptés) pour aider les personnes en difficulté avec leurs démarches administratives de toute nature.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Les requêtes juridiques familiales auprès des TGI ou des JAF (adoptions, divorces simples, ...) Les dépôts (préalable) de plaintes dans les commissariats pour les (petits) délits

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Ca recoupe mes demandes précédentes. L'agent public polyvalent étant prioritaire suivi de la prise de rendez vous (mais pas obligatoire) et les maisons de service public dans les petites villes et bourgs ruraux ou dans les périphéries des grandes agglomérations. Le bus de service public me semble être une fausse bonne idée.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Beaucoup d'entre eux : DGFIP en premier peut etre. URSSAF aussi

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Ceux que l'on ne voit pas : DDT(M), DREAL, ARS etc qui régissent notre quotidien en suivant des doctrines administratives qui sont inattaquables et qui peuvent changer d'un jour à l'autre.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

M'imposer du fait du règlement du PPRi de surélever de 20cm mon plancher pour une extension de mon habitation de 20 m2 parce que je suis en limite de zone à risque de submersion marine (avec un niveau de la mer à +1m par rapport à aujourd'hui...) et alors que je serai sur fauteuil roulant dans 4 ou 5 ans.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Par exemple : Donner à des agents compétents pour ce faire, la possibilité de rescrits circonstanciés pérennes et opposables, dérogatoires à certaines règles administratives.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Supprimer les document de doctrines administratives qui servent de base à un ensemble de règles locales et qui ne peuvent être attaquées au tribunal administratif car non opposables en tant que telles. Ou alors arrêter l'hypocrisie en la matière et les déclarer opposables. (par ailleurs : nettoyer les codes des articles créant de l'insécurité juridique du fait de formulations trop floues et laissant trop de place à l'interprétation)

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Si j'avais la réponse ... Plus de décentralisation d'une part de confiance d'autre part avec des engagements tenus et stables, des chargés de mission ciblés et compétents sur les sujets prioritaires...

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

satisfait (en 1988)

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Problème d'orientation en collège pour mon ainée en 2004 avec un conseiller d'orientation bien moins au fait que je ne l'étais des possibilités de débouchés des bacs professionnels vers lesquels elle orientait ma fille. Je pense très sincèrement que l'orientation scolaire (professionnelle ou post bac) dans les collèges et lycées ne doit pas être confiée à des fonctionnaires (j'en ai été un dans une autre vie) sans expérience du monde du travail extérieur.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

A Pôle emploi durant une période de chômage de 4 mois il y a 12 ans, on m'a proposé plusieurs fois des postes ne correspondant pas du tout à ma qualification ou compétences (un peu trop pointue pour les conseillers par ailleurs débordés dans leur mission).

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Parfait pour moi

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Parfait pour moi

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Simple à créer - bon support administratif

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Une petite difficulté pour embaucher du personnel étranger à l'UE il y 6 ou 7 ans. du fait de formalités administratives chronophages. J'ai d'ailleurs renoncé.

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

FAFIEC : OK (prise en charge assez simple).

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

J'ai rencontré un gros problème avec les accords conventionnels qui s'appuient sur le montant du plafond de sécurité sociale pour un certain nombre de sujets relatifs aux contrats de travail et à sa durée notamment pour les cadres. Or le plafond de SS a cru bien plus vite que les salaires réels entre 2000 et 2018. Ce qui rend des contrats de travail caducs et attaquables aux prud'hommes alors qu'ils étaient a priori valables au départ. Arrêter de faire croitre le plafond de SS aussi vite ou alors introduire dans la loi des dispositions dérogatoires aux conventions collectives qui utilisent le plafond de SS comme référence salariale.

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Bientôt je saurai. je crains le passage en retour du SSI (ex RSI) au régime général.

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Entre autres : la pollution des milieux aquatiques fluviaux, estauriens et côtiers se propageant ensuite à l'océan notamment dans les pays en voie de développement

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Malheureusement le problème est mondial et la réponse ne peut se limiter à une échelle nationale. Déjà une réduction des usages des plastiques non dégradables en matière d'emballage et le recyclage systématique des déchets plastiques avec des aides internationales attribuées aux entreprises locales de recyclage dans les pays en voie de développement, serait une bonne chose. Un memorandum mondial de réduction des emballages non biodégradables pourrait contribuer à améliorer les choses comme on a pu le faire avec le protocole de Montréal pour les gaz CFC qui détruisaient la couche d'ozone.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Le radoucissement du climat favorise quelque peu la prolifération d'espèces invasives exogènes telle que l'Aedes albopictus qui me rendent dingue (joke). La saison de ski se raccourcit ce qui est un problème pour mon neveu qui est pisteur dans les Pyrénées et génère un cout, du coup, pour pôle emploi, désormais financé par la CSG prélevée aux retraités nantis (dont sa grand mère) et sur les dividendes des actionnaires des grands groupes du CAC 40 qui sont heureux de participer ainsi à la solidarité nationale et au système le plus redistributif des pays de l'OCDE. Les vins de Bordeaux sont plus alcoolisés qu'autrefois ce qui fait que j'en bois moins. Je suis d'ailleurs passé aux Bourgognes cet hiver. La saison des myrtilles dans les Pyrénées a été avancée de 15 jours ce qui crée un gap avec la saison des mûres landaises qui, elle, n'a pas trop changé. Heureusement la mer est plus chaude qu'autrefois ce qui me permet de surfer en shorty jusqu'en septembre (éventuellement avec mon neveu le pisteur qui est aussi surfeur) malgré mon age avancé au lieu de faire des confitures avec mes filles, tout en espérant pour la génération future que ce réchauffement de l'eau n'engendre pas comme pour l'aedes albopictus pré-cité une migration des requins croqueurs réunionnais vers l'Atlantique.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Réduction de mon empreinte carbone . J'ai quitté la campagne périphérique pour la ville centre en 2000 et je n'ai plus à tondre ma pelouse à la tondeuse thermique, utiliser du glyphosate à haute dose contre le roncier envahissant, chasser les taupes de ma pelouse au carbure de calcium et utiliser des insecticides ultra agressifs pour éradiquer les mouches de la ferme voisine qui envahissaient mon intérieur. J'urine sous ma douche, j'utilise le train de nuit - quand il existe encore - plutôt que l'avion, et les transports urbains au lieu de ma voiture (soyons honnête : pour éviter les PVs et bouchons). J'ai isolé ma maison et changé ma chaudière (quand j'ai pu me le payer après avoir remboursé mon premier emprunt) avec environ 8000€ de réductions d’impôts de niches fiscales encaissées au final par les installateurs et artisans. Une simple plante carnivore me débarrasse des cinq mouches qui me visitent en été. J'ai des ampoules LED, je baisse le chauffage la nuit et je réfrène ma libido l'hiver pour éviter les rhumes. Je réduits mes flatulences (GES 25 fois plus effectif que le CO2 en consommant du charbon actif (piège à carbone qui plus est) et j'ai réduit ma consommation de viande bovine ou d'autres ruminants méthanogènes au profit de fruits de mer filtrants (moules et huitres de production régionale) que je mange très peu cuits voire crus surtout les huitres. Il me reste pour devenir "total écolo" à cultiver moi même mes légumes et du maïs sur ma terrasse et quelques herbes aromatiques en y implantant une ruche (en espérant que les abeilles supporteront le pollen de mes plantes aromatiques et retrouveront le chemin de leur ruche) et à installer un poulailler pour que les poules puissent consommer mes détritus et le maïs, picorer les coquilles des huitres et pondre des œufs à l'ombre des panneaux solaires made in France que j'installerai moi même dans un souci d'autoproduction subventionnée. Je précise que j'ai des actions Engie, TOTAL et St Gobain dans mon PER (taxé 20% par le forfait social et à 30% sur les dividendes par la PFU) et qu'il faut donc que j'arbitre entre des intérêts contradictoires. Je boycotte AREVA (Orano) pour des raisons qui n'ont d'ailleurs rien d'écologiques (j'ai eu autrefois une maitresse nigérienne qui sortait en même temps avec un chef de chantier des mines d'uranium exploitées par Areva )

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Rien je le fais déjà.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

L'age venant qui nous rend plus sages, plus économes et pour les plus chanceux plus riches.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Rien tant que ma chaudière au gaz de ville à condensation à 6000€ (d'une excellente marque alsacienne) pas encore amortie tient le coup. Ensuite, chaudière à granulés issus de forêts renouvelables et certifiées PEFC avec le futur service UBER Granules (bio) pour recharger le réservoir car je serai trop vieux ou fainéant pour le faire.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

a) Me faire rajeunir de 10 ans pour le vélo en supprimant la côte de Jolimont (un tunnel pour les vélos financé par un péage sur la rocade extérieure appliqué aux véhicules diesel et aux grosses cylindrées non hybrides) qui me sépare des secteurs du centre ville non desservis par le métro. b) Mettre en place un service public voire un partenariat public privé (PPP) de rickshaw pour les jeunes sans emploi - ceux qui ne sont pas des fainéants - et/ou offrir (subventionner ?) des vélos électriques impossibles à voler (très important) à toutes les personnes de plus de 45-50 ans ; Des vélos électriques en libre service avec tout le confort couteraient certainement trop cher à la collectivité en raison des dégradations opérées par la partie incivile de notre population. Alternativement, une assurance universelle anti dégradation et vols de vélos publics ou privés financée par 1% de CSG en plus sur les retraités nantis (revenus > 2000€ / mois) ou par une nouvelle taxe additionnelle sur les primes d'assurance des véhicules à moteur serait pas mal non plus. Sinon j'utilise autant que faire se peut les transports publics ma foi très efficaces depuis quelques années.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

L'auto partage|Les trotinettes électriques ou équivalent si j'étais plus jeune... Et les pousse-pousse dans les villes pour les personnes agées ou fatiguées ou à mobilité réduite.

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Sérieusement : l'offre de mobilité alternative aux transports en commun et à la voiture individuelle sera et devra être multiforme. Une partie restera organisée par les autorités publiques, l'autre de façon collective avec ou sans le support de sociétés privées. En matière d'auto partage l'expérience parisienne en partie ratée doit faire réfléchir à une approche alternative avec une analyse des causes de l'échec mais aussi de ce qui a marché. A l'échelle locale, dans les petites communes un ou deux véhicules de secours pour les résidents gérés par la mairie, proposés à prix coutant ça marche aussi relativement bien. Pour les grandes villes, il faut trouver le bon modèle économique au sens très large du terme. Le "prêt" de voitures entre particuliers sur le modèle de airbnb peut aussi être une option à condition de résoudre quelques points juridiques et pratiques. Vivement les voitures autonomes avec des robots conducteurs sympas.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Donner moins de leçons aux autres pays et agir de façon efficace par l'exemple pour une transition énergétique vers plus de renouvelable moins contrainte par la règlementation et les recours des particuliers ou associations. 15 ans pour un (demi) projet d'éoliennes en mer .... c'est chez nous

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Un point parmi d'autres : Le réchauffement climatique actuel et futur est suffisamment préoccupant pour qu'on (discours administratifs ou ministériels) n 'y rajoute pas un certain nombre de contre-vérités colportées par des béni-oui-oui incompétents sur le sujet qui alimentent ainsi au mieux le scepticisme, au pis les thèses complotistes. En matière de risques naturels par exemple, les données historiques montrent que les inondations ont été plus fortes au XIXeme siècle et dans la première moitié du XXeme qu'aujourd'hui. L'érosion côtière est constante et en grande partie naturelle depuis l'époque romaine (où le niveau de la mer s'est stabilisé après la dernière glaciation), quand elle n'est pas provoquée localement par des aménagements mal pensés. Pour l'instant, la remontée du niveau de la mer sur nos côtes n'est pas suffisamment marquée (5 à 6 cm maxi de plus par rapport à la tendance séculaire antérieure) pour avoir influencé les processus naturels. Ça va changer mais ce n'est pas encore le cas ou ce n'est que le début. Le réchauffement par les GES ne doit pas servir d'alibi ou alimenter les peurs pour se défausser des choix économiques, politiques ou techniques passés : je fais référence entre-autre aux années d'incurie de la seconde moitié du XXeme siècle où un certain laisser faire - disons règlementaire - ou encore des choix malencontreux d'aménagement locaux ou plus globaux ont conduit à l'augmentation des vulnérabilités aux risques naturels (désormais "prévisibles" par un changement sémantique opportun) que les personnes mal informées payent aujourd'hui. Comme on l'a vu récemment à Soulac (où les propriétaires ont finalement été indemnisés fin 2018 en catimini) ou à Vias , des personnes nombreuses se font et se feront exproprier sans recours possible de leurs propriétés par des arrêtés préfectoraux avec des indemnisations minimes (hors du dispositif Barnier dans le cas des érosions littorales dunaires et sûrement bientôt par contagion jurisprudentielle dans les secteurs dits "de mobilité des cours d'eau" ) sur des secteurs où l'administration (les DDE avant les DDT) a accordé elle-même les autorisations à l'époque où les collectivités n'avaient pas cette compétence . Ce que l'administration et donc le gouvernement n'assument pas en se défaussant sur le réchauffement climatique qui a bon dos en la matière.