- Enseigner dès que possible l’utilité des impôts - Publier tout les trimestres un rapport ‘’recettes/dépenses’’ par ministère
- Imposer tous les revenus dès le premier euro (Chaque citoyen doit se sentir concerné) Peut-être réduire la TVA pour compenser l’impôt direct chez les plus démunis - Individualiser l’impôt sur le revenu (et non par foyer) - Augmentation du nombre de palier - Création de tranche (s) supérieure (s) d’impôt sur le revenu (Elargir l’assiette fiscale) - Ajouter une nouvelle tranche à la « flat tax » - Suppression des « niches fiscales »
- Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et l'augmenter sur les produits de luxe
- Lutter contre la fraude fiscale
- Contrôle de l’utilisation des subventions et des primes accordées Une partie des aides sociales doit être versée sous forme de chèques à n’utiliser que pour ce pourquoi ils sont accordés (‘’chèque loyer", ‘’chèque fournitures scolaires’’ ou "chèque alimentaire")
La santé, l’éducation, la vieillesse
L’éducation
- Transparence totale sur les coûts des dépenses publiques de toutes les collectivités territoriales. - Instituer un « contrôle interne » au gouvernement. - Lutte contre l’évasion fiscale. - Mettre en place un « salaire maximum interprofessionnel de décence » au-delà duquel la personne physique déciderait l’affectation vers les associations, les fondations, la fondation d’entreprise, le mécéna. - Instaurer un plafond pour l'héritage (L'héritage n'est ni plus ni moins qu'une transmission de privilèges)
Actuellement, les députés semblent les mieux à même de nous représenter parce qu’élus au suffrage universel (et donc sensés exprimer la volonté des électeurs), ils participent à l’élaboration des lois, au contrôle de l’action du gouvernement et au modification de la constitution. Néanmoins, le découpage actuel des circonscriptions n’est pas en adéquation avec les intérêts des habitants d'un territoire donné.
Oui
Oui pour les associations (loi 1901) ; Non aux organisations syndicales déjà bien représentées au sein de CESE.
Eviter le professionnalisme de nos élus
Une bonne chose
Le mandat est un engagement de représentation des citoyens pour un avenir meilleur, pas un métier rémunéré qui fait vivre l'élu.
Mettre en place des élections avec un mode de scrutin type jugement majoritaire
Oui
Les conseillers départementaux et les conseillers municipaux.
En fonction des élections, de leur répétition, le désintéressement des citoyens s’accentue. Le choix unique et radical du candidat conduit parfois à s’abstenir de voter. Rendre le vote obligatoire.
Oui
Aujourd’hui c’est oui, mais avec un mode de scrutin type jugement majoritaire cela n’est plus nécessaire. Il suffit de rendre le vote obligatoire le dimanche avec sanction en cas de non-participation (interdiction de vote durant un nombre d’élection à définir).
Une éducation citoyenne à l’école , une transparence complète et une consultation simplifiée sur les dépenses de l’état. Dans les territoires, associer davantage et directement des citoyens non élus (les associations) pour les décisions locales
Oui
Abaisser le pourcentage du nombre de parlementaires et diminuer de moitié le nombre d’habitants nécessaire pour proposer un texte, dans un laps de temps relativement court (6 mois). Le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité des propositions et leur adéquation avec nos valeurs démocratiques, avant la prise de décision de l’organiser
Transparence totale sur les coûts des dépenses publiques. Bulletins trimestriels explicites des recettes et dépenses de chaque collectivité territoriale
Le Sénat devrait jouer son rôle de façon plus présente de représentant des collectivités territoriales Donner plus de pouvoir au CESE (Le CESE n’a qu’une fonction consultative). Sa composition devrait inclure des citoyens non élus et n’appartenant à aucune organisation et il faudrait revoir une plus juste répartition du nombre de membres par groupe.
Oui
l’architecture territoriale et administrative de la France est souvent illisible et semble inefficace pour le citoyen. Supprimer le sénat. Le « millefeuille » administratif français (commune, intercommunalité, département, région, État), ne vient-il pas remettre en cause la légitimité du département ? deux échelons semblent prendre l’ascendant : les communautés de communes et les régions. Redistribuer les missions actuelles des départements entre les communautés de communes et les régions (Peut-être, envisager par la suite la suppression des communes de moins de 1000 habitants). L’élection des conseillers communautaires sur constitution de liste avec parité suivant un scrutin type ‘’jugement majoritaire’’ permettrai une représentation à l’échelle territoriale locale. Une autre solution consisterait peut-être de se borner à réorganiser les services administratifs de ces strates, à clairement redéfinir et judicieusement répartir leurs différentes compétences, remettre à plat les affectations des fonctionnaires territoriaux pour plus d’efficacité.
Assurer la connaissance des religions sans aucune discrimination, sur un pied d'égalité dans l'ensemble de la société et d'abord à l'école. Respect de toutes les croyances dans l'intérêt de l'ordre public Dans l'espace public, le religieux ne doit pas avoir sa place. Revoir la fonction des édifices du culte qui sont souvent des propriétés publiques.
Enseigner le vivre ensemble tout au long de la scolarité.
Une éducation citoyenne à l’école.
Egalité, Liberté, Fraternité et Solidarité.
Un enseignement adapté, un service citoyen obligatoire pour tous et toutes
Sensibiliser les élèves des classes de troisième par des séquences d'observation obligatoires au sein de l’administration publique (en plus des stages en milieu professionnel).
Le non-respect d’autrui à combattre par la connaissance de l’autre.
Avant d’y répondre : éduquer. Enseigner la politesse et le savoir vivre.
Respecter l’ensemble des règles établies.
Le racisme.
Enseigner la connaissance de l’autre, admettre la différence, bannir l’intolérance et faire comprendre qu’en face des droits, il y a des devoirs.
Oui
Tous bénéficiaires d’allocations pour compenser la perte d’emploi doit, s’il le souhaite, pouvoir apporter son aide dans la fonction public, en fonction de ses capacités.
Nul ne pourra empêcher les mouvements de population d'un territoire vers un autre. Il est donc nécessaire de développer l’accueil et l'intégration de ces individus.
Non
L’éducation pour l'intégration : apprentissage de la langue française ; apprentissage des us et coutumes dans notre pays ; pacte d'adhésion. En échange, une véritable aide à l'intégration (logement, formation, éducation)
L’éducation et l'acceptation de l'intégration
- Les personnes qui s'impliquent dans des fonctions politiques ne doivent pas être lésées dans leurs activités professionnelles. Tous les frais directs et indirects induits par la fonction politique doivent être pris en charge, sur justificatifs, et ceux-là seulement. - Une seule fonction politique limitée dans le temps (2 mandats consécutifs au maximum). - Une limitation de l'âge pour postuler à des fonctions politiques : l’âge de 65 ans devrait être la limite pour se présenter à une élection.
L’administration est caractérisée par sa lenteur, sa lourdeur, son manque de flexibilité, son incapacité à traiter les cas particuliers. Réorganiser les services administratifs des différents niveaux hiérarchiques pour clairement redéfinir et judicieusement répartir leurs différentes compétences, remettre à plat les affectations des fonctionnaires territoriaux pour plus d’efficacité ( Exemple :Loi NOTRe ; La culture, les sports, le tourisme, l’éducation populaire et les langues régionales relèveront à la fois des régions et des départements. Les ports pourront relever, selon les cas, d’un type ou d’un autre de collectivité territoriale. Pas de décisions radicales entraine un manque d’efficacité).
Non
Non, il s’agit seulement d’une redistribution.
Oui
None
Compte citoyen regroupant l’ensemble des démarches administratives effectuées (similaire au dossier médical)
Non
None
Multiplier les maisons de services au public, voire utiliser les mairies avec des agents polyvalents de l'administration
Les services proposés sur internet
La délivrance de documents et l'aide au droits
Oui
Non
None
Lors de renouvèlement de documents, où les pièces justificatives sont nombreuses et semble parfois superflues. Le manque de connaissance d'un interlocuteur.
Non
None
Oui
plus de transversalité entre les différents services
En simplifiant les démarches administratives, en connectant les différentes administrations pour réduire le nombre d’interlocuteur (France Connect permet seulement de passer de l'un à l'autre), en créant des maisons de services public, …
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Beaucoup de satisfaction par les réponses apportées aux démarches effectuées à la CNAV. Interlocuteur d’agence efficace.
Aucune difficulté quel que soit l’administration concernée
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
- En termes de services publics il est souhaitable que chaque mairie propose un « guichet unique » dont la mission serait d’informer, d’accompagner les personnes dans leurs démarches administratives, de mettre à dispositions les matériels informatiques de proposer une aide pour ouvrir les droits aux différentes allocations et subventions. La mairie deviendrait alors « la maison des services publics » où le citoyen trouverai les services d’intérêt général voire marchand comme « La Poste »(polyvalence des services). - Multiplier les maisons de santé
Les déchets; l'eau; les dérèglements climatiques,
Cesser de fabriquer des produits qu’on ne sait pas recycler Diminuer les emballages Arrêter de polluer les sols Redistribuer l’eau traitée par les stations d’épuration pour l’arrosage, l’eau des toilettes, lavage des véhicules… Demander une contribution sur les émissions de CO2 sur les produits importés pour favoriser les productions locales
Oui
les évènements climatiques (sécheresse, inondation) deviennent fréquents et surtout violents
Oui
Le tri sélectif. Diminution de la consommation d’eau et d’énergie.
Les coûts des systèmes d’économie énergie. L’augmentation des moyens mis à disposition pour le transport (bornes électriques, parking vélo, transport vélo-bus, vélo-train).
Contribution de la région pour l’isolation des bâtiments. Développement des transports en commun sur des courtes distances en milieu rural. Mise en place d’un service de location de véhicule public. Développer les pistes cyclables séparées.
Oui
Aide financière en rapport avec l’investissement.
Oui
Multiplier les horaires des transports en commun (quand il y en a). Construire des pistes cyclables séparées. Développer le transport à la demande et simplifier le mode de réservation.
Le transport à la demande|Le vélo|Les transports en commun|La location de véhicule. Il faudrait prendre en considération que souvent les solutions de mobilité sont multiples pour un seul trajet (vélo/bus ; véhicule ou vélo/train ; transport à la demande /bus ou train…) et donc offrir des services en adéquation (parking, garages)
L’état, la région et la communauté de commune
Faire fi des lobbyistes et servir d’exemple en adoptant des solutions radicales sans attendre un accord européen ou international (Glyphosate, Ecotaxe…)
- Proposer un service public de location de véhicules - Mettre en place le ferroutage pour le transport de marchandise longue distance - Utiliser le réseau fluvial - Développer les autres ressources d’énergie (méthane, éolien, solaire, énergie marine) - Obliger toute nouvelle implantation de bâtiment (entreprise, agricole, administratif, …) à équiper leur toiture de panneaux solaires afin de réduire leur consommation d’électricité