Date de publication : 2019-01-28
Code postal : 44190

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Comme pour votre note de présentation, et à l'image de ce que font de nombreuses collectivités locales, expliquer, chaque année, à quoi sert nos impôts pour 1000 euros de dépenses par grandes fonctions.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Elargir l'assiette de l'IR et "en même temps" introduire plus de progressivité par de nouvelles tranches - Engager un grand plan de lutte contre l'évasion fiscale, renforcer la législation contre les montages d'optimisation fiscale, à l'échelle des 27 pays de l'UNion, à défaut avec les pays volontaires. A ce titre, position de l'Irlande, du Luxembourg (merci Mr Junker) et des Pays Bas - pays parmi les plus riches des 27 - scandaleuse et hypocrite.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

-La TVA sur les biens de première nécessité. C'est un impôt profondemment injuste entre les Français les plus fortunés et ceux qui ne mangent pas à leur faim. - l'IS sur les petites et moyennes sociétés, baisse financée par le maintien de l'IS sur les groupes et multinationale à un taux supérieur. - Un IS plus progressif selon la taille de l'entreprise et de son CA sur le sol français.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Renforcer les effectifs des services fiscaux, lever le verrou de Bercy contre les procédures judiciaires pour baisser drastiquement la fraude fiscale. 100 Mds € en 2017 en FRance selon une moyenne de diverses études officielles d'organsismes indépendants. Un scandale national

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les aides de la CAF quel que soit le niveau de ressources.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

L'accès à la santé pour les plus démunis et dépourvus d'une mutuelle santé

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

L'aide à la rénovation énergétique du parc immobilier

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

- L'ISF réformé : l'arbre qui cache la forêt. C'est un totem politique qui masque le vrai débat, à savoir les montages d'optimisation fiscale des plus hauts revenus et des grands groupes qui se paient de bons conseils d'avocats fiscalistes. - Supprimer totalement les aides historiques accordées aux entreprises accordées aux entreprises pour le passage aux 35 heures en…..1997. Revoir le temps de travail légal et donner la possibilité de passer à 39 H payés. - Limiter toutes les formes d'aides directes de l'Etat et des Région uniquement aux entreprises de petite et moyenne taille (définition européenne des minimis) ; toute aide sur des fonds publics doit être assortie d'engagements contractuels de l'entreprise bénéficiaire.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

1 - Nos représentants nationaux : Président de la République, Ministres, députés. 2 - Les instances paritaires et leurs représentants élus

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Accorder plus de place aux syndicats de salariés dans la vie des entreprises (CA en particulier), à 'image de ce qui se pratique en Allemagne depuis plus de 40 ans.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Pour les élus : ne pas promettre d'aller sur la lune, formuler des propositions réalistes et s'y tenir. Pour les citoyens : - s'intéresser un minimum à la vie publique, nationale et locale. - arrêter le "Ya ka fo con" Pour les deux : jouer à "Vis ma vie" un ou deux jours et chacun aura fait un bout de chemin vers l'autre en étant moins ignorant des réalités de chacun.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Trop de professionnels de la politique qui en ont fait une carrière et un vrai mode de vie. Je connaissais un député du centre Finistère dans les années 80 qui cumulait, outre son mandat de député, 12 mandats de président (rémunérés) de diverses structures départementales et intercommunales.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle. Le score du RN aux Présidentielles en dit log sur notre mal-être démocratique. C'est dangereux de ne pas lui donner la parole dans l'hémicycle à la hauteur de sa force politique. Ils appartient ensuite aux modérés et aux démocrates d'etre meilleurs et de de démontrer l'aberration de leurs propositions. E. MAcron l'a bien fait face à MMe Le Pen devant des millions de Français.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

C'est une question de conscience qui appartient à chacun. Vais-je voter ou pas ? A quoi cela sert-il ? Je vais voter pour mes intérêts ou pour promouvoir des idées et des projets d'intérêt général ?

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Techniquement je ne sais pas. Mais l'effort de se déplacer aux urnes, même si c'est pour voter blanc, doit être valoriser. Car un vote blanc, en creux, dit aussi beaucoup de choses à celles et ceux qui auront été élu(e)s.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Je ne sais pas

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Je ne sais pas. Tous les 5 ou 6 ans, j'élis des conseillers ou des députés pour cela. Je leurs délègue donc cette responsabilité en confiance

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le Sénat et le CESE servent-ils à quelquechose ? Le Sénat appartient à un autre siècle ; je désapprouve le mode d'élection de ses membres.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Supprimer le Sénat et en même temps ( : -) renforcer le CESE

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

?

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Renforcer cet enseignement dès l'école primaire et poursuivre au collège. Faire des enfants les meilleurs éducateurs des parents.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Rétablir un service civil d'une d'au moins 6 mois pour tous les jeunes de moins de 25 ans

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Secourisme. Apprentissage des premiers secours. Don d'organes.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

L'ECole de la République

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

?

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Les comportements au volant ou sur le domaine public (jeter ses déchets, cracher, casser du mobilier public)

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Je ne sais pas ; je suis souvent désespéré par la bêtise humaine

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

"Fais toi-même ce que tu aimerais que les autres fassent pour toi". Montrer l'exemple à ses enfants.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Propos homophobes, racistes

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Se parler et s'écouter vraiment, sans porter de préjugés. Mais "y'a du boulot"

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Pour les parents qui bénéficient d'aides de la CAF et dont les enfants ont des comportements contraires aux règles de la République, mettre en place une procédure de suspension, voire de suppression de ces aides. Obliger les parents à prendre leurs responsabilités de parents, à 100%, quelle que soit la situation financière de la famille. Le tout sous le contrôle d'un juge pour enfant ou de la PMI ou de toute autre autorité impartiale.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Je ne sais pas et suis très mal à l'aise avec cette question.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui. Mais le risque est grand que ce sujet devienne trophée à gagner chaque année lors des débats.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Confier une mission transversale (CES, députés, sénateurs) de toutes tendances, présidée par un sage ?

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'Ecole de la République

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Défavorable à un RIC non borné qui pourrait nous amener à la situation catastrophique actuelles des Anglais. Rétablir le septennat pour découpler le mandat du Président(e ?) de celui des députés. L'expérience en cours de 18 ans ne présente pas un bilan positif selon moi. J'y étais pourtant favorable à son instauration en 2000.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Je suis cadre dans la fonction publique territoriale depuis 25 ans. Mon avis est donc difficile à exprimer avec objectivité. Les Français critiquent facilement leur administration, la même qui inspire de nombreux pays dans le monde. Et oui ! Les vagues de décentralisation ont été plutôt positives. Mais elles n'ont pas été au bout de la logique car l'Etat n'a ni transféré ses agents à la hauteur des responsabilités nouvelles des collectivités, ni supprimer ses multiples satellites. En parallèle du renforcement du pouvoir des régions, l'Etat n'a pas assez décontré le pouvoir de ses ministères au profit de son échelon régional. Enfin, la vague de fusion forcée d'intercommunalités aboutit, dans certains territoires, à la naissance de "nouveaux monstres administratifs" très éloignés des usagers (ex des MAuges dans le 49 ou du Pays de Vendome ou du PAys de Redon en Bretagne). En revanche, la dynamique des communes nouvelles engendre une mutation et une modernisation administrative des territoires sans trop brusquer les citoyens. Le caractère volontaire de cette démarche est important et doit le rester.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

L'éducation nationale pour la gestion RH. L'Etat garderait la définition des programmes et des parcours. Le développement économique tout en conservant et renforçant le fonds national de péréquation de la CVAE et de la CFE pour redistribtion.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

La Poste (affranchissement) La télémédecine La formation continue à distance par le web - Cours du soir en web conf.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

CPAM IMPOTS

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La Poste Les services de la Préfecture, de département et de Région

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Droit de dresser des pv. Pour des agents de la DSV ou de la répression des fraudes.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Face à la montée en puissance des intercommunalités, les communes n'ont : - ni baissé leurs effectifs - ni transférer une partie de la CAF aux intercommunalités. Ces dernières doivent en faire de plus en plus mais les communes ne veulent pas leur en donner les moyens financiers, ni en fonctionnement, ni en investissement. Chercher l'erreur. Dans le vignoble nantais, les communes sont plutôt riches et bénéficient de confortables marges financières. L'Etat doit peser sur leur DGF pour les inciter à baisser fortement leur niveau de vie et de dépenses. Exemple très concret : Dans l'agglo de Clisson, la Ville de Clisson fait construire une salle festive à 3,5 M€. A 1000m de là, existe à Gétigné (commune contigue) une très belle salle âgée de 25 ans qui aurait besoin d'un coup de jeune. Ce site pourrait être modernisé, développé. NON ! Nous en sommes encore à l'époque de chacun sa salle. Navrant de bêtise. Ces dépenses inutiles sont devenues insupportables pour de plus en plus de contribuables.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Mécanismes de solidarité financière à l'échelle nationale avec fort effet redistributif. Entre le budget des Hauts de Seine et celui de la Mayenne, la solidarité est nécessaire. L'Etat doit en être le garant. A l'échelle régionale, les élus doivent concevoir une politique d'aménagement du territoire qui atténue les faiblesses et fragilités de certains bassins de vie. L'Etat doit être le garant de l'équité de ce schéma pluriannuel.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Site de la CPAM de plus en plus dense, riches de services. Idem pour les impôts. Continuez, c'est très bien

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

2 demandes faites auprès de la MDPH 44. Après 5 mois d'attente suite au dépôt de mon dossier déclaré complet, aucune nouvelle. Après relances par courriel et lettre, obtenu une réponse. Négative.

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Respecter nos engagements internationaux, avancer sans attendre l'unanimité impossible des 27 de l'Union. Faire chez nous ce que nous conseillons chez les autres. Aménager notre territoire en conséquence : - vaste plan de reconstitution des bocages (détruits par des aides publiques il n'y a pas si longtemps), renforcer dans les PLU et PLUI la protection des haies et espèces végatales d'intérêt, renforcer le caractère opposable des SDAGE et des PPRI face aux communes récalcitrantes, renforcer d'une manière générale le pouvoir de l'Etat dans le processus de validation des PLU - PLUI. - Dans les territoires exposés aux sécheresses à répétition, aménager des bassins et aires de stockage massifs des eaux pluviales. Exploiter les bassins crées dans le cadre de la LOi sur l'eau.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Episodes de canicule plus fréquents. Disparition de plantes dans le jardin. Hivers de plus en plus doux.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Jardin planté d'espèces très variés qui attirent et nourrissent de nombreux oiseaux. Plantation d'espèces adaptée à la sécheresse. Vigilance sur la consommation d'eau douce, pour la maison et pour le jardin. Collecte des eaux pluviales. 4 poubelles de tri sélectif ; 100 % de nos déchets organiques reconvertis en compost. Achat de produits avec de moins en moins d'emballage plastique au profit des matériaux à moindre empreinte écologique.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Chauffage : c'est fait Conduite : pratique de l'éco-conduite : fait Mode alternatif de déplacement ? oui des progrès à faire pour perdre du poids entre autres !

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Je ne sais pas

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Chauffé au gaz aujourd'hui avec une chaudière à condensation pour 850 € par an pour 130 m² habitable (chauffage et eau chaude), mon bilan énergétique est plutôt bon (surtout pour une maison des années 70 à l'origine). Je pourrais : - introduire une part de solaire vue l'exposition de notre toit. Mais le coût est dissuasif. - Effectuer une isolation par l'extérieur mais je n'en ai pas les moyens financiers.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le vélo

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La commune ou la communauté d'agglomération sur un plan opérationnel, avec le soutien financier de l'ADEME lors des 4 premières années de lancement.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Je ne vois pas, à part ..................se rendre de Paris à Bruxelles pour M. MAcron, et de Berlin à Bruxelles pour Mme Merkel, à vélo (électrique toléré) et filmés par BMFTV en continu.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'agriculture doit aussi faire sa révolution. Les positions du Ministre TRavers étaient très ambivalentes et désolantes, sans parler de l'aveuglement de la FNSEA. Le glyphosate est un problème de santé publique ; c'est désormais démontré. Encore combien de morts et de dégénérescence pour convaincre les autorités. Le courage politique, MM Macron et Philippe, consiste à prendre une décision radicale au nom de la protection de la santé des Français. Le volte-face des députés de LREM lors du vote sur le glyphosate était scandaleux et minable. Mr Macron, sur ce point précis, vous n'avez pas été à la hauteur de l'intelligence que vous pensez avoir. J'ai été très déçu par votre recul car dans ce cas précis, il ne peut y avoir de "en même temps".