- Augmentation des pouvoirs de la cour des comptes dont les rapports ne sont pas seulement consultatifs mais sont des directives que les services de l’état Tout budget de ministère de régions ou de cité devra être approuvé par la Cour des Comptes qui donnera son accord sur le budget global de l’état avant que celui-ci soit soumis aux votes des assemblées ou des conseils municipaux. Les contrôles et rapports de la cour des comptes pourront donner lieu à des poursuites judiciaires ou des destitutions d’élus ou de ministres en cas de fautes ou de non-respect des budgets. La cour des comptes rend publique ses conclusions - Suppression des sous-préfectures Avec le développement de l’informatique, ces installations ne sont plus nécessaires. Le maintien des préfectures doit être réduit au minimum. Maintien des préfectures dans les capitales de régions - Suppression des services étatiques faisant double emploi dans les régions voir Régions - Recentrage des services de l’état dans les services régaliens : armée, santé, éducation, police, recherche. Les responsabilités de l’état ne s’applique qu’aux seuls services régaliens : Armée (voir Europe)
- Suppression de tous les avantages fiscaux sauf ceux liés à l’environnement Tous les avantages fiscaux sauf ceux dûment en relation avec l’environnement sont supprimés que ce soient ceux des journalistes, députés, ministres etc……. - Paiement de l’impôt dès le premier euro selon une courbe exponentielle connue de tous. Tout euro gagné doit donner lieu à un impôt pour que tous se rendent compte de ce que coutent les aides et le fonctionnement de l’état. Cette courbe pourrait être 100€/mois = 1€/an d’impôt ; 1500€/mois= 300€/an d’impôt ; 15000€/mois = 7000€/an ; 30000€/mois = 25000€/an - Imposition sur l’ensemble des revenus quels qu’ils soient : voiture, logement, carte pour essence, frais de représentation, primes etc……. - Prélèvement à la source pour tous ceux qui travaillent en France (français ou pas) et pour tous ceux qui travaillent pour une entreprise française - Taxation des animaux domestiques en leur imposant un collier preuve du paiement de la taxe.
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Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
- Retraite à points par des organismes privés ou AGIRC ARCOO et d’ici là prise en compte par l’état des déficits des caisses de retraite Passage de toutes les retraites à des retraites à points gérées soit par des privés soit par des syndicats ou des entreprises. La valeur du point est égale pour tous le cumul des points dépend de la volonté de chacun de prévoir sa retraite et son départ à la retraite. Il n’y a plus d’âge de départ à la retraite. D’ici à la généralisation de ce système, l’état prend à sa charge le paiement des retraites qui seront indexées sur le coût de la vie. Une fois la retraite prise impossibilité de revenir dans la vie active. - Plus d’aide et des délais plus courts pour les chômeurs Aider les chômeurs durant un an en leur procurant stage et aides. Arrêter les aides au bout de deux refus de situation.
- Définition des produits de première nécessité qui devraient avoir une TVA minorée. Pb des carburants Revoir les produits qui sont de première nécessité pour leur appliquer un taux de TVA réduit et s’assurer que cette réduction de TVA s’applique à la vente. Limiter les paiements en espèces au strict minimum.
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- Suppression des subventions étatiques, régionales ou municipales A toutes les associations et syndicats quels qu’ils soient - Paiement des dégâts causés aux particuliers ou à la voie publique par les organisateurs des manifestations de rues. Toute manifestation doit avoir l’approbation de la préfecture et avoir son service d’ordre. En cas de détériorations publiques ou privés durant la manifestation, les personnes interpellées et les responsables de la manifestation seront financièrement responsables des dégâts causés.
- Election d’un vice-président et d’un président pour 7 ans Voir les assemblées qui sont renouvelées à mi-mandat. Le vice-président assure le remplacement du président lorsque celui-ci est dans l’impossibilité d’assurer sa fonction. - Diminution des élus et des ministères Passage du Sénat à 200 sénateurs et l’assemblée à 300 députés. Les deux assemblées ayant les mêmes pouvoirs mais une est élue au vote proportionnel et l’autre au suffrage universel. Les lois doivent être approuvées par les deux assemblées. Au bout de trois allers et retours entre les deux chambres, la loi sera acceptée si elle obtient 50% du cumul des deux assemblées. Le nombre de ministères sera limité à 10 et un maximum de 10 secrétaires d’état. - Vote pour une assemblée à mi-mandat Une des deux assemblées est élue à mi-mandat du mandat présidentiel qui passe à 6 ans. Ainsi, le pouvoir sera soit confirmé dans son action soit au contraire puni par la venue d’une assemblée où il n’aura plus la majorité. - Augmentation des pouvoirs de la cour des comptes dont les rapports ne sont pas seulement consultatifs mais sont des directives que les services de l’état Tout budget de ministère de régions ou de cité devra être approuvé par la Cour des Comptes qui donnera son accord sur le budget global de l’état avant que celui-ci soit soumis aux votes des assemblées ou des conseils municipaux. Les contrôles et rapports de la cour des comptes pourront donner lieu à des poursuites judiciaires ou des destitutions d’élus ou de ministres en cas de fautes ou de non-respect des budgets.
Oui
- Souveraineté des régions pour le développement, l’investissement, le territoire, etc…….. Tout ce qui concerne le quotidien est du seul pouvoir des régions : construction, routes, transports, éducation, santé, industries, etc…….. - Police régionale Toutes les infractions qui concernent la vie courante. Seuls, les meurtres et actes de terrorismes dépendent de la police d’état.
Oui
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Oui
Oui
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les hôpitaux, la poste, la CNAM
les hôpitaux, les préfectures,
Oui
Non
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Oui
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Oui
Suppression de l'ENA dans sa forme actuelle et ouverture uniquement à des personnes ayant 5 ou 6 ans d'expérience dans le public 33%; aux salariés 33% et aux indépendants 33%
En donnant plus de moyens aux régions et aux maires
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- Séparation des pouvoirs Séparation du pouvoir législatif et judiciaire pour ne plus accuser le pouvoir d’influencer les juges. Le garde des sceaux est élu en même temps que le Président. Son action est surveillée par une assemblée de juges ‘’ Cour Suprême’’ nommés par le président, le président du sénat, le président de la chambre, le garde des sceaux et par les quatre membres de la cour. Ces juges sont remplacés au bout de 10 ans de bons et loyaux services ou à l’age limite de 85 ans. Le garde des sceaux présente on budget à la Cour des Comptes qui l’avalise avant qu’il ne soit présenté aux chambres pour approbation. Le garde des sceaux est responsable de la nomination des juges qui peuvent être démis de leurs fonctions par la Cour Suprême suite à une plainte. - Cour Suprême Elle remplace le conseil constitutionnel qui est dissout. Elle surveille que les lois sont conformes à la constitution et au principe de liberté égalité et fraternité. Elle a le pouvoir de casser les jugements en cas d’erreurs des juges qu’elle peut démissionner et juge aussi les cas de copinage entre membre de la justice.