Date de publication : 2019-02-03
Code postal : 21360

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Il me semble que, pour réduire l'inégalité entre les citoyens, la solution n'est pas d'accroître le pouvoir d'achat des plus pauvres, mais bien de réduire significativement le pouvoir d'achat des plus riches. Certains pays ont connu dans un passé proche des taux d'imposition du revenu de 90% pour les vrais riches, ou bien une taxation très forte des héritages. Pourquoi la France n'en ferait-elle pas autant ?

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

D'abord la TVA, qui touche plus les pauvres que les riches.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Rendre toutes les niches fiscales sous condition de ressources, pour qu'elles profitent effectivement à ceux qui en ont besoin et éviter l'effet d'aubaine

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus aux différents niveaux, à condition que soit établi un contrôle social pouvant aller jusqu'à la participation à la décision. J'ai confiance lorsque les élus sont capables de revenir vers les citoyens, en particulier pour délibérer avec eux des solutions à apporter aux problèmes intervenant en cours de mandat (élus locaux, départementaux, régionaux). J'ai confiance dans les élus nationaux, lorsqu'ils se comportent de façon responsable et compétente.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Aux associations et en général aux corps intermédiaires, à la condition qu'ils soient effectivement démocratiques et indépendants tant des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) que de l'administration, donc qu'ils ne soient pas instrumentalisés au détriment de leur objectif social. Leur rôle doit être d'abord de contribution positive à l'intérêt général et, en cas de nécessité seulement, de contre-pouvoir (alerte, résistance).

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Créer un mécanisme de concertation et de co-décision, tant sur les questions relevant du local (territoire et communauté des habitants) que sur celles relevant de territoires plus larges, y compris le national ou l'européen, qui ont un impact sur le citoyen, sa communauté et son territoire. Voir aussi ma contribution développée ci-dessous.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Parce que, dans un monde compliqué et sur des problèmes complexes, on ne peut faire sérieusement qu'une seule chose à la fois. C'est vrai que nous sommes habitués au cumul, mais pourquoi sommes nous les seuls ? Dans la perspective souhaitable du remplacement progressif des communes par des municipalités plus vastes (les actuelles intercommunalités), la fonction de maire ou de président de collectivité sera clairement exclusive de toute autre fonction. Pourquoi d’ailleurs un élu national ne conserverait-il pas un "ancrage" local, sans pour autant avoir un second mandat.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Probablement adopter un système proportionnel analogue au système en vigueur pour les conseils régionaux (prime majoritaire pour assurer la stabilité en cours de mandat).

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Transformer les actuelles intercommunalités en municipalités de plein exercice, avec un nombre d'élus très inférieur à la somme des élus des communes qui en sont membres (au minimum deux élus (H + F) par commune). Réduire de moitié le nombre des élus des régions. Dès que possible, supprimer les départements.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Par le vote obligatoire, par la création de mécanismes permanents de participation et par une véritable formation civique au niveau du lycée, des enseignements professionnels et de l'université.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

En le liant au vote obligatoire

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

C'est le but principal de ma contribution, qui s'inspire de l'expérience des actuels conseils de développement pour les transformer. Depuis les années 1990, des conseils de développement représentent la société civile dans les grandes agglomérations et dans certains "Pays" au sens des lois Pasqua-Voynet. Même si leur valeur et leur efficacité sont inégales, c'est un dispositif intéressant que l'on pourrait reprendre en le généralisant et en en faisant un outil de participation démocratique. Chaque EPCI ou collectivité territoriale, à partir du niveau Communauté de communes, serait doté obligatoirement d'un Conseil de développement de la démocratie participative (CDDP), composé d'un nombre limité de citoyens volontaires représentant les forces vives du territoire et mandatés par elles (associations, institutions publiques et établissements privés, partenaires sociaux). Ce conseil aurait pour fonction de mobiliser, entre deux élections, la participation active des citoyens et des corps intermédiaires : 1. sur les sujets d'intérêt local figurant dans le programme de mandat et surtout sur ceux qui se présentent en cours de mandat (imprévus ou exogènes), pour dégager des avis collectifs, des propositions d'amendements ou de nouvelles décisions, voire des rejets motivés; le CDDP les fera remonter aux élus du territoire et aux administrations compétentes; 2. sur des sujets d'intérêt général issus des niveaux supérieurs de proposition et de décision, dont l'impact se fait sentir sur les habitants du territoire, pour faire émerger des réactions, des opinions, des critiques ou des propositions que le Conseil fera ensuite remonter au niveau pertinent. Au delà de cette fonction, le Conseil aurait la tâche permanente a. de susciter, par différentes méthodes, issues notamment de l'éducation permanente et de la culture populaire, la capacité de prise collective de responsabilité par les citoyens; b. d'amener progressivement les instances politiques et administratives du territoire à associer les citoyens ainsi responsabilisés à participer aux affaires publiques, par l'information, la consultation, la concertation et autant que possible par la co-décision. Le Conseil aurait ainsi un rôle global de médiation. Il pourrait être promoteur de référendums d'initiative locale. Les conseils de quartier, en milieu urbain, recevraient le même rôle, en plus de leurs missions actuelles qui sont plus restreintes mais proches dans l'esprit. Je suis évidemment prêt à approfondir cette esquisse, en collectif, avec des personnes qui s'y intéresseraient.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

C'est le but de ma contribution (voir ci-dessus): créer un dispositif permanent d'information et de consultation, à partir des territoires, permettant entre autres de débattre des questions fiscales et budgétaires en amont des décisions politiques et administratives, à partir de l'intérêt concret des citoyens et de leurs communautés.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

D'abord faire du Sénat une assemblée des collectivités territoriales, avec pouvoir délibératif sur les questions concernant ces collectivités, et consultatif sur les autres (questions régaliennes par exemple). Ensuite faire du CESE une chambre nationale des Conseils de développement de la démocratie participative des intercommunalités et des autres collectivités territoriales (voir ma contribution ci-dessus).

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Réviser la Constitution.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

La loi actuelle de 1905, complétée par la jurisprudence, suffit.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

C'est une affaire d'éducation: éducation civique à l’École, éducation populaire pour les adultes. Cela dépend aussi du respect de ces mêmes valeurs par les responsables politiques et intellectuels à tous les niveaux.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Les faire effectivement participer aux décisions qui les concernent directement (voir ma contribution ci-dessus)

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Faire passer la liberté collective avant la liberté individuelle, ce qui doit s'appliquer aussi à la liberté d'expression.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

C'est à chacun d'y répondre en fonction de son âge, de son cadre de vie et de la conscience qu'il a de sa place dans la société. Donner plus de visibilité dans les médias et dans l'éducation aux comportements positifs et constructifs, à la créativité et à l'initiative individuelle et collective qu'aux comportements négatifs ou délictueux.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Développer une vie associative réellement démocratique et non instrumentalisée par des mouvements politiques ou idéologiques. Que l'administration et les pouvoirs publics ne considèrent pas les associations et en général les corps intermédiaires comme des contre-pouvoirs dangereux ou comme des outils à leur botte, mais comme des interlocuteurs compétents et des partenaires.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Le manque d'attention à l'autre (handicapé, étranger, personne âgée, enfant...). Commencer par lutter soi-même contre ses propres mauvaises pratiques.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Ne rien laisser passer et s'appuyer sur les citoyens au quotidien (vigilance).

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Y faire attention nous--mêmes tous les jours, montrer l'exemple et former nos descendants.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Celles qui sont liées à l'origine ethnique et au lieu de vie.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Demander à chacun d'en prendre sa part.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Le point de vue du citoyen est une chose (je trouve que l'immigration n'est pas un problème plus grave maintenant qu'il y a cinquante ou cent ans), celui d'un État de droit en est une autre et doit évoluer en fonction de critères économiques, culturels et sociaux que le citoyen ne maîtrise pas. Il faut par contre s'assurer du respect des règles humanitaires et du droit national et international. C'est le rôle des associations de solidarité (vigilance, résistance en cas d'abus). Ces associations doivent aussi pouvoir agir en conscience, même si elles le font en contradiction avec les pratiques officielles.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Non, illusoire. Notre société riche attirera toujours des gens venant des pays plus pauvres. Et ce ne sont pas des lois qui changeront cela.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Le considérer comme inévitable et nous y adapter, comme nous l'avons toujours fait (avec retard...).

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Elles existent toutes et leur efficacité doit être évaluée périodiquement. Dans tous les cas, elles doivent être gérées localement, en fonction de la capacité d'intégration des territoires et des communautés locales.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Non