Date de publication : 2019-02-08
Code postal : 86100

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Le fait que le débat sur la fiscalité se concentre sur « pour ou contre l'ISF » est sans doute le révélateur d’une absence de remise à plat de la fiscalité. L’absence de mise en œuvre d’une réelle réforme fiscale (de l’impôt sur le revenu notamment, le prélèvement à la source n’étant qu’une évolution du mode de paiement) et la complexité du système français (l’impôt sur le revenu est souvent l’impôt d’un couple ; nombreuses niches fiscales…) génèrent des règles et des chiffres mal connus par les citoyens-contribuables, la circulation d’idées fausses et un coût de gestion élevé pour tous. Et si le débat sur l'ISF cachait en fait le souhait, par tous, d’un impôt sur le revenu plus clair et plus simple : un impôt individuel progressif, un impôt sans niche fiscale ? Plus besoin d'ISF en présence d’une progressivité de l'impôt effective et visible. L'absence de niches et un meilleur rendement de l'impôt pourraient également permettre d'abaisser les taux d'imposition des tranches supérieures pour une meilleure acceptabilité de l’impôt. Le problème sous-jacent pourrait donc être la réforme fiscale maintes fois reportée ? Si réforme il y a, évitons de sortir du système actuel très progressivement et en conservant tous les droits acquis, ce qui se traduirait par la mise en place d’une nouvelle usine à gaz ! Pour les niches supprimées, la détermination d'un crédit d’impôt unique et fractionné dans le temps, tenant compte des baisses de taux d’imposition à venir et des moindres contraintes (ex. : suppression des engagements contreparties des économies d’impôt) pourrait permettre de solder le sujet. Pour le soutien de certaines politiques publiques, il y a d’autres outils que les avantages fiscaux et cela améliorerait la lisibilité et le suivi du coût des politiques publiques.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Les attentes a priori contradictoires exprimées par de nombreux français : moins d’impôts, plus de services publics, sont-elles contradictoires ? Ces attentes cachent sans doute une autre réalité, le besoin de services aux différents publics de qualité (à distinguer des services publics) et d’une meilleure utilisation des deniers publics, autrement dit les Français ont le sentiment de ne pas toujours en avoir pour leur argent. Il est possible de distinguer : - d'une part, les services publics pour lesquels le besoin de proximité est relatif (ex : tribunal ; centre des impôts ; urbanisme…) ; - et d'autre part, les services aux publics, privés ou publics (ex. : boulanger, épicerie, services de soin, pharmacie, mairie, école, crèche…), à défaut desquels un territoire n'est pas attractif et connaît même des difficultés pour conserver sa population. En concentrant les moyens pour favoriser l'accueil ou la conservation des seconds et en rationalisant l’implantation des premiers, il doit être possible de dépenser mieux et sans doute moins. À défaut d’une telle approche différenciée et efficace, les citoyens et leurs représentants, continueront à s’accrocher aux symboles en réclamant des moratoires sur les services publics, y compris pour ceux qu’ils n’utilisent pas ou peu.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

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3. Si oui, lesquelles ?

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4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

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5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

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6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

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7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

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8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

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9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

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10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

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11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

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12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

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13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

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14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

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15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

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16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

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17. Si oui, comment ?

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18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

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19. Si oui, comment ?

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20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

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21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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