Date de publication : 2019-02-09
Code postal : 57640

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Que ceux qui promulguent l’austérité, les restrictions budgétaires, les taxes et impôts…..montrent l’exemple au peuple. Que soient abolis les privilèges dont bénéficient ministres, sénateurs, députés, parlementaires... Pourquoi, par exemple, concernant les retraites, ne participent-ils pas à l’effort collectif indispensable pour rétablir l’équilibre économique du pays. Lorsqu’un citoyen cotise 1 euro, il touchera une retraite de 1,5 euro s’il est salarié et une pension d’environ 2 euros s’il est fonctionnaire. Lorsqu’un parlementaire verse une cotisation de 1 euro, sa retraite s’élève à environ 6€. Si les citoyens doivent travailler pendant 40 ans pour toucher une pension de 1129 euros, les députés peuvent y accéder en cotisant pendant 5 ans seulement. Pour quelle raison les personnalités politiques sont-ils épargnées par les réformes et ne participent-ils pas à l’effort collectif qu’ils exigent des particuliers ? Aujourd’hui, un député perçoit une pension moyenne de 2700 euros nets par mois et il peut faire sa demande de retraite à partir de 65 ans. Les cotisations des députés ne couvrent que 12 % de la totalité des prestations versées par leur caisse de retraite. L’État leur accorde une subvention légale votée à l’Assemblée. Ainsi, les 52 millions indispensables pour payer la retraite des parlementaires sont-ils à la charge des contribuables : selon cette étude, les citoyens payent 2376 euros sur les 2700 euros de retraite moyenne accordée aux députés. Les sénateurs touchent une pension moyenne de 4382 euros après la modification de 2010… Au même titre, ne serait-il pas juste que les Président de la République, ancien Président, leurs épouses, parlementaires, députés, sénateurs....payent, comme tout citoyen, leurs logements, leurs impôts, leurs véhicules, leurs essences, leurs obsèques.... Il faut réduire leurs salaires, frais et primes, à un niveau décent de réalité salariale selon les fonctions remplies. De même faut-il interdire le cumul des mandats et plafonner les revenus annexes que peut avoir un parlementaire. Arrêt d’une politique fiscale favorisant les plus fortunés et les entreprises qui impacte les dépenses publiques La réduction du déficit public est une priorité absolue de Monsieur Macron mais sa politique fiscale est d’une injustice flagrante qui favorise les plus fortunés et les entreprises. En effet, les mesures gouvernementales concernant les réductions de la fiscalité des plus fortunés et des entreprises ont un effet néfaste sur le déficit public en privant l’État de sources de revenu sans garantir l'investissement des entreprises, en plus d'un résultat limité sur l'économie et l'emploi. Qu’est-ce qui justifie que les plus riches continuent de profiter d’exonérations sans précédents et, qu’en 2019, 40 milliards soient versés aux entreprises au titre du « crédit d’impôt compétitivité emploi » et en allègement de cotisations ? De plus ces mesures fiscales se font sur le dos de l’ensemble des protections sociales et des services publics qui risquent de s’effondrer, faute de financements. La fiscalité doit orienter l’épargne française vers les investissements dans les entreprises qui prennent des risques, qui innovent et qui créent les emplois de demain », voilà la note d’intention explicite de Monsieur Macron pour le budget 2018. Cette logique a dicté la suppression de l’ISF comme l’instauration d’un bouclier fiscal très avantageux sur les revenus du capital… Comment le gouvernement peut-il ignorer que l’épargne des plus riches ne se transforme pas en investissement mais en spéculation et ne profitent pas aux entreprises, mais à d’autres spéculateurs. Ainsi, la logique des entreprises est de plus en plus financière et non pas industrielle comme le prouve l’explosion du nombre de grands groupes qui s’endettent, non pas pour investir, mais pour rémunérer les actionnaires en dividendes ou en rachat d’actions… Suppression de CIC, principale dépense fiscale de l'Etat. Même en transformant le CICE en allègement général des cotisations patronales, le budget 2019 choisit donc de pérenniser ce principe, sans que cela n’ait pourtant d’effet probant ni sur l’emploi ni sur l’investissement. Ces allègements pour les entreprises vont pourtant coûter l’année prochaine deux fois plus cher aux finances publiques. Le CICE est payé aux entreprises l’année suivante de son attribution. Donc, en 2019, les entreprises toucheront à la fois les crédits d’impôt sur les salaires de 2018 – soit 20 milliards – et les baisses de cotisations sociales sur ceux de l’année en cours - soit encore 20 milliards. Il faut donc réexaminer l’ensemble des niches fiscales pour identifier les « dépenses fiscales » ou «niches fiscales » qui permettent aux contribuables, et notamment les plus fortunés, d’échapper à l’impôt. Il faut donc remettre en place l’ISF, supprimer le CICE, taxer de manière plus importante les revenus du capital (suppression du PFU). La suppression du CICE c’est un cadeau de 40 milliards d’euros aux entreprises sans aucune contrepartie, l’ISF et le PFU ont représenté 5 milliards de réduction d’impôt offerts aux plus riches en 2018. Des milliards prélevés sur l’ensemble des ménages et les retraités Concernant la taxe d’habitation, il est prévu en 2020 sa suppression pour les 20 % de contribuables les plus riches soit 12 milliards de perte pour le budget de l’état. Il faut donc remettre la laisser en place pour ces 20% pour un gain de 12 milliards d’euros Par ailleurs, la loi Pacte comporte plusieurs dispositifs qui réduisent encore les impôts des entreprises. Ainsi, le seuil à partir duquel s’applique le taux normal pour la contribution au Fonds national d’aide au logement (0,5 % au lieu de 0,1 %) et celui à partir duquel l’employeur doit participer à l’effort de construction (0,45 %) est relevé de 20 à 50 salariés et le seuil n’est supposé franchi que lorsqu’il l’a été pendant 5 années consécutives (article 6) Le coût estimé pour les finances publiques est de 500 millions en année pleine. Par ailleurs, le forfait social (20 %) qui remplace les cotisations sociales pour les rémunérations extra-salariales, permet de réduire la tentation pour les entreprises de verser de l’intéressement ou de la participation au détriment des salaires. Or, l’article 57 supprime le forfait social pour la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés (où elle est facultative; elle est obligatoire au-dessus) et pour l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés (sachant que l’intéressement est facultatif). L’article 59 le réduit à 10% pour les versements des entreprises sur un plan d’épargne d’entreprise affecté à l’actionnariat salarié. L’ensemble coûtera au départ 600 millions aux finances sociales. On notera qu’il s’agit de deux nouvelles niches sociales basées sur deux seuils arbitraires, qui privent la Sécurité sociale de ressources et incitent à l’évasion sociale (remplacer des salaires par de l’intéressement) Concernant la loi pacte, il faut supprimer l’article 6, remettre le seuil de 20 salariés et augmenter la contribution au Fonds national d’aide au logement à 1% pour un gain de 500 millions d’euros et supprimer les articles 57 et 59 concernant le forfait sociale. Il faut également réduire les taux de TVA, impôt injuste acquitté par tous les contribuables indépendamment de leur niveau de revenu et de leur capacité contributive. Il est nécessaire que l’impôt sur les sociétés soit un outil tourné vers l’efficacité économique et la justice sociale. Il doit inciter les entreprises à accroître l’investissement productif, notamment pour développer l’emploi, et à investir massivement dans la formation et la recherche. Il faut également réformer la fiscalité locale afin de diminuer les charges des ménages à faible revenu, réduire les inégalités territoriales, rendre les entreprises plus responsables vis-à-vis de leurs lieux d’implantation, assurer l’autonomie financière des collectivités en leur donnant notamment les moyens financiers pérennes, coordonner la fiscalité des pays européens, dans une logique progressiste de lutte contre le dumping fiscal, concernant l’assiette et les taux de l’impôt sur les sociétés et l’imposition des revenus financiers. Pouvoir et intérêts économique : une surveillance particulière et punitive du conflit d’intérêt. Il y a en effet une grande différence, surtout financière, au détriment du plus grand nombre et de la dépense publique, quand l’écriture des lois, amendements, décrets… sont motivés, non pas pour défendre l’intérêt général mais défendre les intérêts privés de corporations ou de multinationales au détriment des dépenses publiques. Il existe des lobbyistes qui fournissent clé en main des amendements voire des propositions de loi aux députés afin de défendre leurs intérêts financiers. Cela est d’autant plus inquiétant quand l’on constate le nombre important de ministres, (et autres) nommés par Monsieur Macron, ayant des liens avérés aves lesdits lobbies. Le ministre de l’Agriculture est lié au lobby de l’agroalimentaire, la ministre du Travail a été directrice des ressources humaines pour de grandes entreprises comme Dassault ou Danone, le premier ministre lui-même a été employé d’Areva, le géant du nucléaire, comme cadre chargé d’influencer les décisions de l’administration... Comment juger, dès lors, la publication d’un rapport (août 18) préconisant la construction de six réacteurs nucléaires EPR de dernière génération en France ? Quant à la ministre de la Santé, elle a fait une bonne partie de sa carrière dans l’industrie pharmaceutique. Peut-on accepter qu’une ministre de la Santé présente de tels conflits d’intérêts avec de nombreux laboratoires pharmaceutiques ? Comment peut-on imaginer que la médecine puisse être libre et indépendante vis-à-vis des intérêts financiers colossaux des laboratoires pharmaceutiques ? Or, la suppression des liens d’intérêts entre experts, responsables administratifs et politiques, et laboratoires pharmaceutiques permettrait d’améliorer la sécurité sanitaire et d’économiser 15 à 20 milliards d’€ annuels, assurant ainsi la pérennité de la Sécurité sociale et le remboursement des lunettes, dents et appareils auditifs sans prélèvements supplémentaires. Mais elle nécessite le sens de l’intérêt public, un courage et un désintéressement qui ne paraissent plus à la mode comme le démontre la pratique personnelle de Madame Buzyn : les conflits d’intérêts ne lui font pas peur, elle pratique le cumul public-privé efficacement, mêlant fonctions publiques diverses et conseillère de nombreux grands laboratoires pharmaceutiques, dont, entre autres, Sanofi Pasteur et GSK. Ainsi, en imposant 11 vaccins obligatoires, Madame La Ministre se contrefiche de l’intérêt général, elle remercie tout simplement ses anciens employeurs et plombe les finances publique. Pourquoi le Royaume-Uni et l’Allemagne ont-ils aboli depuis longtemps toute obligation vaccinale et ne souffrent-ils pas plus d’épidémies que nous, malgré les vagues de migrants qui se pressent chez eux ? Retirer aux Français le droit de décider en toute connaissance de se faire vacciner ou pas est une aubaine pour SANOFI et son vaccin principal, Infanrix dont le prix étonnamment passe de 7 à 40 euros environ, à multiplier par le nombre de naissances annuelles, sans oublier les rappels. Cette obligation coûtera environ 12 millions d’euros pour l’Assurance maladie et les familles ne seront remboursés qu’à hauteur de 65% par l’assurance maladie (sauf ROR).. Pour conclure, peser sur l’écriture de la loi reste l’apanage des actions lobbyiste auprès du gouvernement et de l’Elysée. Or « ce lobbying est le plus opaque, puisque le processus de décision interministérielle reste largement secret » car si la loi Sapin 2, votée fin 2016, a bien créé un répertoire des représentants d’intérêts, il ne permet pas de connaître l’identité des conseillers et fonctionnaires rencontrés par les lobbys et reste trop vague sur leurs activités pour servir de garde-fou. L’exécutif est loin d’avoir franchi le cap de la véritable transparence. Lutter enfin efficacement contre la fraude fiscale et supprimer le "verrou de Bercy". La lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale est incontournable pour plus de justice fiscale. Les paradis fiscaux ne sont pas une pathologie de la mondialisation financière, ils en sont un rouage. L’impact de l’opacité financière a des répercussions globales au niveau économique car elle contribue au développement des comportements irresponsables dans le secteur financier et favorise l’instabilité financière. Suppression de l’article 121 de la loi de finance 2016 pour les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale et adoption de l’amendement 340 sur la transparence fiscale. Fin 2015, l'amendement 340 qui aurait permis une lutte efficace contre l’évasion fiscale des entreprises a été torpillé par 97% des députés. La loi de finance 2016 avec l’adoption de l’article 121 tranquillise les entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale avec une amende ridicule maximale de 100 000 €. Ainsi environ 100 milliards d’euros par an continuent de manquer dans les caisses de l’état français. Suppression de l’allègement de « l’Exit tax » sur la demande du gouvernement Macron. Cet allègement est un nouveau cadeau fait aux plus riches au détriment des concitoyens les plus modestes. L’exit tax, avait pour objectif de lutter contre l’exil fiscal : les plus fortunés qui partaient à l’étranger devaient attendre 15 ans avant de vendre leurs actions, sous peine de payer 30 % sur les plus-values qu’ils réalisaient à l’étranger. Avec cet allègement, ils devront patienter entre deux et cinq ans, trois fois moins longtemps, avant de pouvoir vendre leurs actions sans être taxés. Pour être redevables de cette taxe, les entrepreneurs concernés doivent détenir, en moyenne, plus de 800 000 euros en action Baisse des effectifs au ministère du Budget, de l’Économie et des Finances (2593 postes en moins) en 2018 Quelle cohérence entre les discours du gouvernement et les faits ? Comment justifier que la plus forte baisse en terme d’emplois publics porte, à nouveau, sur les ministères du Budget, de l’Économie et des Finances (une perte de 20% de leurs effectifs depuis 2002). Faut-il aller plus loin alors que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale devait être une priorité mais que le gouvernement Macron prévoit 2130 autres suppressions de postes pour 2019, soit autant de personnel en moins pour véritablement lutter contre la fraude fiscale ? Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les belles paroles ne suffisent pas, il faut des lois certes mais aussi des moyens humains

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

None

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

A certaines associations comme notamment Anticorps, à certains syndicats

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Des associations comme Anticorps, Awast, Transparency International France. Les syndicats représentatifs Il serait temps que les associations aient plus de pouvoir, plus de moyens financiers et que le gouvernement cesse de "sabrer" les syndicats en tentant par tous les moyens de les contourner dans les entreprises cf le CSE et les ordonnances

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Les élus ne représentent pas ou peu les citoyens mais plutôt les intérêts d'une élite, lobbys, banques...

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Parce que toujours les mêmes parlementaires, la même élite, qui jouent toujours la même partition et qui ne représentent guère les citoyens, c'est lassant...

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Cesser de réduire le nombre de députés, de tenter de museler le parlement, de prendre en compte les vrais résultats des élections c'est à dire en incluant les votes blancs, nuls et abstentions

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

None

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Est-ce cela la démocratie, une fois tous les quatre ans, voter pour élire un président de la République qui fait beaucoup de promesses pour être élu mais qui décide de ne représenter qu'une toute petite élite une fois élu ? Que les votes blancs soient pris en compte et que le quorum s'applique également aux élections présidentielles. Qu'une assemblée constituante de citoyens soit mise en place

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Lors du 2ème tour des dernières élections présidentielles, plus d'un Français sur trois a choisi de de ne pas choisir entre les deux candidats, Monsieur Macron ne devrait pas oublier qu'il a été choisi par seulement 44% des français. Ce n'est de loin pas la large victoire à laquelle on veut nous faire croire. Il est donc temps que que les votes blancs soient pris en compte comme un vote à part entière.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Une assemblée constituante avec des citoyens

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

None

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

None

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Mais quelles sont donc réellement les valeurs intangibles de cette République ? On peut se le demander quand ladite République s'autorise à nommer au Conseil constitutionnel pour siéger dans une des plus hautes juridictions du pays, un homme politique pourtant condamné à 18 mois de prison avec sursis assortis d'une peine d'inéligibilité de 5 ans pour détournement de fonds publics , abus de confiance et prise illégale d'intérêts... Et c'est ce monsieur qui sera chargé de vérifier la conformité des lois votées par le Parlement ??? Je rigole doucement... Comment, dans de telles conditions, avoir du respect, de la compréhension réciproque ? Comment ne pas ressentir du dégoût face à de telles aberrations ? Il paraît que c'est légal mais est-ce moral, on peut vraiment se poser la question... Sil fallait ne retenir qu’une seule promesse du candidat Macron, la "moralisation" décrocherait assurément la palme. C 'est d'autant plus choquant quand on sait que les citoyens lambdas, s'ils ont le moindre casier judiciaire, ne pourront plus exercer le moindre travail dans la fonction publique. Est-ce cela les valeurs intangibles de la République, une France à deux vitesses, très conciliante et indulgente pour les nantis comme Monsieur Juppé, Monsieur Cahuzac et j'en passe, et une France, répressive, sévère, implacable même, pour tous les autres, les petits, le bas peuple, les pauvres, les précaires ... Alors que ceux qui nous dirigent et se permettent de nous juger, de nous stigmatiser, commencent par montrer le bon exemple en étant un tant soit peu respectueux des valeurs prônées par la République. Car dans l'ensemble, c'est plutôt " Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais". Alors disons-le ouvertement, "la France n'est pas une République, au sens de la Constitution de 1793, dans la mesure où sa vie publique échappe aux citoyens et à la recherche du bien commun pour devenir l'otage des calculs carriéristes et narcissiques d'une poignée d'individus qui l'ont ainsi confisquée." Voilà une vérité qui doit être dite et entendue.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Parlons des relations avec l'administration depuis l'avènement du tout numérique et notamment de l'ANTS. Le citoyen est dépossédé de tout possibilité de recours et subit la violence d'un système qui le transforme en simple numéro. Un exemple vécu concernant le passeport : après avoir rempli les formalités administratives, l'agent de la mairie concernée vous dit avec grand sérieux qu'un texto ou e-mail vous sera envoyé vous prévenant de la disponibilité du document, l'agent précise que nous n'avez rien à faire d'autre que d'attendre ledit message. Conclusion, aucun message d'aucune sorte ne vous est jamais envoyé mais l'administration toute puissante, détruit ledit passeport parce que vous n'êtes pas venu le chercher à temps, et le Préfet valide... Vous n'avez plus qu'à tout recommencer et payer une nouvelle fois les 86€ exigés. N'est-ce pas cela l'incivilité, le manque de respect, l'abus de pouvoir ? Et il faudrait ensuite que les citoyens soient respectueux, polis, heureux et engagés ??????

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

L'abus de pouvoir et les violences policières, le manque de respect et l'impolitesse de nombreux agents de Pôle Emploi, de la Sécurité Sociale, de la CAF, l'arrogance et la malhonnête de beaucoup d'hommes et de femmes politiques, parlementaires etc.., la répression de plus en plus systématique comme solution aux problèmes sociétaux sans aucune recherche des causes, l'injustice de plus en plus flagrante d'une société à deux vitesses qui méprise l'humain et vénère l'argent comme seule et unique valeur, tout cela, entre autre, peut expliquer que ceux d'en bas se comportent de plus en plus mal à l'image de ceux d'en haut qui se comportent comme des prédateurs. Alors pour lutter contre les incivilités, que ceux d'en haut donnent donc l'exemple...

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Se comporter avec décence, une même justice pour tous, des lois qui s'appliquent à TOUS,

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Une société plus solidaire et plus tolérante, quel beau rêve ? Le problème n'est-il pas que le gouvernement ne cherche absolument pas à construire une telle société. Un seul exemple, la loi sur « la liberté du choix de son avenir professionnel » qui porte très mal son nom car de liberté de choix il n'y a pas, bien au contraire, que de la répression. Une loi d'une violence inouïe qui stigmatise les chômeurs, les assimilant à des feignants et les forçant, ensuite, à accepter n’importe quelles conditions de travail. Ainsi, désormais, Pôle emploi dispose du pouvoir de supprimer une partie ou la totalité du revenu de remplacement que perçoit un salarié licencié ou dont le contrat s’est terminé, et pour laquelle lui et son employeur ont cotisé. et ce sans aucun contrôle extérieur. Est-ce comme cela que le gouvernement lutte contre les discriminations ? Est-ce cela la justice sociale ? Ou encore, diminuer les APL en prétendant que les propriétaires baisseront le prix des loyers en conséquence, alors que, bien sûr, il n'en est rien, est-ce cela la solidarité ?

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Non

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

"Ne renoncer à rien en particulier pour protéger les réfugiés, c’est notre devoir moral et c’est inscrit dans notre Constitution", déclarait Emmanuel Macron le 9 avril 2018 et dans son programme, on pouvait lire : "Le devoir de l’Europe est d’offrir l’asile à ceux qui sont persécutés et demandent sa protection". Encore un exemple de belles paroles prononcées dans le seul but pour se faire élire et qui, une fois élu, sont très vite oubliées. En effet, l'action de l'exécutif montrent un revirement complet comme le prouve la loi Asile et immigration, qui développe une politique de l'inhospitalité, une politique très restrictive et très punitive dans la droite ligne de ce qu'auraient pu imaginer l'extrême droite. Et ensuite, on nous demande comment construire une société plus solidaire et tolérante ??? N'est-ce pas ce moquer du monde et des citoyens ? Qui est le menteur dans l'histoire, qui ne respecte pas ses engagements ?

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

OUI

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Que Monsieur Macron cesse de se comporter comme un roi désirant la monarchie absolue. Pourquoi sinon s'évertuer comme il le fait à renforcer la monarchie républicaine de la Ve République, à contourner le parlement avec un recours quasi systématique aux ordonnances, ce qui lui permet d'élaborer SA LOI, à écarter toujours plus les citoyens, à diminuer le nombre de députés pour mieux contrôler le parlement, à réduire le débat parlementaire à pot de chagrin, à s'ériger en grand moralisateur alors que sa morale parlons-en..... Il faut donc mettre en place une Assemblée constituante et ainsi remettre la démocratie en route avec une réelle participation citoyenne loin des hypocrisies du pouvoir actuel.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

None

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

De vrais services publics et non des sites internets ingérables, incompréhensibles, qui n'autorisent aucun contact avec un être humain et qui ne répondent ni aux questions formulées ni aux demandent des citoyens...

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Mais surtout aucun et aucune, vos nouveaux services développés sur internet sont une catastrophe et ne répondent absolument plus à la définition d’un service public car le citoyen est tout simplement impuissant face à votre machinerie infernale. Un seul exemple la mise en place du site ANTS et la suppression de tous les guichets d'accueil des préfectures pour les « titres de la vie courante ». Ils sont désormais remplacés par des procédures dématérialisées sur le site de l’ANTS. Avant, le citoyen lambda faisait certes la queue mais avait-il moins un interlocuteur, aujourd'hui, c’est bien pire, le temps passé sur le site pour qu’une démarche aboutisse est considérable (1, 2 voire 3 mois de stress…), plus un seul être humain pour vous accompagner, c’est débrouille toi seul face à un site d’une complexité absolue, à croire que les concepteurs ont fait exprès de le rendre impraticable, incompréhensible pour l’utilisateur avec l’utilisation, de surcroît, d’un jargon obscure du genre « les données G et G1 issues de l’ancien dossier sont invalides, l’opération de conversion n’est pas possible » !!! Super comme message non ? Contrairement à ce qui est inscrit, « Si vous avez besoin d’aide cliquez ici », absolument aucune aide n’est fournie, on vous renvoie vers des rubriques indigestes dans lesquelles aucune réponse n’est fournie. Aucune réponse non plus de la part de l’ANTS aux mails envoyés ou via la rubrique « nous contacter ». Est-ce cela la modernité, interdire tout contact avec un agent ? Non seulement le seul numéro de téléphone que l’on trouve sur internet est payant - c’est un comble pour un service public et un vrai scandale – mais encore renvoie-t-il sur une messagerie qui débite un message vocal idiot nous conseillant d’aller sur le site de l’ANTS. Ainsi, non seulement les démarches de la vie courant n’aboutissent pas - ce qui peut avoir des conséquences désastreuses sur le cours de la vie mais manifestement L’État s'en désintéresse - mais encore passe-t-on un temps fou pour ne rien obtenir Pour obtenir un simple certificat d'immatriculation, après plus de 2 mois de galère, il a fallu avoir recours à un médiateur.... Ou alors l'autre solution consiste à passer par les services payants d'un professionnel. Est-ce cela votre solution pour rendre les administrations et les services publics plus utiles en étant plus proches, plus simples, plus accessibles, plus transparentes ? Parce que là, c'est exactement l'inverse qui a été fait dans l'intérêt non pas des citoyens mais de je ne sais qui.. Je précise que je maîtrise l'outil informatique, qu'en est-il de tous ceux dont ce n'est pas le cas, je n'ose y penser... Certes, il existe vos points d'accueil mais parlons-en, aucun confort, un PC sur une borne peu confortable, une personne pour aider mais qui souvent n'est pas en capacité de le faire, et la queue… comme au bon vieux temps, mais sans les tickets, sans le confort (relatif) d’une salle d’attente où l’on peut s’asseoir en attendant de voir son numéro de ticket affiché et un guichet avec un humain pour nous recevoir... Pour une société un tantinet plus humaine, remettez donc en place les guichets d'accueil des préfectures et laissez le choix aux citoyens soit d'aller sur l'ANTS soit aux guichets selon leurs moyens et/ou leurs difficultés. Cessez d'imposer votre conception de la modernité qui cache en fait une énorme régression pour les citoyens dans la qualité de leur vie quotidienne.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

None

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

None

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

None

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

None

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

None

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Une fiscalité juste au service de la transition écologique et solidaire. Les recettes issues des taxes écologiques doivent être affectées à la transition écologique et non pas à autre chose comme au financement du CICE. C’est pourtant bien ce que voulait faire le gouvernement avec la taxe carbone et cette manière de procéder peut être apparentée à de l’escroquerie... Il est donc essentiel de mettre en place une fiscalité juste. Ainsi, qu’est-ce qui justifie que les ménages français soient 3 à 6 fois plus taxés sur le carbone que les grands pollueurs eux-mêmes ? Pourquoi d’énormes cadeaux fiscaux sont-ils accordés au secteur du transport de marchandise par la route et au secteur aérien ? Il faut donc appliquer avec équité le principe pollueur-payeur, ce qui est loin d’être le cas actuellement. Je précise que, depuis 2015, le transport routier de marchandises, contrairement aux automobilistes, ne paye qu’une partie de la taxe carbone, soit un cadeau fiscal d’environ 900 millions d’euros. Cette politique injuste défavorise, par ailleurs, des transports moins polluants comme le transport fluvial ou ferroviaire. Pourquoi, enfin, n'existe-t-il aucune taxe sur le kérosène ni de TVA sur les billets internationaux ou sur les vols intérieurs ? Qu’est-ce qui justifie la mise en place d’un tel régime dérogatoire, soit environ 500 millions d’euros de pertes annuelles pour les finances publiques, on se le demande ? Le transport aérien est pourtant l’un des modes de transport les plus polluants par kilomètre parcouru. Améliorer la qualité du service ferroviaire pour éviter un report du rail vers la route Le réseau ferroviaire français est à développer et sa politique tarifaire à revoir. Les TGV sont inabordables au niveau tarifaire et beaucoup de citoyens choisissent plutôt la voiture car ils n’ont pas les moyens de prendre le train, d’innombrables lignes supprimées sans aucun autre moyen de remplacement, un réseau vieillissant qui est sans cesse en panne. Tout cela contraint le voyageur à utiliser sa voiture plutôt que le train pourtant moins polluant. Que les politiques et les riches donnent le bon exemple, ce qui est loin d’être le cas comme le démontre le voyage express et pas du tout écologique en novembre 2018 de François de Rugy, en Chine pour inaugurer, et c’est un comble, un sommet sur l’environnement... Chercher l’erreur. Comme le démontre également Edouard Philippe qui loue un avion privé pour aller à Tokyo pour la modique somme de 350 000€, alors même qu’un avion de la République, géré par l’armée de l’air, faisait le même trajet en parallèle et, quasiment, en même temps. Manifestement, les efforts à produire pour la transition écologique ou pour la réduction des dépenses publiques sont réservés aux autres, Messieurs De Rugy ou Philippe s’en exonèrent... Il est donc nécessaire de taxer durement tous les déplacements en jet privé, en yacht, les voitures de grosse cylindrées, à hauteur de leur empreinte carbone. Taxer les produits de consommations (nourriture et autre) en fonction de leur empreinte carbone (produits importés) pour favoriser ceux géographiquement proches. Comment permettre à tous les citoyens de se déplacer en polluant moins Mme Hidalgo n’a pas de problème financier, c’est pourquoi il lui a été facile d’interdire l’utilisation de véhicules trop vieux. Mais que faire quand le budget ne permet pas l’achat d’un véhicule neuf ou plus récent ? J’aimerais le savoir car aucune solution suffisante n’a été proposée par l'actuel gouvernement. Il est indispensable de mettre en place un politique cohérente des transports en commun : baisser le coût du train (TGV), maintenir les « petites lignes » et les trains de nuit, allègrement supprimés par la SNCF, développer les lignes de bus dans les villages. La fin des aides publiques aux projets ou activités toxiques pour l'environnement L’obtention des aides publiques allouées pour favoriser l'évolution des activités économiques doit être réservé aux activités orientées vers la transition écologique et notamment dans le secteur de l’agriculture. Les pesticides doivent être interdit, notamment le glyphosate et de manière immédiate.