Le budget de l'état après vote par le parlement doit être mis à disposition des citoyens sur internet sous une forme compréhensible par les non-spécialistes. Pour être utile, cette information doit être très détaillée.
Il y a lieu de supprimer un grand nombre de taxes (plusieurs dizaines) qui rapportent très peu à l’Etat mais mobilisent des ressources importantes au sein de l’administration fiscale. L’impôt doit être simplifié. Un grand nombre de niches fiscales doit être supprimé. La complexité de ces dispositifs avantage les plus fortunés qui peuvent faire appel à conseillers fiscaux qui sont très chers lorsqu’ils sont compétents.
Il faut baisser l'impôt sur les bénéfices des sociétés et plus généralement les taxes et les contraintes pesant sur les entreprises. Les pays européens se sont engagés dans une course à l'attractivité fiscale. Les grandes entreprises industrielles et européennes et mondiales implantent leurs sites de production chez le moins disant fiscal. La France est l'un des pays au monde qui taxe le plus les entreprises. C'est la raison pour laquelle nous avons un taux de chômage très élevé alors que nous disposons d'une main d'oeuvre très qualifiée. Dans le même temps il faut imposer à l'Europe la mise en place d'une politique d'harmonisation de la fiscalité entre les pays européens afin de mettre fin à course aux rabais fiscaux. Le nombre de foyers fiscaux ne payant pas l'impôt sur le revenu est trop important. Le seuil minimum d'imposition devrait être abaissé.
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Augmenter le temps de travail
Les droits sociaux (allocations familiales, RSA, primes) ne doivent être accessibles aux étrangers qu’après un temps de présence sur notre territoire et attribution d'un permis de séjour.
Notre protection sociale est l'une des plus importantes et coûteuse au monde. Il n'y a lieu de la renforcer dans aucun domaine. Les contrôles doivent être renforcés afin de lutter contre les abus.
Pour la transition écologique. Pour la mise en place de transports en commun efficients qui soient une alternative crédible à l'utilisation de la voiture
Les dépenses de l’Etat doivent être réduites avec pour objectif de passer d’un déficit de 3% à un excédent de 2% afin de pouvoir amorcer un remboursement de la dette. En même temps il est nécessaire de réduire les prélèvements obligatoires afin de les ramener dans la moyenne des pays de l’Union Européenne. Pour réussir cet objectif très ambitieux, la politique du rabot ne suffira pas. Il faut une véritable mutation des esprits de nos dirigeants. La Cour des Comptes doit être fortement mise à contribution pour proposer des économies. La cour des comptes doit également faire le suivi de la réduction des dépenses. Cette mutation des esprits doit commencer par des mesures ayant une portée symbolique : Réduction de 50% du salaire du président de la république et des ministres Suppression du Sénat; Réduction à 200 du nombre des députés. Suppression des assistants parlementaires et diminution des frais de fonctionnement de l'Assemblée Nationale Suppression de la plupart des postes de chauffeur et des voitures de fonction Suppression des postes de fonctionnaires au service des anciens présidents de la République (à l’exception des postes dédiés à la sécurité). Il existe un très grand nombre de comités consultatifs qui rendent des avis qui finissent aux archives sans être suivis d'effets. Ces comités donnent lieu à la distributions d'indemnités très coûteuses. Le fonctionnement de ces comités doit être audité par la Cour des Comptes. Les comités qui seraient jugés peu utiles par la Cour des Comptes devraient être supprimés. Le principal levier pour réduire les dépenses de l'état est la réduction du nombre de fonctionnaires. Ceci doit pouvoir être réalisé dans tous les ministères à l'exception du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice. L'état doit imposer aux collectivités territoriales une réduction des effectifs. Ceux-ci ont augmentés de manière incontrôlée au cours des dernières années. L’impôt sur la Fortune ne doit pas être rétabli. Cet impôt conduit à l’exil fiscal des particuliers fortunés et à la délocalisation des entreprises. C’est pourquoi il a été supprimé par l’ensemble des pays européens à l’exception de la Suisse, de l'Espagne et de la Norvège. L’intensité du débat en France sur ce sujet marque l’opposition entre le pragmatisme politique de nos partenaires et concurrents européens (suppression d’un impôt contre-productif) et l’idéologie obsolète (affrontement droite – gauche, opposition prolétaires – bourgeois, lutte des classes) qui prévaut en France. Les subventions aux associations doivent être considérablement réduites. La cour des comptes doit vérifier le bon usage de la totalité de ces subventions et ses préconisations doivent être appliquées. La France supporte des dépenses militaires très élevées qui l'handicapent dans la situation de concurrence entre états existant dans l'Union Européenne. Les états membres de l'UE bénéficient de la lutte menée par la France contre le terrorisme dans le monde sans contribuer aux dépenses que cela engendre. A moins de réussir à mettre en place un mécanisme de contribution de l'Union Européenne à notre effort militaire, le budget de la défense doit être à 1,5% du PIB. Il faut privilégier la qualité des équipements et réduire les effectifs. Il faut privilégier notre capacité à projeter sur des théâtres d'opération distants des unités opérationnelles bien formées et bien équipées. Il ne faut pas mettre en place un service militaire obligatoire. Cette mesure serait trop coûteuse. Le ministère de l’Education Nationale dispose du budget le plus élevé. Un redressement des comptes publics n’est pas possible sans des économies importantes sur ce budget. Dans les années 60 des classes à plus de 40 élèves fonctionnaient correctement pourvu que la discipline y soit respectée. Il est possible d’augmenter le nombre des élèves par classe à 30 et de réduire de 15 à 30% du nombre de postes de non-enseignants. Le temps de travail des fonctionnaires doit être porté à 35 heures minimum (dans les collectivités territoriales il est souvent de 32 heures) sans augmentation de salaire. La France en partenariat avec l’Allemagne doit imposer une harmonisation fiscale au sein de la zone euro tout d’abord puis au sein de l’Union Européenne afin de mettre fin à la concurrence fiscale entre états. Il n'est pas nécessaire de reculer l'age minimum de départ à la retraite. Le dispositif de bonus-malus doit être adapté afin de maintenir l'équilibre des comptes malgré l'augmentation de l'espérance de vie.
Aux élus du suffrage direct (maires, députés, président de la république). La démocratie c'est tout d'abord donner le pouvoir de décision à des représentants élus à l'issue d'un débat avec des règles claires et respectées par tous.
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Une bonne chose
La fonction de député est complexe et nécessite que l'on s'y engage à temps plein.
Il serait souhaitable d'instiller une dose de proportionnelle dans les élections législatives afin de permettre une meilleure représentation des courants politiques minoritaire. Toutefois les nombre des sièges affectés à la proportionnelle de devrait pas dépasser 10% afin d'éviter le retour de l'instabilité parlementaire que nous avons connu lors de la quatrième république.
Oui
Le Sénat doit être supprimé. Le nombre des députés doit être réduit à 200. L'objectif est de réduire les coûts de fonctionnement de l'état et d'améliorer la fluidité du travail parlementaire en supprimant la navette entre Assemblée Nationale et Sénat.
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En mettant en place le Référendum d'initiative populaire.
Oui
Rendre les conditions pour le déclenchement plus faciles à réunir. L'initiative devrait pouvoir émaner du corps électoral avec les soutien de députés. Il convient de s'inspirer du système de votation pratiqué en Suisse.
Faciliter l'organisation de référendums locaux à l'échelle des communes et des régions.
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Oui
Suppression du Sénat.
Il faut faire respecter la loi qui impose que la mise à mort des animaux dans les abattoirs soit sans douleur. Ceci implique que l'abattage rituel tel qu'il est pratiqué actuellement soit interdit. L'état ne doit pas s'impliquer dans l'organisation des religions (pas de financement de formation des imams par exemple, pas de financement de construction de mosquées)
Le maintien de l’ordre est défaillant. Les forces de police ont les plus grandes difficultés à pénétrer dans les zones de non-droit dans lesquelles les caîds de la drogue font la loi. Les forces de l’ordre (mais aussi les pompiers, les ambulances, etc.) sont injuriées, agressées, caillassées. Ces agressions doivent être systématiquement et sévèrement réprimées. Les forces de l’ordre doivent pouvoir riposter. On doit leur en donner les moyens techniques et juridiques et les former pour cela. Les auteurs doivent être déférés devant la justice et condamnés. Les peines prononcées doivent être exécutées. Les peines prévues par la loi doivent être renforcées si nécessaire. Un nombre importants de places de prison doit être créé (entre 20000 et 40000 sur 5 ans) afin de permettre la réelle exécution des peines.
Renforcer l'éducation civique à l'école primaire, au collège et au lycée.
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Oui
Inciter les bénéficiaires du RSA à des actions d'intérêt général en s'appuyant sur des associations mais sans développer la bureaucratie.
Nous devons disposer de statistiques concernant l’immigration; Le recensement de la population doit permettre de connaître les origines des personnes résidentes sur le territoire français. Ces données doivent être régulièrement actualisées afin de pouvoir connaître l'évolution dans le temps.
Nous devons nous fixer un objectif d'immigration 0. Le statut de demandeur d'asile ne doit être accordé qu’exceptionnellement et ne doit concerner que quelques dizaines de cas par an.
Il y a sur notre territoire trop de demandeurs d’asile; les délais de traitement de leur dossier sont trop longs; l’expulsion des personnes déboutées s’avère souvent impossible. Les demandes d’asile ne devraient pouvoir être effectuées qu’auprès des consulats de France à l’étranger, et l’entrée sur notre territoire ne doit être possible que lorsque la demande d’asile a été acceptée. Nous devons limiter le droit d’asile à quelques dizaines de cas par an. Ainsi tout étranger présent sur notre territoire sans visa ou permis de séjour sera nécessairement en situation irrégulière et expulsable sans délai. Il devra être placé en centre de rétention en attendant cette expulsion. Nous devons mettre en place les moyens de réaliser ces expulsions. Les droits sociaux (allocations familiales, RSA, primes) ne doivent être accessibles aux étrangers qu’après un temps de présence sur notre territoire. Les permis de séjour doivent être annulés pour les étrangers sans travail (au-delà d’un délai permettant normalement de retrouver un emploi) Il faut supprimer le statut de département de Mayotte qui est une porte d’entrée pour l'immigration clandestine et une bombe migratoire et considérer son intégration à la République des Comores
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Il est dommage que la question de l'organisation de l'Union Européenne ne soit pas évoquée dans cette consultation. Pourtant l'Union Européenne constitue une formidable opportunité pour la France. Toutefois son organisation présente des défauts majeurs auxquels il convient de remédier. Le nombre des pays au sein de l’Union Européenne n’a cessé de croître au cours des dernières décennies sans que les mécanismes décisionnels n’aient été adaptés (persistance de la règle de l’unanimité). Un haut niveau d’intégration a été mis en place sans que les harmonisations nécessaires n’aient été effectuées au préalable. Ainsi l’harmonisation fiscale aurait dû précéder la mise en place de l’euro. Les crises européennes que nous connaissons (crise financière grecque, brexit, contestations dites populistes) sont la conséquence d’une construction européenne hâtive. La concurrence fiscale entre états prévaut sur la solidarité communautaire. Il convient de mettre fin à la règle de l'unanimité. Le traité de la zone Euro doit être revu de manière à parvenir progressivement à une harmonisation des fiscalités des pays de la zone euro. Les relations commerciales mondiales sont de plus en plus difficiles avec la fin du partenariat avec les Etats Unis et la montée en puissance de la Chine. La construction européenne et singulièrement l’euro nous permettent de dialoguer d’égal à égal et de rivaliser avec ces 2 grandes puissances économiques. Toutefois, la France doit se retirer du traité de Maastrich (au moins provisoirement) afin de regagner le contrôle de ses frontières et de stopper l’immigration. Il ne s’agit pas pour autant de contrôler les documents d’identité de chaque automobiliste franchissant une frontière !
Au fil du temps, les dépenses de l'état et des collectivités locales n'ont cessé de croître sans que l'on se soucie des conséquences. Le coût financier de l'état nuit gravement à la compétitivité de la France face à la pression de la mondialisation. Des strates administratives ont été ajoutées (création des régions par exemple) sans remettre en question les départements ou les cantons que l'amélioration des communications permettait de supprimer. Il en est résulté un "mille feuilles administratif" qui conduit à l’inefficacité et au ralentissement des projets. Les postes de fonctionnaires ont été multipliés notamment dans les collectivités territoriales en raison des transferts de compétence de l’état vers la fonction territoriale mais surtout par clientélisme. Les progrès techniques de l'informatisation ont plus servis à complexifier les procédures qu'à améliorer la productivité. Il convient de supprimer les cantons et les départements. La réduction du nombre de fonctionnaires doit être particulièrement importante dans la fonction territoriale. En effet, dans les dernières années de très nombreux postes ont été créés dans la fonction territoriale Il est possible d’augmenter le nombre des élèves par classe à 30 et de réduire de 15 à 30% du nombre de postes de non-enseignants. La France ne forme pas assez de médecins. Il en résulte une pénurie notamment dans les zones peu attractives. Des médecins formés à l’étranger – français ou étrangers – s’installent dans notre pays. Souvent ces formations sont de moins bonne qualité. Elles sont souvent assurées par des organismes privés pour un coût très élevé. Dans le même temps des étudiants français de très bon niveau sont écartés des facultés de médecine et doivent s’orienter vers des formations de moindre niveau qui ne les satisfont pas. L’exercice des professions médicales en France doit être réservé aux détenteurs d’un diplôme délivré par une Université française. La France doit se retirer de tout traité européen qui lui interdirait de mettre en place une telle mesure (au moins pour cette partie spécifique) Il faut investir de toute urgence dans les facultés de médecine afin de construire des locaux et créer les postes d’enseignants nécessaire afin de former un plus grand nombre de médecins.
Non
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Oui
La Justice fonctionne particulièrement mal dans notre pays. Les prisons sont surpeuplées et la détention provisoire est souvent prolongée de manière très excessive. Ceci vaut à la France d’être régulièrement condamnée par les instances européennes. La plupart des peines de courte et moyenne durée ne font pas l’objet d’une incarcération ce qui génère un sentiment d’impunité chez les délinquants. Le ministère de la Justice est le seul dont le budget doit être augmenté. L’ensemble des procédures doit être simplifié et informatisé ce qui permettra de réduire les délais de traitement des affaires. Les possibilités d’appel des jugements doivent être limitées. La possibilité d’appel des jugements d’assise doit être suspendue aussi longtemps que les délais de tenue des procès ne sont pas ramenés à valeurs acceptables. Un nombre importants de places de prison doit être créé (entre 20000 et 40000). Le maintien de l’ordre est défaillant. Les forces de police ont les plus grandes difficultés à pénétrer dans les zones de non-droit dans lesquelles les caîds de la drogue font la loi. Les forces de l’ordre (mais aussi les pompiers, les ambulances, etc.) sont injuriées, agressées, caillassées. Ces agressions doivent être systématiquement et sévèrement réprimées. Les forces de l’ordre doivent pouvoir riposter. On doit leur en donner les moyens techniques et juridiques et les former pour cela. Les auteurs doivent être déférés devant la justice et condamnés. Les peines prononcées doivent être exécutées. Les peines prévues par la loi doivent être renforcées si nécessaire.
Presque toutes les démarches administratives doivent pouvoir être réalisées sur Internet sauf lorsqu'une présence physique est nécessaire (pour éviter des fraudes par exemple). Des guichets en nombre limité doivent permettre aux personnes n'ayant pas d'accès à Internet de réaliser les démarches nécessaires.
Non
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L'administration des impôts avec l'accès Internet impots.gouv.fr
1. La Justice La Justice doit être informatisée.
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Les normes très complexes augmente les coûts et les délais de construction. Ces normes ne doivent plus être obligatoires (à l'exception de la norme anti-sismique) mais devenir plutôt un gage de qualité que le maître d'ouvrage a le choix de mettre en oeuvre ou pas. Dans les projets d'habitation collectifs, le nombre de logements aux normes handicapés doit être limité à 10%.
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Le fonctionnement de la CARSAT qui gère le régime général est satisfaisant Le fonctionnement de AG2R La Mondiale qui gère les retraites complémentaires n'est pas du tout satisfaisant (grande difficulté pour mettre à jour sa situation, retard systématique pour le premier versement des retraites complémentaires, erreurs fréquentes
Le fonctionnement de la Sécurité Sociale est satisfaisant. Il serait souhaitable toutefois d'évaluer le montant des fraudes et de renforcer la lutte contre ces fraudes.
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La biodiversité et la disparition de certaines espèces
Nous devons agir de manière directe sur le territoire français (métropole, DOM-TOM) en Europe et dans le monde. Réduire l’utilisation des pesticides en faisant adopter une réglementation européenne très volontariste. Interdire l’importation des denrées alimentaires en provenance de pays extérieurs à l’Europe et ne respectant pas une réglementation équivalente sur l’emploi des pesticides. Dans le monde, la plupart des espèces animales s'éteignent principalement du fait de la disparition de leur habitat et notamment des forêts primaires. Les labels certifiant l'origine durable des essences de bois exotiques sont utilisés pour poursuivre en toute impunité l'éradication des forêts primaires. La France doit interdire l'importation des essences de bois exotiques et faire adopter cette réglementation par l'Europe. Nous devons poursuivre les programmes de réintroduction d'espèces ayant disparu ou en voie de disparition comme le loup ou l'ours des Pyrénées. Nous ne pouvons pas demander aux autres de préserver des espèces animales qui occasionnent des dégâts aux cultures, aux troupeaux et aux habitations et nous affranchir de tout effort dans ce domaine.
Oui
En l'espace d'une trentaine d'années les populations d'oiseaux ont été réduites dans proportions énormes. Les jardins de France qui étaient animés par le chant de multitudes d'oiseaux sont devenus silencieux. 80% des insectes ont disparu.
Oui
Je modère mon utilisation de la voiture et de l'avion dans le but de militer les émissions de dioxyde de carbone. Je limite la température de mon logement et je recherche quels investissements me permettraient de réaliser des économies d'énergie.
Les aides pour les travaux d'isolation des logements, d'économie d'énergie et de production d'énergie (panneaux solaires par exemple) doivent être simplifiées et être moins restrictives. Il faut supprimer les conditions de ressources pour l'obtention des aides.
Il faut augmenter les taxes sur les produits pétroliers et affecter les revenus de ces taxes aux aides pour les travaux d'isolation des logements, d'économie d'énergie et de production d'énergie (panneaux solaires par exemple)
Oui
Augmenter les aides pour les travaux et supprimer les conditions de ressources.
Oui
Les personnes utilisent les transports en commun plutôt que la voiture lorsque ceux-ci sont plus rapides et moins coûteux. Il faut réaliser des études comparant les performances de la voiture et des transports en commun du point de vue de la rapidité et du coût pour chaque ville de plus de 100000 habitants. En fonction du résultat de ces études, il améliorer les transports en commun afin de les rendre plus performants du point de vue coût et rapidité que la voiture. Les solutions passent par l'augmentation des fréquences, l'augmentation de la vitesse moyenne de circulation, la création de nouvelles lignes pour les TER, trams, bus etc., Il faut créer un grand nombre de pistes cyclables et améliorer les pistes cyclables existantes en séparant mieux la circulation des vélos de la circulation des voitures et en réalisant la continuité des pistes cyclables. Il faudrait s'inspirer de l'exemple des payas de l'Europe du Nord et notamment du Danemark.
Les transports en commun|Le vélo
Les investissements à réaliser doivent être à la charge des régions, des communes (où intercommunalités, de l'état
Poursuivre nos efforts pour obtenir en engagement de la communauté internationale sur l'environnement (climat, mais aussi biodiversité, pesticides, qualité de l'air) à l'exemple de la COP 21.
Amélioration des transports en commun Création de pistes cyclables Transition énergétique Maintien du parc de centrales nucléaires au niveau actuel tant que les énergies renouvelables ne sont pas capables de prendre efficacement la relève. Simplifier et élargir drastiquement les conditions pour l’obtention de crédit d’impôts pour l’isolation thermique des bâtiments. Encourager par des avantages fiscaux plus importants l’installation de panneaux solaires par les particuliers et les entreprises. Imposer aux Sociétés d’autoroute la mise en place de bornes de recharges des véhicules électriques sur les aires de repos et les stations service des autoroutes. Revoir les contrats des Sociétés d’autoroute. Imposer une baisse de 30 à 50% des tarifs.