Date de publication : 2019-02-15
Code postal : 91140
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
None
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Les pistes à creuser sont : 1) Baser l’impôt sur les sociétés sur la valeur maxi entre : leur Résultat en France, et le Chiffre d’Affaire en France x Taux d’EBIT multinational (taux de résultat mondial de la société publié aux actionnaires). 2) Toute personne de nationalité française doit payer au moins une part de ses impôts en France. ————————————————— Les mécanismes actuels de contribution à l’impôt n’assurent plus une juste contribution de tous à l’impôt. —————————————————-Hérités du passé, lorsque les entreprises dominantes étaient essentiellement industrielles (produits physiques lourds), à portée majoritairement nationales (1 cadre légal), et sur des rythmes lents (cohérent du rythme d’évolution législatif), ces mécanismes d’imposition & taxation sont inadaptés au nouveau paysage industriel dominant : moins physique (produits financiers, services non matériels GAFA, plateformes informatiques... qui ne sont pas attachés à une localisation physique), complètement multinational (sur plusieurs cadres légaux), et sur des rythmes très rapides (outils informatiques permettant une adaptation quasi instantanée aux règles et lois pour exploiter les » failles »). En exemples flagrants : industrie financière parasite voire nuisible, GAFA évadant l’impôt, Plateformes informatiques esquivant la solidarité sociale, multinationales re localisant les profits dans des paradis fiscaux, captation des aides d’états sans contrepartie durable ou avérée. Pour les particuliers fortunés, les mêmes possibilités deviennent accessibles.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Il faut baisser les impôts pesant sur les particuliers, notamment revoir la liste des produits soumis à la TVA a 20%.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Faire contribuer plus les entreprises optimisant fiscalement, et moins les particuliers et PME.
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Hôpital, chômage
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Education
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
None
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
None
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
None
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Mettre en place les mêmes règles de base d’application de la loi aux élus, qu’au simple citoyen. Un élu n’est pas un super-citoyen. Par exemple, tout salarié dans le privé n’est remboursé de ses frais professionnels que sur base d’une facture acquittée et validée dans le cadre d’une mission : pourquoi les députés sont-ils remboursés sans ce même niveau de justification ? Pourquoi l’administration fiscale est complaisante avec cette pratique ? Autre exemple avec les voitures officielles ou déplacements officiels faisant fi du code de la route.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
Je vote pour élire une personne à plein temps, qui consacre toute son énergie à ce mandat. Le deuxième point est que la nation demande un élu à plein temps (pas encore vu de mandat de député à temps partiel avec indemnités proportionnelles !!!). Le troisième point est que si un temps partiel suffit, alors il est temps de reduire le nombre de députés.
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
None
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
None
9. Si oui, lesquels ?
None
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Participation trop faible. La première incitation à voter viendra d’aligner les comportements des élus sur ceux vécus par les autres citoyens : cela passe par la soumission aux mêmes contraintes. Peu de citoyens ont envie d’élire quelqu’un pour qu’il puisse s’affranchir de la loi et des contraintes sociales (fiscales, réglementaires,...).
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
None
12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Inventer une participation citoyenne de proximité , aux questions nationales. Concrètement une participation au niveau de sa commune ou via internet. Cela revient à pérenniser et améliorer le Grand Debat.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Je ne sais pas
15. Si oui, comment ?
None
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Pouvoir signaler les gaspillages identifiés dans chaque institution publique, à son autorité de tutelle (borne internet).
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
None
18. Faut-il les transformer ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Continuer à affirmer la laïcité écrite dans la loi.
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Exemplarité des élus. Valorisation et mise en avant du collectif, plutôt que les valeurs individuelles.
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
La cooperation (le « fraternité » de la devise républicaine, que les politiques ont abandonné).
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
Une forme de service national obligatoire, de 4 à 6 mois.
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Education
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Cours et examen pour assurer un Niveau minimum de Langue française et connaissance de l’Histoire de France et des Principes républicains. Niveau minimum requis pour obtenir un titre de séjour longue durée.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Les administrations sont trop nombrilistes’ focalisées sur leur fonctionnement plutôt que sur le service à l’usager. . Réduire le millefeuille administratifs, les redondances, les contraintes de gestion.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
None
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Déclaration d’impôts, Mairie
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Prefectures, police, hopital
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Non
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
None
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Compléter les renseignements personnels exhaustifs déjà fournis par le passé (mon numéro de SS ou de carte d’identité devrait suffire). Attendre l’obtention d’une nouvelle carte d’identité pour demander un nouveau tirage de mon permis de conduire.
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
None
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Simplifier en reduisant les tâches de gestion (partagé de données informatiques, numérique au lieu de papier). Prioriser le service rendu à l’usager. Ne pas contraindre tout le système avec des cas particuliers.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Définir et appliquer les rôles et responsabilités de Etat et Collectivités, sans redondance, et avec le financement au bon endroit. Mutualiser les installations et infrastructures, au lieu de doublonner.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Bon fonctionnement en situation normale des écoles maternelles et primaires, bon investissement des enseignants, ouverture à de nouvelles approches éducatives.
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
La biodiversité et la disparition de certaines espèces
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Réglementer, ce qui demande que les gouvernements retrouvent une véritable pouvoir de coercition envers notamment les grands groupes industriels multinationaux (alimentaire, élevage, semenciers, chimistes, miniers...).
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Non
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
None
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Tri des dechets- économie d’énergie, conduite économique
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Des solutions alternatives plus économiques. Ce qui ne veut pas dire rendre plus chers mes moyens actuels.
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
None
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
None
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
None
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Oui
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
réduire le temps de trajet avec les transports en commun
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
None
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
None
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Developper la recherche dans ces secteurs pour faire émerger des solutions alternatives plus performantes (et créer ainsi de l’emploi et activité, voire de l’excellence).
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
