Date de publication : 2019-03-07
Code postal : 42000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Lors des déclarations ou teleclarations de type améli (securité sociale, impots, chômage), en profiter pour refaire consentir les citoyens à l'impots en rappelant la distribution de celui-ci sur les postes budgétaires (faire des pages d'instructions civiques à lire et valider avant poursuite des procédures par exemple). Faire aussi des enquêtes qui interroge les citoyens si cela correspond à leur priorités, ceux-ci auraient la possibilité de ré-ordonner. Cela remplirait deux objectifs: information/education civique, mais aussi sondage grandeur nature par catégories (age, milieu socio-pro, etc..) des priorités des gens et donc mise en correspondance avec les priorités du gvt en temps réel. L'idée étant de savoir si paysage ou pas, par catégories et anticiper les divergences...

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

-ISF: Ayant travaillé dans l'industrie, il est facile de comprendre les raisons de Macron pour supprimer l'SIF sur la fortune mobilière; on ne peut que souhaiter que les investissements faits en France soient majoritairement français, pour éviter de se voir dicter des objectifs et des façons de faire dans nos entreprises par des chinois et/ou des américains qui n'ont pas les mêmes valeurs, ni standards environnementaux, sociaux etc...Mais il n'aurait ni fallu phaser cette réforme ainsi (erreur de Lemaire), mais créer un nouvel impôt qui n'aurait pas eu le même nom, et indexer sa suppression à un réinvestissement dans l'économie française, car sinon ce sont 4 Milliard qui ne rentrent plus, et font figure de "cadeau au riches". Par exemple ceux qui contribueraient pourraient directement reverser sur la BPI si pas de souhait d'investissement particuliers, les autres seraient libres d'investir ailleurs mais payerait leur du à l'ISF. -Taxe d'habitation: Il faudrait que cet impôt soit calculé à partir de la valeur "vénale" de l'habitation; cette valeur "vénale" doit pouvoir être évaluée par un observatoire immobilier national (indépendant ou public) qui peut se caler sur les ventes effectives dans une zone géographique donnée. L'état centraliserait toutes ces valeurs et obtiendrait un cumul français des valeurs" vénales"; Appellons "S"ce cumul. Si la totalité des taxes d'habitation calculées par toutes les Mairies de France en 2018 est un chiffre "s". La rapport s/S permet d'obtenir un coefficient K que l'on applique à la valeur vénale de chaque habitation pour obtenir la TH nouvelle formule que l'on va faire payer finalement aux habitants qui vont s'acquitter de cette taxe au service des impôts. Pour toute la France, le total des TH nouvelle formule recueillies par le service des impôts donne un montant qui devrait, par conception, être égal à "s". Ayant collecté "s", l'Etat reverse aux communes leur part du"s" qui retrouvent donc le montant de taxe d'habitation qu'elles avaient voté. Les avantages de ce système : - La taxe d'habitation est calée sur la valeur vénale de l'habitation. - le taux appliqué est le même pour tous en France. - prenons à titre d'exemple k =0,01 un parisien qui a un appartement de 400.000 € va payer à l'Etat (et non plus à la Ville) 4.000 € de TH nouvelle formule; un stéphanois qui a un appartement de 150.000 € va payer à l'Etat (et non plus à la Ville) 1.500 € de TH nouvelle formule. L'Etat qui va ainsi toucher 5.500 € va redonner 3.000 € à St Etienne (c'était le montant de la TH ancienne formule que payait le Stéphanois) et seulement 2500 € à Paris (c'était le montant de la TH ancienne formule que payait le parisien). La TH de l'ancienne formule était très injuste : le parisien payait peu car Paris était riche de nombreuses Taxes Professionnelles alors que le stéphanois payait plus car sa ville était pauvre sur ce plan là. Dans la TH nouvelle formule, chaque citoyen paie proportionnellement à la valeur de son habitation; le coefficient étant le même partout; par contre les communes reçoivent la même recette de TH qu'avant et garde la possibilité de fixer la TH dont elles ont besoin; la "solidarité" est organisée par l'Etat entre communes riches et communes pauvres.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Il faut surtout ré-expliquer le pourquoi de l'impôt, celui sur les transactions = le meilleur donc TVA++ si tant est que toutes les transactions sont taxées, le luxe doit etre taxé plus, avec peut-etre une taxe carbone (pour prendre en compte empreinte carbone de ce qui est consommer). Réduire les dépenses publiques sans réduire les services publiques, en dégraissant l'administration. L' impots est celui sur le revenu est juste si la progressivité permet la redistribution.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Nos sociétés devraient pourvoir s'offrir une transition vers un monde meilleur sans sacrifice en eliminant l'inutile et me gaspillage.

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Personne ne doit être à la rue et en situation de précarité telle que la société doivent perdre énergie/temps/argent à envisager et organiser des aides. Il y a un moyen de simplifier tout cela, c'est de fournir une aide de base à tout citoyen entrant dans la vie, à tout étudiant dès sa scolarité, progressif et indexé sur la réussite, puis un salaire universel de base. Si la personne travaille en plus, elle reversera sa part à l'état sous forme d'impôt, si la personne est inactive et ne déclare pas de revenus particuliers, elle doit participer à la vie de la cité dans des associations (services civiques) ou des services de l'état (accueil maison emploi, se formant en formant)et recevra un supplément de revenu, elle sera ainsi motivée à consacrer du temps à sa citoyenneté. cela permettrait de lutter contre le déclassement, renforcerait le lien social, la connaissance du fonctionnement de l'état, l'estime de soi, l'identification des personnes à aider pour pb psychologiques.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Education, santé (prevention, remettre des postes d'hygiènistes ..) Il faut accentuer la PREVENTION, car sinon l'état paie deux fois! La sécurité alimentaire est cruciale, renforcer le nutriscore (lutte contre le trop calorique: sucre et gras), de qualitéscore (nombre de traitement pesticide, ajout d'agent de saveur etc.. destiné à améliorer le profit au détriment de la santé des gens et aux frais de l'état), local score (destiné en encourager le consommer local) Il faut aussi éviter les comportements d'assistanat et de sur-consommateur de soins, de services sociaux: détecter avec le passeport santé les cas de surconsommation, arrêt de travail à repetition etc... et mettre en place des consultations pour informer/inciter à mieux se comporter pour préserver notre précieux système de sécurité social. Le fait que de tels gardes fous puissent exister serait aussi le garant, que si des profiteurs existent, ils soient identifiés rapidement, étiquetés comme tel et pénalisés. Les comportements anti-citoyens, "l'autre qui profite" sont souvent l'excuse de chacun pour ne pas être exemplaire. Il faut que l'exemplarité puisse redevenir la norme et que les citoyens connaissent leurs droits comme leurs devoirs, sans aucun moyen d'esquiver les seconds.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Transition écologique: transports doux. Donner la possibilité aux citoyens de flécher une partie de leur impots (25%) sur des financements locaux pour des projets particuliers: voies cyclables, transports en communs, etc...géolocalisation des projets à financer localement, idéalement en cooperative citoyenne privée-publique, et si choix déduction automatique du budget national... cela améliorerait le consentement à l'impôt et remettrait de la décision citoyenne au niveau locale. Des projets pourraient aussi etre initiés par les citoyens eux-mêmes.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Niche fiscale: s'attaquer au black en éliminant toutes les coupures de la zone euros > 20 euros. Obliger les e-transations pour clarifier. La transparence doit etre le leitmotiv et la norme d'être de l'état et de la société. C'est la seule façon d'éviter toute suspicion de privilèges, toute possibilité de l'autre qui se dérobe à ses devoirs et qui devient la justification de toutes les défausses citoyennes.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

-Manque de transparence, celle-ci est cruciale pour savoir ou se situe la capacité à réduire les dépenses publiques. -Certaines institutions empêchent tout esprit de réforme et doivent évoluer. Le CESE doit etre réformé ainsi que le sénat (bcp trop conservateur). Il faut permettre à une vraie 3e chambre d'émerger, afin que les citoyens puissent être inciter à s'intéresser à la vie de la cité, consacrent du temps à leur citoyenneté, et puissent peser dans les décisions. La démocratie participative doit advenir pour pouvoir lutter contre le copinage et le lobbying qui détériore l'image des politiques.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Il y a trop de strates: le département doit disparaitre, et les petites communes aussi, pour réduire la dépenses publique et permettre de construire un vrai statut des élus, avec des mandats limités à deux ans. Au niveau des inter-communalités, il faudrait éviter les captations de pouvoir. Le cumul de fonction peut être autorisé mais ne doit pas s'accompagner de cumul de salaire au delà d'une certaine somme et tout doit être déclaré sur un site unique, ou il suffit de taper un nom pour connaitre le salaire global de l'élu. A tous les échelons la démocraties participatives doit pouvoir s'instaurer et doit être obligatoire à l'échelle de la commune. Toutes les grandes décisions sur les communs localement doivent etre soumis à des jury citoyens, comprenant des citoyens tirés au sort, comme pour les jury d'assises.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Education, tellement crucial qu'il faut renforcer Santé: l'hôpital public est au bord de la crise, sous-effectif chronique, manque de moyens, matériel vieillissant, compétitivité inadmissible avec le privé qui ne s'occupe que des cas faciles et rémunérateur. -Transports publics gratuits et renforcés sur les axes ville-domicile-travail, y compris doux pour désaturer les villes des voitures et améliorer la qualité de l'air

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

organisation d'une mobilité intelligente qui désengorgerait la route et les transports

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Regroupement, éducation civique et numérique obligatoire pour ceux dans le besoin, identifier éventuellement par les poles emplois et/ou maison de l'emploi pour reclasser les gens

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

impots

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

hôpital, education, transports en commun

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Trop grand nombre de normes, chacun a la sienne, il faudrait simplifier et faire un guichet unique européen. Par exemple en recherche: entre CNRS, INSERM, université: pas une tutelle n'a le même logiciel de gestion!!! cela oblige à un gestionnaire par tutelle dans chaque laboratoire à tutelle multiple... gaspillage temps, énergie, moyens humains...

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

il faudrait que les fonctionnaires puissent faire remonter en permanence des

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

il faudrait de-fonctionnariser la fonction publique: éviter que le statut acquis, il n'y ait plus aucun zèle à faire bien: donc introduire un fixe (décent et évitant toute précarité) et un variable (indexé sur le nombre de contrat remplis, les heures sup, la bonne volonté et la satisfaction des cadres qui ont à faire avec les fonctionnaires et les administratifs. Les objectifs décidés conjointement entre le supérieur et l'agent seraient un "plus" sur salaire qui éviterait l'endormissement et le "fonctionnariat". Cela permettrait aussi de redresser les salaires, demande récurrente du secteur publique, mais en modulant sur l'effort et/ou une performance différentes des agents, ce qui serait aussi plus juste. Bcp de d'agent se plaignent de collègues cossards, ce qui alimente le cercle vicieux du " j'en fais donc le moins possible une fois le statut de fonctionnaire acquis. "

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Les élus ne doivent pas acquérir le pouvoir pour eux mais pour les citoyens qu'ils sont sensé représenté, or ce n'est pas le cas aujourd'hui car il n'y a aucun contrôle citoyen. Les décisions doivent etre prise en commun et ne pas servir que les intérêts de qquns. le mode de gouvernance doit garantir transparence et démocratie participative.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pole emploi, expérimenté en rentrant de l'étranger, très bien.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Manque de mixité sociale dans certaines écoles qui font que l'éducation ne peut avoir lieu, l'instituteur passant son temps à faire de la discipline. Instaurer des pénalités en cas de comportements non adéquats des enfants avec une école de ré-éducation ou une prise ne charge des cas difficiles qui pourrissent l'ambiance des classes. Au lieu d'aller à l'école d'à coté, les tentatives pour mettre son enfants dans la bonne école, aggrave les inégalités, augmente les distances écoles-maisons, qui se font en voiture du coup, casse le lien social de quartier, etc...si les gens pouvait avoir la garanti que l'enfant caractériel, empêchant son bon déroulement, était extrait de la salle de classe, cela faciliterait la vie scolaire grandement à tous.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

pole emploi, expérimenté en rentrant de l'étranger, très bien.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Il faudrait accentuer la prévention et éviter les comportements d'assistanat et de sur-consommateur de soins: détecter avec le passeport santé les cas de surconsommation, arrêt de travail à repetition etc... et mettre en place des consultations pour informer/inciter à mieux se comporter pour préserver notre précieux système de sécurité social. Le fait que de tels gardes fous puissent exister serait aussi le garant, que si des profiteurs existent, ils soient identifiés rapidement, étiquetés comme tel et pénalisés. Les comportements anti-citoyens, "l'autre qui profite" sont souvent l'excuse de chacun pour ne pas être exemplaire. Il faut que l'exemplarité puisse redevenir la norme et que les citoyens connaissent leurs droits comme leurs devoirs, sans aucun moyen d'esquiver les seconds.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air et la biodiversité et disparition des espèces qui menace directement la notre

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Ne plus tergiverser: la transition écologique doit guider toutes les reflexions publiques, entrepreneuriales, et motiver toutes les actions des citoyens. Malgré les différences, tout doit être mis en oeuvre pour créer le même bonheur à la fin, assurer la paix sociale et environnementale.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Mon assurance a augmente de 3% pour cause de dérèglement climatique! Les pics de pollution impactent ma santé et complexifient les déplacements quotidien.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Nous ne renouvelons pas notre 2e véhicule et investissons dans deux vélos électriques pour aller au travail, réduisons nos déplacements pro en avion par des téléconférences, compostons nos déchets verts, broyons nos déchets verts et les réutilisons sur place au jardin, n'achetons pas d'emballage, consommons local et bio de préférence, éliminons la viande de notre alimentation quotidienne pour la reserver à de rares exceptions festives, favorisons le vrac, recyclons le plus possible.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

crédit d'impôt, aide à la mobilité douce avec prêt à taux zero pour des vélos électriques, labellisation des professionnels sérieux qui ne font pas de black et fléchages des aides à la rénovation via ADEME ou agence régionale.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

taxe carbone sur essence, véhicule, mais aussi smartphone: la taxe carbone doit taxer l'empreinte carbone, pas seulement la pollution de l'air...d'ou l'idée de taxer les grosses cylindrées non émettrices aussi!!

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Créer des cooperative citoyenne d'énergie partagée. Donner la possibilité aux citoyens de flécher une partie de leur impots (25%) sur des financements locaux pour des projets particuliers: voies cyclables, transports en communs, etc...géolocalisation des projets à financer localement, idéalement en cooperative citoyenne privée-publique, et si choix déduction automatique du budget national... cela améliorerait le consentement à l'impôt et remettrait de la décision citoyenne au niveau locale. Des projets pourraient aussi etre initiés par les citoyens eux-mêmes.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Developper les pistes cyclables, la prime à la mobilité douce doit être supérieure à la prime à la mobilité pour les faibles trajets journaliers (<30km), les aides à domicile en province qui oblige à des déplacements devraient avoir un véhicule de fonction ecoresponsable, les mairies ne devraient pas renouvelées leur véhicule de services par des polluants (exemples dépanneuses à paris, laveuses des voiries etc...)

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande|Le vélo|c'est une question d'échelle

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

A chaque échelle, l'état doit proposer une solution de référence la plus verte possible pour le travail. Pour les loisirs des solutions privées (avec des véhicules électriques et donc bénéficier d'aide) pourraient organiser du transport à la demande (exemple: bagages+personnes de domicile à maison de vacances tout compris+ vélos à l'arrivée, et possibilité de location de véhicule électrique pour découvrir la région).

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Taxe carbone aux frontières: notion d'espace routier: dès entrée d'un véhicule sur son espace routier, géolocalisation automatique et paiement au km. Taxation carbones des cargaisons pour qu'un consommateur éclairé sache ce qu'il achète et soit acteur de sa consommation parce qu'il aurait un intérêt financier et de sécurité alimentaire à le faire. Taxe carbone qui permettrait encore et tjrs de pénaliser des entreprises comme AMAZONE qui encourage l’achat livré dans l’immédiat et donc les transports camion excessifs

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

-Interdire l'enfouissement des Ordures ménagères à des distances supérieures à 50 kms: chacun ses déchets! qd on les a sous les yeux, on est inciter à les réduire -Une loi pour supprimer les vide ordures dans les immeubles collectifs (co propriétés) car un vrai obstacle au tri des déchets Une réglementation pour imposer dans les entreprises, des choix éco citoyens : tri des papiers de bureau ( seulement 15 % actuellement recyclés !), même chose dans les écoles: travail de sensibilisation éco citoyenne dans chacun des lieux de la société. -Continuer à réglementer l’usage unique (comme pour interdire assiettes plastiques, pailles, …) -Supprimer les pubs dans les boites aux lettres ( inutiles à l’heure des pubs Internet …) -Taxer les emballages auprès des producteurs / distributeurs -Remettre sous contrôle public la gestion des déchets au niveau local: c'est un commun, décision de copinage en région pour mettre les déchets dans des départements pauvres (ex: lyon -> Loire sur le site de Roche la Molière) -Réduire les déchets avant la production ( éco conception, circuits d’éco circulaire,… ) -> aide flécher si résultats!!! -Créer plus de recycleries pour affecter au mieux chaque produit à de nouveaux usages -Plus de lisibilité dans les consignes de tri et plus de communication sur le recyclage des textiles par ex -Des spots de l’Education Nationale pour sensibiliser aux éco gestes à chaque pause pub sur la télé, sur internet! Agriculture Les aides à l’agriculture bio doivent être payées. La phase de concertation est insuffisante, pour tous les « grands projets » (recul sur les enquêtes publiques). Recherche et enseignement agricole doivent être en lien avec la transition. Il faut redonner les moyens à l’INRA. Éducation à l’alimentation, si surpoids détecter: aider d'abord: ordonnance activité physique mais aussi rappeler les devoirs et donc créer une obligation de cours civique sur l'alimentation (à prendre sur les vacances), et donc prévoir mécanisme de contrôle: si aides : menace de suppression et sinon amende pour incivisme. Parler à terme de redéfinir incivisme pour introduire une notion de risque sociétal et donc de malus: la société n'a pas à payer pour les excès de chacun... Développer l’information Il n’y a plus de lien entre producteurs et consommateurs. Intégrer la conservation des paysages. Développer les aides à une agriculture vertueuse et moins rentable. Conditionnalité des aides sur l’agriculture intensive. Autonomie alimentaire Constat: En moyenne, le degré d’autonomie alimentaire des 100 premières aires urbaines françaises est de 2% : la part du local dans la totalité des produits agricoles incorporés dans les différents produits alimentaires (bruts, élaborés, transformés ou cuisinés) consommés par les ménages locaux reste très marginale. Dit autrement, 98% du contenu des aliments consommés localement sont importés. Et la raison n’est aucunement une carence de production alimentaire sur les territoires en question, puisque dans le même temps, 97% de l’agriculture locale des 100 premières aires urbaines finit dans des produits alimentaires consommés à l’extérieur du territoire… (Ex: lait du cotentin alimentant les hotels de Haute Savoie) Des conséquences en terme d’impact environnemental (intensité des transports routiers via les camions qui importent et exportent parfois les mêmes aliments) mais aussi de perte de lien social (perte de connexion entre ceux qui produisent et ceux qui consomment sur un même territoire). Propositions: Légiférer pour que obligation pour l’Etat à ne pas participer à travers ses achats à la déforestation dans le monde, anticipant ainsi sur la très prochaine Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Faire évoluer la filière agro-alimentaire en intervenant à toutes les étapes de la chaîne de valeur agro-alimentaire en conditionnant les aides et en fléchant les financements régionaux/EU pour: • Réorienter l’agriculture locale vers les besoins locaux • Diversifier l’offre agricole locale notamment par le développement de la polyculture et des pratiques, telle l’agroforesterie, qui permettent d’accroître les rendements • Promouvoir le développement de l’agroécologie et de la permaculture sur les territoires, avec des micro-fermes (ex : Fermes d’Avenir, La Bourdaisière) • Promouvoir une agriculture urbaine semi-industrielle (à l’entrée ou en plein cœur des villes, en pleine terre ou en hydroponie, y compris sur les toits des supermarchés) capable de répondre à une demande locale importante (ex : Brightfarms aux Etats-Unis), développer l' Apiculture urbaine (ex : BeeOpic) • Encourager la valorisation semi-industrielle localement des produits agricoles locaux pas la découverte de nouveaux débouchés loin. Faire évoluer les modes de productions pour mieux valoriser l’offre alimentaire, agricole et transformée localement. • Atomiser la production agro-industrielle à travers des structures pour desservir des marchés régionaux ou urbains (cf La ferme au quartier à Saint-Etienne) ou à l’instar des usines en kit Bel déployées en Afrique (une «usine de poche» inaugurée en décembre 2015 par Bel, produit La Vache qui Rit pour la capitale ivoirienne). Repenser la distribution : • Soutenir la vente en circuits-courts : taxe carbone sur empreinte carbone des produit pour obliger les centrales d’achat à se fournir localement, idéalement developper les drive fermiers, AMAP, boutique à la ferme, nouvelles applications pour mettre en relation l’offre et la demande (ex : Myfarmers, « Producteurs d’Orléans »), plateformes web de vente de produits locaux, développement de solutions « ferme digitale », distributeurs automatiques de vente de produits fermiers (ex. : lesboîtes@meuh)… • Développer les « supermarchés paysans » (ex : Cœur Paysan à Colmar), « supermarchés 100% local » (ex : Locavorium) et « supermarchés coopératifs / groupements d’achats citoyens » (ex : Ostokop au Pays-Basque) • Formaliser les alliances locales et orienter (avec un travail de merchandising) le consommateur vers les produits « locaux » dans les grandes enseignes alimentaires Imposer au centrale d’achat Modifier l’offre proposée aux consommateurs pour mieux encourager le consommer local: • Lancer des marques et gammes locales (ex : Monoprix "Made in pas très loin"), en plus du NUTRISCORE, proposé aussi un LOCALSCORE • Rationaliser la démarche à travers des labels applicables aux produits comme aux services de restauration (ex : « Le local me régale », « Produit en Bretagne », « Des produits d’ici cuisinés ici »,…) • Pousser la réflexion du « local » jusqu’au packaging (clusters food locaux impliquant agro-industrie et packaging), déployer de nouvelles filières locales peu consommatrices d’emballages comme la vente en vrac et le verre consigné (ex : Brasseries Météor) Développer des initiatives territoriales innovantes : • Développer l’entrepreneuriat agro-alimentaire local à travers des incubateurs ou des plateformes de crowdfunding dédiées à l’alimentation (ex : Miimosa, la Fourmilière à saint-Etienne,) ou au local (ex : Bulb in Town) en s’appuyant sur les entreprises installées existantes et les « startups locales » • Repenser le rôle des MIN (Marché d’Intérêt National) en en faisant aussi et surtout des « MIT » (Marchés d’Intérêt Territorial), développer à la maille urbaine les grandes plateformes d’achat de gros (en franchise par exemple) • Aider à la création de régies agricoles municipales : pour alimenter les cantines avec une part accrue de produits locaux (possiblement bio) et des coûts d’approvisionnement maîtrisés (ex : commune de Mouans-Sartoux et d’Ungersheim) • Créer un « Foodlab » ou lieu de transformation alimentaire mutualisé mettant à disposition des producteurs des outils partagés (machines, autoclave, étiqueteuse, etc.), des personnes qualifiées et une certification), initier des espaces de co-working culinaires dédiés aux starts-up de l'alimentation, aux habitants et touristes Sécurité alimentaire Constat : Des traitements faits pour améliorer le profit et la conservation au détriment de la santé. Exemple pour le pelage chimique des pêches à l'd'hydroxyde de sodium (i.e. soude caustique): https://sci-hub.tw/https://doi.org/10.1016/0140-7007(84)90078-1 Conflit d’intérêt et lobbys (Ex: AGRI’ALIM, loi PACTE (RSE détricotté par le sénat..) : Exemple : Amendement O. Veran rejeté (45 contre 18): Etendre l'étiquettage aux publicités faites aux produits. "Cela concernerait absolument tous les aliments, sauf les produits traiteurs ou artisanaux. Cela concernerait également les fast-food dans les publicités ». Propositions : • Un meilleur étiquetage pour les consommateurs : mode d’élevage, nourri aux OGM, nombre de traitements pesticides, etc. • La protection des riverains des zones cultivées en instaurant des zones sans pesticides de synthèse aux abords des habitations. • Le renforcement de la sécurité sanitaire de notre alimentation, notamment en redonnant les moyens à l’Etat d’être plus efficace, en exigeant plus de transparence sur les contrôles, la prévention et la gestion des crises et en stoppant l’impunité des industriels grâce à des sanctions exemplaires. • La réglementation de la publicité et du marketing qui ciblent les enfants pour des produits trop sucrés, trop gras, trop salés. • La prise en compte des protéines végétales au même titre que les protéines animales et l’introduction des repas végétariens dans les restaurations collectives. Des mesures régulant de façon très strictes les actions de fertilisation azotée.