Date de publication : 2019-02-15
Code postal : 78450

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

A l'instar des sociétés privées obligation de publier les comptes de résultats annuels de chaque grand domaine des dépenses publiques (Etat, ministères, territoires, etc...) avec détail des recettes (impôts, subventions, taxes...) et dépenses (masse salariale, investissement, fonctionnement etc...)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Que chaque contribuable puisse affecter ou répartir une partie (20% par exemple) de son impôt sur les revenus aux ministères de son choix. Cela les obligerait à faire des feuilles de route claires, visibles, de défendre leur projet et de répondre aux attentes des français afin de récupérer un maximum d'impôts. - Concentrer l'affectation de tous les impôts (taxes, IR, IS, CSG etc...) aux institutions régaliennes (santé, éducation, défense, justice etc...) et diminuer le budget des autres ministères - Supprimer les subventions faites aux associations. Ces dernières doivent devenir indépendantes et s'auto-financer. - Que tous les français payent un impôt sur le revenu dès lors qu'il y a revenu ou aide sociale

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- Les impôts sur les impôts ! Qui sont d'une injustice sans nom, immoraux et scandaleux (CSG non déductible, TVA qui vient s'empiler au dessus des taxes de base ex : carburant, impôts sur la fermeture d'activité des sociétés, etc...) - Les impôts et les charges qui pèsent sur les petites sociétés qui sont beaucoup trop lourds et trop nombreux. instaurer des tranches très marquées sur l'IS à l'instar des impôts sur le revenu des particuliers.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Diminuer les dépenses publiques en réduisant les multiples couches administratives qui existent entre l'Etat et les villes (régions, départements, communautés de communes, communes etc...)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Se concentrer sur les aides fondamentales (logement - travail - santé - éducation ...)

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Aucun. La protection sociale est déjà très bonne en France.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucun la priorité n'est pas d'augmenter les impôts mais de les baisser

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

L'Etat se doit d'être exemplaire en matière de dépenses publiques tant dans l'utilisation des impôts et taxes mais aussi dans son attitude

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Diminuer les trop nombreuses couches étatiques et administratives (Etat - Régions - Département - Communautés de communes - Communes.... etc) qui nuisent à l'efficacité de l'organisation publique Diminuer drastiquement les dépenses de la fonction publique en évitant de tout vouloir régenter, contrôler et administrer Concentrer fortement le budget de la fonction publique dans les ministères régaliens (santé - éducation - justice - police - défense - etc...) Supprimer les redondances en concentrant les forces (ex : créer une seule entité de sécurité en rassemblant les multiples polices & la gendarmerie) Privatiser toutes les entités qui font des services facturés directement à la personne (ex : SNCF, EDF etc...)

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Ce n'est pas prioritaire actuellement. Il faut d'abord restructurer les territoires (diminution des couches). A l'échelle de l'Europe la France n'est finalement qu'une grosse région.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Non

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

La santé publique devient totalement déficiente. Les urgences sont débordées. Les médecins ne sont plus disponibles car ils dont devenus beaucoup trop "fonctionnarisés" par un prix de la consultation fixé par l'état. Pour exemple : il faut 3500 consultations / an pour un médecin généraliste avant qu'il commence à gagner correctement sa vie. Il ne va donc pas s'installer dans les petites villes. Proposition : libérer le prix des consultations et aider les personnes à faible revenu grâce à un remboursement adapté à la situation sociale du moment (fort remboursement pour les personnes en difficultés ou avec revenu très faible).

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Le vote électronique. Pour le reste des services, il y a tout ce qu'il faut sur internet de mon point de vue et globalement c'est très acceptable.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

L'accès à l'information via internet et les services associés (paiement en ligne, déclaration en ligne etc...)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Justice - Education - Santé - Transport

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Les contraintes imposées lors de la revente d'un bien immobilier (beaucoup trop de dossiers à remplir dont certains demandent la signature d'un élu local pour débloquer le dossier ! ).

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Non

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Diminuer les couches administratives, surtout dans les fonctions territoriales.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Ne pas supprimer les classes préparatoires aux Grandes Ecoles qui ont donné à la France une qualité d'enseignement supérieure reconnue dans le monde entier. Un nivellement par le bas n'est pas la solution pour améliorer la qualité de l'enseignement en général. Les nombreuses passerelles permettant de contourner les Grandes Ecoles conduisent tout simplement à affaiblir le niveau. Ne touchons pas à ce qui est bien ! Donner la possibilité aux parents de mettre leur enfant dans l'école / collège / lycée de leur choix. Cela créera une émulation entre les établissements pour attirer les meilleurs talents (professeurs et élèves). En profiter pour challenger les établissements aux résultats (primes aux résultats, subventions conditionnées etc...)

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Paiement de la retraite 4 mois après la date de prise effective de la retraite donc 4 mois sans revenus malgré un dossier préparé et complet 6 mois avant cette date... AGIRC ARCO qui attendent la fin du traitement du dossier du régime général pour déclencher leur propre traitement etc... etc... etc... Obligé de vivre avec les revenus épargnés pendant cette période transitoire. Ne pourrait-on pas donner un traitement forfaitaire en attendant et ensuite régulariser à la hausse ou à la baisse une fois que le dossier soit effectivement clos ? On sent bien que le régime de retraite par répartition arrive à bout de souffle et qu'il convient rapidement de le transformer en profondeur. Proposition : injecter progressivement dans ce régime une dose de régime par capitalisation afin de profiter des dividendes versés par les sociétés. par répartition

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Oui j'ai crée ma société après avoir quitté une grande entreprise. Satisfaction : - Les mesures d'accompagnement financières pendant la période de chômage sont excellentes. (ex : Pouvoir garder les indemnités tout en créant l'entreprise). C'est ce qui m'a encouragé à le faire. Sans cette mesure je n'aurai jamais fait le pas. Résultat, je pensais ouvrir ma société pour une période de 3 ans et 6 ans après elle est toujours en activité. Difficultés : - Les contraintes administratives sont énormes et il faut sacrément s'accrocher pour ne pas être découragé : - Aucune visibilité et pérennité fiscale (ex : changement des taxes sur les dividendes 6 mois après la création de la SARL... Multiples possibilité de statuts qui s'opposent (SARL, SAS, SASU, EUR, SA, Profession libérale, Auto entrepreneur, etc...) - Pression fiscale et charges insupportables (ex : pour une société de services qui récupère très peu de TVA : 20% de TVA, 30 % IS, 10 % de charges diverses CFE, CIPAV, RSI, Comptable, TVTS, URSSAF, Frais bancaires.... 17,2% de CSG/CRDS sur les dividendes sans compter l'intégration de ceux-ci dans les impôts sur le revenu !) Finalement pour 100€ facturés il ne restent qu'environ 20€ nets soit 80% de charges. Sans compter qu'à la fermeture de la société le solde est à nouveau soumis à l'impôt alors qu'il a déjà été payé précédemment ! - L'image de l'entrepreneur souvent assimilé à un privilégié du système alors que c'est exactement l'inverse (rappel : pas de chômage possible pour un Dirigeant) - En plus des contraintes fiscales déjà énormes, se rajoute les contraintes administratives (ex : la nécessité de tenir une comptabilité stricte pour les notes de frais) avec les aberrations qui vont avec (ex : ne pas pouvoir décompter les frais de costumes non considérés comme étant un outil de travail ... sauf pour les députés bien sûr !!! etc... etc... etc...

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Encore un impôt sur l'impôt ! Le bonus de liquidation soumis à condition qui nous oblige à payer un impôt qui a déjà été payé pendant la durée de l'activité exercée ... Car bien évidemment obligation de fermer la société une fois qu'il n'y a plus d'activité donc impossible de vivre un temps sur la trésorerie acquise. Proposition : prolonger la durée de fermeture après cessation d'activité de 1 ans à minimum 3 ans

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None