Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 57155
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
None
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
None
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Aucun a ce stade : nous ne pouvons pas nous permettre de baisser les impôts a ce stade tant que les finances publiques ne sont pas remises d’équerre.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Allocations familiales sous condition de ressource, accès aux logements sociaux en fonction du patrimoine (je connais des exemples de gens vivant en HLM alors qu'ils possèdent une maison ou un appartement).
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
La dépendance.
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
None
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Nombre de rapports de la cour des comptes ne sont jamais pris en compte. Quid de la dissolution des nombreux "comites Théodule" ou Corps de l'Administration ?
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Le maire de par sa proximité. Le problème des élus départementaux ou régionaux sont qu'ils sont aujourd'hui invisibles et inaudibles.
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Le syndicats pour les sujets sociaux, les associations en fonction de leur spécialité. Ce sont tous des acteurs de terrain qui sont au plus prés des problèmes, il faut donc les écouter avec attention et prendre en compte leur point de vus.
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Plus de communication sur les taches entreprises par les élus au quotidien.
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Je ne sais pas
6. Pourquoi ?
On se rend compte que créer des lois est devenu un sujet éminemment complexe et technique. Il faut donc des professionnels de la politique. Conserver une fonction locale et une fonction nationale est-il si négatif ? En même temps, la représentation nationale est un emploi a plein temps : vaut-il mieux remplir deux fonctions mal ou essayer d'en faire une a plein temps le mieux possible ?
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Instiller une dose de proportionnelle aux élections législatives et changer le mode de désignation et de renouvellement du Sénat. Le Sénat étant le représentant des territoires, il devrait représenter ceux-ci. Pourquoi ne pas faire designer les sénateurs par les maires, les conseillers départementaux et régionaux ?
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Non
9. Si oui, lesquels ?
Le problème a date n'est peut-être pas le nombre d’élus, mais le nombre de structures. Réduisez le nombre de structures, vous réduirez le nombre d’élus. Par exemple, et c'est un mouvement qui est en cours, la réduction du nombre de communes. Des fusions vont avoir lieu au cours de prochaines municipales, ce qui va mécaniquement faire baisser le nombre d’élus.
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
None
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Si on a un certain pourcentage de votes blancs (25 ou 30 % par exemple), l’élection devrait être invalidée.
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
None
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Baisser le seuil de voix requis pour le déclenchement d'un RIP.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Une meilleure information sur les rapports des cours régionales des comptes et de la cour des comptes. Par exemple, au moment de la déclaration d’impôt, soumettre un sondage sur les propositions de ces cours ?
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le CESE est pour moi inconnu : sont-ils élus, sont-ils légitimes ? Merci pour l'information concernant le fait que le CESE est une assemblée : il ne me semble pas avoir jamais vote pour des représentant auprès de cette institution.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Pour le Sénat, voir plus haut, pour le CESE, aucune idée de ce qu'ils font. Donc fusionner le Sénat et le CESE semble une bonne approche.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Arrêter la complaisance sur le thème : "il ne faut pas stigmatiser". Si une religion ne reconnait pas les principes de la république, a elle de s'adapter.
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Je dois avouer que la question me laisse perplexe. Je ne comprends pas le terme de "compréhension réciproque". ll y a les valeurs et les lois de la République. Je ne vois pas en quoi au titre de la compréhension on devrait les remettre en cause. Les religions s'adaptent ou elles n'ont rien a faire en France.
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Développer un vrai statut pour l'associatif. Sans les associations, la France serait un pays mort. Comment reconnait-on la valeur apportée par ces gens ?
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
Prendre en compte l'engagement associatif dans le calcul des retraites.
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
La discrimination homme/femme.
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Oui
32. Si oui, lesquelles ?
Travail associatif ou d’intérêt général.
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Ceci n'est possible que si et seulement si en parallèle nous renforçons les filières de formation professionnelle dans les pays d’origine des migrants. En effet, comment dire "nous allons autoriser 10 infirmières cette année" sachant que ce faisant, nous vidons les pays d'origine de leur substance ? Au niveau des quotas, cela semble impraticable : selon quels critères ? le pays d'origine, les compétences ? Nous allons encore créer une usine a gaz dont nous avons le secret.
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Investir massivement dans les pays d'origine des migrants. La seule réponse valable est que la croissance dans ces pays permettent aux citoyens de vivre décemment chez eux.
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Pour moi, la mise en place du quinquennat a été une erreur. Il faudrait revenir a un septennat non renouvelable avec une élection législative a mi-mandat. Ceci permettrait deux choses : - Le Président ne pourrait pas être soupçonné de vouloir chercher sa réélection. - Cela remettrait le parlement au centre du jeu démocratique car les députés devraient eux rester a l’écoute pour être réélus.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Vers plus de simplification et de transparence. On a trop longtemps joué a essayer de faire plaisir a tous sans soucis d’efficacité. Par exemple, collèges et lycées sont gérés par deux structures distinctes alors que les bâtiments sont souvent les mêmes. Pourquoi ne pas tout recentrer sur une seule structure (la Région par exemple). De mème, on devrait pouvoir aller vers une réduction du nombre de départements par une fusion de ceux-ci en fonction de divers critères. Par exemple est-il logique qu'il subsiste un Haut Rhin et un Bas-Rhin, une Savoie et une Haute Savoie ? Ne serait-il pas logique que l'on n'ait plus qu'un département breton ou normand ? L'existence des départements serait donc liée a des réalités historico-culturelles qui pourrait entrainer a terme une redéfinition de la taille, du nombre et de la nature des régions. Poursuivons le raisonnement : Si le département est le lieu d'une culture ou histoire commune, la région peut devenir le lieu des problématiques communes. Pourquoi ne pas envisager une région façade atlantique, regroupant les département du Pas de Calais aux Pyrénées Atlantiques ? Une région Arc méditerranéen regroupant les département des Pyrénées Orientales jusqu'aux Alpes de Haute Provence. Au niveau de la justice, pourquoi ne pas fusionner justice civile et administrative ? L’État n'est-il pas devenu un justiciable comme les autres ? Ceci permettrait de redessiner complétement la carte judiciaire française et a moyen constant d'avoir une justice plus proche. Au niveau de l’hôpital et des services de sécurité, il faudrait que les nouvelles embauches se fassent sur la base de 39 heures (payées 39) et non plus 35, permettant ainsi de mieux payer les fonctionnaires sans voir une augmentation délirante des comptes de RTT. On devrait aussi permettre aux fonctionnaires existants de rejoindre ce cadre. Ceci pourrait permettre, tout en réduisant le nombre de fonctionnaires d'avoir une augmentation du volume d'heures travaillées, et une augmentation des salaires.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Aucun : donnons déjà accès de manière satisfaisante et égale aux personnes qui n'utilisent pas internet. Ne laissons pas des gens seuls face a des machines sans soutien. Par exemple (liste non exhaustive) : pouvoir aller dans sa mairie pour qu'un agent public vous aide a remplir une demande de carte d’identité, pouvoir aller dans un centre des impôts afin qu'un fonctionnaire vous aide a remplir votre déclaration de revenus en ligne...
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
Développer les nouvelles formes de service public. Par exemple, dans le cas d'une maison du service public, ouvrir le lieu a d'autres intervenants prives : les banques et assurances. Faire en sorte qu'un conseiller puisse prendre des rendez vous avec ses clients en ce lieu permettrait d'avoir un meilleur accès a des services de base essentiels sans avoir a faire trop de kilomètres.
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
La justices et le hôpitaux. La justice car en essayant d'appliquer une logique comptable au nombre de tribunaux en fonction de la population, on éloigne de plus en plus la justice de nos concitoyens. L’hôpital car c'est souvent un lieu de détresse et de souffrance ou tout un chacun passera un jour.
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Oui
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
Erreur sur ma déclaration d’impôts ou les agents du fisc ont été efficaces et compréhensifs.
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Pas directement. Par contre, mon épouse a participe a la création d'une société avec ouverture d'un magasin. Si je me souviens bien, a partir de 1 employé, les obligations d'affichage était de l'ordre de 12 ! (a vérifier avec un spécialiste, mais c'est un empilement absurde de règlements et de lois sans cohérence). De ce point de vue, pour tout nouvelle règle/règlement/loi promulgue dans un quelconque domaine deux règles/règlement/loi devraient être abroges.
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Non
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Ouvrir la fonction publique a des gens issus du prive (et non seulement du sérail), manager les équipes avec des obligations de qualité de service.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
