Date de publication : 2019-02-25
Code postal : 56270

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Informations et évaluations 2f/an par les médias . Plateformes accessibles / réunions débats

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Impôt sur revenu pour tous (même 1 euro symbolique) Créer une tranche supplémentaire à 49,5%

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

RSA Diminuer les indemnités chômage pour les gros salaires (plafond à 4000 euros max.)

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Grand âge/ pauvreté/ dépendance/ handicap

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Solidarité dépendance- grand âge. Minimum du reste à vivre.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Taxer les successions des 30% les plus riches. AAH à 1200 euros puis indexer sur inflation. Augmenter petites retraites à 1200 euros. Augmenter en nombre et financièrement / mieux former personnel des EHPAD et maisons de retraite. (avec surveillance accrue maltraitance en contre partie). Diminuer les revenus des actionnaires maisons de retraite: favoriser réinvestissement pour les établissements. Augmenter nombre de MAS et personnels. Augmenter nombre et salaires des AVS ; vrai statut. Augmenter N personnel soignants dans hopitaux. Taxer plus GAFA / Repenser crédit impôt recherche / Taxer carburants bateaux et avions. Taxe poids lourd. Intensifier lutte contre fraude fiscale/ Supprimer niches fiscales Repenser le CICE : uniquement pour PME et TPE Supprimer flat tax Rétablir une version aménagée ISF Favoriser épargne solidaire

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Maire, député, associations de consommateurs, syndicats.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Associations de consommateurs, syndicats

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Réunions-débats 2f/an

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Un seul mandat occupé à plein temps évite les rentes de situation, les passe droits... Pas plus de 3 mandats identiques au maximum. Permet d'ouvrir la représentation à un plus grand nombre de citoyens

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Proportionnelle limitée à 15% des sièges

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Diminuer de 20% le nombre de députés et de sénateurs (mais en contrepartie fonction exercée à plein temps ; pas de cumul de mandat).

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Vote obligatoire

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Compter le nombre et le pourcentage des votes blancs par rapport au nombre d'inscrits Puis répartition des voix et sièges sur les seuls votes exprimés (donc hors vote blanc) avec 15% de proportionnelle

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Réunions -débats 2f/an localement et nationalement

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Transformer le RIP en un RIC sur le modèle proposé par Terranova en reprenant les 3 possibilités: RIC délibératif/ RIC de proposition/ RIC d'abrogation

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Réunions débats 2f/an Referendums(cf plus haut)

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Diminuer de 20% le N de sénateurs

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Equilibre actuel satisfaisant

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Service civil sur une durée totale de 3 mois entre 16 et 25 ans

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

None

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Participation qqs heures par mois à des actions de solidarité ou à des travaux d'ordre général.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Débat annuel et critères à redéfinir chaque année

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Asile pour ressortissants des pays en guerre Accueil sur des critères économiques pour les autres (en fonction des besoins définis chaque année pour la France)

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Permettre à chaque migrant de travailler en attendant que son dossier soit définitivement tranché

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Mieux protéger et respecter nos anciens et les personnes handicapées. Mieux faire connaître et développer les soins palliatifs (favoriser les directives anticipées). Statistiques annuelles sur les sédations profondes et continues. Refuser l'euthanasie active Moduler les 80 km/heure : garder ce chiffre comme base mais autoriser les préfets à autoriser certaines portions à 90 km/h après avis représentants élus et associations citoyens : autorisation réévaluer annuellement sur critères sécurité/ accidents. Reconnaître les langues régionales. Référendum sur retour Loire-atlantique en région Bretagne . Référendum sur les paroles de la Marseillaise : prendre un autre couplet existant qui soit moins guerrier.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Décentraliser un certain nombre de domaines vers les régions : enseignement et éducation/ universités ; dépendance et troisième âge.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

cf plus haut

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Amélioration délais d'attente plateformes téléphoniques ; augmenter le splages horaires.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Non , complexification liée au numérique avec déresponsabilisation des services ; perte de véritables interlocuteurs

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Tous

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Dialogue et anticipation Regroupement des services (économies d'échelle); polyvalence du personnel et meilleure rémunération dans certaines zones en difficulté

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

défaut d'interlocuteur identifié

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None