Date de publication : 2019-02-10
Code postal : 78700
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
D'une façon générale, simplifier les mécanismes de calcul des impôts nationaux et locaux.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Simplifier l'impôt sur le revenu en l'individualisant: Tout revenu est soumis à un barème d'impôt, quels que soient la composition familiale et les autres revenus du foyer. Intégration de la CSG dans l'IR. Les tranches d'impôt pourraient à cette condition être plus nombreuses, plus progressives, mais un impôt minimum, correspondant donc à la CSG de base actuelle, serait obligatoirement dû par chacun, quels que soient son revenu et son statut (salarié actif, retraité, ...). Suppression de toutes les niches fiscales et intégration de celles jugées pertinentes dans un mécanisme d'aide d'État dépendant cette fois du revenu global du foyer: aide CAF renforcée dès le premier enfant et jusqu'au 3ème (plus d'aide au delà), aides à l'emploi au domicile, aides à la transition énergétique, prime d'activité, abondements d'État aux versements aux organismes d'interêt public, aux partis politiques...
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
None
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Les aides à la famille de la CAF devraient être fortement revues, en raison de la disparition du Quotient Familial: aide fortement revue à la hausse au premier enfant, dégressif jusqu'au 3ème , inexistantes au delà.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Handicap (y compris psychiatrique), Dépendance
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
Justice
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Député, sénateur, conseiller régional, maire
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
None
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Augmenter la représentativité de l'assemblée nationale avec la proportionnelle avec prime majoritaire, renforcer le Sénat dans sa représentation des territoires en instituant l'élection des sénateurs par circonscriptions régionales au scrutin majoritaire à 2 tours (comme actuellement les députés), modifier le CESE en en faisant une chambre citoyenne de débat permanent (tirage au sort de citoyens amenés à participer aux réflexions parlementaires).
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Proportionnelle avec prime majoritaire (forte) à l'Assemblée nationale.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
suppression des assemblées départementales, remplacement des cantons par les communautés de communes
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
nsp
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non
12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Transformation du CESE en chambre citoyenne de débat, débat relayé auprès des citoyens par internet (site, questions aux citoyens, comme ce site du grand débat); élection des sénateurs au suffrage universel à 2 tours par circonscription pour conserver un lien direct du territoire avec un élu national, les députés étant élus à la proportionnelle sur des listes nationales.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Baisser le seuil de déclenchement. En revanche, je suis opposé au RIC et en particulier à sa version révocatoire: les élections sont là pour ça, si on juge que les mandats actuels sont trop longs, alors il faut en abaisser la durée; par exemple 4 ans pour l'AN, 3 ans par moitié pour le Sénat et augmenter le mandat du président à 6 ans.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
None
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Sénateurs et membres citoyens du CESE devraient participer à l'élaboration de la loi dans des commissions paritaires, avant que la loi ne retourne à l'Assemblée Nationale. Les sénateurs devraient avoir un rôle d'accompagnement et de pédagogie dans ce cadre.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Transformation du CESE en chambre citoyenne de débat; élection des sénateurs au suffrage universel à 2 tours par circonscription.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Respect entier de la loi de 1905 par tous.
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Education républicaine
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
None
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Toutes les démarches administratives devraient pouvoir s'effectuer sur internet, et c'est de plus en plus le cas. En parallèle de cette évolution des brigades itinérantes de fonctionnaires polyvalents devraient accompagner les Français dans la difficulté avec ces nouveaux usages. Prise de rendez-vous en mairie, en bus itinérant, voire au domicile.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Déploiement de l'administration fiscale et état civil sur Internet.
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
Santé, services hospitalier: regrouper les structures hospitalières trop petites, mais promouvoir fortement les maisons de santé sur tous les territoires
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
None
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
En éclaircissant les responsabilités des uns et des autres, au regard des budgets engagés: celui qui paye (le plus) est responsable. La responsabilité politique devrait remonter au même niveau: députés/ sénateur / gouvernement si responsabilité nationale, conseillers régionaux/maire si responsabilité locale.
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Un tel problème ne peut se prendre en charge qu'au niveau supra-national: l'échelle du continent européen est un minimum.
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Non
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
None
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Personnellement j'ai renoncé à mon gros monospace diesel utilisé quotidiennement pour quelques kilomètres quotidiens pour passer à un véhicule full-électrique, plus petit, plus contraignant sur bien des points (moins de capacité d'emport, location de véhicule thermique pour déplacement lointains) mais au final plus en rapport avec l'utilisation qu'en fait mon foyer au quotidien.
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
None
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
None
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
L'investissement dans un mode de chauffage alternatif n'est envisageable que s'il est fortement accompagné par l'Etat, même pour les contribuables aisés. A fortiori pour les moins aisés.
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Non
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
None
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
None
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
None
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Le niveau supra-national est indispensable (COP21...) et il devrait se traduire au niveau continental par un vrai programme d'incitation de réduction des pollutions qui devrait viser en tout premier lieu les industries, l'agriculture et les transports de marchandise afin d'organiser la transition écologique sans rupture des conditions de concurrence (aussi bien intra UE que hors UE) . L'accompagnement des états nations de l'UE à la transition écologique devrait se porter sur les aides aux particuliers sur les modes de chauffage et de transport individuels.
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
