Date de publication : 2019-03-03
Code postal : 74000

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Contrairement à ce qui se passe, la valeur d'un élu devrait être définie en fonction de son imagination à réduire la dépense publique, et réduire les impôts, plutôt que d'augmenter la pression fiscale. Et la publicité de leurs actions devrait se faire sur ces sujets.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Simplifier la fiscalité: appeler impôt tout prélèvement pour l'état ou les collectivités, que ce soient des impôts sur le revenu, les prélèvements sociaux de toutes sortes, les taxes de toutes sortes. Arrêter de faire croire que la part patronale des prélèvements sur les salaires n'est pas imputée aux salariés. La différence entre salaire brut et salaire net est entièrement à la charge du salarié. Arrêtons cette hypocrisie ! Ensuite, faire une publicité précise de la répartition de l'utilisation domaine par domaine des recettes de l'état et des collectivités, tous prélèvements confondus (impôts et taxes), et ceci aussi bien au niveau national que local. Enfin, individualiser l'impôt sur le revenu, afin de simplifier le prélèvement à la source (c'est en effet actuellement une usine à gaz à cause de l'imposition par foyer), et redistribuer une part sociale en fonction des divers critères de composition des foyers. Il faut, en particulier personnaliser les aides en tenant compte de tous ces critères, pour un seul versement périodique par foyer.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La question n'a pas de sens puisque les impôts ne sont pas fléchés. Tous les impôts sont à baisser, sans notion de priorité: un impôt est un impôt ! Compte tenu de la situation actuelle de la France, le souci principal de notre gouvernement devrait être de baisser la dépense publique, et toute la réflexion des élus devrait porter sur ce sujet: simplification structurelle de l'état et des collectivités, amélioration de la productivité des agents de l'état et des collectivités, réduction du nombre de fonctionnaires, suppression des privilèges de tout le personnel payé par les contribuables, privatisation de certains services publics, etc... (voir le volet organisation de l'état)

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Toutes les aides sociales devraient faire l'objet d'un audit impartial, pour redéfinir les critères d'attribution. En dehors de l'indemnisation du chômage, toutes les aides devraient être fusionnées en une seule par foyer (sauf les indemnités de chômage), et prenant en compte tous les aspects: CAF, RSA, APL, invalidité, dépendance, etc..., enfin toutes ! Pour le chômage, le gérer de manière autonome: une caisse, des cotisations par tous les salariés publics et privés, des indemnités toujours conformes pour ne jamais être en déficit.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Les plus démunis, mais en discernant ceux qui en ont vraiment besoin, au détriment de ceux qui profitent du système.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucun. Il faut d'abord agir sur les dépenses. Notre état obèse n'est plus supportable par les contribuables.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Arrêter de faire croire qu’il existe une relation univoque entre dépenses de l’état et service public. Ne pas revenir sur la suppression de l’ISF, et impôt pour tous. Aucun nouvel impôt ne devrait pouvoir être proposé sauf à en réduire ou supprimer un autre. De nouvelles charges pour les finances publiques ne devraient être engagées que grâce à des réductions de dépenses actées de l'état et des collectivités. Chaque Français paie déjà des impôts, sous forme de CSG pour les plus bas revenus. Appeler la CSG "impôt", si bien que tout le monde contribue, ce qui doit être la norme. Je serais plus favorable à une réduction des impôts des moins favorisés et de réduire en même temps les aides qui leur sont accordées. En fait, en France, l'impôt n'est pas progressif sur toute l'échelle des revenus, mais avant d’imposer les plus riches comme le voudraient les Gilets Jaunes, il faudrait faire comprendre que ce n’est qu’un problème de jalousie. Pour améliorer la progressivité de l'impôt, supprimer les niches fiscales, et réduire d'autant la masse de l'IR. S'il est nécessaire d'aider des secteurs économiques, le faire sous forme de redistributions, mais pas par des exonérations. Les niches fiscales sont une aide à certain contribuables, elles ne servent qu’à noyer le poisson. Il vaudrait mieux les transformer en aides pour plus de transparence. Les taxes sont forcément répercutées sur les prix. Par conséquent, taxer les GAFAs unilatéralement ne fera qu’augmenter leurs prix et donc réduire le pouvoir d’achat des clients. D'une manière générale, la France ne sait pas faire de la prospective à long terme, et pénalise ainsi les secteurs économiques d'avenir. Sources d’économies: comités Theodule: les supprimer. Le principe devrait être de créer un comité d’experts pour une mission précise et une durée déterminée. Ensuite de formuler ce que le gouvernement en retiendra et appliquera. Limiter le financement de la recherche à la seule recherche fondamentale (CNRS), et en aucun cas la recherche appliquée. Supprimer l’aide à la recherche d’entreprises individuelles, au profit d’une aide à des associations d’entreprises agissant dans un but commun non concurrentiel (comme les programmes de recherche européens). Réduire le train de vie de l’état, symbolique, mais populaire: diminution du nombre d’élus, députés et sénateurs (pour ceux ci, voir l’organisation politique que je propose par ailleurs), suppression des cagnottes des assemblées, tous les frais remboursés sur justificatifs, avantages sociaux (y compris retraites) traités selon la norme commune, le personnel d’accompagnement à revoir au plan effectifs et émoluments. Idem pour les ministères et la PR. En dehors d'une pension de retraite bien méritée, les ex-PR ne devraient disposer d'aucun avantage en nature ou de fonction. Renoncer au défilé du 14 Juillet, du moins partiellement: tous les 2 ou 5 ans.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Nos élus politiques, par obligation, bien qu'ils oublient trop souvent pourquoi ils ont été élus. Ils représentent des clans (qu'on appelle "Partis"), qui sont plus enclins à suivre les directives de leur parti, que de satisfaire les demandes du peuple. C'est la raison pour laquelle je demande la création d'une assemblée populaire en remplacement du Sénat.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Le syndicalisme est une nécessité, mais il est impératif de le modifier en France, car tel qu'il existe, il n'est absolument pas représentatif. La seule solution de nature à résoudre ce problème de représentativité, en France, me semble être une obligation pour tout salarié de se syndiquer, de contribuer à son syndicat par une cotisation proportionnelle à son salaire, de supprimer tout abondement par les entreprises ou l'état, de supprimer tout avantage à des représentants syndicaux qui auraient été cooptés par les salariés pour en porter la parole, et d'obliger au vote anonyme des adhérents chaque fois qu'une décision doit être prise. Quant aux associations, le fonctionnement actuel me semble adéquat, à condition de contrôler la pertinence des aides qui leurs sont accordées par l'état ou les collectivités: cohérence entre l'action et le besoin.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Ma proposition est une assemblée populaire et contradictoire qui remplacerait le sénat et qui serait constituée de citoyens tirés au sort. Il faut absolument trouver le moyen de rapprocher les citoyens de la sphère politique, et la seule solution et de les faire participer en complément de la représentation par les élus. Voir ci-dessous la description d'une telle assemblée.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Mais, ce non-cumul devrait être modifié. En effet, ce qui est anormal, c'est le cumul des indemnités liées aux mandats. Un homme est un homme, qu'il ait une ou plusieurs activités, et son travail ne peut être que partagé, et non pas cumulé. Il est donc anormal de rétribuer chaque activité comme s'il s'agissait d'un travail à temps plein. A chaque élu de choisir son ou ses activité(s) de préférence, d'en définir le pourcentage de travail qu'il pense y consacrer et de recevoir les émoluments qui y sont associés au prorata de ces activités. Ensuite chaque élu doit être contrôlé pour son assiduité aux activités qu'il aura choisies, avec des pénalités éventuelles. Il est inadmissible que, parce qu'il s'agit de rétributions par l'état, et donc par le contribuable, que nos élus soient traités de manière différente du commun des mortels.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Le scrutin majoritaire doit être maintenu pour une bonne stabilité de la gouvernance. Cependant une dose modeste de proportionnelle devrait y être ajoutée. Mais surtout, il est impératif de découpler les scrutins des présidentielles de ceux des législatives. L'idéal serait de revenir au septennat pour la Présidence. Le système actuel est dictatorial.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Réduire de moitié les députés (en moyenne 3 par département devrait être suffisant), et réformer complètement le sénat. Je propose de réformer le sénat en une assemblée populaire et contradictoire. Voir ci-dessous "comment intéresser davantage les citoyens" ma proposition pour cette assemblée.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Certes cette participation est trop faible, mais je ne suis pas favorable au vote obligatoire. La proposition d'un nouveau sénat tel que décrit ci-dessous, serait de nature à impliquer beaucoup plus les citoyens dans la vie de la nation, et sans doute à accroitre les taux de participation aux élections. Au sujet du RIC, je pense qu'il est à mettre en oeuvre avec beaucoup de prudence, même si je ne l'exclus pas complètement. Ce nouveau sénat pourrait être à l'origine de propositions de RIC au vu de l'analyse des doléances.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le vote blanc est une manière d'exprimer son désaccord pour l'ensemble des propositions présentées. Il doit donc être comptabilisé pour la détermination de la majorité. Si une majorité n'est pas atteinte en prenant en compte les votes blancs, cela signifie que tous les candidats doivent revoir leur copie. Mais ici encore, grâce à au nouveau sénat que je propose ci-dessous, une telle éventualité serait beaucoup moins probable.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Un nouveau sénat, assemblée populaire et contradictoire de citoyens: Définition de cette assemblée. Membres tirés au sort parmi les citoyens de nationalité française. Mandat de 1 (un) an non renouvelable à vie. Travail à plein temps (5j/7, 35h/sem), avec les règles d'assiduité habituelles dans les organisations opérationnelles (entreprises ou autres). Rémunérations compatibles avec un train de vie de confort digne de ce statut, mais identiques pour tous. La totalité des frais de déplacement et séjour remboursés sur justificatif. Charges sociales limitées aux cotisations de retraites (garantie en continuité de l'emploi précédent, pour chacun) et santé (SS et mutuelle). De 300 à 500 membres: suffisamment nombreuse pour que chaque classe de la population soit en moyenne correctement représentée. Secrétaires pour x opérationnels (1 pour 5 à 10 par exemple). Pour la constituer: tirer au sort les participants, parmi tous les citoyens français, sans casier judiciaire, selon les mêmes critères que les jurys de justice, par exemple. Introduire des règles pour éviter les problèmes posés par l'absence de personnel dans une organisation qu'elle qu'elle soit. Par exemple: pas plus d'une personne sur x dans les grandes entreprises (chaque grande entreprise pourrait d'ailleurs décider du nombre maximum tolérable d’absents durant une année), pas plus d'une personne dans les PME, pour l'artisanat, prévoir des solutions de compensation (embauche temporaire d'un remplaçant, ou autre solution...). Dans tous les cas garantir le retour à l'emploi au mêmes poste et conditions qu'avant le mandat. Le tirage au sort devrait se faire par étape, pour qu'à chaque étape la liste des citoyens puisse être revue en fonction des critères ci-dessus (dès que le quota d'une organisation est atteint, on élimine de la liste l'ensemble du personnel restant). Ce tirage au sort devrait se faire avec 1 an d'avance pour permettre à chacun de prendre ses dispositions. Les membres seraient renouvelés par tiers tous les 4 mois de façon à assurer une continuité de l'action malgré l'évolution des attributaires et grâce au dialogue entre les anciens et les nouveaux entrants. Missions: établissement des rémunérations de tous les élus de la nation (sauf la leur, qui serait définie par les députés). Surveillance des budgets de l'état et des collectivités, de leurs attributions de financements, en collaboration avec la cour des comptes. Lecture critique des projets de loi et surveillance de leur bonne mise en application (ce n'est pas la peine de voter des lois si les décrets d'application ne sortent jamais). Compilation des doléances des citoyens (au vu des pétitions par exemple, ou poursuite du Grand Débat): chacun ayant le droit de s'exprimer, les sujets devraient être classés par thèmes, et faire l'objet d'une analyse pour en tirer le meilleur parti, soit vers des propositions de loi, soit pour un référendum, soit pour le fonctionnement de l'état, soit pour une évolution de la constitution. Cette assemblée aurait aussi la fonction de constituante. Une vraie démocratie ne peut se satisfaire que les élus, quels qu’ils soient (donc y compris le Président de la République) aient un rôle dans l’élaboration et la maintenance de la constitution: ils sont juges et partie; de même pour leurs rémunérations. A cause du fonctionnement actuel, la France n’est qu’une parodie de démocratie. Pour ses travaux, cette assemblée pourrait faire appel à des experts, ou des commissions d'experts choisis pour une durée déterminée, de façon à traiter les problèmes avec les compétences requises.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Voir ci-dessus ma proposition d'assemblée citoyenne qui pourrait être à l'origine d'un RIP ou RIC. Sinon, il faut instituer une analyse des pétitions qui sont devenues la norme, et demander à l'Assemblée Nationale ou au Président de la République d'en être à l'initiative. La Suisse est un bon exemple.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Voir ma proposition d'assemblée populaire et contradictoire ci-dessus.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Assemblée Nationale: missions inchangées. Sénat: remplacé par l'assemblée populaire et contradictoire décrite ci-dessus (son nom pourrait rester "Sénat"). CESE: supprimé, ses attributions sont incluses dans ce nouveau sénat.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voir ci-dessus

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Interdire à l'état de s'occuper de quelque manière que ce soit de religion. La religion est une affaire privée. Chaque représentant de la nation a le droit d'adhérer à quelque organisme spirituel de son choix (comme tout citoyen), mais quand il y participe, il doit être clair que cela reste dans le domaine privé, sans publicité sur cette participation. Le seul devoir de l'état sur ce sujet est de contrôler que les financements de ces organismes n'émanent pas de pays étrangers, d'organisations de propagande ou de prosélytisme, ou de lobbies. Une seule exception: une participation éventuelle à l'entretien d'édifices religieux appartenant à l'état, et classés au patrimoine national (monuments historiques ou autres). L'Education Nationale doit présenter de manière impartiale le fait religieux sous son angle historique et social. Enfin, toutes les religions devraient s'engager à respecter la charte des Droits de l'Homme et les règles de la République, sous peine d'interdiction. En particulier, aucune velléité de suivre la charria ne devrait être tolérée, et les manquements à la loi (je pense aux problèmes de pédophilie par exemple) doivent faire l'objet d'un traitement dans le cadre civil de la république comme pour n'importe quel citoyen. Ne pas transiger sur l'interdiction des signes religieux dans les instances républicaines.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Le préalable est forcément de les enseigner à l'école. Ce ne peut être qu'une action à long terme. A défaut et en attendant, l'état doit lutter contre les zones de non-droit, par la persuasion, par la répression et par la force éventuellement, c'est une de ses fonctions régaliennes. Les élus de la République devraient être exemplaires à tout point de vue, et démissionner en cas du moindre manquement. Enfin, pour se présenter à une élection, à quelque niveau que ce soit, le casier judiciaire du candidat devrait être vierge.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

La première grande règle serait de laisser les citoyens se débrouiller seuls, tant sur le plan personnel, que collectif, d'en finir avec cette propension de l'état de savoir mieux que les citoyens ce qui est bon pour eux. L'état devrait se faire un devoir de créer les conditions de l'épanouissement des citoyens , des entreprises, des associations, etc... sans s'immiscer dans leur fonctionnement. La seule règle étant le respect des lois de la république. Le respect des élus envers les citoyens doit être un engagement absolu, quelles que soient les opinions des citoyens. Les manquements éventuels des citoyens doivent être traités par la justice.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect mutuel en premier. Le respect de l'autre ne souffre aucune exception. Il en découle une écoute, une réflexion sur la pensée ou l'opinion de l'autre, mais pas forcement une adhésion à cette pensée ou cette opinion. Débattons sereinement.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

L'exemple est certainement formateur, et cela dès l'école. Mais aussi dans les médias où tout irrespect devrait susciter l'étonnement, mais pas forcement une réprobation. Les relations devraient se faire d'égal à égal, et cette habitude ne peut se généraliser que par l'exemple des hommes de communication, dans tous les domaines, mais en particulier au niveau politique et médiatique. Etonnons nous, par exemple, de ces journalistes qui veulent absolument déstabiliser leur interlocuteur, ou du même type de comportements lors des débats politiques.

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Le respect, toujours cette attitude, suffirait à valoriser n'importe qui vis à vis de n'importe qui. Ceci est valable dans toutes les situations de débats ou de discussions: intimes ou publiques, politiques, syndicales, en entreprise, en commerce, vis à vis des étrangers, etc...

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

L'irrespect. Cette attitude résume toutes les situation: individualisme au détriment de la collectivité, croire que parce que des agents sont payés pour compenser les manquements des autres, cela leur donne le droit à ces manquements. Je pense que s'exprimer, de la part de quiconque, gentiment mais fermement à l'adresse de quelqu'un qui manque de respect par une action non civile pourrait progressivement améliorer la situation.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

D'abord à l'école, enseigner le savoir-vivre. Ensuite par les forces de l'ordre, les agents de service publics, voir par n'importe qui, faire remarquer le manquement quand il est constaté.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Rien d'autre que ce que j'ai dit plus haut. Je ne crois pas à la répression, du moins sauf cas grave, mais plutôt à la persuasion, ce qui est beaucoup plus difficile.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Racisme, mais dans tous les sens (je ne suis pas sûr que ceux qui accusent les autres de racisme soient les moins racistes vis à vis de leur protagonistes), homophobie (mais l'homosexualité est devenue tellement un must que cela défavorise in fine ceux qui en font partie)... D'une manière générale, les minorités agissantes, qui mettent en avant leurs spécificités exaspèrent la majorité silencieuse, et tendent à desservir leur cause. Mais peut-être le veulent-elles ainsi ?

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Limiter le plus possible la publicité, d'où qu'elle vienne sur ces discriminations. Agir comme je le disais plus haut vis à vis du respect mutuel. Parce qu'enfin, tout ce résume à cela: l'irrespect.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Je pense que d'une manière générale, on ne devrait pas admettre d'aider quelqu'un sans qu'il se sente tenu à une contrepartie. Cependant, il faut discerner ceux qui ne peuvent pas offrir de contrepartie, certains handicaps, personnes âgées dépendantes, impossibilité prouvée de pouvoir s'assumer, etc... Enfin, les seules contreparties acceptables devraient se limiter à des actions d'intérêt général qu'on ne peut réputer de concurrentielles au niveau économique.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Je ne pense pas qu'on puisse limiter l'immigration. Par contre il faut continuer à combattre l'immigration clandestine, même s'il est vain de croire à son succès. Il faut combattre avec la plus grande fermeté tous les passeurs et, en général ceux qui s'enrichissent sur le dos des volontaires à l'immigration.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui, même si c'est difficile à tenir, mais en faire la publicité ne peut qu'aider, à la fois pour combattre l'immigration clandestine, et au niveau psychologique pour les candidats à l'immigration.

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Il est nécessaire de passer des contrats avec les pays émigrants, pour les aider à maintenir leurs populations sur place, combattre eux même les passeurs. Cela passe sans doute par des aides au développement de ces pays, sans que la France ne puisse y consacrer des sommes considérables, cependant.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Il devrait être obligatoire, pour tout immigré en instance d'intégration, de lui enseigner et de lui faire maitriser la langue et de l'informer des lois et devoirs de la république, avant même ses droits.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La France ne peut plus supporter les aides aux immigrés, elle n'en a plus les moyens. Sauf exceptions, aucune aide ne devrait à priori être accordée aux immigrés sans contrepartie. Pour ce faire, déclarer haut et fort cette décision. Ensuite, n'accorder de l'aide aux familles et hommes seuls que s'ils peuvent justifier d'un revenu en France: contrat de travail par une entreprise inscrite à l'INSEE et à jour à l'URSSAF (cela permettrait aussi de surveiller une partie du travail au noir) + justificatif mensuel (fiche de paie), ou entreprise individuelle ou collective déclarée et en activité (justificatif mensuel de paiement URSSAF). Le tout assorti d'un montant minimum de revenu permettant de vivre. Pour les femmes au foyer, même régime, sauf justification d'être entretenue par ailleurs décemment. Faute de quoi, les enfants devraient être pris en charge par la collectivité: famille d'accueil ou autre. Appliquer strictement le double droit du sol: un peu facile de venir accoucher en France, pour que l'enfant, et, partant, la mère soient français.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'organisation actuelle est pléthorique. Elle est le résultat de l'histoire selon laquelle on ajoute toujours sans jamais rien retrancher. La France est devenue ingouvernable, dépensière, et inefficace à force de vouloir toujours s'améliorer. Il est urgent de simplifier la structure de l'état, la rationaliser et la rendre lisible. Ce qui devrait primer, c'est la subsidiarité: redéfinir les compétences de chaque strate administrative de telle sorte qu'il n'y ait aucune redondance, et respecter les décisions prise par chaque strate dans son domaine de compétence. Il faut simplifier la structure administrative pour la ramener à un maximum de 4 niveaux, par exemple: agglomération (arrondissements dans les très grandes villes, grandes communes, regroupements de communes, et réduire leur nombre à progressivement 6000 environ), département (niveau qui remplacerait tous les sous-niveaux existant: arrondissements, cantons), région (les régions actuelles pour ne pas changer encore une fois), et état. Aucune dérogation ne devrait être tolérée quant à cette nouvelle structuration.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Le principe de subsidiarité mentionné plus haut implique de redistribuer les responsabilités des territoires à leur niveau: décentraliser les recettes et dépenses. Ceci suppose que les recettes fiscales, qui devraient se limiter à un seul prélèvement par contribuable, soient ventilées conformément avec la structure administrative: une déclaration unique pour l'ensemble des prélèvements directs, précisant les niveaux d'attribution: état, région, département, agglomération. Tout ce qui peut se traiter au niveau local doit l'être aussi bien pour les recettes que pour les dépenses. Exemples: les infrastructure de transport (les grands axes au niveau de l'état, les distributions locales au niveau régional), les immatriculations (au niveau national), les aménagements du sol (au niveau régional, avec éventuellement une loi cadre au niveau national), la santé (au niveau régional, mais conforme à une harmonisation nationale, etc... Bref, l'état devrait se limiter à créer les conditions d'une bonne gestion régionale (sauf exception comme pour les transports nationaux) en élaborant les critères d'harmonisation, et seulement ceux-là.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Il est fondamental d'évoluer vers une organisation numérique du type de celle de l'Estonie. En particulier, chaque citoyen devrait être identifié par son seul N° de Sécurité Sociale, pour l'ensemble des services publics. Je suis favorable au regroupement des fichiers, à condition que la protection des données soit garantie: cryptage incontournable (et donc évolutif en fonction de l'évolution technologique), et accès facile pour chacun à ses propres données. Harmonisation du fonctionnement de la surveillance policière et du maintien de l'ordre, sans doute par la fusion de la police nationale et de la gendarmerie. Il est anormal, et ne peut-être que conflictuel, que ce maintien de l'ordre dépende de 2 ministères différent.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Le fisc, bien que je pense que ce n'est pas encore parfait. La SS avec le le protocole Noemie.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les services fiscaux semblent les plus performants au regard de la numérisation de la vie publique (ce qui dénote bien une anomalie française qui donne la priorité au matraquage fiscale sur tout autre service public), mais tous les services publics devraient suivre cet exemple. Cependant, tout contact avec un service public par le biais du téléphone ou d'internet, quel qu'il soit, devrait pouvoir être humain en désespoir de cause, et l'interlocuteur humain du service public in fine devrait avoir la réputation d'être responsable pour le problème qui lui est posé (à lui de tout faire pour aider le solliciteur). Les services de télécommunications devraient être les mêmes pour toute la population, et par pour 99,9% et seulement 90% du territoire. Les zones d'ombre devraient être couvertes pour 100% du territoire. C'est un exemple de responsabilité qui incombe à l'état, même si le service est rendu par des organismes privés. Ce devrait être une obligation de service, sous peine de perte du droit d'exploitation de la part du déficient ou du non respect de ses engagements vis à vis de cette couverture. Il est un peu trop facile de gagner de l'argent avec les territoires les plus rentables sans en faire bénéficier ceux qui le sont moins.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Et sinon ? Le droit à l'erreur est tellement humain qu'il devrait être inscrit dans le charte des Droits de l'Homme, ou à défaut dans la Constitution. Non seulement l'erreur est humaine et souvent pardonnable, mais en plus elle est formatrice (je fais bien la distinction entre erreur et mauvaise foi). Il est scandaleux que l'erreur soit réputée rédhibitoire en France. Certes, des erreurs sont impardonnables, et doivent être traitées par la justice, mais la plupart ne le sont pas. Aux USA, l'erreur est plutôt considérée comme un plus.

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Dans tous les domaines, tout est trop compliqué. Je ne donne qu'un seul exemple: les notices d'utilisation des déclarations fiscales, un casse tête que la plupart des contribuables ne peuvent comprendre sans l'aide d'un spécialiste, c'est inacceptable.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Un fonctionnaire qui peut entrer en relation avec le public devrait avoir pour mission de résoudre le problème qui lui est posé quel qu'il soit, y compris hors de son domaine de compétence. Auquel cas il devrait aiguiller le demandeur vers le bon service, mais garder la responsabilité de la satisfaction du demandeur, donc de suivre l'avancement du traitement, jusqu'à la résolution du problème.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Chaque fonctionnaire devrait être compétent dans son domaine, donc correctement formé, subir une formation continue de remise à niveau. Chaque fonctionnaire devrait se sentir entièrement responsable vis à vis du public: voir ci-dessus. S'il est impossible d'obtenir ce type de comportement de la part des fonctionnaires, alors le service concerné devrait être privatisé, et l'état devrait définir les règles à appliquer pour la satisfaction des demandeurs de ce service.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Décentraliser, laisser les organisme locaux résoudre les problèmes locaux: infrastructures, aménagement des sols, commerce, industrie, environnement, etc... l'état devrait limiter sa tâche à définir des lois cadre, non pas pour dire ce qu'il faut faire, ni surtout comment le faire, mais simplement pour fixer la ligne générale de chaque sujet. Quoi faire précisément, et comment le faire doit être décidé localement par ceux qui y vivent, qui sont impliqués directement, en conformité avec la ligne directrice décidée au niveau de l'état.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas de commentaire à ce sujet, la procédure Noemie fonctionne plutôt bien.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le chômage est un sujet plutôt mal débattu dans ce débat. Il proviens, à mon avis de 2 choses: les tracasseries administrative infligées aux entreprises, et une représentation syndicale quasiment inexistante, donc inopérante et victime de lobbies dont le souci est surtout de favoriser les quelques membres qui y adhèrent. Vis à vis des entreprises, il faut supprimer les seuils sociaux. Ceci est possible absolument sans nuire au dialogue social, voire même à l'améliorer: Seuils sociaux, dialogue social: Le contenu même du dialogue social devait être défini par le dialogue social, dans chaque entreprise, quitte à ce que des accords de branche en fixe le cadre. Ce devrait être la seule contrainte législative. La courbe du nombre d’entreprise en fonction du nombre d’employés fait apparaitre des discontinuités au niveau des seuils sociaux, la principale étant celle correspondant à 50 salariés. Certains analystes économiques (ou la plupart) prétendent que la suppression des seuils ne bénéficierait à l’emploi que de manière marginale. Cette analyse me parait erronée pour 2 raisons: d’une part, combien d’entreprises d’un peu plus de 50 salariés sont le résultat, en France, de plan sociaux suite à des difficultés, et non pas uniquement celles qui ont eu la volonté de sauter le seuil ? D’autre part, les PMEs qui marchent bien ont pour vocation de se développer, alors pourquoi un tel gap entre 49 et 50 salariés ? Contrairement à l’affirmation des syndicats, une suppression des seuils sociaux peut très bien maintenir, voire améliorer le dialogue social en entreprise selon la manière de le faire. Il s’agit moins ici de faciliter l’emploi - encore que - mais de simplifier à outrance les procédures, et mettre toutes les entreprises à égalité vis à vis du dialogue social. Ce qu’il faut, c’est lisser le mécanisme selon la taille de l'entreprise. Pour cela, les obliger au dialogue social à partir de 1 salarié (ce n’est pas les pénaliser dans la mesure où ce dialogue existe naturellement dans les petites formations). Comment ? Imposer un pourcentage de temps minimum (crédit d’heures) - le même % quelle que soit la taille de l'entreprise - de dialogue par unité de temps (semaine, mois, trimestre…), et laisser à chaque entreprise le soin de définir les modalités dans le cadre du respect de ce temps minimum de dialogue: par ex, pourcentage de temps pour chaque salarié dans les TPE, puis possibilité de représentation par quelques salariés, désignés au consensus (il n’y a pas forcément besoin d’élections pour 5 salariés), ou élus, fusionner CE, CHSCT et délégation du personnel pour que le contenu du dialogue social intègre ces trois notions quelle que soit la taille de l’entreprise. Tenue d’une formalisation vérifiable par l’inspection du travail, d’autant moins contraignante que l’entreprise est de taille modeste. Par ex: registre signé périodiquement par les deux parties, et faisant état d’une durée de dialogue, voire du sujet débattu, voire du résultat, puis un formalisme de plus en plus précis en fonction de la taille de l’entreprise, la définition de ce formalisme étant issue elle-même du dialogue social). Seule contrainte réglementaire: que les sujets à traiter (cf les différents sujets à traiter en fonction de la taille de l’entreprise) soient eux mêmes définis dans le cadre du dialogue social (les contraintes actuelles pouvant servir d’exemple, mais seulement d’exemple). Mais le contenu du dialogue lui-même n’a pas obligatoirement à être consigné, pourvu les parties soient arrivées à un accord, y compris sur sa formalisation. Il est vraisemblable qu’un accord ou une compréhension mutuelle sera facilement trouvé dans les TPE et que les entreprises éprouveront le besoin de formaliser d’autant plus précisément que leur taille est importante. Dans tous les cas de désaccord persistant, il devrait être rendu possible de se retourner vers un médiateur ou arbitre extérieur (syndicat ou autre, à définir), à la demande de l’une ou l’autre des parties. Comme je l'ai dit dans d'autres rubrique, les prélèvements sociaux devraient être fusionnés entre eux et entre ceux de "l'employeur" et ceux de "l'employé". La situation actuelle maintient l'idée absolument fausse que l'employeur en paie une part, alors que le salarié en subit la totalité. Les prélèvement sociaux devraient se limiter à une rubrique générale, avec une part minimale décidée au niveau national ou, à la rigueur au niveau des branches, et une part choisie par l'employé, et dont il déterminerait lui-même l'usage et la répartition (mutuelle, retraite complémentaire dont les caisse pourraient toutes deux imposées par l'entreprise suite à débat avec les partenaires sociaux, chômage, etc...) et demanderait la distribution. Pour l'aspect syndical, la France a besoin de recréer un tissu syndical digne de ce nom, véritable interlocuteur constructif entre employeurs et employés. La seule solution me parait être, du moins à court terme, l'obligation de se syndiquer pour travailler. Je m'explique: Le problème de la représentativité des syndicats: Les syndicats français représentent une force politique quasi dictatoriale si l’on considère le gap entre leur représentativité et leurs pouvoirs d’influence. Ils sont une cause non négligeable de désindustrialisation de la France, d’une part, et de l’augmentation continue de notre fonction publique (en nous faisant croire à une relation univoque entre service public et fonction publique). Pourquoi sont-ils les interlocuteurs incontournables des pouvoirs publics et des entreprises ? Pour pallier cette anomalie, il devrait être possible (et acceptable par les syndicats) d’inciter, voire d’obliger, chaque salarié à adhérer à un syndicat (celui de son choix). Les syndicats seraient ainsi obligés de démontrer la pertinence de leurs actions par le soutien qu’ils auraient de leurs membres. Cf: tous les cas où les syndicats ont imposé des mesures dont les conséquences ont été catastrophiques à long terme sur la pérennité de l’entreprise et donc finalement sur l’emploi (dockers de Marseille, GoodYear Nord, SNCM, pilotes d’Air France…). Cette syndicalisation généralisée permettrait aussi d’apaiser le dialogue entre employés et patrons, et qu’ils se considèrent comme de vrais partenaires, ce qui est rarement le cas en France. Les cotisations pourraient être minimes, mais obligatoires, pour des questions de motivation, et proportionnelles aux rémunérations (par ex: 1€ par mois pour les smicards), et chaque salarié disposerait d’une voix pour participer la prise de décision, avec d’ailleurs l’obligation du vote anonyme. Ajout d’une clause faisant état de l’adhésion à un syndicat dans le contrat de travail (attestation à fournir: annuelle ?)

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Le gaspillage de nos ressources qui engendre 3 des problèmes ci-dessus

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Les 2 actions les plus importantes: 1- si le CO2 est la cause principale du réchauffement climatique, alors les 2 seules technologies acceptables pour encore quelques décennies sont l'hydroélectricité (qui est saturée en France) et le nucléaire. Arrêtons de dépenser en éolien et en photovoltaïque, qui, pour l'un n'est pas écolo, et pour l'autre délocalise la pollution en Chine. Insistons sur le transport électrique et construisons des centrales nucléaires pour alimenter les véhicules. 700 milliards de km par an, rien que pour les voitures particulières françaises suppose d'augmenter le parc nucléaire de 50% à terme. Les longs trajets de marchandises devraient se faire en train. 2- Pour l'alimentation, il est démontré que la permaculture peut offrir des rendements plus importants que l'agriculture extensive, et cela sans empoisonner les sols. Donc, encourageons une permaculture décentralisée (y compris dans les villes) et encourageons la consommation de produits locaux: production locale proche des consommateurs, pour réduire drastiquement les frais et énergie de transport. Entretien des sols de manière mécanique plutôt que chimique.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

La pollution, donc la santé, et la chaleur qui va devenir insupportable en été, aussi bien pour les populations que pour la végétation

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Voiture électrique (ma prochaine voiture), transports en commun, marche à pied, et consommation de produits locaux (déjà effectif)

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Les seules actions que je préconise sont la publicité, l'éducation et la persuasion. Personnellement, j'ai déjà pris les bonnes habitudes: baisser la température de l'appartement, conduire de manière économe (anticipation à outrance). J'envisage la voiture électrique.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

L'éducation des foules pour les sensibiliser aux comportements responsables et efficaces. Cela ne coute pas cher, et ne justifie pas de nouvelles taxes. Il faut privilégier absolument la réduction des dépense de l'état, et arrêter de faire croire que les actions en faveur du climat coutent. Au contraire, cela devrait aller de pair avec un allègement des prélèvements fiscaux de toutes nature.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Pompe à chaleur, mais je les ai déjà mises en oeuvre. Ici encore, privilégier les solutions sans énergie fossile, et les plus rentables sur le plan thermique. Je préconise des prêts pour l'investissement particulier, remboursés par les économies sur la consommation. Encourager aussi fortement les construction à énergie passive pour toute nouvelles construction et rénovation.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le covoiturage|L'auto partage|Le transport à la demande|Le vélo|La voiture autonome réduira à terme le parc automobile, et donc optimisera les déplacements individuels

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

N'importe qui: tous ceux qui souhaitent rendre ce genre de service. Je pense au co-voiturage par les particuliers, l'auto partage par des auto-entrepreneurs, à terme, la voiture autonome par des entreprises spécialisées, et les collectivités pour les transports en commun en agglomération. Et puis le train à privilégier pour les transports interurbains, mais sans monopole de la SNCF.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Dire ce qu'elle fait en publiant les bilans des résultats pour chacune des propositions que j'ai faites

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La France a d’abord un problème de dépense publique, avant la satisfaction des écolos bio-diversifiants. Donc si les problèmes les plus importants, tant pour le climat que pour la santé publique sont le CO2 et la pollution atmosphérique. Investir massivement, non, ce n’est pas certain. La France a la chance de posséder un parc nucléaire majoritaire. Aujourd’hui, et pour quelques décennies encore, c’est la seule alternative pour maintenir notre niveau de CO2 (si l’on croit fermement que ce gaz à effet de serre soit le problème, mais si oui, soyons cohérent). Il faut donc encourager à tout prix l’utilisation de l’énergie électrique. Donc en particulier pour tous les transports: poids lourds, train, véhicule individuels. Mais alors pour couvrir les besoins en électricité, à terme, il faudra augmenter considérablement le parc de production (si tous les déplacements en voiture particulière se faisaient en électrique, 700Mds de km/an, il faudrait augmenter le parc nucléaire de 50%) . Et ce ne sont pas les énergies dites renouvelables qui pourront le faire, et encore moins, proprement.