Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 94440

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Un plan de communication presse et TV pourrait être élaboré et financé pour développer une information citoyenne, par exemples : courtes émissions sur l'impôt (recettes/dépenses/élaboration mais aussi sur la dette et son financement), à l'instar de ce qui existait sur l'information au consommateur (INC) à l'époque. Doc de presse et iconographie remises aux média...

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- tout le monde devrait contribuer à l'impôt sur le revenu, même de manière symbolique pour les plus démunis - augmenter les tranches de l'IR, notamment sur les plus hauts revenus - redonner plus d'importance à l'IR par rapport aux autres impôts et taxes

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- la TVA sur les produits de première nécessité et les produits qui participent à la transition énergétique - l'imposition sur les sociétés - à condition que les entreprises qui en bénéficieraient aient une obligation de redistribuer les gains sur les salaires

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

réduire le chômage permet d'augmenter l'assiette des cotisations sans diminuer les aides

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Je suis surpris que les questions posées impliquent qu'on ne peut financer les dépenses sociales qu'en diminuant les aides

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

- la santé, notamment les structures hospitalières - l'accueil du grand âge

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

La question est biaisée. Je préconise une réflexion sur la répartition des aides et une augmentation de l'assiette des cotisations par une diminution du chômage

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La fiscalité a pour objectif de financer les dépenses publiques et de réduire les inégalités de revenus. Ce deuxième sujet pourrait faire l'objet de mesures correctrices et de communication

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux représentants élus sous réserve d'un dispositif renforcé de contrôle de l'action

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Une meilleure transparence de l'action des élus - y compris de leurs votes, et un système d'évaluation collectif et, peut-être individualisé, rendus publics

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

un cumul limité - exemple député et maire, améliorerait l'ancrage et la notoriété des élus nationaux à leur territoire

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

une dose de proportionnelle et un espace d'expression continue des partis politiques et non pas seulement à la discrétion des médias

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Non

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

la participation est de mon point de vue trop faible. Rendre le vote obligatoire ne me paraît cependant pas être la solution. Un travail sur le long terme prenant en compte formation citoyenne via les média (de type cours d'instruction civique pour adultes et modernisé, éclairage de tiers indiscutables et de courants de pensées multiples sur les choix de politiques publiques, communication modernisée (par rapport à la pub avant chaque élection nationale). En résumé : éclairer sur les politiques publiques et donner à penser aux citoyens de façon à permettre à chacun d'élaborer et de confronter ses convictions.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

décomptage des votes blancs lors des élections pour donner des indices d'opinion, sans incidence sur le résultat qui ne doit tenir compte que des votes exprimés

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

les débats citoyens (débats de consensus) qui permettent d'éclairer les élus sur la sensibilité des citoyens pourraient mieux associer les citoyens.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

une consultation par débats de consensus, voire de sondage. Mais le budget est trop complexe pour associer réellement les citoyens. C'est un rôle qui appartient à la représentation nationale

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Le sénat me paraît remplir son rôle, notamment avec sa sensibilité territoriale. Le CESE devrait être réformé pour mieux représenter la société civile.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Je ne saurais répondre précisément et c'est justement le problème, c'est que le CESE a une action trop confidentielle auprès du grand public. D'où la nécessité de donner de la vitalité à cette chambre, peut-être en rendant obligatoire la saisine du CESE sur certains de ses avis (si ce n'est déjà le cas), en communiquant sur cette chambre, en modifiant peut-être sa représentation à des groupes (par rotation peut-être) pour ne pas en faire la chasse gardée des grands syndicats. Si le CESE représente la société civile, il faut mieux articuler son travail avec celui de l'AN et du Sénat

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Je ne saurais répondre, sauf à souligner l'urgence de réussir à mettre en place une meilleure coordination entre l'Etat et l'islam, qui est le souci actuel, et notamment le financement des mosquée et le contrôle des imams pour éviter les dérives extrêmes

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

L'instruction civique, modernisée par rapport à ce qui existait avant, du CP à la terminale, doit être érigée comme une matière en soi et non comme un enseignement marginal, trop souvent sacrifié par les enseignants d'histoire. Pour les adultes, cela renvoie aux mêmes solutions que l'association des citoyens à la vie publique

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Question complexe. Le retour à une forme de service citoyen-militaire ne peut suffire et sera incompris s'il n'est pas accompagné de tout une réflexion et un travail sur l'engagement citoyen, comment le valoriser, y compris en points retraite, etc

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

L'espace public n'est pas suffisamment associé à un bien commun dont chacun est responsable - propreté, respect des autres. Toutes choses générales

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

dès le stade de la scolarisation des jeunes, des actions pourraient être mises en oeuvre, dans le cadre de projets pédagogiques. Tout un travail de responsabilisation est à conduire, qui doit valoriser l'action individuelle, mais dans un contexte collectif. Le monde associatif pourrait se voir confier un travail en ce sens

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

reconnaître l'utilité sociale de l'engagement, au même titre que le travail salarié : indemnisation, points retraite, assurance; simplifier administrativement la mise en oeuvre d'expérimentations; créer des services d'accompagnement des initiatives et des personnes. L'engagement citoyen ne se développera que s'il est impulsé et accompagné. Un bénévole responsable d'une association passe trop de temps à négocier avec les représentants des administrations. Par ailleurs l'Etat et le droit français ont toujours été très méfiants à l'égard des économies solidaires. Il y a un travail culturel à conduire auprès de l'administration

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

les incivilités de la vie quotidienne (des déjections animales sur la voirie aux comportement irrespectueux et agressifs de certaines personnes ; des comportements dangereux notamment en voiture)

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

La France pourrait tester le zéro tolérance comme certaines villes américaines. Mais la répression ne peut venir que dans un continuum de sensibilisation et d'action d'information

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

beaucoup de français vivent dans la peur d'intervenir et le rôle de chacun est difficile à promouvoir si les mesures collectives ne fonctionnent pas et si les incivilités ne sont pas sanctionnées

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

J'ai plutôt de la chance de ce point de vue. Sans qu'il s'agisse d'une discrimination à proprement parler, je mentionnerai les harcèlements vis à vis des femmes - que ce soit dans la rue, dans le monde professionnel ou la passivité vis à vis des violences domestiques

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

ne rien lâcher. Mettre en place des actions de sensibilisation, des sécurités quand c'est possible et des sanctions appliquées concrètement

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

cela dépend des allocations et de l'analyse individuelle conduite par les services sociaux. Il ne peut s'agir que de contreparties qui visent à une réinsertion et non pas à punir ou à stigmatiser, surtout quand on sait que nombre de droits ne sont pas réclamés par ceux qui pourraient en bénéficier. Des mesures générales, indifférenciées ne conduiront qu'à des réactions hostiles

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

la position de la France est assez cohérente et équilibrée : accueil des étrangers dont la France a besoin des compétences, respect du droit d'asile et fermeté sur les entrées irrégulières. Cette politique mériterait d'être mieux relayée et surtout que la mise en oeuvre suive et ne reste pas au niveau des discours comme pour les délais raccourcis pour accorder ou refuser le droit d'asile. Par ailleurs on a suffisamment dit que le problème était moins le nombre d'immigrés que celui de leur insertion. Mais ce constat ne semble pas recevoir une réponse rapide et massive. L'exécutif en reste au niveau des voeux pieux. Par ailleurs, les autorités devraient cesser de poursuivre les personnes qui sauvent des vies.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

je pense qu'il s'agit d'une mesure démagogique, d'abord parce que concrètement le nombre d'étrangers qui entrent en situation irrégulière est en baisse, ensuite parce les quotas n'empêcheront jamais les migrants de tenter leur chance et enfin parce que le sujet (voir réponse ci-dessus) est moins le nombre d'immigrés que leur insertion dans la société française

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

il sera illusoire de vouloir régler le problème à l'intérieur de nos frontières. Il s'agit d'un sujet qui se situe au niveau européen et au-delà pour les pays de sortie. Les tensions qui sont à l'oeuvre entre différents états ne laissent guère d'optimisme sur un traitement coordonné et raisonnable de ce problème. L'immigration économique, climatique, du fait de guerre, continuera et il faut craindre des conséquences très inquiétantes pour nos sociétés démocratique et humaniste. La France a eu une position certainement trop arrogante et comme toujours donneuse de leçons à l'égard des autres pays européens et a été assez lâche vis à vis de la Grèce. Réparer un dialogue entre états doit être un objectif de la diplomatie française, mais c'est bien compromis

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

logement digne, scolarisation, éviter les ghettos, stabiliser rapidement les familles dans des lieux de vie, aider à l'apprentissage de la langue et du fonctionnement et des valeurs de la France, inciter (en limitant les aides dans le temps) et aider à la recherche d'emploi . Conduire tout un travail avec les habitants français pour un accueil accepté des migrants.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Ce débat est une excellente initiative en espérant qu'elle permettra une sortie de crise. le mouvement à l'origine de ce débat exprime avec brutalité que le choix de société, notamment économique, n'est pas réglé par une élection. Depuis des décennies des choix économiques et territoriaux ont été pris sans que les enjeux, les conséquences aient été présentés et débattus. Il y a un véritable déficit démocratique et je crains qu'il sera difficile de recréer de la confiance. J'exprime un très sérieux doute sur les suites qui seront données à cette consultation. Une partie des citoyens sont désabusés et en colère et l'exécutif ne semble absolument pas prêt à infléchir sa politique.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'organisation des administrations de l'Etat, au sens très large, présente à mes yeux deux problèmes principaux : d'une part la décentralisation n'a pas été conduite à son terme et les missions des administrations déconcentrées de l'Etat et celles des collectivités territoriales, et des collectivités territoriales entre elles ne sont, au mieux, pas très lisibles, et le plus souvent redondantes. D'où des incompréhensions, des difficultés pour les usagers de s'y retrouver et des coûts et moyens qui pourraient être rationalisés. D'autre part le poids de l'administration centrale au sein de l'administration d'Etat est trop important et conduit à une gestion uniformisée et désincarnée de l'administration, insupportable aujourd'hui où tous les services bancaires, GAFA, etc cherchent à personnaliser le lien avec l'usager ou le client. Une déconcentration plus large de certaines décisions serait la bienvenue. Par ailleurs, au sein de l'administration centrale, le poids de "Bercy" a pris une place dominante, écrasant l'autonomie des autres administrations. Il en découle une véritable pensée unique imposée par la haute fonction publique des Finances et du Budget et une politique uniquement préoccupée de contenir les coûts, au détriment de tout autre enjeu. Le problème n'est d'ailleurs pas réduit à l'administration mais touche l'exécutif dans son ensemble, et principalement le Président de la République et le Premier ministre, ce qui ne rend pas optimiste sur les suites qui seront données au Grand débat, et on voit bien que les agents de l'administration sont particulièrement désabusés et il ne faudrait pas que le Gouvernement prenne la difficulté de mobilisation des syndicats de la fonction publique pour renouveler les erreurs de l'année 2017 à l'occasion de la réforme de la fonction publique

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

poursuivre la décentralisation en laissant aux collectivités territoriales le pouvoir de gérer ce qui relève d'une analyse locale. S'ensuivra ensuite la réflexion sur les transferts de financement

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

les services administratifs de l'hôpital

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

impôts (très positif), les services préfectoraux, La Poste, les organismes de SS

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

la relation avec les services hospitaliers

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

aucune

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

déconcentration de l'administration centrale aux services déconcentrés

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Non

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

si la décentralisation et la délégation de missions va plus loin qu'aujourd'hui, l'amélioration sera notable. De nouvelles formes de passerelles seront à mettre en place pour harmoniser le fonctionnement de toutes les fonctions publiques

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

satisfait de la prise en charge du dossier par le service regroupant toutes les complémentaires AGIRC-ARRCO

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

globalement satisfait du guichet unique de la MSA et du décompte unique géré par la MSA et la complémentaire

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

réduire les émissions carbone au niveau de la planète, prioritairement par les pays les développés (y compris la Chine). Il faudrait une gouvernance mondiale plus efficace et une recherche active des consensus

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

tri des déchets, réduction de l'utilisation des plastiques (eau, emballages), réduction de la consommation d'électricité, réduction de la consommation de viande, tendance à privilégier les circuits courts, privilégie les transports en commun quand c'est possible

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

un meilleur maillage des transports en commun

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

les alternatives au chauffage (solaire, pompe à chaleur) sont trop chères. Une aide financière ou une déduction d'impôts

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

oui en partie seulement.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

le Département ou le Territoire

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Elle fait ce qu'elle peut

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None