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Je trouve injuste que les sommes prélevées au titre de nos impôts soient imposables. Avec le prélèvement à la source cette injustice qui consiste à payer des impôts sur nos impôts devient criante.
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Reculer l'âge de la retraite
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Le Crédit Impôt recherche, qui coute de plus en plus aux finances publiques, ne joue plus son rôle originel d’incitation à augmenter l’effort de R&D des entreprises bénéficiaires pour lesquelles il s’agit tout simplement d’une variable d’ajustement de son C.A. Les Big Pharma doivent faire de la R&D pour exister, le CIR n’est qu’un avantage financier collatéral et n’est pas incitatif. De nombreuses entreprises, qui ne font pas de réelle R&D, profitent de cet effet d’aubaine en déposant des déclarations abusives. Le taux de contrôle des DRFIP – associées MESRI étant fortement contingenté, la probabilité d’être pénalisé est très faible. En outre, en cas de contrôle, sauf cas très particulier la bonne foi du déclarant est très souvent admise (la société affirme avoir cru que ses travaux étaient éligibles) et avec l’éventuel remboursement des sommes illégalement perçues, l’Etat aura assuré de la trésorerie gratuite pour ces entreprises pendant plusieurs années. Certaine officines de « Conseil » (dont quelques unes situées en dehors de la France)qui se rémunèrent au % de CIR obtenu pratiquent une campagne de sollicitation offensive vis à vis de sociétés qui ne font pas de R&D telles les laboratoires d’analyse médicales (SELAS) les petites entreprises de fabrication de cosmétique, etc. Un meilleur contrôle du CIR me paraît nécessaire, et une véritable évaluation de son impact sur le dynamisme et la compétitivité des entreprises reste à démontrer.