Si c'est possible donner toutes les informations et explications nécessaires pour comprendre le pourquoi et le comment d'un système ….incompréhensible
Mettre le système à plat et reconstruire quelque chose qui réponde au principe simple :de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins . Trois pistes semblent incontournables : -que l'impôt sur le revenu soit acquitté par tous les citoyens .D'une contribution symbolique pour les bas revenus à une contribution conséquente pour les hauts revenus. Le paiement de l'impôt est la première démarche qui construit la conscience citoyenne d'appartenir à une collectivité. La complexité de notre système (niches fiscales…) est aussi la traduction d'une volonté assez partagée et mal avouée d'échapper à l'effort de solidarité collectif. En ce sens un prélèvement unique pour l' impôt sur le revenu et la CSG abolirait une distinction mal venue entre ceux qui paieraient l'impôt (sur le revenu) et ceux qui "ne le paieraient pas" (sur la CSG).Ce serait une mesure salutaire de simplification et de transparence. -instauration d'un nombre de tranches assez élevé pour assurer une bonne progressivité et éviter des effets de seuil trop importants -introduire une notion de progressivité dans le prélèvement de la TVA en la réduisant pour les produits de première nécessité On entend trop souvent que la réforme de la fiscalité est un monstre qu'il ne faut pas réveiller. Que n'a-t-on pas entendu au sujet du prélèvement à la source...La conclusion de tout cela est qu' il faut du courage politique pour affronter quelques "prés carrés" et sans doute un peu plus de confiance dans le "bon sens " populaire. -
La TVA sur les produits de première nécessité
Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Sont concernées les aides sociales liées à la prise en charge du chômage
le domaine de la santé avec une meilleure prise en charge de l'accueil des personnes âgées dans les EHPAD. Ceci vaut pour la qualité de l'accueil par un personnel qualifié suffisant mais aussi par un accompagnement financier pour les familles aux revenus les plus modestes qui très souvent ne peuvent faire face aux coûts élevés des EHPAD…."une honte française" d'après un avis autorisé
Education ,santé, recherche scientifique,transports
Tout le monde sait que l'équation liant impôts et dépenses n'a pas de solutions satisfaisantes .Il s'agit d'un compromis permanent. L'impôt ne peut être accepté que s'il est aussi juste que possible , si son utilisation est clairement expliquée. Sur ce point un effort évident de pédagogie et d'information doit être entrepris .Par exemple il semble qu'une taxe carbone clairement fléchée sur des objectifs de transition écologique n'aurait pas été l'objet du rejet que l'on a connu. On peut faire la même remarque pour la suppression des APL. Pour les dépenses il ne faut pas hésiter à revoir les modes d'organisation ,à mettre en place de nouvelles pratiques, à utiliser toutes les ressources des technologies de l'information, pour maintenir la qualité des services publics en ne dépensant pas plus mais mieux . Une question sensible :la suppression de l'ISF. Les motifs qui l'ont entraînée (relance de l'investissement ,choix du travail comme valeur de référence….) sont bons. Si le rejet qu'il a suscité trouve sa source dans le réflexe pawlovien "contre les riches" on ne peut sous estimer la mauvaise pédagogie ,la mauvaise information, le mauvais timing qui ont accompagné cette suppression. Pourquoi ne pas répéter sans cesse que cet impôt n'a pas été totalement supprimé ,qu'il l'a été seulement sur le patrimoine financier pour inciter à l'investissement et non sur l'immobilier par définition non mobilisable . Surtout pourquoi ne pas avoir annoncé très vite les mécanismes d'évaluation de cet investissement. On peut dire la même chose sur le CICE. Le fait que ce crédit impôt soit ouvert à des grands groupes (qui dans la plupart des cas n'y voyaient qu'un effet d'aubaine) sans évaluation ne peut que susciter l'incompréhension et le rejet. Restons dans l'entreprise. Alors que la politique gouvernementale a considérablement amélioré l'environnement des entreprises il faudrait sans doute les interroger publiquement plus souvent sur les démarches qu'elles entreprennent.Il est quand même paradoxal que le choix du gouvernement soit d'aider au maximum les entreprises pour qu'elles créent des emplois et qu'elles ne soient nullement interpellées dans la crise actuelle sur leur contribution à la réduction du chômage....thème disparu quasiment totalement de la place publique !! Il ne faut donc pas lâcher sur le dossier CDD-CDI -Bonus-Malus... Enfin mettre toujours plus de pression pour lutter contre la fraude fiscale ,pour taxer les GAFA comme il se doit.Un bon thème pour les prochaines élections européennes.
Aux personnes que je mandate pour cela. Ce peut être un responsable associatif ,plus généralement un élu de la République... C'est donc un pacte de confiance entre deux personnes. Le suffrage universel pour l'obtention duquel beaucoup se sont battus est une démarche qu'il faut défendre -avec toutes ses imperfections-auprès de ceux qui précisément "ne font plus confiance" ,des abstentionnistes, des déçus de toutes origines….
Oui
De manière générale aux associations et organisations dites "non gouvernementales". A des associations mobilisées sur tel ou tel projet :défense de l'environnement, transports ,action sociale, sociétale...Très souvent ces associations et organisations ont acquis une capacité d'expertise qui se situe au niveau voire au dessus des capacités d'expertise d'administrations publiques
Pour l'élu : qu'il ne considère pas son élection comme un blanc -seing courant jusqu'à sa prochaine élection. Pour le citoyen : qu'il s'intéresse à l'exercice du mandat qu'il a donné. Pour que l'élu et le citoyen puissent se retrouver il faut des outils classés en général sous la rubrique "démocratie participative".
Une bonne chose
D'abord pour une simple question d'efficacité. Pour un parlementaire le travail en commissions, les séances en assemblées plénières, l' approfondissement des dossiers ,le travail de terrain et la prise de contacts avec les citoyens , suffisent à sa peine. Il peut ainsi se consacrer entièrement à son unique mandat. Faut-il cependant rappeler que la loi n'interdit pas un mandat local ,seulement un mandat exécutif. L'argument comme quoi un mandat unique coupe de la connaissance et des réalités de terrain est faux. Un parlementaire peut parfaitement acquérir cette connaissance du terrain et cultiver une proximité avec les citoyens en organisant avec ceux ci comme avec les élus des séances de travail. Cela suppose d'avoir cette volonté. Cette volonté de travailler avec d'autres ,de jouer "collectif". Là est la vraie difficulté car la conviction d'être plus intelligent en s'appuyant sur une intelligence collective que sur la sienne propre n'est pas ,trop souvent ,la qualité première du parlementaire.
Le passage à la représentation proportionnelle est une nécessité. Qu'on le veuille ou non il n'est pas normal ,d'un simple point de vue démocratique, qu'une formation recueillant 25% des suffrages n'obtienne que quelques députés ou sénateurs. A quel niveau la proportionnelle doit-elle être installée? Pourquoi ne pas se référer à ce qui se passe au niveau municipal ou régional :proportionnelle avec une prime majoritaire. Le mixage souvent évoqué d'une représentation au scrutin majoritaire et d'une représentation proportionnelle ne paraît pas la meilleure . D'abord parce qu'elle n'offre pas de réponse satisfaisante quant à la fixation du taux de proportionnelle Ensuite parce qu'elle introduit deux types d'élus qui n' auront pas ,de fait, la même légitimité. Si l'on veut conserver un mode de scrutin majoritaire adoptons le schéma suivant : -l'Assemblée Nationale est élue au scrutin majoritaire -le Sénat est élu à la proportionnelle avec une prime majoritaire
Non
Plus que les élus il paraît souhaitable de simplifier la strate des institutions . Il paraît aussi nécessaire d'offrir des conditions de travail beaucoup plus importantes aux parlementaires. Il est à craindre que la réduction du nombre de parlementaires soit d'abord un gage donné à l'antiparlementarisme.
L'abstention croissante est une plaie .Elle s'explique pour l'essentiel par un rejet ,justifié ou non, de la politique en général, des élus ,des experts, des sachants. Elle doit être combattue sans résignation en prenant des mesures fortes pour "réenchanter" la vie politique par une démocratie vivante. Il n'est pas possible de conserver une "respiration démocratique" qui ne peut s'exprimer que tous les cinq ans avec une Assemblée nationale élue sous la "contrainte" de l'élection présidentielle. Une réforme profonde est sans doute nécessaire à ce niveau . Pourquoi ne pas revenir à un mandat présidentiel de sept ans avec des élections législatives précédant le scrutin présidentiel et à mi mandat.
Oui
Comme une expression au même titre que les votes exprimés.
L'inversion du calendrier électoral plaçant les élections législatives après l'élection présidentielle est une première cause de l'asphyxie démocratique. L'absence de représentation proportionnelle en est une autre.
Oui
Oui mais avec prudence pour lui conserver un côté solennel et en précisant dans la Constitution les thèmes susceptibles d'être soumis à la consultation du pays . Entre l'impossibilité de réunir les conditions pour déclencher la procédure et une voie trop laxiste il faut faire le bon choix
Ceci peut être retenu pour de nombreux sujets: La Région paraît être un territoire pertinent pour convoquer autant que de besoin des Assemblées citoyennes afin de les consulter sur tel ou tel sujet :l'utilisation de l'argent public ,l'organisation de la santé ,les transports ,la transition écologique… Sur tous les sujets il a été dit que les citoyens, au travers d'associations représentatives, d'organisations non gouvernementales ,de syndicats pouvaient exprimer des expertises de qualité. Pourquoi alors sur tel ou tel sujet ne pas inviter les citoyens à s'inscrire sur une liste qui sera la base de la désignation tion "au hasard" d'une assemblée citoyenne . On peut supposer que les inscriptions se feront en fonction de l'intérêt suscité par la question posée. Cette assemblée citoyenne se verra mettre à disposition tous les moyens nécessaires pour approfondir le sujet et émettre un avis. Cet avis émis l'assemblée sera dissoute. Cette procédure peut être utilisée pour répondre à la demande de référendum d'initiative citoyenne. Comme pour le référendum d'initiative partagée les conditions de déclenchement sont à préciser. Ni impossibles à remplir ,ni trop laxistes.
Pour le Sénat représentation des territoires à la proportionnelle avec prime majoritaire. Pour le CESE l'important n'est pas tant de changer son mode de représentation que de se poser des questions sur l'utilisation du travail fourni. Combien de travaux de haute qualité ,de rapports documentés ,sont consultés avec intérêt par les instances concernées en premier lieu le gouvernement ?C'est donc plus la relation entre le gouvernement et le CESE qui est à considérer qu'autre chose. On peut faire sans doute la même remarque sur l'utilisation et l'impact, la prise en compte par le gouvernement des rapports de la Cour des Comptes. Ce qui est vrai au niveau national l'est tout autant au niveau régional où les travaux du CESRE sont en général ignorés dans la réflexion de l'Assemblée régionale.
Oui
Dans le mode d'élection pour le Sénat. Dans la pratique des relations avec le CESE pour le gouvernement, avec les CESERE pour les Assemblées régionales
Les principes de la laïcité sont aujourd'hui clairement exprimés .La loi de 1905 est et reste notre référence commune . L'actualité ne doit pas nous amener à dériver vers un "intégrisme" laïque.
Par l'éducation ,l'information, une démarche pédagogique ouverte
Mieux éduquer pour faire prendre conscience qu'une société n'est pas la seule juxtaposition d'intérêts individuels mais une aventure collective
tous les comportements qui respectent les valeurs d'accueil ,d'ouverture ,de solidarité. Tous les comportements qui respectent "l'Autre" dans sa culture, son histoire , sa religion..
Pour les jeunes il est possible que le service national universel contribue à développer cette conscience collective base de comportements civiques.. Cela reste à démontrer.
Que l" administration et les pouvoirs publics prennent mieux en compte ce qui remonte de l'engagement citoyen. Deux exemples montrent ce qu'il ne faut pas faire si l'on veut que les citoyens croient en l'action publique ,à l'expression démocratique: -le référendum européen de 2005 -le référendum sur le projet de ND des Landes Dans ces deux cas la décision relative à la question posée a été prise en opposition à l'expression citoyenne majoritaire. On ne fait pas mieux pour détruire le processus démocratique. Cela appelle une conclusion :si l'on veut activer la procédure référendaire il faut attacher le plus grand soin à la question posée pour qu'elle soit sans ambiguité mais il faut aussi envisager les conséquences du vote quel qu'il soit. Si le référendum est envisagé comme une seule consultation sans engagement sur les résultats de l'institution publique il faut que ceci soit expliquer de la manière la plus claire possible
le degré de pénibilité des incivilités est d'abord une question de jugement individuel. De manière générale ,pour lutter contre ces incivilités ,une attitude "ouverte" et pédagogique s'impose pour expliquer aux auteurs de ces incivilités les conséquences de leur attitude. De manière préventive l'éducation est le meilleur chemin pour faire comprendre le "pourquoi" et le "comment" du respect des valeurs communes de la République. On appelle cela tout simplement une éducation...civique.
cf ci dessus
cf ci dessus
les discriminations à l'encontre des personnes issues de l'immigration
Les sanctionner par un "rappel à l'ordre" républicain. Construire une société plus solidaire et tolérante passe d'abord par l'éducation et le rappel constant des valeurs de la République. Cela passe aussi par une attitude d'ouverture vis à vis des populations ,certainement pas par une stigmatisation systématique des communautés en voie d'intégration.
Non
None
L'immigration dans la France d' aujourd'hui est devenue un des principaux arguments de clivage de la vie politique. Si les critères économiques ,le niveau de l'emploi, ont toujours été déterminants dans la considération de l'immigration ,celle d'hier comme celle d'aujourd'hui, la situation actuelle se durcit pour deux raisons majeures : -les conséquences mal vécues de nos relations avec le Maghreb ,principalement l'Algérie ,et l'amalgame facile avec l'Islam radical et le terrorisme. -la prise de conscience plus ou moins claire que cette immigration ne peut que s'amplifier en raison de conflits, de situations économiques et sanitaires dégradées, de conditions climatiques ...d'une mondialisation irréversible Face à l'ampleur de cette question il n'est pas possible de mettre en place des politiques migratoires nationales comme il n'est pas possible de faire peser la charge sur les pays qui par situation géographique se trouve aux avant-postes ,Pour ce qui nous concerne, seul le niveau européen est pertinent pour fixer des critères quantitatifs et qualitatifs aussi bien pour le nombre d'immigrés à accueillir que pour celui à reconduire dans les pays d'origine. La politique migratoire ne peut être une seule affaire de quotas ,c'est aussi une simple question d'humanité. Sur ce point la défausse de l'Europe sur la Lybie pour instituer un barrage à l'immigration méditerranéenne est scandaleuse .Le non soutien aux ONG dans leur recherche des naufragés bafoue tout simplement les Droits de l'Homme
oui ,la politique migratoire européenne et sa déclinaison au niveau national doit être débattue au Parlement.
Du courage politique pour ne pas céder de terrain aux populismes Une lutte incessante pour la définition d'une politique européenne Le soutien aux actions citoyennes qui se battent sur le terrain pour apporter un peu d'humanité
L'Histoire et l'expérience montrent que l'intégration des populations immigrées ne peut se faire convenablement que dans un contexte plus favorable du marché de l'emploi.
Non
alimentation et sécurité alimentaire
développer une agriculture et des filières agro-industrielles soucieuses de la qualité sanitaire des aliments ,de la préservation de la biodiversité. L'interdiction du glyphosate et l'utilisation de produits de substitution compatibles avec les objectifs rappelés précédemment , le développement de nouvelles pratiques agricoles ,de nouvelles pratiques de consommation seront de bons indicateurs d'une volonté conjointe politique ,professionnelle ,citoyenne
Oui
prise de conscience de la nécessité de nouveaux comportement entraînant des économies d'énergie :meilleure isolation de l'habitat, meilleure régulation du chauffage. Pratique plus sélective dans les choix de consommation
Oui
consommer bio ,utiliser les dispositifs de tri sélectif, économiser les ressources énergétiques (chauffage, vitesse réduite pour la voiture..),utiliser le moins possible de produits chimiques pour le jardinage ou les travaux ménagers.
Pour les deux premiers items c'est affaire de responsabilité individuelle. Pour une non utilisation du véhicule individuel sur de très petites distances ,voire de plus grandes, c'est directement lié à l'offre de transports publics.
Toute aide financière est évidemment bonne à prendre ,par exemple pour ce qui concerne des travaux d'isolation de l'habitat, des équipements liés aux énergies renouvelables ,l'achat d'une voiture plus écologique, mais elle ne peut être découplée du niveau de revenu du foyer fiscal .Il est nécessaire de considérer en priorité une démarche de solidarité favorisant les revenus les plus modestes.
Non
None
Oui
Pour convaincre de l'utilisation des transports en commun une condition :une offre qui les rend compétitifs avec l'utilisation d'une voiture individuelle. Trop souvent le temps de transport lié à un transport en commun est disproportionné par rapport à celui lié à la voiture individuelle. L'utilisation de cette dernière apparait donc comme la solution de bon sens !
None
La Région en priorité. La mobilité a été un des éléments importants de la crise actuelle. Si les transports publics sont en général assez bien pris en charge par les métropoles et les villes-centre il n'en va pas de même pour désenclaver les zones rurales. Par rapport à l'existant un saut qualitatif et quantitatif important doit être accompli. Un saut de "rupture". L'exemple de la Région Occitanie est assez éclairant. Le discours politiquement correct consiste à vouloir à tout prix l'arrivée du TGV à Toulouse. Est-ce bien raisonnable si l'on considère le coût -13 milliards- pour un gain de temps de l'ordre de la demie heure sur le temps actuel -4h10-du trajet Paris Toulouse .L'argument avancé est le désenclavement de la métropole toulousaine pour une meilleure attraction. Cet argument ne tient pas puisque la Région est une des plus attractives de France ...sans TGV. Il vaudrait donc beaucoup mieux consacrer le" budget TGV" pour irriguer le territoire par des transports rapides, fréquents, de qualité. A l'évidence nous sommes très loin du compte ! Si l'on veut vraiment lutter contre la fracture territoriale il faut résolument oublier le TGV qui favorise d'abord le développement de la métropole toulousaine et choisir une forte irrigation par les transports en commun des territoires ruraux comme des villes moyennes .
Se battre résolument au niveau européen contre les lobbies de la chimie et de l'agro alimentaire. Se battre pour des investissements importants sur les énergies renouvelables ,sur les transports par ferroutage.
La transition écologique pose la question d'une nouvelle forme de croissance basée sur d'autres critères que ceux qui régissent aujourd'hui la "société de consommation". Il y a quelque chose d' incompatible entre un discours déclinant des objectifs "écologiques" et celui ,souvent tenu par les mêmes, appelant la société de consommation actuelle comme moteur de la relance économique .L'augmentation du pouvoir d'achat est un objectif juste s'il répond à une distribution des richesses plus équitable mais on ne peut faire l'économie d'une réflexion sur le type de consommation qu'entraîne ce pouvoir d'achat.
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