Date de publication : 2019-03-02
Code postal : 92260

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Une présentation graphique (style camembert) des affectations de l'impôt par domaine figurant dans la lettre adressée chaque année aux citoyens par le ministre des finances.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Que chacun paie l'impôt à la mesure de ses revenus. Que la charge ne repose pas seulement sur une minorité de citoyens appartenant à la classe moyenne, en particulier les retraités. Par souci d'équité, supprimer la taxe d'habitation pour tous ou la maintenir pour tous. Rétablir l'indexation des retraites sur le coût de la vie. Une lutte sévère contre l'évasion fiscale s'impose aussi.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

La TVA.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

L'aide aux handicapés, le grand âge (aide au maintien à domicile) et la fin de vie.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Il y a d'autres réponses possibles que l'augmentation des impôts : le mécénat, le don, le financement participatif...

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les bénévoles contribuent largement au mieux-être social des Français. Une reconnaissance de leur travail, par exemple sous forme de déduction fiscale sur la base du nombre d'heures vérifiable consacré à une activité bénévole (à l'instar de la déduction pour dons), stimulerait l'engagement bénévole.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les élus au suffrage universel, parce qu'ils ont la légitimité nécessaire.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les syndicats, malheureusement trop peu représentatifs des salariés; certaines ONG et associations reconnues d'utilité publique.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Internet et les réseaux sociaux devraient permettre aux élus d'informer fréquemment et précisément leurs concitoyens des actions qu'ils mènent dans les instances dont ils sont membres (assemblées, commissions, visites de terrain, débats, etc.)

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

C'était une fausse bonne idée, qui les a coupés du terrain.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle, mais pas de proportionnelle intégrale, qui rendrait le pays ingouvernable ou donnerait une prime aux extrêmes.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

None

9. Si oui, lesquels ?

None

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Une élection, c'est un choix. Que fait-on si ceux qui refusent de choisir ont la majorité absolue?

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

D'abord, supprimer les enquêtes d'utilité publique, car les décisions sont prises sans tenir compte de ce simulacre de consultation. Exemple : 1 255 personnes (76%) se sont prononcées contre l'implantation d'un parc éolien de 62 éoliennes de 2009 m. de haut entre Noirmoutier et l'île d'Yeu. Leurs contributions étaient souvent très argumentées, contrairement à celles favorables au projet. Les commissaires enquêteurs n'en ont pas moins validé le projet, que le préfet a autorisé. Le consortium industriel concepteur et bénéficiaire du projet pèse plus que les citoyens. Dans ce cas, la démocratie participative est une tromperie. Par ailleurs, beaucoup de maires font déjà de la démocratie participative en organisant des réunions d'information et des débats locaux sur les projets. Il pourrait y avoir des référendums locaux en cas de forte contestation.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

L'organisation d'un référendum limité au département de Loire Atlantique pour ou contre l'aéroport à vocation régionale de Notre-Dame des Landes a été une erreur. Pourquoi consulter les citoyens si l'on te tient pas compte de leur avis? Le référendum est un piège. Il ne doit être manié qu'avec précaution.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Les principes de la laïcité n'ont pas besoin d'être renforcés. Ils doivent être respectés. Toutes les religions doivent être traitées de la même façon par l'État.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

La compréhension réciproque entre les religions passe par le dialogue inter religieux, au niveau local comme au niveau national. Mais ce n'est pas l'affaire de l'État. Celui-ci ne peut qu'encourager un tel dialogue, pas l'organiser. Le respect des valeurs de la République passe par l'école, la famille, les associations. Les enseignants doivent être soutenus lorsque leur enseignement est contesté au nom de valeurs religieuses intégristes.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Reconnaître la valeur du bénévolat par une déduction fiscale liée aux nombre vérifiable d'heures consacrées à une activité bénévole (à l'instar de la déduction pour don).

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect des règles : code de la route, règlements de copropriété, paiement des charges fiscales et sociales, non recours au travail non déclaré. Le respect des autres : trop d'incivilités (mégots, souillures de chiens), apprendre aux gens à céder leur place aux personnes âgées, handicapées et aux femmes enceintes dans les transports en commun; respecter l'environnement : ne pas jeter ses emballages, cannettes, paquets de cigarette dans la rue; ne pas taguer ni dégrader les murs, le mobilier urbain, etc.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

L'école, les parents, les médias de grande diffusion doivent y contribuer. La police, les travailleurs sociaux, les élus, parfois ferment trop souvent les yeux sur des comportements délictueux ou inciviques, qu'ils connaissent mais préfèrent taire par parti pris idéologique ou pour ne pas "faire de vagues".

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

mégots, paquets de cigarettes vides, cannettes de boissons jetés dans la rue; déjections canines sur les trottoirs; crachats dans la rue; trottinettes électriques circulant à grande vitesse sur les trottoirs; bruit assourdissant des motos et scooters au pot d'échappement trafiqué; tags sur les murs et dégradations du mobilier urbain; non respect des feux rouges par les cyclistes; oubli systématique du clignotant par un grand nombre d'automobilistes; livreurs de pizza prenant les rues à contre-sens. L'éducation à l'école, dans la famille, dans les associations sportives et le rappel des règles, fût-ce par des petits panneaux (ex. : "Par souci de santé publique, veuillez ne pas cracher.")

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Informer et sévir. Exemple, la mairie doit rappeler au début de l'hiver que chaque riverain doit déneiger le trottoir devant sa propriété. Si cela est constamment négligé, une amende s'imposerait.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Ne pas faire ce qu'on reproche aux autres.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Des contreparties proposées, pas imposées. Il conviendrait aussi de veiller à ce que l'allocation serve bien à son usage (le bien de l'enfant pour les allocations familiales) ou ne permette pas de couvrir une activité non déclarée (allocation chômage).

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Une aide efficace au développement dans les pays d'origine. Pour cela éviter des quotas d'immigration liés à la qualification des immigrés. Cela reviendrait à priver les pays d'origine de leurs élites les mieux formées. Mais comme nous ne pouvons pas accueillir non plus des personnes à qui nous ne pouvons pas fournir de travail, mieux vaut aider à créer des conditions de vie acceptables pour tous dans le pays d'origine. De grandes associations s'y emploient, tel le CCFD-Terre solidaire.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

L'apprentissage systématique du français et des valeurs de la République dès l'arrivée en France.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'État est trop centralisé. Il doit rendre plus de responsabilités aux collectivités locales.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

L'affectation de poste des enseignants

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

La caisse primaire d'assurance maladie, qui a été supprimée dans la commune.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les démarches sur internet, bien que ce ne soit pas toujours très clair.

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'urssaf

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Non

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Ne pas confier d'emblée des responsabilités très importantes à de jeunes énarques sûrs d'eux-mêmes, mais sans expérience de terrain.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Y être présents.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le manque de transparence de l'Urssaf, sans parler de la Cipav, le changement continuel des règles, notamment concernant le montant des cotisations sociales, ont été un vrai handicap pour la création et la gestion d'une toute petite entreprise libérale individuelle.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La fausse solution des éoliennes posées en mer au bénéfice de grosses entreprises et au détriment du milieu naturel ainsi que de l'économie locale.

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Privilégier les parcs hydroliens ou éoliens flottants implantés très au large et favoriser les petites installations individuelles (solaires, éoliennes, géothermiques) plutôt que les parcs éoliens géants dont la construction et l'exploitation portera atteinte aux fragiles équilibres écologiques du milieu marin. Des autorisations de destruction d'espèces protégées ont été demandées pour la réalisation de tels parcs à proximité de zones Natura 2000. En outre, l'impact sur l'économie touristique des côtes riveraines est largement sous-estimé. Il faut cesser de favoriser les intérêts économiques de grandes entreprises qui portent atteinte à la biodiversité de milieux fragiles en prétendant sauver la planète. D'autant que l'éolien en mer a un rendement énergétique très faible. Les éoliennes ne tournent pas quand il n'y a pas de vent; elles sont arrêtées quand le vent est trop fort. À Bouin (Vendée) une éolienne terrestre de petite taille a été brisée par une tempête. Que se passera-t-il au large avec des dizaines d'éoliennes de 209 mètres de haut (soit la hauteur de la tour Montparnasse) si les vents soufflent à 150 ou 180 km/h?

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Le recul du trait de côte; le risque de submersion marine.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Chauffer moins notre logement, quitte à se couvrir un peu plus à l'intérieur; éteindre la lumière dans les pièces non utilisées, débrancher les appareils qui ne servent pas; faire ses courses à pied; prendre les transports en commun.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

C'est déjà le cas.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le transport à la demande|Les transports en commun

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L'État, les collectivités locales, les compagnies de transport, las plateformes internet.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None