Date de publication : 2019-01-31
Code postal : 38230

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Rien

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

1/ IMPOT SUR LE REVENU AU TAUX DE 14% APPLICABLE A TOUS LES REVENUS SUPERIEURS A 20 000€ PAR AN IMPOT SUR LE REVENU AU TAUX DE 5% APPLICABLE A TOUS LES REVENUS INFERIEURS A 20 000€ PAR AN CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE DE 4% APPLICABLE A TOUS LES REVENUS SUPERIEURS A 100 000€ PAR AN CONTRIBUTION AUX HAUTS REVENUS DE 3% APPLICABLE A TOUS LES REVENUS SUPERIEURS A 1M€ / AN PLAFONNEMENT DES SALAIRES A HAUTEUR DE 3M€/AN. AU DELA FISCALITE A 50% 2/ HARMONISATION DE LA TVA AU TAUX UNIQUE DE 20% SAUF POUR LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES 3/ IMPOT SUR LES SOCIETES TAUX FIXE DE 15% POUR LES BENEFICES SUPERIEUR A 40 K€ (en dessous 5%) SANS OPTIMISATION FISCALE POSSIBLE 4/ ISF POUR LES PATRIMOINES SUPERIEUR A 3 MILLIONS D'€ AU TAUX FIXE DE 2% SANS OPTIMISATION POSSIBLE 5/ AUGMENTATION DES DROITS DE SUCCESSION EN LIGNE DIRECTE DE 5% POUR LES PATRIMOINES SUPERIEURS A 1M€. AVANTAGES DE L'ASSURANCE VIE CONSERVES 6/ SUPPRESSION DE LA CSG SUR LES PRODUITS FINANCIERS POUR UNE DUREE DE DETENTION SUPERIEURE A 10 ANS 7/ DEFISCALISATION TOTALE DES PRIMES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES 8/CHARGES SOCIALES SUR LES SALAIRES DE 12% (PATRONALES + SALARIALES) 9/ SUPPRESSION DE TOUTES LES NICHES FISCALES SAUF DONS ET GARDE ENFANT 10/ CREATION D'UN CREDIT D'IMPOT = A 30% DE LA SOMME INVESTIE (PLAFONNE A 20 000€) POUR RENOVATION DE BIEN DESTINE A LA LOCATION PENDANT AU MOINS 10 ANS 11/ MISE EN PLACE D'UNE TVA SUR LES IMPORTATIONS DE PRODUITS MANUFACTURES HORS UE 12/ SUPPRESSION DE LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

IR/IS

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

SOCIAL 1/ AUGMENTATION DU MINIMUM VIEILLESSE A 1 200€ PAR MOIS 2/ AUGMENTATION DU SMIC A 1 800€ PAR MOIS TOTALEMENT DECHARGE 3/ BAISSE DE LA CSG SUR LES REVENUS DU CAPITAL A 9% 4/ SUPPRESSION AIDE MEDICALE D'ETAT 5/ MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE PERMIS DE TRAVAIL OU CARTE VERTE POUR LES PERSONNES SOUHAITANT VENIR TRAVAILLER EN France 6/ SUPPRESSION DELAI CARENCE DANS LE PUBLIC ET ALIGNEMENT SUR LE PRIVE (3 JOURS) 7/ SUPPRESSION ASPA 8/ SUPPRESSION AIDE AU LOGEMENT (APL) POUR TOUS. SEULEMENT APPLICABLE AUX ETUDIANTS ET AUX RETRAITES. 9/ SUPPRESSION ALLOCATIONS CHOMAGES ET REMPLACEMENT PAR UN RSA GENERALISE DE 1 000€ / MOIS 10/ POUR LES PERSONNES BENEFICIANT DU RSA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME D'ACCOMPAGNEMENT DE REINSERTION SOCIAL (avec parcours de formation) PENDANT UNE DUREE MAX DE 24 MOIS 11/ RETRAITE A 67 ANS POUR POUVOIR BENEFICIER DU MINIMUM VIEILLESSE (AGE MINI DEPART RETRAITE TAUX PLEIN) 12/ ALLOCATIONS FAMILIALES FIXES DE 100€ PAR ENFANT (revenus ménages inf à 36 000€ /an- PAS D’ALLOCATIONS AU DESSUS) + PRIME DE RENTREE SCOLAIRE FIXE POUR TOUS DE 300€/ENFANT DU COLLEGE JUSQU’AU LYCEE. 13/ RENFORCEMENT DES AIDES SUR LE COMPLEMENT DE MODE DE GARDE POUR NOURRICES AGREES ET/OU CRECHES 14/ SUPPRESSION URSSAF,RSI ET CAISSES DE RETRAITES POUR LES INDEPENDANTS. LIBRE CHOIX D'ASSURANCE 15/ CMU GENERALISEES POUR LES PERSONNES DE + DE 70 ANS (sous condition de ressources 3000€/MENAGE), POUR LES CHOMEURS, POUR LES MENAGES AVEC MINI 2 ENFANTS GAGNANT MOINS DE 3 000€ / MOIS OU LES PERSONNES SEULES GAGNANT MOINS DE 1 800€ PAR MOIS. LIBRE CHOIX D'ASSURANCE POUR LES AUTRES. 16/ MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE RETRAITE PAR CAPITALISATION. LIBRE CHOIX AVEC AUCUNE FISCALITE DE SORTIE. CONDITIONS: PRODUIT BLOQUE JUSQU’À LIQUIDATION DES DROITS A LA RETRAITE. 17/ REQUISITION LOGEMENTS VACANTS 18/ NON REMPLACEMENT 1 FONCTIONNAIRE SUR 2 QUI PART A LA RETRAITE SAUF JUSTICE / MEDICAL/ SECURITE/ ECOLE 19/ PLAFONNEMENT LOYERS + REQUISITION LOGEMENTS VACANTS 20/ SUPPRESSION PRIMES DIVERSES MIGRANTS 21/ SUPPRESSION IMMEDIATE DES AIDES SOCIALES AUX PARENTS D’ENFANTS DELINQUANTS + ENFANTS

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Aucuns

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Aucunes

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Non