Date de publication : 2019-02-05
Code postal : 94400

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

L'administration des impôts pourrait-elle être plus facilement joignable et moins obscure dans ses informations données au public ?

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

- Mieux centraliser et contrôler les aides, subventions (chômage, RSA, CAF, Sécurité sociale, attribution carte vitale, CMU, AME, APL, bourses diverses, etc.) - Fixer un plafond maximum pour le chômage des hauts revenus, - Taxer les GAFA et supprimer les niches fiscales des plus riches, - Supprimer totalement la taxe d’habitation, et abaisser le montant des différents impôts/taxes trop important à ce jour, - Harmonisation des systèmes informatiques de l’ensemble des administrations centrales et territoriales, - Harmonisation et centralisation de l’ensemble des systèmes informatiques de solidarité pour suivi national, régional, départemental et contrôle des aides sociales (CAF, APL, RSA, Sécurité Sociale, etc… etc…), - Harmonisation de tous les systèmes de retraite (Sécurité sociale et régimes spéciaux), tout en supprimant les avantages excessifs, exemple les retraités EDF, Gaz de France qui bénéficient de l’électricité et du gaz gratuitement, - Réduction du nombre de députés et de sénateurs et révision à la baisse de leurs émoluments tout en augmentant le nombre d’assistants nécessaires, - L’Etat ne doit pas financer leurs obsèques et leur pension de retraite devra tenir compte de tous leurs autres revenus (plafond à fixer),

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

- Fixer un plafond maximum pour le chômage des hauts revenus, - Supprimer totalement la taxe d’habitation, et abaisser le montant des différents impôts/taxes trop important à ce jour,

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

- Il faut dans un premier temps mieux centraliser les aides, subventions (chômage, RSA, CAF, Sécurité sociale, attribution carte vitale, CMU, AME, APL, bourses diverses, etc.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

-familles/santé/logement -jeunes en recherche d'emploi ( avec en contre partie l'obligation d'un emploi citoyen a temps partiel)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Les impôts doivent être mieux répartis et il faut abaisser le montant des différents impôts/taxes trop important à ce jour,

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les impôts sont trop importants et les retraités particulièrement pénalisés ce qui n'est pas juste car ils ont travaillé toute leur vie professionnelle. Les personnes bénéficiant du RSA devraient participer à des travaux citoyens pour justifier de ce soutien.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Les collectivités locales

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

associations locales - associations de consommateurs - organisations professionnelles

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Ecoute et meilleure prise en compte des problématiques locales/régionales/nationales/internationales

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

le mandat donné à l'élu n'est pas un emploi de fonctionnaire....

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Envisager une représentation proportionnelle limitée

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Députés et Sénateurs dans un premier temps. Elus Régionaux et Départementaux trop nombreux

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Si les élus travaillent en concertation avec les citoyens, la participation sera plus élevée. A ce jour, les représentants élus sont hors sol...

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Le faire apparaître dans le comptage des votes

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

La participation doit être dans un premier temps locale et les élus doivent, en les informant, associer les citoyens aux réflexions tant locales que nationales aux grandes orientations et à la décision publique

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

Les élus devront sensibiliser, associer les citoyens aux réflexions tant locales que nationales menant à la mise en place d'un RIP

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Réflexions menées au niveau local avec les élus et leurs concitoyens par le biais de rencontres citoyennes, de sensibilisation par les relais locaux, etc... Des formations pourraient également être mises en place pour une meilleure compréhension par les citoyens des impératifs budgétaires tant locaux que nationaux.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

rôle de catalyseur, avec études et propositions en relation avec les autorités régionales/départementales/ locales associant leurs concitoyens et en retour étude également des propositions émanant de la base

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Limiter le nombre des élus, ouvrir le Sénat et le CESE à des spécialistes de la société civile qui ne seront ni des élus ni des fonctionnaires, pour un temps limité non renouvelable

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Information au niveau scolaire : formation des enseignants, formation des représentants religieux qui doivent maîtriser le français, avoir la nationalité française et être formés en France ; organiser un contrôle les écoles religieuses pour éviter toute dérive et tout prosélytisme

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Eviter les ghettos et recadrer tout comportement excessif ne respectant pas la liberté de l'autre. Les valeurs de respect et de légalité doivent être remises à l'honneur dans le cadre du cursus scolaire.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Créer des maisons citoyennes avec des personnels formés Former au mieux les enseignants sur ce sujet

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Propreté... Respect de l'autre... et encouragement à la formation pour éviter tous les décrochages

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Meilleure prise en charge de la jeunesse, et soutien important aux associations de jeunesse, culturelles et sportives

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

L'administration doit être en mesure de respecter ses administrés et de les associer pour une meilleure connaissance par des propositions de stages, de collaboration, de visites, de sessions d'information, etc...

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Incivilités liées à la propreté (dans les rues, le métro, etc...), au respect d'autrui, des contraintes, des lois, etc...

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Mieux former la jeunesse et mieux former ses encadrants

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Responsabilité citoyenne, et dans un premier temps mobilisation des citoyens au niveau local

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Les jeunes bénéficiaires du RSA devraient fournir en contrepartie un travail solidaire à temps partiel Idem pour les adultes en chômage de longue durée

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

- Pour obtenir la nationalité française, la personne qui en fera la demande, devra maîtriser correctement le français et posséder une formation lui permettant de s’intégrer, - Un contrôle du cursus des étudiants étrangers devra être mis en place, avec suppression des aides/logements si leurs résultats ne sont pas satisfaisants/ s’ils ne suivent pas leurs cours, - la formation universitaire par vidéo conférence devra être développée avec les écoles/universités des pays concernés, et seuls les étudiants en maîtrise pourront alors être acceptés par les universités françaises,

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

La question des sans-papiers doit être clarifiée quant à leur devenir, ainsi qu’aux aides auxquelles ils peuvent prétendre afin d’éviter tout appel d'air

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Augmenter les aides pour le développement (APD) des pays sources de flux migratoires pour fixer les populations en leur donnant un espoir de vie meilleure.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

la personne devra maîtriser correctement le français et posséder une formation lui permettant de s’intégrer

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les hôtels insalubres du 115 doivent être remplacés par des structures d’accueil de bon niveau et encadrées par des personnels qualifiés ; la durée d’accueil devra en être limitée et les personnes issues de l'immigration intégrées rapidement (si les critères de maîtrise du français et de formation professionnelle sont respectés)

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Meilleure interconnexion entre tous les services de l'Etat, tant au niveau national, régional que local pour une plus grande efficacité et une moindre perte de temps pour les citoyens

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Soutien aux personnes, développement des formations en informatique, bureau dédié interface avec l'ensemble des administrations

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Maison des services publics avec un médiateur et des personnels qualifiés

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Interrelations inexistantes entre administrations locales et régionales (type : dossiers à refaire lorsque l'on change de ville, de département....)

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

- Harmonisation des systèmes informatiques de l’ensemble des administrations centrales et territoriales, - Harmonisation et centralisation de l’ensemble des systèmes informatiques de solidarité pour suivi national, régional, départemental et contrôle des aides sociales (CAF, APL, RSA, Sécurité Sociale, etc… etc…), - Harmonisation de tous les systèmes de retraite (Sécurité sociale et régimes spéciaux), tout en supprimant les avantages excessifs, exemple les retraités EDF, Gaz de France qui bénéficient de l’électricité et du gaz gratuitement, - Réduction du nombre de députés et de sénateurs et révision à la baisse de leurs émoluments tout en augmentant le nombre d’assistants nécessaires, (L’Etat ne doit pas financer leurs obsèques et leur pension de retraite devra tenir compte de tous leurs autres revenus (plafond à fixer),

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Evolution de nos moyens de transport plus écologiques, industries plus réactives et mieux contrôlées, et soutiens individuels pour tous les problèmes liés au chauffage et au transport : Transport : - Renationaliser les autoroutes et contrôler le montant des péages, - Ville : étude et création de nouveaux modes de transport écologiques, - Campagne : revoir la limitation de vitesse à 80 kms/h en fonction de la dangerosité des routes et en accord avec les élus locaux, - Mise en place d’un système de voitures partagées, Energie : - Encourager le développement des techniques de biomasse, - Remplacement de l’Ethanol trop gourmand en terre arable par un produit mieux adapté, - Soutenir les propriétaires/locataires dans leurs travaux d’isolation thermique et phonique, - Soutenir le développement des transports, du chauffage, alternatifs plus écologiques et moins énergivores,

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Pollution trop importante lors des des canicules et des périodes de grand froid

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Aménagement chauffage avec convecteurs à pilotage intelligent, isolation fenêtres, appartement, etc.... Utilisation plus fréquente des transports en commun, etc...

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

transports écologiques moins onéreux et plus fréquents

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Créer une carte de transport moins onéreuse et développer le maillage des moyens de transport (ne pas supprimer les trains régionaux dans les régions mal desservies)

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Etude à engager avec l'Etat, les Collectivités territoriales et locales et les citoyens, et au niveau local dévelppement Vélib, voiture partagée, etc.. etc...

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Positionnement et engagement fort et réflexion commune avec l'ensemble des partenaires pour un soutien du Conseil de l'Europe, du Parlement Européen, et de la Commission.

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None