Date de publication : 2019-02-05
Code postal : 75016
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Bilan annuel a envoyer au contribuable avec l'accord sur sa déclaration de revenus
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Simplifaction nécessaire : 1) moins d'exceptions et réexamen des niches inutiles, 2) taux d'impôt direct progressif ou forfaitaire au choix.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Impôt dissuasif sur les successions pour la fortune privée, exception pour les entreprises. Avec son revenu, baisser la TVA sur produits de première nécessité.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Reculer l'âge de la retraite|Même symbolique, l'inpôt sur le revenu doit être payé par tous sans exception
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
Etats Généraux fiscaux périodiques pour décider des produits et services de première nécessité pouvant bénéficier de taux indirects réduits
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
L'aide aux handicapés et aux personnes agées dépendantes
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Le bénéfice des sociétés ne doit être imposable qu'après bonus annuel (personnel), dividende raisonnable (actionnaires) et ristourne de fin d'année (clients). Révision à la baisse des effectifs en économisant des niveaux d'administration. Systématisation des enquètes sur excès et fraudes aux aides. Suppression du niveau administratif et/ou du service le moins utilisé en prenant en compte le nombre d'utilisateurs (et pas le montant). L'ISF doit être remplacé par une tranche supérieure d'IRPP, à laquelle sera soumis le revenu du capital. Taxer un flux est plus efficace que taxer un stock
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Maire et député
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Chambres de commerce, d'industrie, des métiers élues par leurs professionnels. Doivent être consultées sur la définition de la politique économique que le gouvernement appliquera
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Rapprocher les élus (maires et députés) de leurs administrés par des réunions périodiques
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Je ne sais pas
6. Pourquoi ?
Il est possible pour le maire d'une petite commune d'être aussi député. Le nombre d'habitants de la commune à partir duquel il est impossible à un maire d'exercer correctement son mandat de député reste à déterminer/
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Une certaine zone de proportionnelle (maximum 20%) serait une bonne chose, mais le lien entre les administrés et leur député commande de choisir en tout état de cause un candidat local pour les députés choisi à la proprortionnelle.
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Un député pour 200 000 habitants
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
Le vote doit être obligatoire. En revanche, l'interdiction des droits civiques pour les condamnés de droit commun et les anciens élus convaincus de malversation doit être renforcée. Les candidats ne doivent pas voter aux scrutins auxquels ils se présentent.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Pour rendre obligatoire la réforme du type de scrutin si le vote blanc est majoritaire
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Un référendum réalisé au niveau de la circonscription ou, au maximum, de la région, doit pouvoir être organisé sur les sujets locaux de transport, aménagement des infrastructures, etc...
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Enquête publique demandant aux électeurs de statuer sur la nécessité du référendum sur un sujet précis, et réponse positive de 15% des électeurs concernés.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Etats généraux périodiques (tous les 3 ans ?) sur la mise à jour des services et produits de première nécessité sur lesquels les droits indirects doivent être ajustés et sur la suppression des services de l'administration devenus obsolètes.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Ils peuvent être supprimés et remplacés pas des chambres professionnelles (Commerce, Industrie, Agriculture, Métiers…) élues par leurs membres
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Les supprimer
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Education civique dès l'école primaire, mettant en évidence les droits et les devoirs de chacun. Organisation de la formation civique continue pour tous les Français de tous âges
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Voir ci-dessus. La formation continue peut être interactive.
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Organiser pour tous (de 15 à 75 ans) de travaux en commun au minimum deux jours par an, l'été et l'hiver: nettoyage de l'espace public, petits travaux d'aides dans les EHPAD et maisons spécialisés (résidences hospitalières)
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Le partage, la compréhension, le sens du bien commun, le respect des institutions
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
L'enseignement et la formation continue obligatoires sont les seuls moyens
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
L'aide périodique de l'administration par la population dans des travaux d'intérêt public favorise la prise en compte de la nécessité d'une administration et sa considération.
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Impolitesse, égoïsme (manque de sens de la communauté), mépris, manque d'hygiène
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Sanctionner autant que faire se peut, et orienter vers des formations ad-hoc
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
Il est malaisé lorsqu'on est seul. Une organisation communale de citoyens peut être la meilleure instance pour signaler et tenter de corriger les manquements constatés.
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
Trois catégories : le genre, l'âge, l'origine ethnique. Lorsque les trois sont rassemblées, la discrimination est maximale.
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
L'éducation, de base puis continue : voir ci-dessus. Les parents, ayant une responsabilité importante, doivent être particulièrement formés et alertés.
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
32. Si oui, lesquelles ?
Recherche active d'un emploi et petit travail d'intérêt général selon les possibilités physiques
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
Accueil humanitaire, responsabilité partagée avec les pays voisins, besoins de la nation en main d'oeuvre potentielle
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Pourquoi pas ? Ils doivent être assez flexibles et modulés souvent
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Aider à organiser des financements internationaux pour éviter les émigrations massives. Favoriser la formation des élites sur place
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Les institutions sont a priori en place. La formation des arrivants aux principes de la République doit suivre sans distinction entre eux.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La division du corps des Députés en deux des élections de mi-mandat pour la moitié de l'Assemblée doit être étudiée pour rendre plus efficace la démocratie. De nouvelles régions doivent être dessinées selon des critères géographiques évidents (bassins des 4 principaux fleuves et zones périphériques par exemple)
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
Il existe trop d'échelons aux rôles parfois superflus
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
Les communes (regroupées pour avoir au minimum 4000 habitants) seraient à même de gérer les transports de base, les approvisionnements et les services publics de proximité (police, sécurité, etc.) les régions réformées pourraient prendre en charge la santé, l'éducation jusqu'aux grandes écoles et la partie quotidienne des finances et de l'orientation économique
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Les services fiscaux et postaux se raréfient dans les villages et petites villes. La santé pose un problème d'accès rapide.
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
Les services fiscaux et de gestion des indentités
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
Services publics itinérants à généraliser en matière sanitaire et sociale, à commencer par les services médicaux
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
Les finances,
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
La santé et l'éducation
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
Non, les notaires ne faisant pas partie de l'administration
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
En les rendant responsables sur leurs deniers
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
La formation des hauts fonctionnaires doit être revue en particulier pour leur ouvrir la possibilité de se reconvertir sans avoir à actionner un réseau de relations nocif
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
Les nouvelles régions doivent être subventionnées en fonction de leurs difficultés. En matière économique, plus de pouvoir doit être donné aux professionnels (CCI, chambres des métiers, d'agriculture, etc.)
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non, je suis déjà retraité et les difficultés, même supérieures aux satisfactions, ne m'ont pas paru insurmaontables
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
La caisse d'assurance maladie n'a pas voulu me rembourser plus de 54% d'une opération chirurgicale très onéreuse subie par force à l'étranger où je me trouvais et ma mutuelle n'a rien remboursé en se basant sur le fait que la Caisse avait traité intégralement le dossier
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Oui pour mon frère cadet aujourd'hui décédé. L'administration concernée (départementale) a été longue à mettre en oeuvre mais a joué finalement son rôle
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Satisfaisant pour un dossier d'auto-entrepreneur, sauf pour la réclamation indue de frais de RSI injustifiés dans une période d'inactivité
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non, sauf pour une employée de maison à une seule occasion. Pas de problème particulier
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Résiliation de position d'auto entrepreneur, longue mais finalement acquise
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
Non
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La position de Premier Ministre est suffisante pour mener le gouvernement de la France en politique intérieure. Dans la constitution actuelle, les pouvoirs donnés au Président de la République par le suffrage universel sont excessifs. Il peut être remplacé par un collège de consuls (un par année de mandature) choisis par les Députés dans l'Assemblée pour représenter la France à l'étranger, dans la paix comme dans la guerre. L'Administration et les pouvoirs publics sont distincts. Un fonctionnaire doit démissionner pour devenir éligible.
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
Modifier les comportements des agents économiques par la persuasion et à défaut par la contrainte
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
Fréquence de phénomènes climatiques excessifs (orages d'été et inondations en particulier)
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Très peu sauf économiser l'électricité, le chauffage et les carburants hydrocarbures de mon véhicule
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
Sans objet
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
Taxe symbolique sur les matières polluantes (organiques, chimiques, résidus industriels). Taxe spéciale d'Etat sur déchets lourds (nucléaire). Généraliser les solutions actuelles une fois réformées. Plafonner les puissances pour ne pas rendre prohibitif le coût de la transition. Donner force de loi à des mesures de contrainte (pénalités progressives en cas de non application d'économies et de transition)
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
Subventionner l'isolation des immeubles, progressivement pour ne pas creuser les déficits
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Je n'utilise pas la voiture pour des déplacements quotidiens
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
None
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Les transports en commun
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
Dans l'ordre du coût, l'échelon local doit s'occuper en priorité de la nourriture, du déplacement, du chauffage puis du logement. Les échelons supérieurs étant engagés par le reste
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Création de commission consultative spécialisée au niveau européen, qui peut nommer des acteurs spécifiques dans la formation, l'appui pour les travaux urgents, les projets à long terme
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Taxes sur la consommation à conserver, y compris TIPP, même réformée. Taxes sur les entreprises polluantes à moduler. Donner force de loi à des mesures de contrainte (pénalités progressives en cas de non application d'économies et de transition)
