Date de publication : 2019-01-27
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Soumettre, chaque année, à l'Assemblée nationale et au Sénat, pour débat et vote en session plénière, le rapport annuel de la Cour des Comptes et ses conclusions. Les préconisations de la juridiction qui seraient adoptées par le Parlement, devraient faire l'objet, dans le temps de la session parlementaire, d'une proposition de loi.
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
Rétablir le principe de l'universalité de l'impôt. Supprimer la CSG et la RDS. Elargir l'assiette de l'IRPP à l'ensemble des foyers fiscaux, de manière que tous payent l'impôt à proportion de leurs revenus. Fixer un seuil au-delà duquel le montant de l'impôt serait considéré comme confiscatoire. Supprimer les exonérations, niches, et autres crédits d'impôt, de manière à limiter les stratégies d'optimisation.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Les charges pesant sur le salaire.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
Les conditions d'attribution des allocations familiales.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
None
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
L'éducation.
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
La réduction de la pression fiscale en France comporte un corollaire, qui est celui de la diminution des dépenses publiques et de la réduction du montant de la dette.
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Aux élus, dépositaires légitimes de la souveraineté nationale.
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Non
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Aucune. La plupart des associations ne représentent qu'elles mêmes et mobilisent une part trop importante des deniers publics. Leur légitimité pour incarner la volonté populaire est à peu près nulle.
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Rendre aux parlementaires le pouvoir qu'ils tiennent de la constitution, et qui les désignent comme dépositaires de la souveraineté nationale La production législative appartient aux représentants de la Nation, et à eux seuls
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une mauvaise chose
6. Pourquoi ?
Le vrai problème n'est pas le cumul des mandats, mais leur renouvellement dans le temps. L'instauration d'un principe de non-renouvellement des mandats électifs me semblerait de nature à assurer une respiration salutaire de la vie démocratique, et à favoriser une plus large représentation des différents secteurs de la société
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
Instaurer la proportionnelle aux élections locales
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
Le mille-feuilles administratif favorise la multiplication d'élus aux compétences voisines Une diminution très significative du nombre de communes, par fusion de la moitié d'entre elles, permettrait de réduire, à l'échelon local, les différentes strates administratives, et favoriserait une meilleure coordination des politiques territoriales
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
En redonnant aux citoyens le sentiment que leur vote pèse sur le cours des choses.
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Non
12. Si oui, de quelle manière ?
None
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Par l'utilisation, aussi souvent que nécessaire, par le Président de la République, du référendum, dans les conditions prévues par la Constitution de 1958.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
Proposer un seuil raisonnable de contributeurs au-delà duquel le projet de RIP serait soumis à l'approbation du Parlement. A défaut d'homologation parlementaire, obligation pour l'AN et le Sénat de mettre la question en débat dans le courant de la session, et de la soumettre au vote.
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
Soumettre chaque année, au Parlement, pour débat et vote, le rapport de la Cour des comptes, et ses conclusions.
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Le Sénat doit mieux jouer son rôle de représentant des territoires, et porter au débat public les thèmes correspondant à cette vocation. La fusion du Sénat et du CESE participerait de cette évolution nécessaire, en créant, de fait une nouvelle chambre, à vocation essentiellement consultative.
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Voir supra.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
Ne pas toucher à la loi de 1905, sinon pour en renforcer les principes.
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
None
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
None
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La France n'a pas de politique migratoire. Elle gère, plus ou moins bien, les flux migratoires, sans cohérence ni principes clairs. Le retour à un contrôle strict de l'immigration me paraît le préalable à tout début de solution sur ce sujet. L'immigration doit être conditionnée à la possession d'un contrat de travail, soumis à visa préalable des consulats et à la preuve de l'existence des moyens légaux de subsistance sur le territoire national. Le dévoiement systématique du droit d'asile doit être combattu. Les immigrés clandestins, non éligibles à l'asile, doivent faire l'objet d'une mesure d'expulsion à effet rapide, dans les conditions préservant la dignité humaine.
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Non.
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
Un message clair doit être adressé aux ressortissants des pays d'émigration : les migrants, non éligibles au droit d'asile, ne doivent plus douter de la volonté de l'Etat de faire exécuter les décisions d'expulsion. Le trafic d'êtres humains, sous contrôle des différentes mafias, doit être combattu avec les moyens de la force publique.
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Réduction drastique de l'immigration légale, lutte contre l'immigration illégale, restauration du rôle et de l'autorité de l'école
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
L'organisation de l'Etat et de l'administration territoriale est complexe, et peu lisible pour les citoyens. Des simplifications et des regroupements pourraient être opérés, entre services de l'Etat aux compétences voisines, et entre les collectivités territoriales : la division par deux du nombre total des communes françaises, à échéance de 5 ans est un objectif souhaitable, sans dommage notable pour la qualité des services publics.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
La politique de l'emploi, en lien avec celle de la formation professionnelle, pourrait être utilement gérée par les collectivités territoriales.
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
La définition des politiques publiques relève du gouvernement et de l'administration centrale. La manière de la mettre en oeuvre doit donner lieu à délibération locale, et ménager une part plus grande d'autonomie pour le fonctionnaire.
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Hors fonctions régaliennes, le principe de l'emploi à vie pour les fonctionnaires doit pouvoir être réexaminé, sous réserve d'une définition opérante d'une vraie politique des ressources humaines dans l'administration.
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
La formation professionnelle continue reste d'un accès très difficile pour les salariés et coûteux pour les employeurs. L'université, notamment, gagnerait à ouvrir d'avantage son offre de formation aux salariés, dans des conditions d'organisation et de coût la rendant accessible au plus grand nombre. Les formules du type "cours du soir" ou formation à distance, outre qu'elles contribueraient à en diminuer sensiblement les coûts, devraient rendre l'accès à la formation plus aisé pour les salariés, quelle que soit leur niveau de formation initiale.
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
