Répondre systématiquement et de manière circonstanciée aux courriers des citoyens ou des médias qui demandent à connaître l'utilisation qui est faite de l'argent des contribuables. Les administrations ne répondent jamais. C'est insupportable ! Par exemple, Beaubourg refuse de communiquer le prix des oeuvres achetées à des artistes étrangers. De même, il est impossible de connaître les sommes alloués (et à qui) par les différentes aides du Ministère de la Culture. Et c'est ainsi de même pour tous les Ministères, les communautés de communes et toutes les structures qui gèrent de l'argent public.
Faire rentrer massivement l'argent public en sanctionnant financièrement TOUS les politiciens responsables (La famille Debré, La famille Fillon, Bachelot et son million pour des vaccins inutilisés, etc..). c'est à dire presque tous les politiciens qui ont sévi depuis 50 ans aux commandes de l'Etat et des collectivités, et qui ont fait plonger les finances publiques dans ce gouffre de la dette publique, la vente des biens de l'Etat, la dilapidation de son industrie et de ses savoirs-faire. TOUS les politiciens nous assènent systématiquement et régulièrement des " J'assume pleinement ma décision" " Je prends la responsabilité de..." ! Il est grand temps de leur faire assumer leurs décisions, à l'origine de l'état des finances publiques catastrophiques de la France, et de leur faire réellement assumer financièrement leur responsabilité. Tous les citoyens sont responsables vis à vis de l'Etat, sauf les politiciens ! ça suffit !
SUPPRESSION de TOUS les impôts et taxes (taxes poubelle, impôts foncier, taxes EDf, Taxes eau, etc.) pour les personnes dont le revenu ne dépasse pas le smic pour une personne seule, un smic et demi pour un couple (et une demi part supplémentaire par enfant)
Imposer les bénéfices des GAFA et autres sociétés multinationales, imposer en France les expatriés (comme le font les USA) et à défaut, retirer la nationalité française aux expatriés qui ne paient pas leur impôts en France. Cesser d'accorder la double nationalité qui permet aux étrangers d'expatrier l'argent qu'il ont détourné des impôts, dans leur pays d'origine et d'échapper ainsi aux saisies.
Les aides sociales ne devraient être attribuées qu'à des personnes qui n'ont QUE la nationalité française ! Il est indispensable de supprimer le droit à la double nationalité qui est source de détournement d'aides sociales.
La santé préventive : le sport.... et, supprimer les cures thermales, et supprimer les séances "kiné" individuelles inutiles qui sont légions pour favoriser les séances kiné de groupe : en piscine, les patients sont regroupés en une séance
Pour un meilleur contrôle des conséquences des décisions prises par les politiciens, avec une échelle de sanctions financières systématiques pour les politiciens dont les erreurs coûtent à la collectivité. Pour un équipement vidéo de tous les tribunaux avec un enregistrement systématique de toutes les audiences (dont une copie pour les justiciables) pour obliger les magistrats à respecter les citoyens en audience. Pour des administrations françaises qui prendraient effectivement le temps de répondre aux courriers des citoyens, des associations, autrement que par des accusés-de-réception-jamais-suivis-de-réponses-circonstanciées ! Pour faire condamner financièrement le mépris affiché des institutions judiciaires et des administrations à l'égard des citoyens lambda.
Il y a énormément de détournement d'impôts sur les successions. Très peu de contrôle. Abolir l'héritage supprimerait ces détournements et transformerait les esprits qui n'auraient plus comme idée fixe l'accumulation sous toutes ses formes et notamment financière. Mais ce n'est pas au programme !
Nous ne ferons confiance qu'en des représentants avec mandat impératif du peuple. En l'absence de mandat impératif comme c'est le cas en France, les élus sont directement responsables sur leurs deniers personnels de leurs fautes et erreurs. Il est temps de faire payer les politiciens de ces 50 dernières années pour leurs choix calamiteux et leurs dépenses inconsidérées et les contraindre à rembourser sur leurs biens personnels et ceux de leur famille (biens souvent mal acquis) la dette abyssale de la France.
Oui
Le contrôle des politiciens, des institutions et des administrations nécessite une parfaite transparence et la communication de tous les documents, indispensables à un jugement juste et éclairé du peuple. Un Etat ne peut être qualifié de démocratique que si l'information du peuple est parfaite. Ce n'est pas le cas de la France ! Toutes les associations qui veillent au respect des droits constitutionnels, mais aussi aux intérêts des communautés et à leur habitat écologique, sont indispensables pour orienter les politiciens vers les bons choix. Il convient d'exclure toutes les associations subventionnées (Syndicats, Ligue des droits de l'homme, associations de victimes, etc.) qui n'ont pas l'impartialité indispensable.
Imposer le mandat impératif pour tous les représentants du peuple : un mandat qui lie réellement les représentants au peuple ; un mandat qui exige des représentants de n'être que les intermédiaires des décisions du peuple ! En l'absence de mandat impératif, les élus sont directement responsables de leurs décisions ; ce qu'ils ne manquent pas de rappeler régulièrement à leurs électeurs ! Cependant, être responsables impliquent de rendre des comptes quand des erreurs sont commises ! Or jusqu'à présent on a omis de demander des comptes aux politiciens quant aux conséquences de leurs décisions. Ce qui explique l'importance de la DETTE-des-ELUS, qu'il est indispensable aujourd'hui de combler. A défaut de mandat impératif qui aurait libéré les politiciens de leurs responsabilités, TOUS les élus doivent aujourd'hui être sanctionnés financièrement pour leur mauvaises gestion. Un exemple : Roselyne Bachelot doit à la France 1.000.000 d'euros sur ses biens personnels, pour les vaccins sans utilité, commandés par elle . Ces milliards dus par les politiciens qui ont sévi durant 50 ans vont combler une importante partie de la Dette-des-Elus qu'ils ont créée.
Une bonne chose
Vous auriez-dû libeller votre question ainsi : Le non-cumul des "généreuses-rétributions-et-autres-super-avantages"...., puisque le "non-cumul des mandats" c'est avant tout la fin du pactole que procurent les cumuls politiciens !
Toutes les sensibilités politiques doivent être représentées en démocratie. Mais il est vrai que la France n'est plus un Etat de droit et ne peut donc pas être qualifiée de "démocratique", puisque depuis son élection, M. Macron n'assume pas son premier devoir qui est de veiller au respect de la Constitution régulièrement violée par l'autorité judiciaire, - et ce, EN DEHORS DE TOUTE PROCEDURE JUDICIAIRE !
Oui
Supprimer tous les élus actuels pour les remplacer par des représentants tirés au sort et chargés d'un mandat impératif !
Avec le tirage au sort et le mandat impératif, les citoyens retrouveront le chemin des urnes pour toutes les questions qui engagent la communauté ! En l'absence de mandat impératif, à quoi bon voter ? Pour de prétendus "élus" qui vous ignorent pendant 5 ans, ne répondent jamais à vos courriers, s'enferment dans leur sottise et méprisent vos remarques et suggestions ?
Oui
Dans le cadre du tirage au sort et du mandat impératif, la question du "vote blanc" ne se poserait pas. Si le vote blanc est important - ce qui signifie qu'aucune confiance ne peut être accordée aux candidats -, il convient alors d'écarter toutes les candidatures au profit de nouvelles candidatures.
La solution est simple : Le tirage au sort de nos représentants, assorti du mandat impératif qui, seul, respecte les décisions qui émanent du peuple ! Pour info : parler de "démocratie" plus "participative" est stupide puisqu'une "démocratie" qui est un "gouvernement par le peuple" suppose déjà la participation de tous ! Par votre qualificatif "plus participative" vous reconnaissez de fait que la France n'est pas une "démocratie" !
Non
Non, car c'est une fumisterie ! Il reste que ce RIP qui vise à écarter toute décision qui viendrait du peuple, confirme la pleine responsabilité des politiciens quant à leurs obligations financières à l'égard de la Dette-des-Elus qui pénalise la France.
Avant de parler "d'utilisation de l'argent public", il faut d'abord songer à faire rentrer cet argent public ! Donc l'étape urgente c'est de faire payer les politiciens qui ont sévi durant 50 ans ; saisir leurs biens personnels et ceux de leur famille !
Aucun rôle ! "Nos territoires" appartiennent aux communes, ces dernières doivent être sous la seule autorité de la société civile, à savoir l'ensemble des citoyens de la commune qui contrôlent tout ce qui existe sur leur territoire(municipalisme).
Non
Non pas les transformer, mais les supprimer tout simplement, au profit d'une assemblée constituée de personnes de la société civile tirées au sort. Avant de supprimer ces assemblées il ne faut pas oublier de recenser la liste de ces protégés, bénéficiaires-des-largesses-de-la-France, afin de leur réclamer leur dû au remboursement de la Dette de la France !
Vaste débat ! Le problème vient de la "laîcité" elle-même. Dans une autre contribution, nous avons rappelé le fait que la loi fonde, la loi lie, la loi unifie et vivifie. Ainsi, la loi talmudique unie Israël à l'ensemble de sa diaspora. De même c'est la loi coranique qui unit les musulmans quel que soit le pays, etc. Avec le principe de laïcité, initié par la loi de 1905 qui visait la séparation de l'église et de l'Etat, plus rien ne lie les français. Ce ne peut être nos codes de lois qui ne sont qu'une accumulation indigeste de conventions illisibles et incompréhensibles, y compris de ceux qui sont censés les appliquer. C'est pourquoi dans une précédente contribution, nous invitons à la création d'un système judiciaire commun à tous les pays européens , et de lois simples compréhensibles de tous. Outre le fait d'unifier enfin l'Europe et d'en faire un Etat crédible au regard des autres nations, en lui donnant les bases d'une véritable Constitution, la Loi européenne créerait ce lien unificateur, qui ne serait guidé, ni par la religion, ni par la laïcité, mais par le respect de l'intégrité physique et morale de l'individu ; intégrité qui nécessite d'exclure toute contrainte imposée à l'individu, notamment par les religions. Sur cette base, le religieux n'a de place qu'à partir du moment où l'intégrité physique et morale de la personne est respectée (un voile est incompatible avec le principe d'intégrité de la personne humaine et il est alors plus facile de s'opposer au port du voile intégral). Le principe de laïcité exclu, alors que le principe d'intégrité de la personne humaine unifie.
Les "valeurs intangibles de la République" ?! ?! quésaco ? Ne pas cracher, ne pas jeter de mégots ni de canettes dans l'espace public, respecter la loi.... pour cela il faudrait commencer par éduquer ! "compréhension réciproque" impossible sans éducation commune ! Donc comme déjà dit : formation obligatoire de tous les étrangers aux règles de vie en communauté, y compris ceux installés depuis longtemps en France ; formation aux règles de vie en communauté, avec obligation de nouveau stage de formation à chaque non respect des règles élémentaires de vie en société.
"L'engagement citoyen" découlera de fait de l'introduction du mandat impératif
Ne pas cracher, ne pas jeter de mégots ni de canettes dans l'espace public, respecter les biens, la loi.... pour cela il faudrait commencer par éduquer !
Commencer par éduquer ! Et obligation de nouveau stage de formation à chaque non respect des règles élémentaires de vie en société.
Le mandat impératif !
Non respect des biens, des lois et des règles de vie françaises totalement ignorées !
Eduquer, et Rééduquer au moindre manquement
C'est le rôle des politiciens
Les français se sentent souvent discriminés face à des étrangers qui ignorent les lois ; ignorance qui conduit au non-respect de la collectivité et des droits de chacun. Exemple des gens du voyage qui acquièrent des terrains non constructibles, puis construisent sans autorisation et se permettent de menacer physiquement les maires qui voudraient faire respecter la loi. A l'opposé, un français qui aurait enfreint une seule de ces interdictions et aurait proféré de telles menaces se verrait immédiatement traîner en justice et condamner ! Nos "élus" n'ont produit aucune loi à ce jour, pour aider les maires à faire respecter la loi et les protéger face aux menaces physiques des gens du voyage. Ces gens du voyage arnaquent aussi les petites gens (travaux inutiles ou mal exécutés, surfacturés, etc.) et emploient au noir, pour des travaux dangereux, de pauvres ères sous-payés. Qu'importe ! l'absence d'adresse fixe les rend inattaquables !
Les politiciens n'ont jamais rien fait à ce jour, Et vu la question, soit les politiciens ne savent toujours pas quoi faire, soit ils n'ont aucune envie de faire quoi que ce soit... car il est enfin impensable que nos "élus" soient aussi ignorants des discriminations et des moyens d'y remédier ! C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il est indispensable que les logements de fonction de nos "élus" soient situés dans les zones difficiles afin qu'ils apprennent à connaitre les diverses "discriminations", et cogitent aux moyens d'y remédier,.... sans pour cela faire appel aux citoyens qu'ils méprisent sitôt leur élection !
Oui
Formation obligatoire aux règles de vie communes et au respect de la loi pour avoir droit aux allocations de solidarité. Et en cas de non respect, nouvelle formation obligatoire, renouveler autant de fois qu'il y a de nouvelles infractions aux règles de vie. Et si refus de première formation, aucun versement d'allocations, et si refus d'une nouvelle formation, cesser le versement des allocations de solidarité,
L'immigration est totalement incontrôlée. Les HLM abritent quantité de clandestins qui sont utilisés pour le travail non déclaré par nombre d'entreprises qui ont pignon sur rue. Il serait donc facile pour les politiciens de gérer efficacement cette clandestinité qui nuit à la société tant par l'absence de cotisation que par les dégradations qui résultent de la surpopulation des appartements ! Les propriétaires évitent de louer aux populations africaines ou pakistanaises, non par discrimination, mais parce que tout le monde sait que louer à un africain, à un pakistanais, etc., c'est être assuré de retrouver son appartement envahi de clandestins ! Assurer une meilleure gestion des clandestins c'est le rôle de nos politiciens. Eduquer toute personne entrant sur le territoire, et rééduquer au moindre manquement. Et si refus de formation initiale, refuser le versement de toute allocation, et si refus de toute nouvelle formation, cesser totalement le versement de toute aide ou allocation.
Non ! Sauf si plein emploi en France ! L'immigration est utilisé par les entreprises pour imposer de bas salaires, voire pour ne pas payer de charges sociales grâce au travail non déclaré des immigrés ! Alors, si immigration, les politiciens doivent combattre efficacement les emplois au noir et la clandestinité.
Avec l'argent qui doit être récupéré auprès des politiciens qui ont sévi durant les 50 dernières années à travers la Françafrique, il est possible d'aider l'Afrique à se développer : creuser des puits et installer des panneaux solaires dans tous les villages, créer des voies de circulation carrossables, etc. et surtout condamner pénalement les Bolloré et autres compagnies qui pillent l'Afrique . Par ailleurs il faut calmer les envies de jouer à la guéguerre de nos présidents (y compris Macron), car leurs guéguerres ne font que créer des populations de réfugiés politiques qu'ils sont incapables d'assumer personnellement : pourquoi Sarkozy n'héberge-t-il aucun Lybien ? Pourquoi Macron ne recueille-t-il pas de familles syriennes dans son home du Touquet ? L'immigration c'est à la fois le résultat de la volonté guerrière de nos présidents et la conséquence de la rapacité de nos entrepreneurs-picsous ! Et, au final, ce sont les citoyens qui ont à subir les conséquences des idioties de ces trublions totalement irresponsables !
Eduquer et réeduquer !
Cessez d'utiliser les vocables "démocratie" et "citoyenneté" dont vos questions attestent de ce que vous n'en connaissez absolument pas le sens ! Comment les français pourraient respecter des politiciens qui ignorent le sens de la citoyenneté, puisqu'ils ne font appel à elle que lors des élections ! Mais "élections" et "citoyenneté" sont deux concepts totalement opposés. La citoyenneté c'est : le tirage au sort des représentants et le mandat représentatif respectueux des choix du peuple. De même "élus" et "démocratie" sont incompatibles puisque la démocratie c'est le gouvernement par le peuple et que le peuple n'a de ce fait que faire de personnes qui se disent "élus" !
Le constat : Les gilets jaunes redécouvrent le lien qui relie les individus. Pourquoi ce lien a-t-il été rompu ? Qu'est ce qui relie les individus ? C'est ce à quoi nous répondons dans ce chapitre sur l'organisation de l'Etat Notre constat : Mépris total de l'Etat et des administrations. Des milliers de courriers sans réponse à ce jour ! A commencer par celui ci-après....... Monsieur le Président de la République, Le mépris qui ressort de votre absence de réponse à nos courriers AR du 21 décembre 2017, 05 mars 2018 et 04 juillet 2018 est d’autant plus intolérable qu’il donne de la France l’image d’un Etat qui ne respecte ni sa Constitution, ni les conventions internationales. Il vous appartient à vous et à vous seul de régler ces graves violations commises par l’autorité judiciaire en dehors de toute procédure, soit par votre « arbitrage » « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics », soit en ordonnant l’ouverture d’une commission d’enquête. Seule une juste indemnisation, permettant à notre association de financer d’une part le renouvellement de son matériel associatif détruit de manière « illégale et intempestive » par l’autorité judiciaire qui n’avait aucun motif d’agir de la sorte, et de compenser d’autre part sa perte de visibilité qui a été la conséquence directe de cette destruction, peut régler cette violation au « droit de réunion et d’association » de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme sur laquelle repose notre Constitution. De même, si les oeuvres d’art et le matériel professionnel de l’artiste Chantal Cottet qui ont été retrouvés chez les coupables du vol par les services judiciaires, ne lui sont pas restitués, une juste indemnisation s’impose pour compenser la valeur des oeuvres d’art non restituées, ainsi que les pertes professionnelles qui en ont résulté, dues à la perte de visibilité et de notoriété et à l’impossibilité de poursuivre son activité artistique dans des conditions normales. Madame Cottet ne conteste aucune décision de justice. L’Autorité judiciaire a violé le principe constitutionnel du droit à la « propriété inviolable et sacrée », et s’agissant d’oeuvres d’art protégées par les droits d’auteurs, l’Autorité judiciaire a porté atteinte aux « droits de la propriété intellectuelle », tels que définis par le Code de la propriété intellectuelle et par nombre de conventions internationales. Outre ces violations de la Constitution et l’atteinte aux biens culturels, l’Autorité judiciaire a remis en cause sa légitimité en introduisant de fait le droit de se faire justice à soi-même, en laissant chez les coupables du vol les oeuvres et le matériel professionnel de Chantal Cottet. En ne respectant pas le principe premier qui la fonde - « Spoliatus ante omnia restituatur » - et qui lui fait obligation de désintéresser la victime d’une spoliation en la réintégrant dans sa possession dans un souci de ne pas troubler l’ordre public, l’Autorité judiciaire a perdu toute légitimité en contraignant les victimes à faire justice elle-même. L’Article XVI de la Constitution qui rappelle que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ..., n’a point de Constitution », et la perte de légitimité de l’Autorité judiciaire, vous oblige à réagir puisque votre premier devoir est de veiller au respect de la Constitution et au bon fonctionnement des institutions de la République. Seules, restitutions et/ou indemnisations permettront de rétablir l’Etat de droit en France et redonneront de la France l’image d’un Etat respectueux des conventions internationales. L’Etat français a commis 12 graves violations qui nuisent à l’image de la France tant sur le plan des droits de l’Homme que sur celui des droits et biens culturels : 1 - Violation de l’Article 20 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. » 2.-Violation de l’article 21 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques : « Le droit de réunion pacifique est reconnu. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sureté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et liberté d'autrui. ». Toute autre restriction liée aux humeurs ou aux états d'une autorité administrative n'est pas conforme à l'esprit du pacte 3 - Violation de l’article 11-1 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association » 4 - Violation du principe premier qui fonde l’institution judiciaire : « Spoliatus ante omnia restituatur » qui fait obligation à l’institution judiciaire de désintéresser la victime d’une spoliation, dans un souci de ne pas troubler l’ordre public et puisque personne n’a le droit de se faire justice à soi-même. C’est ainsi que la législation prévoit la réintégration dans sa possession de celui qui en a été spolié par force ou voie de fait. 5 - Violation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : Art. 1er. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Art. 2. - Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 16. - Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Art. 17. - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 6 - Violation de la Constitution du 27 octobre 1946 : PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 « ....tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Le préambule réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » 7 - Violation de la Constitution française du 4 octobre 1958 en vigueur : PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. 8 - Violation de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 : Article 17 - 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. Article 19 Tout individu a droit à la liberté d’expression Article 27 - 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. 9 - Violation du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : Art L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) : «....protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination» Art L. 121-1 à L. 122-12 du code de la propriété intellectuelle (CPI) : Tout auteur dispose sur son œuvre de deux types de prérogatives : les droits moraux et les droits patrimoniaux. 10 - Violation du Pacte international ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturel Art. 15 : «Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit: - De participer à la vie culturelle ; - De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. 11 - Violation de la Convention universelle de l’Unesco sur le droit d'auteur 24 juillet 1971 : Article I : Chaque État contractant s'engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer une protection suffisante et efficace des droits des auteurs et de tous autres titulaires de ces droits sur les oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques, telles que les écrits, les oeuvres musicales, dramatiques et cinématographiques, les peintures, gravures et sculptures. Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle : Art 5 : Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l'homme, qui sont universels, indissociables et interdépendants. L'épanouissement d'une diversité créatrice exige la pleine réalisation des droits culturels, tels qu'ils sont définis à l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et aux articles 13 et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Toute personne doit ainsi pouvoir s'exprimer, créer et diffuser ses oeuvres dans la langue de son choix et en particulier dans sa langue maternelle ; toute personne a le droit à une éducation et une formation de qualité qui respectent pleinement son identité culturelle ; toute personne doit pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et exercer ses propres pratiques culturelles, dans les limites qu’impose le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 12 - Violation de La Convention de Berne, conclue en 1886, modifiée en 1979 : « Considérant que chaque Etat a le devoir de protéger le patrimoine constitué par les biens culturels existant sur son territoire contre les dangers de vol, Considérant que, pour parer à ces dangers, il est indispensable que chaque Etat prenne davantage conscience des obligations morales touchant au respect de son patrimoine culturel « Art 7-1 : La durée de la protection accordée par la présente Convention comprend la vie de l’auteur et cinquante ans après sa mort. Dans l’attente d’une décision responsable de votre part, Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre profond respect. Le Collectif Justice Pour Tous C. Jacquelot, présidente CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 Titre Ier Article 5 « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » Titre IX Article 68 « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Oui
Donner aux communes le pouvoir de faire condamner l'exécutif et les administrations qui ne répondent pas de manière circonstanciée à leurs ressortissants dans un délai raisonnable de deux mois
Non
Instituer des services publics (Justice notamment) qui ne pratiquent pas le mépris à l'égard des justiciables. Trop de jeunes fonctionnaires incompétents : l'incompétence des services publics nuit gravement aux citoyens. Ainsi, les services judiciaires ignorent souvent les lois, et enfreignent des articles de codes ; S'agissant de magistrats, leurs décisions ne peuvent alors être réformées en appel. On se retrouve alors avec des décisions aberrantes, impossibles à réformer et avec parfois des conséquences catastrophiques. Supprimer les "associations de victimes" subventionnées par l'Etat et les tribunaux qui toutes, agissent contre l'intérêt des justiciables parce que ne veulent pas aller contre le système qui les nourrit.
A créer : Un service destiné à suppléer les citoyens auprès de l'exécutif et des administrations quand les citoyens n'obtiennent pas de réponse à leur courrier, et dont la fonction est de contraindre ces structures étatiques à répondre aux citoyens et ce, de manière circonstanciée.
Oui
Non
Le personnel de ces services publics "itinérants" ne dispose pas, bien souvent, des accès nécessaires pour enregistrer ou répondre. De ce fait le personnel sert presque exclusivement de boîte aux lettres ; ce qui oblige les citoyens à se déplacer pour se rendre au siège de ces services publics.
Aucun ! La dégradation concerne TOUS les services publics.
Le système judiciaire à l'évidence ! C'est un impératif ! Si vous souhaitez un exposé complet sur les raisons qui motivent notre position, merci de nous recevoir. Pour rappel, la loi fonde, la loi lie, la loi unifie, la loi vivifie... C'est ainsi que le Talmud, le Coran, les Upanishads, ont fondé - et aujourd'hui unissent à leur diaspora -, leurs communautés respectives, juives, musulmanes, bouddhiques. La loi est donc le fondement même d'une communauté, et notre constat est que, si la Communauté européenne est dans une impasse, c'est parce qu'il n'existe pas de lois communes régissant l'ensemble des individus de l'Europe. Les traités règlementent les rapports entre les Etats européens mais aucun dogme, aucun principe, unit et soude les populations des Etats européens. Ainsi, les lois et le système chargé de les faire respecter ont une fonction autrement plus importante que celle subsidiaire de "faire respecter l'ordre public". Or notre système judiciaire, totalement dévoyé par une caste de magistrats qui se perpétue à travers leurs progénitures, des lois de plus en plus absconses, et des pratiques moyenâgeuses, n'est plus à même d'assurer ce lien unificateur. Aussi, d'ores et déjà nous préconisons : La mise à plat de notre système judiciaire actuel - irrespectueux de notre Constitution et illégitime -, au profit de l'instauration d'un nouveau système judiciaire plus respectueux de la communauté des citoyens et de la Constitution : Ce nouveau système judiciaire se caractérise par : - Un langage juridique simplifié, accessible à tous - Des conditions d'appel identiques pour toutes les procédures - Une réécriture des codes pour supprimer les renvois de texte de loi : chaque loi doit pouvoir être lue en son entier - Refonte complète des codes de procédure civile et pénale pour une uniformisation et une simplification - Fin du statut des magistrats du siège : Introduction dans toutes les procédures civiles et pénales de 2 ou 3 personnes de la société civile tirées au sort, en lieu et place des magistrats du siège. Les décisions de justice sont rendues par ces personnes de la société civile siégeant sur une période limitée (de 2 à 4 ans), assistées d’un magistrat chargé de dire le droit. (système plus économique) - Les magistrats du siège et du Parquet doivent avoir exercé une profession juridique durant 10 ans avant d’intégrer l’école de la Magistrature. Le programme de l’école de la magistrature devra être adapté aux nouvelles fonctions purement juridiques des magistrats du siège et des magistrats du Parquet. -L’enregistrement vidéo de toutes les audiences est obligatoire ainsi que la remise des copies numériques à chacune des parties. - L’interdiction pour les professionnels juridiques de mentir ou de produire de faux documents dans le cadre des procédures : Les mensonges et les faux entrainant de fait une interdiction définitive d'exercer pour les avocats, experts, administrateurs, huissiers, etc., et un licenciement immédiat pour les magistrats du parquet et du siège. (permet de réduire les appels donc très économique) - Création d'une commission permanente de l'Assemblée Nationale chargée d'ouvrir des enquêtes parlementaires pour examiner les dossiers de victimes de mauvaises gestions judiciaires ou de manoeuvres délictueuses de l'institution judiciaire, afin de garantir aux citoyens que l'Etat de droit est effectivement respecté. (Contrôle permanent de l'institution judiciaire alors qu'actuellement contrôle totalement inexistant) - Le ministère d’avocat n’est pas obligatoire quelle que soit la procédure. - Les magistrats, ainsi que les personnes de la société civile appelées à statuer, devront faire preuve de transparence sur leurs activités annexes et leurs liens avec des associations pouvant nuire à l’impartialité des décisions.
Oui
Non
None
Pour renouveler chaque année une simple demande de logement, vous devez produire vos justificatifs de revenus, votre avis d'imposition etc. ; Ce qui est stupide tant qu'un logement n'est pas proposé. Votre situation ayant déjà été enregistrée lors de la demande initiale, il devrait suffire de confirmer la demande de logement lors du renouvellement chaque année.
Oui
Et surtout une meilleure formation ! Car, s'agissant des services publics, dès que votre cas sort des rails de l'administration, vous ne trouvez plus d'interlocuteur compétent.
Oui
Supprimer les avantages du fonctionnariat. Réduire drastiquement les salaires des hauts fonctionnaires et de tous ceux qui gravitent autour (commissions multiples etc.) pour mieux rémunérer les salaires de base. Responsabiliser davantage.
Davantage de partage entre les communes pauvres et les communes riches (budgétaire, logements sociaux, accueil d'immigrés, etc.). Il convient par ailleurs d'établir désormais tous les logements de fonction dans les territoires en difficulté, pour que hauts fonctionnaires et politiciens soient logés au plus près des problèmes de ces territoires, et de sorte que hauts fonctionnaires et politiciens soient plus à même de comprendre les difficultés que pose aux citoyens français le mixage des populations. Pour aider à une meilleure intégration de la population immigrée, l'obligation d'opter pour une seule nationalité (française ou étrangères). Et, opter pour la nationalité française nécessite une formation sur les règles du savoir vivre : pas de bruit au-delà d'une certaine heure, respect de l'environnement donc ni crachat, ni mégots, ni canettes abandonnés, etc.
Les formations offertes par les associations sont de grosses arnaques. Des petits malins en tirent un profit maximum pour le moindre effort.
Absentéisme des profs important qui oblige à opter pour le privé, notamment dans les zones "difficiles". Si les enfants des hauts fonctionnaires et des politiciens étaient scolarisés dans ces zones, cela réduirait sérieusement cet absentéisme.
Il y a aussi les cas où l'administration (notamment judiciaire) met tout en oeuvre pour vous empêcher de travailler ! Ainsi, au coût de l'institution judiciaire, il faut ajouter le coût des pertes considérables auxquelles conduisent les "caprices" irresponsables de cette institution.
Conséquence de la remarque précédente : Il faut ajouter au coût excessif de l'institution judiciaire actuelle, résultat de la pusillanimité et de l'incompétence des politiciens, le coût que représente pour la collectivité le financement du minimum vieillesse de toutes les personnes privées de travail, et contraintes de fait à ne pas cotiser à une retraite.
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OUI ! INSUPPORTABLE le mépris de l'Etat et des politiciens à l'égard des citoyens ; mépris qui consiste à ne jamais répondre aux courriers des citoyens, en dehors d"accusés de réception" dédaigneux ! Et ce "grand débat national" est dans la droite ligne de la condescendance de nos politiciens, avec ces questions stupides qui n'ont rien à voir avec un réel "débat" citoyen. Pour qu'il y ait débat il faut qu'il y ait "échange" ! Nous allons bien voir ce que vont répondre l'Etat et ses sbires, à nos choix et à nos arguments...
La pollution militaire et industrielle
Utiliser les militaires pour dépolluer tous les sites pollués par les militaires (dépôts de bombes 14-18 dans les eaux du littoral, sites militaires, sites bombes nucléaires, etc.) ainsi que les sites industriels non dépollués abandonnés . Cette tâche incombe à juste titre à l'armée qui revendique le "secret défense".
Oui
Par le je-m'en-foutisme des politiciens et du Gouvernement
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Nous réclamons une 6 ème république réellement démocratique qui respecte l'environnement et les citoyens (tirage au sort des élus, mandat impératif des élus, condamnation pénale des lobbies, contrôle obligatoire des sites industriels par les citoyens des communes sur lesquels ces sites sont implantés, avec parfaite transparence quant aux activités de ces sites, inviter toutes les communes, quelle que soit leur taille, à investir dans les énergies alternatives en impliquant largement les citoyens par un calcul des économies communales réalisées à court ou moyen terme (municipalisme de Murray Bookchin). Pollution environnementale des villes déchets plastiques, mégots, crachats, canettes, bruits : Eduquer sérieusement les étrangers avec des cours obligatoires, et sanctionner tout non respect par de nouvelles séances obligatoires sous peine de retirer aux contrevenants tout droit aux aides sociales.
Ce n'est que par l'exemple que les comportements évoluent. Et l'exemple doit être donné par les politiciens ! Combien l'Elysée coûte-t-il en frais de chauffage ? Est-ce que les politiciens renoncent à leur voiture sur de courtes distances ? Pourquoi les bureaux des administrations sont-ils surchauffés ? Quels sont les frais de chauffage des châteaux des politiciens (Chirac, Giscard, etc) ou des grandes demeures (Fillon, etc.) ?
L'exemple des politiciens et des personnes fortunées
Oui
Organiser un mode de chauffage collectif à l'échelle des communes
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L'exemple des politiciens et des personnes fortunées
L'accès aux véhicules des administrations, des politiciens et des gens fortunés qui ne transportent généralement que deux personnes (y compris le chauffeur)
Les politiciens
Commencez par créer un système judiciaire européen et des articles de lois pour l'ensemble des pays européens. Sans lois et système judiciaire communs la France ne peut rien faire partager au niveau européen. Quand au niveau international, l'absence d'unité juridique au niveau européen (qui permettrait d'envisager une réelle constitution européenne) fait que l'Europe n'a aucune crédibilité au niveau international puisqu'elle ne peut parler d'une seule voix ; D'autant plus que les différents pays européens optent souvent pour des choix discordants.
La transition écologique ne passe ni par les citoyens, ni par l'Etat, mais uniquement par les communes. C'est à l'échelle des communes (municipalisme) que doivent se mettre en place et s'organiser les nouvelles sources d'énergie ; sources d'énergie prenant en compte la position géographique et économique de ces communes.