Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 88390
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Lettre d'information lors de la déclaration fiscale, avec bilan chiffré de grands postes concernés (tableaux, graphiques, ..) Page spécifique sur impots.gouv présentant ces éléments
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
- Création d’un impôt citoyen appliqué à tous les expatriés qui profitent des avantages d’autres pays tout en conservant des revenus d’origine française. - Etudier la mise en place d'un impôt forfaitaire et participatif sur le revenu qui s'appliquerait aux 50 % de non imposables (y compris bénéficiaires de prestations sociales) qui profitent de tous les services publics au même titre que les imposables. Un montant forfaitaire de 100 € annuels ou autre pourrait être retenu, calculé de sorte qu'il ne soit pas absorbé par les frais de recouvrement. - ISF : analyser les avantages et inconvénients de cette suppression, la remise en place n’étant pas forcément une bonne chose ; les montants « restitués »pourraient être compensés par l’impôt citoyen évoqué ci-dessus.
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
- Supprimer la hausse de la CSG pour TOUS les retraités (avec effet rétroactif), et la rétablir pour les parlementaires qui s’en sont auto- exonérés. -Impôt sur le revenu : réduire de 1 ou 2 points le taux des premières tranches, et/ou élargir les tranches ; créer une dernière tranche à 50/55 % ? - TVA : baisser la TVA sur tous les produits de 1° nécessité. - En compensation créer un taux super majoré pour les produits de grand luxe
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
- Prestations sociales : instaurer un seuil de prestations (toutes confondues) maximum, et rapidement dégressif, de sorte à inciter les bénéficiaires à trouver un emploi (pourquoi travailler, je gagne autant voire plus sans rien faire !) - Revoir les règles d’attribution de toutes ces prestations.
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
- Conditions de prise en charge des personnes dépendantes : anticiper l'accroissement à venir du nombre de personnes concernées. - Déserts médicaux : créer un bonus/malus auprès des professionnels de santé : malus pour ceux qui s'installent dans une ville/région déjà saturée (par rapport à un ratio nb médecins / population) et le redistribuer sous forme de bonus à ceux qui acceptent de s'installer dans des régions moins attractives.
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
None
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Arrêtez de ponctionner les seules classes moyennes !
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
Elus locaux
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
Oui mais avec modération
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
Des élus qui représentent la population, et pas des élus qui profitent du système
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
L'élu ne peut être partout à la fois : 1 mandat local et 1 mandat national semble un bon équilibre
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
None
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
- Nombre d’élus : réduire sensiblement le nombre et les avantages des élus nationaux et européens, idem pour les hauts fonctionnaires et autres administratifs qui les entourent. - Assemblée Nationale : réduire le nombre de députés à env. 300 ; nombre par département proportionnel à la population, avec un minima de 2. - Sénat : réduire le nombre à 200, soit 2 par départements quelle que soit la population. - Europe : pourquoi avoir redistribué le nombre de députés du Royaume Uni post brexit (+5 pour la France !), les anglais s’en vont, leurs députés ne sont pas remplacés. Point barre ! - Votes aux assemblées : interdire aux députés et sénateurs de statuer sur leurs propres situations : indemnités, exclusion impôt et taxes,… - Avantages des anciens présidents : si une période de transition peut être acceptée, elle doit être limitée dans le temps : 2 ans maximum. Ensuite suppression pure et simple de tous les avantages accordés.
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
None
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
Vote blanc : oui il faut le reconnaitre, cela éviterait peut-être de voir des taux d’abstentions en constante progression. Le comptabiliser dans les résultats : ex. candidat 1 : 25 % , candidat 2 : 35 % , votes blancs : 40 %
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Pas favorable au vote obligatoire : serait couteux, difficile à gérer.
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Oui
15. Si oui, comment ?
- RIC : dangereux ; risque d’utilisation comme un plébiscite. Ne peut être utilisé que pour des questions fermées. S’il devait malgré tout être mis en place, il devrait être très encadré : critères stricts de mise place à définir, validation soumise à conditions, ex. participation > 80 %. - Proportionnelle : à inclure, mais dans une proportion de 20 % maxi, pour éviter une dispersion de la représentation. Une proportionnelle totale rendrait la gouvernance ingérable
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
None
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
- Sénat : il n’a qu’un rôle consultatif, puisque en cas de désaccord avec l’Assemblée nationale, c’est toujours cette dernière qui prend la décision, sans forcément tenir compte des remarques du Sénat. Dans ce contexte, il est inutile. Mais pourquoi ne pas – en cas de désaccord – demander le vote à la majorité absolue des 2 assemblées réunies (sans réunion en congrès naturellement). - CESE : si cette instance ne sert qu’à caser des copains déchus ou malchanceux ou des ex-stars du show biz, il faut la supprimer. Si elle est réellement nécessaire, il faut la crédibiliser et faire état de ses actions
18. Faut-il les transformer ?
Oui
19. Si oui, comment ?
Réduire le nombre d'élus, réduire les avantages en tout genre Pénaliser la non participation aux réunions.
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
None
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Réinstaurer la confiance envers l'état et ses représentants
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
Respect, loyauté
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
Agressivité, vandalisme, intolérance, aucun respect des autres
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
Plus de fermeté
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
None
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
None
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
None
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
La France doit prendre sa part en matière d'immigration. Malheureusement elle est plutôt choisie aujourd'hui pour son bon niveau d'aides sociales !
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
Quota : la France ne peut accueillir toute la misère du monde ! Donc un quota est nécessaire.
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
None
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
Modalités d’accueil : définir un minimum requis avant de délivrer la nationalité française : parler le Français couramment, contrôle de connaissance d’un minimum de culture française, avoir une activité professionnelle, … Dans le cas contraire, retour au pays.
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Aides et assistance : la France ne doit pas être choisie pour son bon niveau d’assistance : renforcer les moyens pour accroitre les contrôles des bénéficiaires pas toujours légitimes de ces prestations… et pourquoi ne pas revoir les règles d’attribution.
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
- Millefeuille administratif : alléger (le mot est faible) l’organisation administrative du pays : communes, pays, communautés de communes, communautés d’agglomérations, métropoles, départements, bientôt collectivités de départements (Corse, Alsace), régions, puis l’état (de plus en plus centralisateur). C’est illisible, lourd, redondant, qui fait quoi, des effectifs globalement surdimensionnés, pas de réelles économies d’échelles mais sources de dépenses considérables. - Pouvoir local : redonner du pouvoir et de la légitimité aux instances de proximité : maires tout particulièrement. - Suppression de certaines instances désuètes : ex. sous-préfectures : ont-elles encore une raison d’exister ? - Fonctionnaires territoriaux : réduire leur nombre comme promis en campagne présidentielle. Contrairement au secteur privé, dans ces administrations, les évolutions technologiques, amélioration de productivité, ... se font toujours à effectif constant. - Fonctionnaires de l’Elysée : plus de 800 fonctionnaires à l’Elysée : aberrant ! Réduire drastiquement ces effectifs semble incontournable. - Temps de travail : faire respecter les 35 heures à tous ceux qui sont en dessous, ou ajuster le salaire en fonction du temps de travail effectif. - Contrôler et sanctionner sévèrement l’absentéisme abusif.
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Oui
3. Si oui, lesquelles ?
ex. définition des axes où le 80 kms/h est nécessaire
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Oui
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
None
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Oui
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
Oui
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
None
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
None
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
None
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
None
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Non
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
None
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Limitation utilisation voiture, covoiturage, tri sélectif, ...
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
c'est le cas
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
incitations fiscales pour tous
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Oui
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
None
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Oui
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
None
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
Le covoiturage|Le vélo|ferroutage ; ecotaxe
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
- Ferroutage : développer et favoriser ce moyen de transport : les camions sur les trains cf. Suisse, Autriche. - Ecotaxe : mettre en place cette taxe (tant que les infrastructures ne sont pas complétement obsolètes) en l’adaptant : exonération des trajets courts, surtaxe des longs trajets pour favoriser le ferroutage.
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
None
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
