Date de publication : 2019-03-03
Code postal : 14270
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
Mieux communiquer sur les impôts qui paye ? quoi ? au niveau des particuliers par grande catégorie et aussi et surtout des entreprises avec les nom des entreprises
2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
supprimer les niches fiscales; interdire la défiscalisation dès qu'une entreprise fait du bénéfice. Dès que des dividendes sont perçus l’entreprise doit redonner la même chose à l'état. Imposer les gafa
3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
Il faut de la justice. Il ne s'agit pas de baisser les impôts nécessaires à la vie d'un pays, il s'agit de faire payer des impôts aux plus riches et aux entreprises. Baisser la tva sur les légumes et les fruits, augmenter la tva sur l'alcool, les produits alimentaires chimiques, tous les sports de neige, les croisières, les billets d'avions.
4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
Faire payer les entreprises, remettre l'ISF, baisser le nombre d'élus, diminuer la grille de salaire des hauts fonctionnaires d'état et des collectivités
5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
None
6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
en priorité donner un minimum social aux jeunes entre 18 et 25 ans. la santé et la lutte contre la pauvreté et prendre réellement en charge tous les sans abri.
7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
je paye déjà beaucoup d’impôts merci de faire payer ceux qui se cachent dans les niches fiscales
8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Pour mettre fin au caractère injuste et inefficace de la fiscalité française, mesures en faveur de la justice fiscale : supprimer les niches fiscales inutiles, afin d’élargir l’assiette de l’impôt. Les niches fiscales sont des réductions d’impôt accordées aux particuliers et aux entreprises, qui coûtent presque 100 milliards d’euros par an, et profitent surtout aux plus riches. Les deux niches les plus couteuses, le Crédit d’impôt pour la compétéitivité et l’emploi (CICE) et le Crédit d’impôt pour la recherche (CIR), doivent être supprimées ou a minima réservées aux PME. renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. instituer des tranches supplémentaires sur l’IR faire de la CSG une contribution progressive (et non proportionnelle), et affecter celle-ci au budget de la sécurité sociale, et non au budget de l’État rétablir la progressivité de l’impôt sur les revenus du capital, en supprimant la flat tax, qui impose les revenus financiers au taux unique de 30 %. rétablir et rénover l’ISF, afin d’élargir l’assiette de l’imposition du patrimoine. Afin de mieux taxer la rente, Attac propose d’asseoir l’ISF sur l’ensemble des actifs d’un contribuable (actifs immobilisers, mobiliees et financiers) et d’instaurer un barême progressif avec un abattement sur la résidence principale. rendre la TVA plus juste : alors qu’il s’agit d’un impôt régressif (il prélève une part plus importante de leurs revenus aux ménages modestes), la TVA représente la moitié des recettes fiscales de l’État français ! Il faut donc réduire son poids, en commençant par adopter un taux zéro sur les produits de première nécessité. réduire les écarts d’imposition entre PME et grandes entreprises : cela suppose notamment d’imposer le bénéfice là où il est créé, afin d’empêcher les multinationales de déclarer artificiellement leur bénéfice dans des paradis fiscaux. Afin de « relocaliser » durablement l’impôt sur les sociétés, le projet européen d’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) doit permettre de mettre un terme à la course au moins-disant fiscal. Sans attendre, la France peut instaurer une taxation globale des multinationales, afin d’imposer leur activité réelle en France. Il est également nécessaire de mettre en place un reporting public pays par pays, afin que les multinationales soient obligées de publier les informations concernant leurs activités et les impôts qu’elles payent dans tous les pays où elles sont implantées. taxer les transactions financières : cette taxe permettrait de lutter contre la spéculation, à l’origine des crises financières, et de lutter contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud. instaurer une taxe kimométrique : pour inciter à la relocalisation des activités et à la baisse du commerce international (et donc des émissions de gaz à effets de serre), il faut obtenir une augmentation des coûts de transport. Taxer un produit selon le nombre de kilomètres qu’il a effectué est une alternative aux droits de douane et permet d’atteinre l’objectif de façon coopérative. L’impératif écologique impose également de réfléchir à une taxe sur les kilobytes. La mise en place de ces taxes globales permettra de financer des biens communs mondiaux. mieux débusquer la fraude fiscale, en renforçant à la fois les moyens (humains et financiers) de l’administration fiscale et l’éventail de sanctions pour les fraudeurs harmoniser la fiscalité au niveau européen, en mettant en place un « serpent fiscal européen » qui réduise progressivemet les écarts entre systèmes fiscaux. Pour contourner l’unanimité en matière fiscale, une coopération renforcée entre États volontaires est à envisager. basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu’ici largement exonérées
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
aux élus de terrains
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
Oui
3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
organisations environnementales
4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
que les élus écoutent cette colère qui monte depuis 30 ans et agissent
5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
Une bonne chose
6. Pourquoi ?
parce que la position d'un élu et la politique ne sont pas une rente
7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
obliger chaque parti à avoir un programme de sauvegarde de la planète c'est la seule urgence
8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
Oui
9. Si oui, lesquels ?
supprimer les départements et regrouper encore des communes
10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
tant que les politiques ne sont pas crédibles c’est normal que les citoyens ne participent pas
11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
Oui
12. Si oui, de quelle manière ?
en refaisant des élections et en se remettant en cause si il y a trop de vote blanc
13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
Faire un grand débat tous les 2 ans, publier les publications et répondre en face par des mesures issues de ces grands débats
14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
Non
15. Si oui, comment ?
None
16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
tout simplement écouter les français qui demandent depuis des années de la justice sociale
17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
None
18. Faut-il les transformer ?
None
19. Si oui, comment ?
None
20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
None
21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
supprimer les écoles parallèles , faire comprendre aux jeunes femmes que le port du voile est une atteinte à leur liberté
22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
Sensibilier et faire participer les enfants dès l'école
23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
None
24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
None
25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
None
26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
None
27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
None
28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
None
29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
discrimination contre les femmes
30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
l'école toujours l'école
31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
Non
32. Si oui, lesquelles ?
None
33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
None
34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
None
35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
lutter contre le réchauffement climatique
36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
None
37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
l’État doit rester le pilier et le socle commun de la nation
2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
Non
3. Si oui, lesquelles ?
None
4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
Non
5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
Il faut remettre de la police de proximité
6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
None
7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
Non
8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
None
9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
None
10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
La dématérialisation des impôts
11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
None
12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
Oui
13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
Non
14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
None
15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
None
16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
Oui
17. Si oui, comment ?
None
18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
Oui
19. Si oui, comment ?
oui il faut que la grille des hauts fonctionnaires soient plafonnée
20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
rester en proximité sur les territoires, ne pas supprimer tous les services publics. créer plus de maison des services publics. Revoir le système des médecins pour lutter contres les déserts médicaux. Ne pas supprimer les gares
21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
None
33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
None
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
la Biodiversité, la disparition des espèces et le dérèglement climatique
2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
la 1ere mesure est que le 1er ministre doit être le ministre de l’écologie et de l'agriculture. Arrêter tous les pesticides, urgent stopper le glyphosate, arrêter de vendre des denrées agricoles aux chinois, faire un vrai plan pour l'agriculture biologique, imposer le bio dans toutes les cantines et restaurants collectifs, payer les aides en retard aux agriculteurs bio (c'est un honte le retard du paiement de ces aides). Arrêter l'urbanisation périurbaine et installer des maraîchers et éleveurs bio. Interdire tous les conservateurs et produits chimiques dans les aliments. Favoriser le local, pas de produits frais parcourant plus de 150 km. Faire un grand plan national de plantation des haies et des forêts. Décourager la chasse en augmentant le permis de chasse et réguler certaines populations d'animaux de façon très cadrée par l'ONF. Ne pas développer le transport aérien et même le réduire, Interdire les poids lourds sur l'autoroute dès qu'ils font plus de 200 km. Développer le ferroutage. Rouvrir et développer les petites lignes de train. Taxer fortement tous le transport routier supérieur à 200 km. Transport public gratuit dans tous les centre-ville et pénalité aux villes qui ne le font pas. Développer l'éolien et obliger l'éolien dans toutes les grandes plaines céréalières qui ne sont plus que des usines à blé polluées et sans vie. Mettre en place un vrai plan vélo dans les villes. Arrêter vraiment la pêche électrique. Interdire la pêche de masse et n'autoriser que les petits bateaux de pêche. Interdire la destruction des objets invendus sous peine de pénalité forte et dissuasive. Ne pas autoriser la neige artificielle dans les stations de ski. Interdire les lobbies au niveau de l'Europe et des ministères.
3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
Oui
4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
Je ne vois plus d'insectes ni d'oiseaux, disparition des moineaux, des lapins, disparition des verdiers. 20 degrés en février en Normandie. Pollution de l'air dans ma ville. Sol agricole détruit par agriculture intensive. Été très chaud irrespirable.
5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
Oui
6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
Ce que je fais : Diminution des trajets voiture, tri des déchets à la maison et au travail. Pas de voyage en avion. Alimentation bio et peu de viande, pas de poisson, consommation d'eau très mesurée. Au quotidien, règles des 3 R réduire, réparer réutiliser. Chauffage au bois par poêle de masse écologique. Maison écoconçue. Pas de produits chimiques dans le jardin. Ce que je pourrais faire : diminuer encore plus ma consommation de façon générale. Arrêter complètement de manger de la viande
7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
des pistes cyclables sécurisées sans voitures
8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
None
9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
Non
10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
None
11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
Oui
12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
un vrai réseau de transport urbain en site propre sur toute la ville
13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
None
14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
c'est l'affaire de tous les acteurs locaux et de l'Etat
15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
Nommer un 1er ministre écologique qui serait aussi le ministre de l'agriculture
16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
une taxe sur les énergies fossiles avec redistribution pour la population La fiscalité écologique est un des outils indispensables à la lutte contre le dérèglement climatique. Elle permet de renchérir le coût de ce qui pollue et détruit les conditions de la vie sur Terre. Mais toutes les taxes ne se valent pas et le gouvernement doit renoncer à l’idée que la taxe carbone serait un impôt comme les autres. La taxe carbone doit rendre plus chère la pollution et les dégât climatiques, mais les recettes générées n’ont pas vocation à abonder le budget de l’Etat. Cette erreur nous a mené dans un mur social et budgétaire. Une taxe carbone peut être juste si elle est construite sur trois principes : x Tout le monde et tous les secteurs la paye : il faut organiser et accompagner la fin des exemptions. x Les recettes permettent de financer un “Revenu Climat” destiné à protéger jusqu’à 50 % des foyers de la hausse du coût de la taxe. Ce “Revenu Climat” serait revalorisé à chaque hausse de la taxe carbonecations
