Date de publication : 2019-01-24
Code postal : 91100

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Il est indispensable d'expliquer les raisons des modifications fiscales, expliquer ce que l'on entend moins financer et pourquoi, expliquer pourquoi on continue de financer notre armée à hauteur de 12% du budget alors que celle ci sert à protéger également d'autres pays européens sans que cela ne leur coûte un centime (voir l'intervention au Sahel).

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Augmenter l'assiette des impots sur le revenus en y incluant les bénéfices des transactions financières, majorer les impots des entreprises qui ne réinvestissent pas en France, dans l"économie réelle et dans la transition écologique. Moduler la TVA en l'augmentant significativement sur les produits de luxe , en baissant la TVA sur les produits de première nécessité produits en France par nos éleveurs et agriculteurs (alimentation, énergie) mais en plafonnant en même temps les prix de ces produits afin que cette baisse de TVA ne profite pas aux industriels (voir ce qui s'est passé avec la baisse de la TVA dans la restauration: pas d'embauche nouvelle et pas de répercussion sur les prix puisque cette mesure ne s'est pas accompagnée d'obligations). Pour que les prix d'achats de ces produits aux agriculteurs et éleveurs il faut fixer un prix plancher au dessous duquel l'industrie agroalimentaire ne peut pas acheter afin que la baisse de TVA profites aux producteurs et au consommateur. Il est inutile de rétablir l'ISF qui n'est pas un impôt efficace, mieux vaudrait moduler l'impôt foncier selon la valeur du bien.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Il faut revoir les grosses niches fiscales qui profitent à ceux qui font de l'optimisation fiscale à grande échelle. Garder les niches fiscales qui profitent réellement à l'emploi et utiles pour faciliter la vie quotidienne (jardinage, gardes d'enfants etc ...) et baisser voire supprimer celles qui profitent aux très hauts revenus. 417 niches fiscales c'est incompréhensibles et ubuesque. Baisser la TVA sur les produits français issus de nos producteurs surtout les petits producteurs, majorer de manière exponentielle la taxe foncière selon le prix des biens et le baisser pour les petits propriétaires, majorer la taxe foncière pour les résidences secondaires, supprimer la taxe d'habitation pour tous les propriétaires (égalité devant l'impôt).

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Les aides sociales doivent être conditionnées à un nombre d'années minimum de séjour sur le territoire (minimum 5 ans).

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Le handicap et la dépendance +++

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Je ne serais pas prêt à payer plus d'impôt tant que l'égalité fiscale n'est pas revue de manière très significative. Après pour que l'Etat engrange plus de recettes fiscales encore faudrait il qu'il assortisse les subventions (CICE, baisse de la TVA dans la restauration, subventions diverses et variées etc...) à d'une part une évaluation des résultats et des contreparties sans lesquelles ces allègements fiscaux seraient supprimés.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Six millions de chômeurs, c'est autant d'impôts qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat. Comment expliquer que l'Allemagne dont le niveau de vie et les écarts de revenus sont sensiblement identiques à la France ait une balance commerciale excédentaire, une dette nettement inférieure, une décoration et un système de santé tout aussi performant et des services publics qui fonctionnent aussi bien que les nôtres ? L'Etat allemand serait il plus rigoureux dans ses dépenses, leurs industriels plus entreprenant ou mieux organisés ?? En trente ans ce pays est passé largement devant la France alors qu'il est sorti économiquement exsangue de la 2ème guerre mondiale et a du absorber l'économie moribonde de l'Allemagne de l'Est !!!! On aimerait comprendre pourquoi nous sommes incapables de faire mieux.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

- Réduire drastiquement les dépenses et le train de vie de l’Etat, (prenez donc exemple sur l’Allemagne, le Royaume Uni, l’Islande, les pays nordiques) supprimez les postes inutiles dans la haute fonction publique, cette République monarchique est désuète et inutilement couteuse. Elle entraine une défiance de ses administrés . Ce qui était justifié en 1958 ne l’est plus dans le contexte historique actuel et les français y sont bien moins attachés qu’on ne veut bien le dire. Commencer par le sommet pour désamorcer la défiance des français vis à vis des institutions et la vertu ruisselera naturellement vers le bas de la pyramide (comme pour les gros revenus ..... ) -Mieux répartir et mieux utiliser nos fonctionnaires plutôt que de les diminuer dans les secteurs prioritaires (justice, police, éducation et santé) où la situation devient de plus en plus tendue. -Réformer la haute fonction publique et le fonctionnement des ministères. Même si cela est symbolique sur le plan budgétaire, engager une réforme vertueuse de la haute fonction publique peut être un message fort vis à vis des citoyens. On peut sur demander un effort si on déjà soi même largement contribué à cet effort. Pour cela aligner les salaires des grands serviteurs de l’Etat à des niveaux de rémunérations de cadres supérieurs d’entreprises ou au niveau de celles des médecins hospitaliers en fin de carrière , professions par ailleurs fort indispensables et de niveau universitaire comparable. Les premiers de cordées gagnent plus mais ne doivent pas gagner trop, ils doivent également donner l’exemple d'être au service de ceux qui les ont élus. Toujours pour être en accord avec cette exemplarité, il faudrait aligner les retraites des hauts fonctionnaires d’Etat, des ministres et des Présidents sur le nombre d’années cotisées pendant leur mandat et non verser des retraites à vie pour des mandats généralement limités. Peut être faudrait il moduler le nombre d’années cotisées par un facteur multiplicateur de 2 pour services rendus à la nation, compte tenu des contraintes de ces postes et du nombre d’heures de travail qu’ils réclament . Mais que je sache, tous les grands commis de l’Etat et tous les anciens ministres retrouvent sans difficulté un emploi bien rémunéré après la fin de leur mandat en particulier dans le secteur privé d'autant qu'ils ont valorisé leur carnet d'adresses et leurs expérience professionnelle. Ils touchent donc une retraite confortable en rapport avec leurs diverses activités professionnelles. Pour les professionnels de la politique ils toucheront une retraite en rapport avec le nombre d’années de cotisation comme tous salariés de la fonction publique. Voilà une décision, symbolique certes, mais qui améliorerait très significativement le lien des citoyens avec leurs représentants . -Aligner le régime de retraite des fonctionnaires sur le régime universel, que l’on ait travaillé dans le privé ou le public (car les écarts de salaires entre privé et public se sont réduits et il n’y a plus lieu de considérer la retraite des fonctionnaires comme un salaire différé) ce qui réduirait le coût des retraites de la fonction publique. Mais en contre partie sans doute faudrait-il mieux rémunérer certains fonctionnaires dans les professions les moins attractives. -Répartir les fonctionnaires d’Etat plus équitablement sur les territoires et au plus proche des populations et pas seulement dans les grandes métropoles et la capitale. -Supprimer tous ces comités "théodules " de la haute fonction publique qui ne servent à rien ou pas grand chose (l’Etat n’a plus les moyens des largesses du passé ), sauf au ‘’pantouflage’’, Les hauts fonctionnaires sont beaucoup trop nombreux au vu de leur efficacité ressentie par les français. Faire évaluer leur utilité et leur productivité. Ce qui n'est pas indispensable doit être supprimé. - Reprendre les propositions des rapports annuels de la Cour des comptes qui s'entassent d’année en année sans que leurs recommandations ne soient suivies de beaucoup d’effets. -Décentraliser les services administratifs . Les services publics de proximité doivent être repensés et regroupés en un seul guichet dans dans chaque petite commune de France pour offrir à moindre coût l’ensemble des services administratifs essentiels pour ses habitants. La mairie ou un petit centre administratif adapté à la taille de chaque commune semble le lieu idéal. Pour cela encore faut-il certains fonctionnaires d’Etat soient transférés à la fonction territoriale et arrêter d'embaucher de nouveaux fonctionnaires territoriaux. Ces maisons administratives doivent aussi offrir des services complémentaires aux habitants des petites communes rurales. Tout cela reste à définir mais l’exemple de la diversification des missions de la Poste est très interessant à ce sujet. - Supprimer tous les services et bien délimiter les missions entre l'intercommunalité, le département et la région. -Financer les communes pour qu’elles revitalisent leur centre ville en favorisant le développement des commerces de proximité et en limitant drastiquement le développement et l’installation des grandes surfaces qui sont beaucoup trop nombreuses sur le territoire et organisent un monopole de distribution vis à vis de nos agriculteurs. Le financement de ces mesures reposerait sur l’imposition des bénéfices du e-commerce au même taux que n’importe quel commerce et avec les même contraintes que les commerces de proximité. A ce tarif on luttera également contre la concurrence déloyale et la paupérisation des centres-villes, on maintiendra les populations sur ces territoires, on permettra à des entreprises de s’installer localement car qui voudrait travailler dans une entreprise ou s'installer en profession libérale près d'une ville qui se dépeuple, dont l'administration publique se délocalise, dont les écoles ferment avec un centre ville qui se meurt ?

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Les missions non régaliennes de l'Etat

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Le regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics (Maisons de services au public) ; - Les services publics itinérants (bus de services publics) ; - Le service public sur prise de rendez-vous ; - Les agents publics polyvalents susceptibles de vous accompagner dans l'accomplissement de plusieurs démarches quelle que soit l'administration concernée.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

La poste, les services publiques sur Internet, le service des impôts, la délivrance des documents (service public.fr et impots gouvernement.fr)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'aménagement des territoires, la sécurité sociale, l'entretien des infrastructures routières.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Les règles fiscales trop nombreuses trop complexes, trop changeantes et souvent incompréhensibles. Il faudrait simplifier les fiscalité en France si on veut rétablir le consentement à l'impôt.

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

C'est le travail de l'encadrement de définir les méthodes pour rendre ce services plus efficients (rapport entre le cout et l'efficacité)

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Rappeler que l'administration est au service des administrés et non l'inverse. Plus d'accompagnement pour les personnes en difficultés pour faire les démarches. Stages des agents de l'administration sur le terrain (par exemple lors de leur formation... genre alternance et en formation continue (une semaine par an sur le terrain ferait du bien pour ceux qui évaluent souvent les choses à partir de leurs ordinateurs). Les médecins du travail ont un tiers temps déthéiné à leur connaissance du terrain... on pourrait envisager que les cadres administratifs passent une semaine par an sur le terrain pour lieux comprendre le fonctionnement des systèmes qu'ils doivent gérer.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Par un souci de simplification tant dans les lois et décrets que dans leur application. Nous attendons toujours le projet de simplification administrative tant promu et tant attendu sous Mr Holande.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

L'absence de réponse à la violence à l'école, l'absence de formation à la citoyenneté malgré des enseignants engagés et motivés, une formation insuffisante des professeurs aux publics qu'ils vont devoir gérer, enfin et surtout une inégalité scolaire selon le lieu où vous habitez. Quelle différence entre une école du 7éme arrondissement de Paris et une école en banlieue parisienne défavorisée. Mettre le plus de moyens, les meilleurs formateurs et les plus expérimentés dans les quartiers dits difficiles est la base de la réduction des inégalités sociales et du développement des compétences des enfants. Promouvoir les enseignants qui vont enseigner dans ces quartiers plutôt que d'attendre qu'ils s'en échappent.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pôle emploi manque de moyens et surtout de lien direct avec les entreprises. La plupart des chômeurs disent qu'ils ne comptent pas sur Pôle Emploi pour leur trouver du travail ou une formation réellement qualifiante. Propositions d'emplois inadaptées, formations inutiles et coûteuses souvent non qualifiantes etc ... etc ...

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Aucune difficulté rencontrée

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Aucune difficulté le site internet est bien fait.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le statut d'auto entrepreneur n'est pas adapté et parfois dévié de ses objectifs par des entreprises qui sous traitent auprès des auto entrepreneurs des missions qui leurs permettent de na pas recruter de salariés. Voir l'exemple d'Uber et d'autres .

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None