Date de publication : 2019-03-02
Code postal : 32420

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'Etat doit profiter de la transition numérique pour se simplifier et se rapprocher des citoyens.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

TOUTES les démarches administratives devraient pouvoir se faire en ligne ou au moins se préparer en ligne…. Pour ceux qui n'ont pas accès ou qui sont en marge du progrès numérique, augmenter le nombre des maisons de services au public.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Sur les questions de services publics au niveau territorial (communauté de communes), s'appuyer davantage sur la consultation en ligne des citoyens

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

l'impôt à la source

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

les impôts: le mode de calcul complexe vise non seulement à prélever des ressources pour les dépenses de l'Etat mais aussi encourager certaines politiques (familiale, crédit d'impôt pour l'investissement dans un mode de chauffage plus économique, etc..). A qui profite cette complexité? Tout citoyen devrait contribuer à l'impôt, selon ses possibilités. LA ressource face aux dépenses de l'Etat. Si l'Etat souhaite mener une politique en faveur de la famille, il agit sur les leviers "directs" à son niveau -évaluation de la politique des entreprises en matière d'égalité homme/femme- ou demande des comptes au niveau territorial -nombre de places en crèche, dispositifs d'accueils périscolaires, etc...-

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Voici un exemple de démarche inutile (lire plus loin) et trop complexe: le formulaire à remplir tient sur 2 pages avec des questions trop détaillées (ex. : principaux matériaux des gros murs: pierre - béton - agglomérés - moellon - brique - bois - autres matériaux). Notre fils de 25 ans a acheté une maison et la restaure, il ne l'habite pas. Le projet va durer au moins 2 ans vu l'étendue des travaux et le fait qu'il réalise lui-même les gros travaux. La DGFIP lui a écrit : ".Afin de m'assurer que la valeur locative du local […] est établie sur des bases réelles et actuelles, je vous saurais gré de bien vouloir compléter une déclaration et de l'adresser dans les meilleurs délais au service […] En vertu des articles 1406 et 1729 C du code général des impôts, le défaut de déclaration donnera lieu à l'application d'amendes fiscales. (…]

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Les fonctionnaires de terrain devraient rapporter à la collectivité territoriale: la proximité donnerait du sens à La collecte des impôts locaux et encouragerait la dialogue. Les rapports avec l'administration ressemblent à l'exemple ci-dessus -un courrier avec la mention explicite des sanctions encourues. Et si on encourageait le dialogue? La mairie encourage les nouveaux arrivants dans la ville à venir se présenter, c'est l'occasion de mieux se connaître. D'autres étapes de la vie sont importantes comme la déclaration d'une naissance, d'un décès… elles aussi pourraient faire l'objet d'un dialogue, d'une manière transparente l'information pourrait circuler vers les différentes administrations concernées. Dans le respect des libertés, faire que les administrations se parlent, que les collectivités anticipent.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

tous les services publics au niveau territorial devraient être dirigés au niveau territorial: embauches, fixation d'objectifs annuels, primes en fonction de l'atteinte des objectifs. La formation et le recrutement par concours sont d'un autre âge, ils ne permettent pas de répondre aux besoins spécifiques locaux L'état devrait évaluer les politiques menées, arbitrer et redistribuer le surplus des régions plus riches vers celles à développer.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

En concertation avec les régions, fixer des objectifs nationaux de développement des territoires et redistribuer une part des impôts "locaux" pour servir cette politique

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Je viens d'utiliser une partie de mon compte d'activité (CPF, anciennement DIF) pour financer 2 jours de stage de conduite dans le cadre de déplacements professionnels: l'entreprise m'a expliqué les démarches en ligne à réaliser, cela a été simple et rapide.

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

en 2018, notre fille en 4e a demandé à changer d'option. Cette demande était motivée. L'administration du collège a répondu favorablement à cette demande mais a mal géré les conditions de l'acceptation: seulement 7élèves/25 de sa classe suivent cette option, elle n'a pas pu compter sur la dynamique de groupe pour commencer l'année. 15 jours après la rentrée, elle a dû être hospitalisée et s'absenter pendant 1 mois. Elle a dû rattraper tous les cours (sauf un mis en ligne régulièrement) à son retour. Malgré nos demandes, il n'a pas été possible d'obtenir des photocopies avant. Elle a repris avec un régime alimentaire particulier: sur ce point l'administration du collège lui a accordé de déroger au règlement (suspension de la demi-pension et consommation, à la cantine, des repas préparés à la maison)

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

néant

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

A mes 50 ans, j'ai reçu ma situation quant aux trimestres comptant pour la retraite de base avec une information générale pour comprendre ma retraite (www.info-retraite.fr). très bien.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Je suis satisfaite des remboursements parce que mon entreprise nous fait bénéficier d'une bonne complémentaire : orthodontie, soins dentaires, optique… notre famille n'a pas renoncé à des soins pour des raisons économiques.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

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