Date de publication : 2019-01-27
Code postal : 34270

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

None

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

None

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le coût des personnalités occupant des fonctions particulières, exemple : les ambassadeurs thématiques mais il y en a bien d'autres. Ces postes ne sont pas indispensables pour la nation et pourraient être supprimés. Je réfute l'argument " ils ne coûtent que quelques centimes d'euros par foyer fiscal ". Ce type d'argument ouvre la porte à tous les excès possibles et imaginables pour le seul ego de quelques privilégiés. Il en est de même pour tous les'avantage sur des anciens présidents, ministres et autres personnages de l'Etat.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Aux élus qui tiennent leurs engagements de campagne et qui agissent pour le bien public et non pour se faire réélire indéfiniment.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les syndicats doivent en priorité changer de comportement en privilégiant la négociation au lieu de l'épreuve de force.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Il faut que les élus montrent qu'ils agissent pour la société et non pour assurer leur réélection.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

leur rémunération est celle d'un cadre du secteur privé et ce cadre travaille à plein temps pour son entrepri . Le parlementaire serait-il un bourreau de travail capable d'assumer des responsabilités exécutives et un mandat parlementaire ?

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Proportionnelle

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Suppression des élus départementaux au profit d'élus régionaux mais sans'en augmenter le nombre. Disparition des élus communaux et remplacement par des élus de communautés de communes. Réduction du nombre d'élus régionaux.

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

None

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

None

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Augmenter le nombre de projets de lois déposés par les parlementaires. Les orientations politiques sont présentées lors de la campagne électorale, les citoyens ont donc toute latitude pour refuser ou accepter les choix politiques qui seront faits lors du vote.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

None

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Produire un document annuel simple à la lecture résumant les conclusions des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes et le mettre à la disposition des citoyens via les médias et Internet. Obliger l'Etat et les collectivités locales à appliquer les recommandations des cours des comptes. Rendre responsables pénalement les élus et fonctionnaires habilités à engager des dépenses publiques lorsqu'il y a gaspillage caractérisé (cf AREVA ou le dernier rapport concernant le mobilier national)

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Fusionner Sénat et CESE, réduire le nombre de membres qui seront élus pour moitié et nommés pour l'autre moitié.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Appliquer les lois existantes sans laxisme.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Instruction civique à l'école primaire et au collège avec en priorité enseigner ce qu'est une société et quelles sont les lois morales qui lui permettent de se développer.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Pénaliser tout manquement à la vie en société hors les délits et crimes déjà prévus par la Loi. Exemple : le refus de la vaccination est un acte d'incivisme car il coûte cher à la société en cas d'épidémie ( le coût des soins est alors supporté par la société alors qu'il devrait être assumé par celui qui a refusé la vaccination). La vaccination a permis d'éradiquer la variole.

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

le respect des biens publics (y compris l'environnement) et le respect d'autrui.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Pénaliser les actes d'incivisme (voir Singapour)

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Voir plus haut

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Toutes. Il n'y a pas de hiérarchie dans les incivilités. "On laisse la main, on prend le bras"

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Mise en garde à la première incivilité puis pénaliser à la récidive

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Dénoncer aux autorités les manquements au civisme.

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Participer à l'entretien du domaine publique et aux associations caritatives locales.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Favoriser l'immigration pour pourvoir les besoins en main-d'oeuvre non satisfaits.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Oui

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

1. Supprimer au moins deux strates administratives : les départements et les communes en ne gardant que les régions et les communautés de communes. En ce qui concerne les communes, il est aberrant d'avoir des communes de moins de 5000 habitants. Elles n'ont aucun moyen financier et ne peuvent donc pas investir. 2. Le niveau central, l'Etat, ne se consacre qu'aux enjeux nationaux (programmes d'enseignement, programmes de recherche, programmes de santé publique, règles fiscales et de gestion administrative, etc...) et sujets régaliens (sécurité intérieure, justice, diplomatie, défense nationale,...) 3. L'Etat délègue l'exécution des programmes nationaux, soit à des agences publiques de droit privé, soit aux communautés territoriales (exemple : la gestion des écoles, collèges et lycées est confiée aux régions, y compris la gestion du personnel enseignant). L'Etat ne fait qu'allouer les ressources financières pour exécuter les programmes.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Définir avec précision ce qui relève du régalien avant de penser à ce qui doit être transférer aux collectivités territoriales et aux agences publiques. Voir ci-avant.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Toutes les démarches administratives courantes. La priorité n'est pas de savoir ce qui doit être sur Internet mais bien à mettre en place des mesures d'accompagnement pour faire fonctionner Internet : a) réseau Internet fiable, rapide, bon marché partout en France b) prévoir que sur une période d'au moins 10 ans, il faudra pouvoir apporter une aide à ceux qui sont dans l'incapacité d'utiliser Internet, soit par des bureaux mobiles à domicile et/ou des maisons de service au public polyvalents

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Voir plus haut

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

La Poste, les Impôts, la Sécurité sociale

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

La santé : réduire le nombre d'hôpitaux publics mais augmenter le nombre de maison de santé pour résoudre les problèmes d'urgence médicale et mettre en place des moyens de transfert rapides pour rejoindre un hôpital si besoin est. Il vaut mieux recevoir des soins de première urgence dans une maison de santé plutôt qu'attendre dans un service d'urgence à l'hôpital.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

Les Impôts

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Non

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Je suis favorable à la proposition mais je crains également que plus d'autonomie dérive vers des abus de pouvoir à cause de la quantité de normes diverses et variée qui ne sont pas toujours bien comprises et interprétées. La simplification normative et une bonne aptitude à évaluer la cause d'un litige sont des prérequis indispensables à plus d'autonomie.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Voir plus haut

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Les territoires les plus en difficulté sont ceux où l'activité économique est la plus faible. Avec le télétravail, il devient possible de créer des emplois décentralisés. Un exemple : le développement du Grand Paris coûte excessivement cher sans qu'on soit certain que les transports seront nettement améliorés malgré les travaux en cours. On ne parle que transport dans les médias mais quid de l'approvisionnement en eau et en énergie, de la collecte des déchets et leur traitement, de la protection de l'environnement. Bon nombre de sièges sociaux pourraient être transférés en province sans que cela les pénalise (Michelin est bien à Clermont Ferrand !)

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Au niveau de la Sécurité sociale, pas de problème mais l'application du tiers payant complique fort les relations avec les complémentaires de santé qui exigent des factures acquittées. Sans tiers payant, il n'y a aucun problème, avec tiers payant, on est soupçonné de tentative d'escroquerie si le remboursement se fait au profit de l'assuré et non du professionnel de santé. Cela signifie que la télétransmission faite par la S.S. serait une tentative de fraude dans certains cas.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Auto-entreprise : aucune difficulté à la créer mais pour ma part, je trouve abusif qu'on me demande de payer une taxe foncière alors que mon activité d'auto-entrepreneur consistait à n'utiliser que mon ordinateur personnel et mon téléphone. J'ai eu le choix entre cesser mon activité d'auto-entrepreneur réellement ou continuer de travailler après avoir dissout officiellement l'auto-entreprise. Cherchez l'erreur ! PS : si d'aventure, vous cherchiez à contrôler, les faits remontent à 2008/2009.

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Il n' y a pas de priorité. Vaut-il mieux mourir de la peste ou du choléra ?

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

1. Eviter d'agir de façon émotive et irrationnelle. Les OGM en sont un exemple caricatural (voir publication INRA/CNRS) 2. Analyser le ou les problèmes au lieu de les lister et émettre des hypothèses de travail pour tenter de les résoudre ou les minimiser 3. Tester les hypothèses de travail, les évaluer à l'échelle "laboratoire" puis en Recherche et Développement (avantages, inconvénients, risques) 4. Diffuser et appliquer toutes les solutions qui améliorent la situation sans se cantonner à une recette unique Si on fait un parallèle avec la santé humaine, il faut au moins 10 ans d'expérimentations en laboratoire avant de passer aux tests sur l'homme et ensuite au minimum 5 ans avant d'obtenir une mise sur marché et malgré cela, il y a toujours de effets indésirables. L'écologie n'est pas un programme de politique politicienne avec des solutions uniques et arbitraires. Il ne s'agit pas non plus de transférer ailleurs un risque grave de pollution pour satisfaire la préservation de notre environnement immédiat. Il ne faut pas qu'à terme, les mesures prises pénalisent un secteur d'activité économique (agriculture, par exemple) ou entraînent des risquent sanitaires (mycotoxines, zoonoses, parasitisme...)

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Non

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri des déchets N'ayant pas les moyens de rouler en voiture électrique ou hybride, je roule au gas-oil avec un moteur aux normes E6 : 1 litre de gas-oil dégage 16/17 % de CO2 de plus qu'un litre d'essence mais à puissance égale, il faut 25 % de moins de gas-oil que d'essence pour transporter 1 tonne sur 100 km. Conclusion, le gas-oil produit moins de gaz à effet de serre que l'essence pour le transport.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Mesures déjà appliquer.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Rendre le tri des déchets ménagers obligatoires, faire payer la taxe d'enlèvement des ordures au poids et non au forfait, pénaliser tous les comportements inciviques.

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Oui

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

A titre personnel, je suis passé à la PAC, mais en règle générale il faudrait raisonner sur des solutions mixtes, photovoltaïque + énergie fossile + isolation

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

None

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

La question ne permet pas de répondre clairement lorsqu'on est retraité, en zone rurale et avec des transports en commun peu pratique en termes d'horaires.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

La France devrait convaincre ses partenaires européens de construire de véritables projets scientifiques à caractère écologique, en diffuser les résultats et ensuite les appliquer tous ensemble en même temps. Que peut un pays qui représente 1% de la population mondiale ?

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Avoir une approche scientifique et non dogmatique.