Date de publication : 2019-01-22
Code postal : 83320

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

None

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Réduire les dépenses des médicaments en supprimant le remboursement des médicaments pas efficaces ou de confort

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

CELLES OU JE VOIS QUE CELA VA AUX GENS et PAS dans les poches des actionnaires (EHPADs privés, médicaments non efficaces).

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Associations de Consommateurs - Financées par les utilisateurs du service - indépendance - transparence - historique d'efficacité.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Faire en sorte que le job ne soit plus un "métier" ni un "fromage" : beaucoup moins de députés/sénateurs; ré-éligibles 1 fois ; retraite standard; transparence totale sur TOUS les flux financiers de TOUTE nature, pour CHAQUE élu, accessible sur internet.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Le mandat doit être à plein temps. Pour réaliser son mandat, on se coordonne avec les maires, etc qui, eux-aussi doivent être dédiés à leur mission et se coordonner.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Pour représenter les sensibilités politiques DES CITOYENS, il faut inciter les Partis à les écouter. Pour ce faire, les pourcentages de seuils et la majorité (50%+) sont calculés par rapport aux INSCRITS. Cela obligera les Partis à représenter les sensibilités des citoyens, et à former des COALITIONS sur base d'un PROGRAMME.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Il faut concentrer les efforts d'efficacité sur les PROCESSUS (simplification et fluidité). Dès lors, les élus se concentrent .sur les gros dossiers, et ne s'éparpillent plus

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Première étape = TENIR COMPTE DE LEURS SENSIBILITÉS en faisant en sorte que les élus ne le soient plus "par défaut". En clair, introduire un VRAI VOTE BLANC ou bien un calcul des seuils et de la majorité (50%+) sur les INSCRITS.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Deux manières possibles alternatives : A - En calculant les seuils (et la majorité de 50%) en pourcentage des INSCRITS. Pour être élu, il faut écouter, convaincre, et au besoin s'allier à plusieurs en arrondissant les angles. B - Au lieu des inscrits, prendre en compte TOUS LES VOTANTS (y compris Blancs) pour le calcul des seuils et de la majorité de 50%. C - Les premières années, introduire un dispositif qui exclurait la possibilité de blocage (dû à un éclatement des votes sur plein de sensibilités incapables de s'entendre), tout en incitant les Partis à écouter les citoyens. Par exemple, au décompte du second tour, on retire des partis du calcul (un à un en commençant par le plus petit) pour calculer les seuils et la majorité.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Impliquer lourdement les citoyens au niveau local et régional (dépenses et recettes). Au niveau national et européen et international, ce sera l'application du programme du Président. (passer à 7 ans)

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Je ne sais pas

15. Si oui, comment ?

Si un nombre significatif de citoyens ( c'est quelques centaines de milliers, pas quelques millions) considèrent qu'un sujet doive être traité par le Parlement, ce dernier devrait se prononcer et motiver sa position en détail. En totale transparence, accessible via internet par tout un chacun.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Pour pouvoir s'exprimer, il faudrait avoir les chiffres présentés de manière compréhensible et transparente. Le mieux serait de communiquer les données à plusieurs Associations (aidées financièrement) qui les traduisent en langage ordinaire, après avoir obtenu des détails et explications des structures publiques.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

None

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

En France et ailleurs, les religions se diversifient. Et les courants plus intégristes progressent, dans TOUTES les religions. Il faut y mettre de l'ordre: introduisons des règles STRICTES que l'on appliquera avec souplesse pour TOUTES les religions: - Chaque courant/branche de religion ET chaque Lieu de Culte/ Rassemblement doit expressément nommer un résident responsable devant la loi, et le communiquer aux autorités. - Tous les textes et prêches de la religion sont en Français. Les mots "traditionnels" utilisés dans une autre langue sont explicités dans un lexique "républicain" (la définition doit être conforme aux valeurs de la république). - Chaque branche/courant ET chaque lieu de culte doit afficher un texte clairement visible/lisible, à l'entrée du local, qui affirme que cette religion (A) est conforme aux valeurs républicaine, et en fait une liste (liste et formulation fournie par l'Etat), (B) que tout texte de cette religion qui semble être en contradiction avec les Valeurs de la République sont anciens, et ne véhiculent plus aujourd'hui les idées qu'ils semblent exprimer. - Dans cette liste, doivent figurer des affirmations FORTES et SANS ÉQUIVOQUE : (la Religion est une liberté individuelle, mais ne peut s'exprimer si elle est contraire à la loi républicaine) (la mission de la religion est uniquement spirituelle) (Aucune mission divine ne peut être confiée à un groupe, en France ou dans le monde) (Totale égalité des hommes et des femmes) (chaque femme a le droit de choisir une IVG) (Aucune religion n'est supérieure à une autre, dans quelque domaine que ce soit) ( Aucune catégorie d'humains n'est supérieure à une autre) (Aucune suggestion- incitation à la violence, à la discrimination n'est permise.) (l'éventuel l’abattage rituel doit être effectué APRES étourdissement de l'animal) ( etc...) - Des volontaires assermentés assistent aux prêches et signalent les infractions. - La non-conformité constatée (affichage, prêche, etc) entraîne la fermeture du local et l’inculpation des responsables. - La non-conformité constatée au niveau de la branche/ courant entraîne sa dissolution et interdiction en France. Et l'inculpation des responsables. ::::::::::::::::::::::::::::: Par ailleurs, tout groupe constitué (politique ou autre) devrait être invité (contraint) à publier un texte reconnaissant le droit-obligation de chacun/tous à vivre dans le respect de la charte-liste républicaine.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

IL FAUT EXPLICITER TOUT CELA, et s'assurer que TOUTES les RELIGIONS (dans leurs différentes branches/ courants) APPROUVENT EXPLICITEMENT CHAQUE POINT. Et ensuite, rester souple mais FERME.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

Que chaque citoyen se sente ÉGAL aux autres DANS LE MONDE RÉEL. Les citoyens qui se sentent "de seconde zone" trouveront un engagement valorisant en-dehors de la République (mais en France).

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Ce qui a été commencé à l'école = mettre le paquet sur l'éducation.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Après l'éducation, inciter les Entreprises à leur donner une formation et un Job. (Faire des Statistiques "ethniques" (ou similaires) pour suivre les progrès >>> "name & shame".

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

RETRAITE : PARTAGE DES DROITS. Un couple devrait pouvoir OPTER pour le partage des droits relatifs aux périodes de vie commune. Ceci (A) au moment du(des) début(s) de vie commune, ou (B) à tout moment pour les périodes passées, y compris si les intéressés sont déjà en retraite. Cette disposition devrait rétablir une partie de l'injustice infligée aux femmes: le poids des traditions a fait qu'elles se sont effacées devant le conjoint (professionnellement) mais, au moment de la retraite, elles perdent souvent la contribution qu"elles ont apporté au couple, dès le décès du conjoint.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Une incivilité 'ordinaire' qui donne une mauvaise image des Français: les crottes de chiens sur la voie publique (trottoirs, caniveaux, chaussée, jardins, etc). La solution (qui existe dans plusieurs pays) : l'ADN. Chaque animal doit être enregistré et identifié avec prélèvement ADN (coût à charge du propriétaire - lourd PV si non fait). La mairie fait ramasser les crottes, avec prélèvement sur chacune >> analyse >> (Travaux d'intérêt général, au premier incident) + lourd PV ensuite. Utiliser le fichier ADN pour les Animaux Abandonnés.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

"name & shame" ? Par exemple, pour chaque incivilité sanctionnée, rendre public une liste internet. Cette liste donne, par rue de résidence des coupables identifiés (à défaut par rue de constat de l'incivilité), les différents types d'incivilités, avec la date et la sanction. Pas de nom.

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Que ce soit dans l'emploi, les commentaires sur les sites sociaux, ou 'l'ambiance' dans les Médias, ce sont toujours les "Arabes", les "Musulmans", les "Juifs", et, moins souvent les "Noirs".

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Tout d'abord, faire en sorte qu'en Palestine, le groupe "Arabes, Musulmans, Juifs" ne ressentent plus de sentiments d'injustice, d'humiliation ou d'insécurité. Ces sentiments migrent en Europe et font que ces 'catégories' s'isolent (ou se trouvent en quelque sorte tenues à l'écart), de la communauté nationale.

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Quand cela est possible, proposer une formation ou des heures de travail (dans le public ou le privé), ou des activités en soutien à des bénévoles. L'objectif étant de maintenir une utilité (et un lien social), une estime de soi, et éviter un fractionnement social.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Les critères ne doivent pas être basés uniquement sur des PRINCIPES, mais sur l'estimation de notre CAPACITÉ A INTÉGRER CORRECTEMENT.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Pourquoi pas, sur base de ce que l'on peut réaliser. Il faudrait déjà FAIRE PASSER LES GOSSES DE NOS QUARTIERS AVANT (par des efforts supplémentaires, pas "à la place de")

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

INTÉGRATION et LAÏCITÉ. Sinon, le pays implosera, tôt ou tard.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

INTÉGRATION et LAÏCITÉ.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Pour mesurer un problème, il faut le mesurer et suivre son évolution. Il faut donc introduire des STATISTIQUES ETHNO-CULTURELLES, et s'en servir. La Démocratie Américaine le fait, et ne s'en porte pas plus mal.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

PLUS DE DÉCISIONS LOCALES (coûts pour partie et dépenses). A intégrer avec le niveau National et Européen.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Tout ce qui peut être financé principalement localement, et dont les citoyens verront le résultat localement.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

None

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

JAF - La Justice des Juges aux Affaires Familiales. Il faut de la transparence sur les décisions d'attribution de la "garde". Depuis des années et des années (ref. étude de la Chancellerie) la décision des juges s'aligne TRÈS souvent sur le souhait de la mère. La technique consistant à se plaindre de violence est très 'payante' pour les mères, tous les avocats le savent. (et cette constatation n'enlève rien au faut que les violences faites aux femmes sont une réalité globale). Il faudrait que le juge, au lieu de simplement décider la garde 'dans l'intérêt de l'enfant', soit contraint d'expliciter quels sont les raisons précises en faveur/défaveur de l'un ou de l'autre parent. Ce qui permet aux parents de "s'améliorer" ou de contester. L'allaitement n'est plus une raison, car beaucoup de femmes décident de ne plus allaiter dès la naissance. Et ceci n'est PAS considéré comme une maltraitance. Ensuite, il y a des femmes ayant un problème psychologique qui peut être TRÈS dommageable pour l'enfant. Mais pour ne pas obtenir la "garde", il faudrait pouvoir PROUVER qu'elle est "folle à lier", si je puis dire. La proportion de malades mentaux est sûrement voisine chez les hommes et les femmes. En favorisant quasi systématiquement les mères, on augmente donc systématiquement les risques pour les enfants. ::::::::::::::::::::: RÉSIDENCE ALTERNÉE - Introduire la Résidence Alternée comme "STANDARD", sauf inconvénients significativement supérieurs aux avantages pour l'enfant, QUE LE JUGE DEVRA LISTER.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

NON, car, pour les expatriés (en particulier les détachés), l'Administration communique les anomalies constatées à l'autre Etat, SANS en informer le citoyen. Une anomalie n'est pas nécessairement une fraude. En laissant l'employé dans l'ignorance de l'anomalie, ce dernier ne peut pas faire rectifier l'erreur à son employeur (ou engager une démarche de régularisation si l'anomalie est de son fait). L'autre Etat n'entend pas le "Droit à l'erreur"français et s'en prend au salarié. Le salarié perd de ce fait son éventuel "droit à l'erreur" en France. En outre, bien souvent, il ne pourra se retourner contre son employeur français, car le délai de prescription est assez court. Il faut donc (COMME LE FONT D'AUTRES PAYS), que l'Administration communique toute anomalie constatée à la personne/entité intéressés AVANT (ou en même temps) qu'elle informe l'autre Etat de l'anomalie. Laisser la possibilité de régularisation volontaire économise aussi beaucoup de temps aux différents Services de l'Administration, qui sont centrées sur leurs règles internes, et n'ont clairement pas d'intérêt à s'intéresser aux intérêts de l'usager-citoyen (cela e semble pas faire partie de leur mission).

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En faisant en sorte que le Fonctionnaire ne se borne pas à être au service de l' ETAT (comme si cet Etat était une entité autonome étrangère), mais AU SERVICE DES CITOYENS vus comme une sorte d' "ACTIONNAIRES" de l'Etat. SUPPRIMER LES FONCTIONNAIRES A VIE (en dehors des fonctions régaliennes)

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Responsabiliser les régions en leur déléguant ce qui les touche le plus (financement et décisions d'emploi). Avec indices de satisfaction des citoyens.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

J'aimerais rajouter deux mots de l'Administration Fiscale en relation aux expatriés. Les règles sont complexes et changeantes. Les entreprises utilisent des consultants. Les employés signent des contrats sans avoir les connaissances techniques qui se trouvent dans les contrats. C'est encore plus vrai pour les employés "détachés" qui conservent une rémunération en France ET ont un contrat local à l'étranger. Si l'Administration observe une anomalie qui peut concerner l'Etat étranger, elle informe cet Etat de l'anomalie, SANS rien dire à l'employé. Plusieurs autres pays ont choisi d'informer simultanément l'Etat étranger ET l'employé. Car une anomalie n'est pas nécessairement une fraude (pour l'employé ou pour l'employé). Etant informé de l'anomalie, l'employé peut alors la faire rectifier à son employeur, ou procéder à une régularisation volontaire. N'étant pas informé de l'anomalie, l'employé peut se trouver hors délais pour se retourner contre l'employeur, et se retrouver face à une Administration étrangère, démuni. Avec des coûts de procédure potentiellement exorbitants. Il devrait y avoir OBLIGATION pour l'Administration de signaler sur le champ toute anomalie à l'individu ou à l'entreprise impliqué(e).

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La biodiversité et la disparition de certaines espèces

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

None

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

None

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

None

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Pour les VOITURES, ne peut-on inciter les fabricants à développer des voiturettes pour ville et petits/moyens trajets. Véhicules en partie en composites bois/plastique recyclables. Moteurs 300 cm3.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

None

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Faire en sorte qu'au niveau français et/ou européen, des PRINCIPES et VALEURS soient édictés, qui sont un préalable aux ACCORDS COMMERCIAUX nationaux et internationaux. Le contrôle des dispositions l'application de ces Principes (avant accord et après) à effectuer par des Commissions auxquelles les Associations sont Partie Prenante. De dures SANCTIONS s'appliqueront aux Sociétés ET aux Responsables (Conseil Administration ou similaire). Pour opérer en France/Europe, les membres de ces Conseils d'Administration doivent être résidents en France/Europe. Pour éviter que les seuils de pénalités ne soient pas réévalués assez souvent, les dommages matériels sont à évaluer en termes d' "années de salaire médian", lequel sera réévalué tous les 5 ans. Les sanctions applicable aux Responsables seront sévères : travaux d'intérêt général (jusqu'à 1 ou 2 ans de salaire médian de dommage matériel) + prison ferme dont la durée augmente rapidement avec le coût exprimé e années de salaire médian. Les autres types de dommages s'ajoutent. (note : ce genre de principes devraient aussi s'appliquer pour la CORRUPTION)

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Les espèces sauvages ne représentent que quelques pourcent de la biomasse, alors que les humains + leurs animaux domestiques représentent la vaste majorité de la biomasse, TUANT STRUCTURELLEMENT la biodiversité. Les espèces de mammifères ne survivent que quelques centaines de milliers d'années avant d'être supplantées. >>> il FAUT de la diversité. Incitation à consommer moins de viande. ::::::::::::::::::::::::::::::::::: Et de restituer des espaces à la nature "sauvage". Par exemple, en créant des Réserves Naturelles dans le genre des National Trust en Grande Bretagne. Les citoyens deviennent membres (cotisation) et des gardes sont sur place pour entretenir les sentiers, la signalisation, les poubelles en périphérie (parkings), la surveillance. ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::: DÉCHARGES SAUVAGES. C'est devenu un "Business", dont le coût sera supporté par la communauté, dans le futur. Appliquer le système de Peines proposé ci-dessus pour la Corruption et pour les dégâts matériels causés. (Dommage causé = coût pour remise en état >>> évalué en termes d'années de salaire médian >>> obligation que chaque personne morale soit représentée par des responsables résidents >>> peines de travaux d'intérêt général ou prison ferme (indépendamment du fait que la personne morale soit capable de payer ou non les réparations)