Date de publication : 2019-02-10
Code postal : 75015

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

None

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

None

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

None

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

None

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Un point particulier sur les retraites. Il est urgent de remettre à plat cette avancée sociale majeure pour la rendre plus juste, bien comprise et responsabilisante. Le projet de retraite par acquisition de points me semble le meilleur système. Il faudra cependant très sévèrement mettre en garde contre les méfaits que sont : - la non-cotisation volontaire (combien d’artisans a-t-on vu sur les ronds points se plaindre de leur niveau de retraite alors qu’ils se sont très certainement exonérés de cotiser durant leur activité) ; - le travail au noir, qui expose le fraudeur à toute sorte de risques, notamment celui du niveau de sa retraite. La responsabilité de l’état est de mettre en place un système de retraite le plus juste possible, mais pas de palier les incuries de toute la vie de certains. Là aussi, le niveau de cotisation à sa propre retraite devrait faire partie du « bilan social individuel annuel » proposé supra.

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

None

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

La démocratie doit être le fait de tout un chacun, et pour éviter toute ambiguïté et contestation, il me semble que le vote devrait être obligatoire. Il faut cependant prendre en compte aujourd’hui la grande mobilité des personnes et permettre aux absents le jour du vote, de pourvoir le faire par internet.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une mauvaise chose

6. Pourquoi ?

None

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

En matière de représentation, il me semble que le système majoritaire actuel reste adapté notamment au besoin de stabilité parlementaire, mais nécessite l’introduction d’une dose de proportionnelle pour éviter les frustrations légitimes de certains dues aux effets de seuil. Un taux de 10 à 15 % de sièges, réservé aux courants non représentés par le système majoritaire me semble être la bonne dose.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

Il y a certes eu inflation du nombre de députés, mais leur nombre doit permettre à chaque territoire de se sentir représenté. Je serais donc favorable à la baisse de leur nombre de 20 à 30 %

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Je pense que pour rester à l’écoute de la population et lui permettre de s’exprimer, il me semble que tout « sujet » (discussion) devrait pouvoir être porté par tout un chacun, sur une plateforme informatique, classifié dans un thème donné par un modérateur, et quand un thème a récolté un nombre suffisant de signalements (je pense à 500.000) sur une période donnée (je pense à un an), ce thème devrait être obligatoirement porté en débat à l’assemblée nationale. L’enregistrement du signalement pourrait rester anonyme, mais devrait quand même être enregistré sous le nom de son émetteur pour éviter des signalements multiples / innombrables par individu. L’état du processus de traitement, ainsi que son résultat à l’assemblée, doivent pourvoir être suivis par tous, sur cette même plateforme.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

None

12. Si oui, de quelle manière ?

None

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

cf supra

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Non

15. Si oui, comment ?

cf supra Non je ne suis pas favorable aux référendums, les réponses qui y sont faites ne sont en général pas raisonnées. (cf le Brexit)

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

None

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Je ne vois pas l’apport du CESE. Je reste par ailleurs favorable au bicamérisme, mais le Sénat me semble lui aussi en surnombre et ses membres, ainsi que son personnel, bénéficier d’avantages largement injustifiés. S’agissant de la Cour des comptes, en charge de l’évaluation des politiques publiques, je souhaiterais que soit démontrée la prise en compte de leurs rapports.

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Depuis 2 siècles, au nom de la laïcité, la gauche française s’est évertuée à faire disparaitre tout « signe particulier » de la religion catholique, si ce n’est à la museler ; aujourd’hui il est insupportable de se sentir sous la pression de l’intolérance et l’agressivité de certains musulmans qui tendent à imposer leurs dogmes en loi. A noter que cette même gauche est aujourd’hui neutre voire bienveillante vis-à-vis de ces atteintes à la laïcité. Comme cela a été dit « L’Islam doit se soumettre aux lois de la République”. Il est donc inacceptable de laisser prêcher et se propager des idées contraires à nos valeurs et notre culture, en ce compris les rassemblements, attitudes et tenues portées dans l’espace public.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

None

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

None

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

None

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

None

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

None

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Appliquer le principe du casseur payeur : taper au portefeuille

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

None

32. Si oui, lesquelles ?

None

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Je pense qu’il est essentiel de pouvoir limiter annuellement le nombre d’accueils, de façon à le mettre en adéquation avec la capacité de ce pays à intégrer ces nouveaux venus. L’intégration consistant : - dans un laps de temps maximum de 1 an, à leur dispenser un apprentissage obligatoire du français parlé et écrit, une connaissance minimale (à définir) de l’histoire, de la géographie et de la structure administrative française ; - mais aussi de s’assurer d’une employabilité pour les adultes valides. - enfin de leur trouver un territoire adapté pour les héberger.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

None

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

None

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Je ne comprends plus cet empilage de structures administratives : Commune, Comcom, Canton, Département, Région, Etat. Premièrement on ne sait plus quelles sont les compétences de chacune, quand elles ne se recouvrent pas d’un niveau à un autre ; ensuite cet empilage multiplie les coûts de façon exponentielle ; en effet, en supposant que l’on dispose déjà des élus et de l’administration, de façon proportionnelle aux besoins de chaque structure (sans duplication) il faut, pour chaque structure supplémentaire, multiplier les élus nécessaires et aussi multiplier les infrastructures correspondantes : immobilier, mobilier, informatique, et personnel administratif minimum (qui correspond à la structure de coûts fixes en entreprise), et cela sans compter toutes les associations de ces divers types d’élus qui sont aussi financées indirectement au travers des ces structures. Je pense que 3 niveaux administratifs (y compris celui de l’état) devraient suffire en réorganisant les compétences de façon claire et adaptée. Dans ce schéma, je verrais donner un champ de compétence particulier : - aux Communes en matière d’administration de la personne, - à la structure intermédiaire (peut-être les régions) : en matière d’économie territoriale, et - à l’état en matière de compétences régaliennes et de définir les politiques publiques et sociales.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

None

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

None

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

None

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

None

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

None

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

None

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

None

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

None

17. Si oui, comment ?

None

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

None

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse)

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Nous sommes tous concernés par la transition écologique. Le dérèglement climatique et la détérioration de l’environnement va toucher les enfants et petits enfants de chacun d’entre nous. La prise de conscience et l’effort correspondant doit être portés par chacun. Je pense donc que la taxation des produits carbonés (carburants) est la bonne solution, avec une surtaxation des transports des marchandises et des personnes. De même la culture et l’agroalimentaire doivent être incités au biologiquement sain, par un jeu de taxes et d’aides notamment aux agriculteurs. Les incitations fiscales - au renouvellement des anciens équipements (voitures, chaudières) – et à l’amélioration énergétique de l’habitat, me semblent plutôt adaptées. Des cadrages stricts sont cependant nécessaires pour éviter les arnaques notamment en matière de services et auprès des personnes plus faibles.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

None

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

None

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

None

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

None

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

None

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

None

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

None

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

None

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

None

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

None

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

None

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

None

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None