Date de publication : 2019-01-24
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Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

En amont, simplification essentielle du calcul de l'impôt. Le tableau communiqué sur la répartition des dépenses est un excellent outil. Il devrait être transmis annuellement à chaque citoyen (Impôts et, en face, dépenses). Il permet de responsabiliser les citoyens. En parallèle et en appui, il serait impératif qu'une analyse succincte, neutre et transparente, concernant les principaux postes de dépenses, accompagne ces données (évaluation niches fiscales, ISF, dépenses sociales, exonération charges sociales, etc ...) et que cette analyse permette une évaluation et, par suite, des propositions de corrections le cas échéant.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Seulement 45% des citoyens paient l'impôt sur le revenu. Tous les citoyens doivent contribuer à l'impôt, dès le premier euro. Supprimer, lors du calcul, la notion de foyer fiscal et adapter un taux proportionnel type CSG sur chaque salaire, et progressif tous les 500€ de revenu par exemple. L'avantage d'un tel système est d'être simple et transparent. En contrepartie, et en fonction de la situation familiale (pour ne pas abandonner la notion de foyer fiscal), reverser mensuellement la part relative aux nombre d'enfants ou de personnes à charge. Tous les crédits d'impôts devraient être traités à la base (par exemple au sein de l'entreprise pour les CI liés aux économies d'énergie; des associations ou organismes recevant des dons, des salariés pour aide à domicile, etc ...). Etablir un plafond de ressources au dessus duquel les CI ne sont plus applicables. Revoir l'intégralité des niches fiscales (environ 500), les évaluer et supprimer celles qui ne sont pas efficaces. Pour les niches fiscales maintenues, les moduler, voire les supprimer au-dessus d'un plafond de revenus, mais toujours en fonction de l'évaluation qui en aura été faite.

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

L'impôt sur le revenu. Et, en le baissant, mieux le répartir. Il pèse actuellement trop sur les classes moyennes inférieures. Peut-être majorer le taux de TVA pour les produits de grand luxe.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Reculer l'âge de la retraite|Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Etablir un plafond de ressources au-dessus duquel certaines prestations ne sont plus versées (AF par exemple). Chaque aide sociale doit impérativement s'associer à des travaux d'utilité collective, au moins à 1/2 temps pour permettre aux bénéficiaires de chercher un emploi (RSA ou CMU par exemple). Mais là encore, il s'avère impératif d'établir un vrai diagnostic, une évaluation transparente et incontestable et, par suite, les correctifs nécessaires. Ne pourrait on pas par ailleurs inventer un système de revenu minimum, qui aurait l'avantage incontestable d'être nettement plus simple, facile à comprendre et plus transparent; qui engloberait toutes les aides sociales actuelles, mais en contrepartie impérative d'un emploi d'utilité collective; soit à plein temps, soit à mi-temps en fonction de la situation personnelle de chaque bénéficiaire.

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Le chômage : la réforme actuelle paraît pertinente. Contrôle renforcé des demandeurs d'emploi. Formation pour un retour rapide à l'emploi. Sanctions si 2 emplois successifs refusés, même s'ils ne correspondent pas à l'emploi ou à la formation initiaux. Le RSA doit être accordé en contrepartie d'un emploi d'intérêt d'utilité collective à 1/2 temps, par exemple, pour permettre au bénéficiaire de rechercher parallèlement un emploi, ou de s'inscrire à une formation dédiée.

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Education, santé, sécurité, justice.

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La baisse des dépenses de l'Etat est impérative et d'une urgence absolue car elle doit entraîner une baisse de la fiscalité et de la dette de l'Etat. En priorité, le réaménagement rapide, cohérent et efficace du territoire (fusion des communes de moins de 2 ou 3000 hab, des EHPAD publics - certains se trouvent à moins de 3 kms de distance l'un de l'autre ! - des OPH de petite structure). Revoir impérativement et rapidement les intercommunalités et les différentes structures "mille feuilles"; principal responsable de la fuite en avant des dépenses publiques. A quel niveau ou échelon doit être traitée la gestion de l'eau et assainissement, des OM, etc... Supprimer les doublons actuels "collectivité-comptable public"; le projet d'intégration d'un agent comptable au sein des plus grandes collectivités me paraît à cet égard pertinent. Mais quid de l'utilité du comptable public, demain, lorsque les collectivités auront leurs comptes certifiés ? Les maires réclament l'autonomie financière; leur responsabilité pleine et entière devrait en conséquence en être le corollaire. Parallèlement, la simplification de la fiscalité et dans un premier temps du calcul de l'IR, suivant en cela le prélèvement à la source, ne pourrait qu'entraîner des économies substantielles au sein de l'administration des finances. Fixer un plafond de rémunération pour les élus exerçant plusieurs mandats. Supprimer les avantages exorbitants des fonctionnaires métropolitains exerçant en DOM-TOM et réciproquement pour les fonctionnaires DOM-TOM exerçant en métropole. Etablir un plafond d'indemnisation des personnes, ayant de hauts revenus, inscrites au chômage (3 à 4000€ par ex.). Revoir le salaire des hauts fonctionnaires ou de présidents et directeurs de fonctions publiques qui ne devrait pas être, à mon avis, supérieur à celui du Président de la République ou des ministres. Supprimer les avantages injustifiés des anciens et futurs Présidents de la République. Et tous autres privilèges publics ou parapublics (EDF, SNCF, etc...).

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

Le Président de la République et, par suite, les députés. Parce que c'est le Président de la République, élu au suffrage universel, qui fixe les grands axes de la politique nationale et internationale de la France et que ce sont les membres de son gouvernement et de sa majorité qui sont chargés d'appliquer son programme.

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Oui

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Les syndicats ne sont plus ni responsables, ni représentatifs. Qu'ils cessent d'adopter systématiquement des postures d'opposition, d'idéaux dépassés et démagogiques ou de causes indéfendables. Ils ne sont plus constructifs. Il faut donc accorder un rôle important aux associations compétentes, chacune dans leur domaine de compétence respectif , dépolitisées et constructives en toute indépendance. Mais avec un rôle qui, les concernant, ne pourrait être que consultatif. Il est à cet égard essentiel de comparer leurs conclusions avec la position de différents experts reconnus dans ces compétences respectives, afin de permettre de dégager des directions cohérentes, pertinentes, en dehors de tout sectarisme ou lobbying.

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Il est urgent et impératif que les élus montrent enfin l'exemple : il est scandaleux que des députés, qui critiquent la presse, s'en servent pourtant pour contester des décisions de justice, perquisitions ou mises en examen. Pire, qu'ils refusent les convocations de la justice, en évoquant une prétendue immunité, ou agressent et insultent les agents publics ou représentants de la justice lors de perquisitions. Que des élus de premier plan diffusent sans vergogne grand nombre de fake news en toute impunité. Que des politiques et élus de tous bords prônent à longueur d'antennes et de débats parlementaires la réforme dans tous les domaines et refusent, en priorité, de se réformer eux-mêmes (ils s'opposent à la réduction du nombre de parlementaires mais pas à la réduction du nombre de fonctionnaires; ne peuvent-ils pas être plus performants puisqu'ils l'imposent aux autres ? Ils s'opposent à la fusion des communes; on comprend pourquoi compte tenu du mode d'élection des sénateurs et lorsque l'on sait que certains mandats locaux sont d'excellents compléments de revenus ou de retraite). La tenue et l'attitude de certains députés, au sein de l'hémicycle, est proprement indécente, voire parfois odieuse, et mériterait sanctions dès lors que les députés sont rémunérés grâce à l'impôt des français qu'ils sont censés représenter. Un point qui me paraît essentiel : que les élus appliquent le programme pour lequel ils ont été élus démocratiquement, sans le modifier au gré des humeurs de citoyens qui, en France, sont souvent changeantes et parfois particulièrement contradictoires. C'est un élément qui me paraît essentiel pour la réforme en profondeur du pays. La presse, dans son ensemble, a un rôle prépondérant à jouer. Plutôt que de s'occuper ou de fantasmer à longueurs d'ondes de petites phrases ou stratégies politiques, elle devrait avoir un rôle majeur d'explication, de "formation" et "d'éducation" des citoyens. Combien sont ces citoyens à se croire autorisés à donner leur avis sur tout alors qu'ils ne comprennent rien à la chose publique, où la maîtrisent insuffisamment, ou appuient leurs propos et critiques sur des informations fausses ou erronées. Les médias doivent donc aussi contribuer impérativement à la vérité ou, du moins, à "démonter" rapidement et efficacement toute fake news ou argumentaires s'appuyant sur de fausses données. Malheureusement, le buzz à tout prix, qui fait vendre, rend un grand nombre de journalistes (pas tous, il faut quand même le souligner) de plus en plus paresseux et donc désormais de plus en plus incompétents à gérer des débats ouverts, éducatifs, instructifs, constructifs et intelligents.

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

Parce que le mandat de député, voire sénateur, est un travail à temps complet qui nécessite disponibilité et ne peut être compatible avec un autre mandat, quel qu'il soit et quoi qu'en disent les propres intéressés..

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Une dose de proportionnelle aux élections législatives (10 à 15 % maximum), car elle doit aussi, et parallèlement, permettre de dégager une majorité nette. Majorité qui est essentielle dans le cadre de la 5ème République et qui permet une stabilité des institutions sans laquelle aucune réforme n'est possible.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

En priorité les maires et, par suite, les présidents des départements, régions (le cas échéant), des divers syndicats et intercommunalités : Plus de 50000 collectivités ! Une folie qui, depuis plus de 40 ans, ruinent nos dépenses et nos finances publiques ! Pour cela, une véritable réforme, en profondeur, de l'aménagement du territoire, cohérente, efficace, après consultation en amont de la décision de divers corps de métiers et experts (élus, géographes, historiens, sociologues, médecins, etc ... voire citoyen) s'impose. La fusion des communes de moins de 2000 ou 3000 habitants me paraîtrait être un préalable, sans pour autant que cela rompe le lien de proximité avec l'usager. L'aménagement du territoire ne devrait toutefois pas être uniforme sur l'ensemble du territoire mais adapté à chaque territoire, en fonction de son économie, sa population, des mouvements de population, des moyens qu'il est possible de mettre en oeuvre pour éviter tout "décrochage" important par rapport à Paris ou aux grandes villes ou métropoles, etc...

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

C'est dommage que la participation régresse, mais je considère que si l'on ne vote pas, on ne doit pas s'arroger, par la suite, le droit de critiquer. Ce devrait être une question d'honnêteté. A noter toutefois que les politiques et élus en sont en grande partie responsables : promesses non tenues, programme non appliqué, critiques de la justice ou du conseil constitutionnel, critiques des juges lorsqu'ils sont mis en examen, critiques des perquisitions, non présentation aux convocations de juges, agressions verbales ou physiques lors de perquisitions, dépassement du double des frais de campagne présidentielle autorisés, fausses factures, sexisme, affaires de moeurs, problèmes avec le fisc, etc, etc ... Pourtant, une grande majorité d'élus et de politiques est honnête et sérieuse. Alors quelques pistes : respecter le programme pour lequel le Président a été élu, écouter les citoyens et leur parler avec empathie, réduire les inégalités (on ne les supprimera pas et c'est très bien), supprimer les privilèges, TOUS les privilèges, rendre encore plus transparente la vie politique : recettes, dépenses et rendre compte régulièrement devant les français, à partir d'évaluations réalisées par une structure mixte et neutre, avec, en contrepartie, des propositions d'évolution ou de correction lorsque cela s'avère nécessaire.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Non

12. Si oui, de quelle manière ?

Prendre en compte le vote blanc serait très risqué. Cela pourrait entraîner de graves difficultés dans l'élection d'un Président ou de députés et surtout orienter les votes vers l'impasse. Surtout compte tenu de l'ambiance actuelle où existent autant d'idées différentes que de citoyens; idées parfois opposées et irréconciliables; idées nées de fausses données ou données erronées. Prendre en compte le vote blanc serait par ailleurs contourner la cause principale du vote blanc; comme de l'abstention d'ailleurs. Il faut, comme indiqué précédemment, que les élus montrent enfin l'exemple; qu'ils mettent en oeuvre rapidement les réformes pour lesquelles ils se sont engagé et pour lesquelles ils ont été élus, sans les modifier en cours de mandat au gré des humeurs passagères des citoyens. Réduire les inégalités. Supprimer les privilèges de certains élus, de directeurs d'administration ou de fonctions publiques (leur rémunération doit être inférieure à celle du président et des ministres), d'agents publics ou parapublics (EDF ou SNCF). Que la vie publique soit plus transparente (impôts, prélèvements et cotisations sociales, dépenses, etc...). Que les citoyens puissent s'exprimer au cours de "délibérations permanentes" par exemple dont le format resterait à définir. Peur-être ce sont là quelques pistes (non exhaustives) qui pourraient entraîner moins de votes blancs. Ces derniers font partie intégrante des dispositions de la Véme République et il me paraîtrait donc normal de les laisser en l'état.

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Pour associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique, il est un impératif, à mon avis, incontournable : que cela repose sur une base saine, vérifiée, vérifiable et largement incontestable. Pour cela, des commissions mixtes pourraient être créées (députés, sénateurs, CESE, experts de la société civile ...) aux fins de communiquer des données et informations à partir desquelles le citoyen pourrait détenir un minimum d'informations et d'éléments pour pouvoir s'exprimer, en toute intelligence. Exemple : l'immigration (chiffres et évolution depuis 10 ans, pays d'origine, causes, retours pays d'origine, intégration, étudiants, incidence sur l'emploi, frontières, situation et pratiques au niveau de l'UE, etc ...). Pour associer le citoyen, il faut lui permettre, en amont, de réfléchir et de se sentir concerné. Vaste sujet à notre époque où l'information est de plus en plus tronquée, envahie de fake news, galvaudée et trahie par de plus en plus de politiciens peu scrupuleux, orientée sur les petites phrases, les stratégies d'appareils politiques, par une presse "pressée" de l'immédiat et du dérisoire pour le buzz. Le choix des citoyens pourrait être consigné sur des états ad hoc à partir de questions dédiées et ces états collectés durant une période définie, en mairie, dans les mêmes conditions que celles d'un vote. Telle pourrait être l'esquisse d'une sorte de "délibération permanente". Mais attention toutefois ! La consultation ne saurait être permanente à défaut de devenir illisible. Elle devrait être réalisée une à deux fois l'an sur des sujets majeurs.

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

En revoyant peut-être les seuils et en le limitant par exemple, à un maximum de 2 par an, ce qui me paraît déjà beaucoup. Il ne faut pas céder au RIC qui nuirait gravement à notre démocratie et séparer, en la préservant, la délibération représentative de la délibération citoyenne.

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Là encore, il faut une base saine, vérifiée, vérifiable et largement indiscutable. Pourquoi ne pas partir du bilan annuel de la Cour des Comptes par exemple (ou CRC pour les autres collectivités) ? Que les français sachent avec précision qui paie quoi, combien, notamment au niveau de l'IR et des cotisations sociales. Comment sont utilisés l'impôt, la TVA et les cotisations sociales. Qu'est-ce qui marche, qu'est-ce qui ne marche pas ? Qu'est-ce qui est utile et essentiel, qu'est-ce qui l'est moins ou pas du tout ? Exemple des niches fiscales (plus de 500) : quelles sont celles qui sont pertinentes, utiles à l'économie, source de plus grande équité entre les citoyens, celles qui coûtent cher et ne rapportent que très peu, celles qu'il faut supprimer ou réviser etc ... Partir du bilan actuel et faire des propositions de baisse des dépenses avec nécessités ou justifications à l'appui (secteurs régaliens et priorités, secteurs qui pourraient être abandonnés par l'Etat, redistribution des dépenses - par exemple plus pour l'éducation, la sécurité, la justice et moins pour les finances, ou autre - avec, en contrepartie, les baisses d'impôts que cela véhiculerait. En parallèle, si les citoyens réclament plus de social ou de services publics ils doivent mesurer l'incidence directe sur le niveau des impôts et des cotisations; cela me paraît une démarche élémentaire pour faire prendre conscience aussi au citoyen que l'Etat ne peut pas tout; en clair pour rendre le citoyen - enfin - responsable. On ne peut continuer à entendre éternellement "que les riches paient, retour à l'ISF, etc ...". Et je ne paie pas l'ISF et je ne suis pas riche ! Mais je me sens simplement un citoyen responsable.

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Je pense qu'elles devraient peut-être avoir un rôle majeur et prioritaire dans l'évaluation de la loi, après par exemple deux années d'application, et être force de proposition pour la faire évoluer. Puis, à l'issue, tout au long de son application.

18. Faut-il les transformer ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Oui, le projet de diminuer le nombre de députés et sénateurs me paraît pertinent. Il me paraîtrait à cet égard logique de baisser le nombre de sénateurs dans des proportions plus importantes que pour les députés. Supprimer le Sénat ? Compte tenu de sa particularité (Stabilité des institutions car pas de dissolution et fonction particulière du président du Sénat en cas de vacance ponctuelle de la présidence de la République), je m'interroge. Je crois surtout que dès lors que l'A.N. a toujours le dernier mot en matière de vote de la loi, le Sénat ne devrait-il pas s'orienter davantage vers l'évaluation des lois, en collaboration avec l'A.N. et concertation du CESE, que leur vote. Pourquoi à cet égard ne pas déplacer le Sénat dans une structure moins onéreuse et laisser le Sénat accessible au public (visites, expositions, ou autres) qui aurait l'avantage d'entretenir ce magnifique bâtiment par le prix des entrées.

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Renforcer la loi de 1905.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Dès l'enseignement, au plus jeune âge. L'instruction civique doit être renforcée tout au long de la vie scolaire, secondaire, universitaire, voire de la vie citoyenne. La mise en place du service civique universel me paraît à cet égard particulièrement pertinent. Pourquoi ne pas aussi lancer régulièrement des campagnes publicitaires gouvernementale, avec, à l'appui, des exemples simples ? Les médias, dans leur ensemble, devraient aussi jouer, à mon avis, un rôle complémentaire essentiel; d'éducation, d'instruction, d'explication. Les valeurs de la République sont actuellement sévèrement bafouées : manifestants masqués, casseurs des symboles de la République, magasins détruits et vandalisés lors de manifestations. Sur internet et les réseaux sociaux : insultes, discriminations, racisme, sexisme, homophobie, antisémitisme, menaces de toutes sortes et même de mort, etc..., en toute impunité. Il faut donc lutter d'urgence contre l'anonymat sur internet et les réseaux sociaux et sanctionner lourdement les hébergeurs qui ne peuvent faire respecter cette obligation; il en va de notre démocratie. Certains élus sont insultés pour ce qu'ils représentent ou ce qu'ils sont. Leurs permanences ou biens personnels sont saccagés, voire brûlés. Certains élus appellent même à l'insurrection au sein de l'assemblée nationale ou dans la rue, de manière à peine voilée. Cela devient régulier, grave et absolument intolérable. Les manquements doivent en conséquence faire l'objet de sanctions exemplaires.

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

C'est extrêmement difficile car l'individualisme est roi depuis des décennies. Il faudra donc, là encore, du temps. Je pense à cet égard que la réforme actuelle de l'enseignement va dans le bon sens et devrait permettre, à terme, de conduire le citoyen à s'engager : prendre sa vie en main dès le plus jeune âge, devenir maître de son destin, parce que mieux armé à le faire grâce à l'éducation nationale. Mais les élus doivent aussi se remettre en cause, sérieusement. Si la crise actuelle couve depuis pratiquement 40 ans, c'est qu'ils n'ont pas été suffisamment au rendez-vous; qu'ils se sont contentés de calmer la douleur plutôt que le mal à sa racine, plus préoccupés de leur réélection ou de leur parti que de l'intérêt général. Si l'on soigne - enfin - le mal à sa racine, avec énergie et réactivité, les français reprendront peu-être le goût de l'engagement citoyen. Mais pour cela, il faut explications, clarté, transparence, éducation du citoyen, dans le plein sens du terme, pour lui faire comprendre le sens des réformes et leur importance. Mes contributions aux divers thèmes abordés dans la présente consultation abordent quelques pistes qui pourraient peu-être contribuer à renforcer l'engagement citoyen. La presse et la télévision, d'abord, et les médias dans leur ensemble, n'auraient-ils pas aussi un rôle à jouer à cet égard ?

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Le respect d'autrui, quel qu'il soit et quelles que soient ses opinions. Le respect de l'élu, des institutions et du droit. Le respect viscéral de la laïcité. Le respect de l'environnement, sous toutes ses formes.

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

Par l'exemple à tous les niveaux. C'est la raison pour laquelle, et comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises dans cette consultation, l'élu doit, en priorité, montrer l'exemple, parce qu'il est d'abord un représentant du peuple. Comment faire respecter la justice si certains élus refusent de s'y soumettre ou la critiquent quand ils sont concernés ? Comment faire respecter la déclaration ou le paiement des impôts si certains élus s'en dédouanent ou flirtent avec les paradis fiscaux ? Etc, etc ... Mais là encore, la presse et la télévision ont un rôle majeur à jouer et il n'est pas besoin d'exemples pour le confirmer. A cet égard, de plus en plus d'émissions, dont la vulgarité devient la norme, ne sont pas vraiment porteuses de comportements civiques exemplaires. Les sites internet et réseaux sociaux doivent s'inscrire, dans l'urgence, pour favoriser des comportements civiques irréprochables, par la levée obligatoire de l'anonymat. Mais cela doit aussi être, et c'est une obligation, l'engagement de chacun, au quotidien, dans toutes ses actions. Car le comportement civique individuel est très simple : le respect du droit, qui fonde notre société, notre démocratie et notre bien vivre ensemble. Tout le reste suit parce que tout est question de respect. Bien sûr, facile à dire !

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Comme indiqué ci-dessus, l'époque actuelle, de plus en plus individualiste, n'est pas orientée vers l'engagement citoyen. Pour le favoriser, il faudrait agir dès le plus jeune âge, à l'école, et au cours de tout le parcours scolaire et universitaire, de même qu'au cours de la vie active. Les médias, dans leur ensemble devrait y jouer un rôle majeur. Il faudrait que le citoyen puisse avoir la conviction, dans ses relations avec l'administration et les pouvoirs publics, qu'il n'est pas face à ces structures, souvent imposantes à son égard, mais AVEC. Le droit à l'erreur me paraît à cet égard assez pertinent. Peut-être que la mise en place d'actions favorisant la "délibération permanente" (à définir car pas nécessairement aisé à mettre en place de manière pertinente et efficace) serait un vecteur intelligent pour favoriser l'engagement citoyen.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

Sexisme, homophobie, harcèlement, racisme, xénophobie, discrimination, intimidations, menaces, etc ... sur internet et réseaux sociaux : interdire l'anonymat; sanctionner lourdement et financièrement les hébergeurs et les utilisateurs, auteurs de ces incivilités. Mais aussi dans la rue; exemples : non respect de l'environnement, non tri des OM, mégots de cigarettes sur les trottoirs, maîtres qui laissent leur chien faire leurs besoins dans la rue, harcèlements de toute sorte; Il faut mettre plus de gendarmes en civil (ou police municipale) dans les lieux jugés les plus sensibles et verbaliser lourdement les auteurs d'incivilités. Mais il existe aussi les dégradations de toute sorte : tags sur immeubles, destruction de radars, etc... Peut-être serait-il pertinent de développer encore davantage la video surveillance (utile aussi pour le point précédent) qui permettrait plus facilement de retrouver les fautifs et de les sanctionner de manière exemplaire.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Il faut commencer par faire un état des lieux précis et incontestable (là encore, députés, sénateurs, CESE, experts, citoyens le cas échéant). En établir les causes, les conséquences, l'incidence sur l'économie et le bien vivre ensemble, etc... A partir de ce constat, établir des propositions et des actions prioritaires adaptées (renforcement et multiplication des contrôles, caméras de video surveillance, adaptation de la loi pour définir des sanctions largement dissuasives, suppression de l'anonymat sur internet et réseaux sociaux et sanctions pour les hébergeurs et auteurs des incivilités. Toute autre action en fonction du résultat de l'état des lieux.).

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Facile à dire, mais tellement évident; et, comme indiqué précédemment : le respect de l'autre, du droit, de l'environnement. C'est très simple. Cela me fait penser à "Terre des hommes" de Saint Exupéry "Etre homme, c'est précisément être responsable; c'est être fier d'une victoire que les camarades ont remporté; c'est sentir, en posant sa pierre, que l'on contribue à bâtir le monde".

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Sur le sexe, la couleur de peau, l'origine, la religion.

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Dès l'école et tout au long de la vie. Dans les entreprises. Les médias devraient y jouer un rôle prépondérant par l'élaboration de grilles de programme moins vulgaires qu'actuellement, surtout sur les chaines de service public. Pourquoi ne pas aller jusqu'à l'interdiction de programmes dans lesquels seraient relevées plus de deux discriminations par exemple ? Publicités régulières et inventives du gouvernement dans tous les médias, avec exemples significatifs. Sur la différence des salaires H/F en entreprise, par exemple, pourquoi ne pas aller jusqu'à l'obligation de l'égalité salariale, à égalité de fonction et de compétence, comme c'est d'ailleurs le cas dans le public ?

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Emploi d'utilité collective, impérative et systématique. Formation obligatoire. Incitation forte à la recherche d'emploi. Sanctions si refus de plus de 2 emplois. Lorsque les gens sont trop démunis pour occuper un emploi, il faut impérativement trouver une autre contrepartie, même minime, pour abandonner définitivement cette approche d'aides ou d'allocations gratuites; d'assistanat, comme on dit habituellement. C'est aussi, en priorité, une question de dignité humaine.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

La situation de l'immigration, en France, n'est pas plus inquiétante que celle des années précédentes. La dernière réforme me paraît pertinente, juste et cohérente : mieux intégrer les demandeurs d'asile qui y ont droit et reconduite à la frontière de ceux qui n'y ont pas droit.

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

La situation est, depuis des années, tellement conflictuelle qu'il me paraîtrait effectivement intéressant de fixer des objectifs annuels définis par le Parlement. A condition toutefois que les travaux soient réalisés à partir de constats transparents, neutres et largement incontestables (état des lieux exhaustifs établis par commission ad hoc composée de députés, sénateurs, CESE, experts ...).

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

L'Europe doit jouer un rôle moteur et majeur. Pourquoi ne pas fixer des objectifs européens, à partir des objectifs fixés par chacun des pays membres ? L'immigration devrait être une compétence essentielle de l'UE. Il est également urgent et essentiel d'intervenir auprès des pays "fournisseurs" d'immigration; soit par des aides importantes, ciblées et adaptées, soit par des actions politiques. L'Europe devrait à cet égard être l'auteur et le moteur des actions à engager.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Apprentissage rapide de la langue française, éducation avec accent important mis sur la laïcité et ce qui fonde notre République, formation, apprentissage d'un métier, emploi, logement.

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Internet et les réseaux sociaux entraînent la ruine de notre démocratie, et ce n'est qu'un début. Ils amènent toute forme de populisme. Dans la rue, on se promène "à découvert" et tout comportement répréhensible peut être immédiatement sanctionné. Sur internet et les réseaux sociaux, l'anonymat est roi. La sanction quasi inexistante. Et on en voit les effets et dérives inquiétantes : sexisme, racisme, injures, violences, menaces de mort, etc ... Comment faire pour que ces sites ne soient plus anonymes ? Serait-il possible de sanctionner lourdement les hébergeurs qui, finalement, doivent être responsables de ce qu'ils permettent de véhiculer ?

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

L'organisation de l'Etat et des administrations dépend en grande partie de l'aménagement du territoire. Combien de plans annoncés depuis 40 ans ? Combien de plans respectés ? ! Les services déconcentrés ont évolué sans qu'en amont les collectivités se réforment. L'aménagement du territoire est en conséquence une priorité absolue et urgente. Les quelque 51 200 collectivités (mille feuilles incompréhensible dont on n'arrête plus l'extension folle), sont une ruine pour nos finances publiques. Les compétences ne sont pas clairement définies; elles se superposent, font parfois double emploi. Quand le comprendrons nous ? Quand accepterons nous enfin de regarder les choses en face ? Pour cela, prenons enfin l'exemple sur l'Allemagne et les autres pays européens. Fusion des communes de moins de 2000 ou 3000 hab. impérative. Pourquoi ne pas fusionner également certaines communes de 20 000 hab. qui sont limitrophes l'une de l'autre et qui partagent grand nombre de services (sports, théâtre, etc..). Revoir l'intercommunalité en conséquence (communauté d'agglos, de communes, syndicats etc...) et les métropoles . Un exemple parmi tant d'autres : qui peut comprendre aujourd'hui l'utilité et la pertinence en région parisienne d'un tel nombre de structures : communes, EPT, métropoles, syndicats divers, départements, région ? Ne pourrait-on pas faire plus simple et donc plus efficace avec moins de structures ?. Et la situation en province n'est pas plus glorieuse : il existe encore des communes me semble-t-il de 17 hab. (!) et 80% des communes, sur environ 35 800, ont une population inférieure à 2 000 hab. ! Regroupement des OPH de petite taille. Regroupement des EHPAD publics de petite ou moyenne taille ou proches l'un de l'autre (certains EHPAD de 100 lits, en région parisienne, sont à moins de 3 kms l'un de l'autre !). Les élus doivent à cet égard se montrer enfin responsables et travailler pour l'intérêt général, sans défendre à tout va le maintien des services publics et des trésoreries. On peut maintenir les services, mais d'une autre manière. Partant de cette évolution indispensable, les services déconcentrés du Trésor pourraient être largement rénovés. La séparation ordonnateur-comptable devient une exception, surtout depuis la fusion DGCP-DGI au sein de la DGFIP. La mise en place d'un agent comptable (projet actuel en expérimentation) en serait facilité avec des collectivités de taille plus importante. Cependant, lorsque l'ensemble des collectivités auront leurs comptes certifiés, qui pourra encore défendre l'utilité du comptable public tel qu'il existe actuellement ? Mais cela n'est possible qu'à partir de collectivités regroupées/fusionnées, organisées de manière cohérente et efficace. Il faut, à tous les niveaux et dans tous les domaines rechercher la simplification. C'est la complexité des lois qui entraîne l'accroissement du nombre de fonctionnaires. Exemple : si le calcul de l'impôt était simple, lisible de tous et facilement prélevé à la source, il n'y aurait plus (ou moins) besoin d'agents pour en assurer le recouvrement; si, parallèlement, la notion de foyer fiscale évoluait sous forme par exemple d'un reversement mensuel; si les crédits d'impôts étaient simplifiés et calculés à la base (chez l'entreprise par exemple pour travaux liés aux économies d'énergie), le nombre d'agents utiles au contrôle de l'assiette pourrait en être réduit de manière significative. Ce sont là quelques exemples mais qui, je suis sûr, peuvent être déclinés à beaucoup d'autres administrations.

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Oui

3. Si oui, lesquelles ?

Pourquoi pas, je ne saurais lesquelles évoquer actuellement; car, au préalable, il me paraît essentiel et prioritaire de réorganiser l'aménagement du territoire tel que proposé ci-dessus, avant de détecter l'éventuelle pertinence du transfert de nouvelles missions.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Tous les services, sans exception, qui peuvent l'être, sans priorité particulière parce qu'il me semble que c'est la cohérence même.

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Non

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

None

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Les maisons des services publics, les services publics itinérants et polyvalents, la prise de RDV : ce sont là des innovations qu'il faut encourager et développer systématiquement en fonction d'un nouvel aménagement du territoire. Ce sont là les améliorations indispensables qui permettront au citoyen de ne pas se sentir isolé et de voir qu'il peut aussi bénéficier de la proximité des services publics, sous une autre forme, certes, mais de manière tout aussi efficace.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Les services de l'administration des finances (mais qui pourraient encore évoluer de manière très significative) : mensualisation de l'impôt, télédéclaration, prélèvement à la source, dans le domaine régalien. Mise en place de la nouvelle norme comptable M14 pour les communes, dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable, qualité des comptes, certification des comptes, développement des moyens modernes de paiement, dans le domaine de la gestion des collectivités territoriales. Certaines communes ont également participé à l'évolution des services : accueil, développement de moyens modernes de paiement (par internet ou smartphone pour les parkings, par exemple), dématérialisation des échanges avec le comptable. Les Préfectures (cartes grises, cartes d'identité, passeports).

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Les finances. La justice. L'éducation nationale (dans sa gestion administrative). Les collectivités territoriales (regroupement et moyens modernes de paiement). L'organisation des EHPAD et leurs financements est une priorité, de même que leurs modalités de gestion financière. Les réformes en cours et à venir concernant la santé me paraissent pertinentes et adaptées.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Personnellement, non; mais, sur le plan professionnel : la mise en place de la métropole du grand Paris. Textes peu clairs au moment des transferts financiers (mais cela s'est réalisé dans une telle précipitation !). Incompréhension de voir que les EPT étaient regroupés au sein de la métropole mais qu'ils gardaient malgré tout la personnalité juridique distincte (pour un temps toutefois).

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

Oui, le cas échéant, mais je ne peux l'imaginer qu'après une réorganisation en profondeur de l'aménagement du territoire. C'est ce qui me paraît cohérent.

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Les règles de management doivent être revues, à partir du plus haut niveau, à savoir les DG d'administration et, par suite, en cascade, à tous les niveaux hiérarchiques. Le management est la base de toute efficacité professionnelle.. En règle générale, les agents des services publics sont des agents sérieux, expérimentés et compétents. Force est toutefois de constater que certaines personnes ne sont pas à la bonne place, au bon endroit et qu'ils continuent d'exercer leur fonction comme un "long fleuve tranquille". Les directeurs régionaux ou départementaux, les chefs d'unité ou chefs de postes doivent être impérativement recrutés au profil, évalués de manière permanente et, le cas échéant, déplacés sur d'autres services, avec moindre responsabilité, s'ils n'exercent pas leur fonction au niveau demandé. Cela devrait être la règle, mais c'est loin d'être le cas. Par ailleurs, et bien qu'ayant exercé ma carrière en qualité de fonctionnaire, j'ai toujours pensé que la sécurité de l'emploi était une hérésie. Le métier de fonctionnaire devrait être vécu comme une "vocation" dont la contrepartie ne peut se manifester par de quelconques avantages de ce type. De ce fait, un agent public, quel qu'il soit, et quand bien même il a été recruté par concours, devrait pouvoir être licencié plus facilement, comme dans le privé, lorsque sa manière insuffisante de servir le justifie.

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Comme indiqué précédemment, une organisation du territoire lisible, simplifiée et efficace. Lorsque les services publics sont trop éloignés du citoyen ou lorsque ce dernier éprouve des difficultés matérielles pour se déplacer, mise en place de maisons de services et de santé, de moyens de transports facilités et dédiés pour déplacements au sein des maisons de services, de santé ou d'établissements hospitaliers, services polyvalents et itinérants, prises de rendez-vous, etc. Ces innovations simples permettraient à mon avis au citoyen de voir qu'il peut toujours bénéficier de services publics de proximité efficaces, même s'ils s'exercent dans des conditions différentes.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Administration des finances : formation : RAS. Difficultés : RAS

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Education nationale : établissement proche du domicile (ville supérieure à 200 000 hab.). Bon établissement, mais beaucoup d'élèves par classe et professeurs trop "généralistes" sur la gestion des élèves.

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Recruté par concours au sein de l'administration des finances au sein de laquelle j'ai exercé toute ma carrière. Information sur les concours très correcte. RAS.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Compte tenu des éléments évoqués lors du précédent paragraphe, aucun problème au sein de l'administration des finances et aucune erreur détectée.

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Administration des finances. Très performant. RAS.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Néant

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Une priorité absolue et urgente : SIMPLIFICATION et rationalisation, dans tous les domaines.

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

La pollution de l'air

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Encourager l'utilisation de véhicules non polluants. Développer le ferré-transport. Sensibiliser les entreprises et les encourager à produire moins polluant. A défaut, pour les pollueurs les plus importants ou les plus récalcitrants en la matière, taxe spécifique et dissuasive (à moduler toutefois en fonction de l'incidence économique éventuelle); ou pourquoi pas par des incitation financières.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Le changement climatique et ses conséquences : pollutions, allergies de plus en plus nombreuses et importantes, intempéries. Incidence sur la qualité de l'alimentation.

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Tri des OM. Alimentation davantage tournée vers le BIO. Changement de mon véhicule diesel pour véhicule à essence. Véhicule utilisé avec plus d'attention (conduite plus douce et utilité ou non sur déplacements courts). Chaudière gaz remplacée. Entretien régulier. Température de chauffage des pièces mieux régulée et sectorisée (jour-nuit / température chambre, cuisine, WC inférieure d'un degré aux autres pièces). Isolation par double vitrage.

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

C'est indiqué plus haut. Pas d'incitation, mais une prise de conscience individuelle et responsable.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

La prime à la conversion de véhicule est une excellente chose. La prime pour changement de chaudière et isolation thermique est également incitative (elle devrait être plus importante qu'actuellement pour le remplacement des ouvertures à double vitrage). Parallèlement, ne pourrait-il pas y avoir de prêts à taux 0 pour tout investissement conséquent en la matière, en fonction du niveau de ressources (changement de véhicule, remplacement de chaudière, travaux d'isolation thermique, etc...)

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Non, je ne crois pas. Actuellement chaudière gaz à condensation..

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Oui

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

J'ai fait le choix, depuis toujours, et à cet effet, de résider en coeur de ville. Je réside toutefois depuis peu dans une ville moyenne (60 000 habitants) et force est de constater que le coeur de ville s'atrophie dangereusement; ce qui ne va pas dans le sens évoqué ci-dessus. La réalité est que depuis de nombreuses années beaucoup de ces villes ont fait le pari d'implanter des grands surfaces et galeries marchandes en périphérie (l'objectif essentiel d'alors, il faut l'avouer, étant de récupérer des finances via l'ancienne TP). Il s'avère donc urgent que les maires redonnent à leur coeur de ville dynamisme (logements, commerces, parkings, etc...) et équilibre pour favoriser et encourager de fait les gestes responsables et écologiques. Mais que ces villes redeviennent aussi des lieux où le bien vivre ensemble peut s'épanouir.

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le transport à la demande|Le vélo|L'auto partage

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

La collectivité territoriale compétente en matière de transports.

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

Montrer l'exemple avec force et engagement. Etre toujours force de proposition. Poursuivre les rencontres internationales type "coop 21"

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Beaucoup d'écologistes vantent l'éolien. Je veux bien croire en l'efficacité de ces nouvelles technologies. Mais quid du recyclage de ces matériels en fin de vie ? A priori, cela ne serrait pas sans poser problème. Et quid de l'environnement et de l'impact sur les paysages ? Une démarche écologique doit à mon avis être soucieuse et précautionneuse du respect des paysages et de l'environnement architectural..