- pour les communes publication obligatoire du budget détaillé (par article et non les grandes masses) dans le bulletin municipal et ou le site internet de la commune. - création obligatoire d'une commission extra communale des finances qui serait chargée avec le maire et certains de ses conseillers de préparer le budget avec des citoyens de la commune qui s'inscriraient volontairement à cette commission.
créer plus de tranches d'impôt sur le revenu et comme au Danemark faire payer un IRRP à tous les foyers y compris un montant symbolique afin que chacun se sente impliquer. Suppression de la taxe sur les ordures ménagères adoptée par l'immense majorité des communes par fainéantise et obligation de la remplacer par une redevance établie avec comme base le poids des ordures ménagères comme l'on fait certaines communes afin de responsabiliser chaque ménage
la taxe d'habitation car elle est injuste et l'absence de réforme de cet impôt depuis ses bases établies en 1970 la rend non réformable (j'ai vécu une tentative de réforme il y a une vingtaine d'années en tant que Maire et je comprends qu'elle ait été abandonnée. TOUTE taxe non réformable doit être supprimée. Le problème reste pour la taxe foncière dont la base date aussi de 1970 et est la moitié de celle de la taxe d'habitation : quand aux nouvelles constructions depuis 1970 leur base de taxe foncière est établie sur les mêmes critères ce qui rend aussi cette taxe très discutable sur le plan de l'équité et en plus elle sert de base à la taxe sur les ordures ménagères.
Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Simplifier les aides sociales
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la taxe des ordures ménagères (voir ci-dessus)
MAIRE dans certains cas
Non
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Instituer des participations Obligatoires imposées aux communes et intercommunalités à l'élaboration des décisions essentielles par le biais de commissions extra municipales (je l'ai expérimenté en tant que maire d'une commune rurale de 1983 à 2001 pour la plus grande satisfaction des administrés qui non seulement se sentaient impliquer mais voyaient que leurs propositions étaient prises en compte. Je peux faire part en détail de mon expérience facile à mettre en œuvre qui ne coute rien mais qui nécessite de la part du maire et du conseil municipal d'un peu d'humilité et d'avoir envie de partager le pouvoir : comme certains élus se prennent pour des petits rois c'est pour cela que j'ai mis obligatoire .
Une bonne chose
1 Je ne vois pas comment on eut exercer deux mandats correctement à la fois : j'en parle en connaissance de cause puisque j'ai été maire 3 mandats et j'ai refusé un cumul car je n'aurais pas eu le temps de faire les 2 à la fois. 2 le cumul amène à l'institution de petits ou grands barons locaux ou petits rois vous m'excuserez du terme qui ne pensent qu'aux indemnités et qui s'éloignent de plus en plus de l'exercice réel du mandat en laissant faire une fonction publique territoriale pléthorique : mon expérience personnelle m'a fait constater que dans certaines communes ou l'élu était absent suite à des cumuls c'était la secrétaire de mairie ou le chef de cabinet qui dirigeait la barque... 3 plus on implique de français dans la gestion des communes , des internationalités.... meilleur c'est et à ce titre il n'y a pas de raison que certains cumulent 2 mandats nous sommes 67 millions de français et il n'y a aucune raison que certains accapare la démocratie représentative.
Au niveau des communes les lois actuelles sont suffisamment efficaces et ont fait leurs preuves pour atteindre cet objectif au niveau des communes de plus de 1000 habitants. Au niveau de l'assemblée une dose de proportionnelle est nécessaire mais il faut une règle pour avoir une majorité. Le problème des députés élus sur la dose de proportionnelle est primordial à mon avis et j'ai quelques idées très précises la dessus : Il ne faut pas qu'il y ait pour chaque parti une liste spécifique sinon on aura toujours les barons des partis et leurs copains qui seront placés pour être surs d'avoir une place.: c'est particulièrement probant avec les européennes ou l'on place même des membres de sa famille Prenons l'exemple suivant s'il y a 100 députés à élire à la proportionnelle : on les prend dans les députés battus (non élus au scrutin majoritaire.) On prend pour chaque parti les députés battus au scrutin majoritaire ayant le plus important pourcentage de voix : si le parti A a eu 30 % d'élus au scrutin majoritaire on lui donne 30 % des 100 députés élus à la proportionnelle en choisissant les 30 élus de ce parti qui ont eu le plus de voix en pourcentage au 2ème tour et en cas d'insuffisance du 1er tour. Ce type de procédé limitera considérablement les petites combines d'une liste réservée à la proportionnelle car le résultat sera aléatoire. Seul petit problème : certaines circonscriptions si on maintient la circonscription auront 2 députés mais ce n'est à mon avis pas un problème majeur.
Oui
AU niveau du conseil régional il est anormal d'avoir maintenu le même nombre de conseillers alors que le nombre de régions a été divisé par 2 . Le nombre devrait être de 1 conseiller pour 100 000 habitants arrondi au chiffre supérieur pour chaque département ainsi l' Occitanie qui a 158 conseillers passerait à une soixantaine ce qui serait aussi efficace et bien moins couteux en indemnités et frais de déplacement : qui connait son conseiller régional posez la question et vous verrez ?
Avant d'instituer la vote obligatoire au bout de 3 à 4 ans il faut inciter les gens à aller voter par un crédit d'impôt de 10€ par participation à un scrutin (10 € bien sûr pour les 2 tours) credit d'impot obtenu suite à sa déclaration de revenu et vérification des services fiscaux sur production de la photocopie de la carte électorale qui servirait de justificatif. Cette année si la totalité des 40 millions d'électeurs participent aux européennes cela couterait 400 millions d'euros prix de la démocratie : essayons la carotte plutôt que le bâton. En cas de double scrutin dans l'année même tarif mais à condition d'avoir voté 4 fois. Au bout de quelques années vote obligatoire sans crédit d'impôt en ayant bien entendu annoncé le dispositif dès le départ.
Oui
Il faut le prendre en compte mais pour mettre en cause le 2 éme tour (d'une élection à 2 tours ) il faudrait peut-être mettre un seuil de 3 4 OU 5% pour qu'en cas de non dépassement de 50% des voix par le candidat gagnant on ne soit pas amené à revoter ce qui couterait très cher
Instituer des participations Obligatoires imposées aux communes et intercommunalités à l'élaboration des décisions essentielles par le biais de commissions extra municipales (je l'ai expérimenté en tant que maire d'une commune rurale de 1983 à 2001 pour la plus grande satisfaction des administrés qui non seulement se sentaient impliquer mais voyaient que leurs propositions étaient prises en compte. Je peux faire part en détail de mon expérience facile à mettre en oeuvre qui ne coute rien mais qui nécessite de la part du maire et du conseil municipal d'un peu d'humilité et d'avoir envie de partager le pouvoir : comme certains élus se prennent pour des petits rois c'est pour cela que j'ai mis obligatoires .
Oui
seuils trop élevés et pourquoi serait t'il partagé avec des membres du parlement mais pas plutôt avec des élus locaux ( 1000 ou 2000 maires par exemple) pour être plus près encore des territoires
rendre accessible sur internet le budget et le compte administratif détaillé de chaque collectivité..
Je suis pour la suppression de l'une des 2 institutions et si on décide de réduire le nombre de sénateurs je suis pour supprimer le cese dont l'utilité est loin d'être prouvée et l'absentéisme chronique de certains membres est inadmissible..
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maintien de la loi 1905 telle qu'elle est mais la faire strictement respecter.
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- Limiter le nombre de mandats dans le temps afin que plus de citoyens puissent s'investir dans les collectivités. -
respect des biens et des personnes
commencer évidemment dès le plus jeune âge à l'école , puis continuer au collège et au lycée paour que cela devienne une évidence
service civique obligatoire au niveau de la 3 ème afin que ce passage avant le lycée en même temps que le brevet soit un marqueur fort dans l'adolescence.
dégradation des biens publics . Si les responsables sont identifiés travaux d'intérêt général systématiques au niveau de la commune sur simple proposition et convention écrite entre le maire et les parents s'il s'agit de mineurs en contrepartie de l'abandon d'une plainte sinon en cas de désaccord plainte systématique exigée par les assureurs de la commune avant toute indemnisation.
voir ci-dessus
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Oui
Sauf handicap et maladie invalidante aucune allocation ne devrait être allouée sans "participation" active au niveau de la collectivité ou des associations de la commune.
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- immigration économique acceptée uniquement en cas de pénurie de main d'oeuvre dans un secte
développer les pays sources d'immigration pour que leurs habitants restent dans les pays d'origine comme cela a toujours été le cas dans l'histoire.
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Il faut donner un délai légal à la publication des décrets d'une loi par exemple 3 ou 4 mois car des lois qui ont nécessité des débats à n'en plus finir n'arrivent pas à être appliquées du fait de la non publication des décrets ce qui arrangent bien certaines administrations....
Non
Les collectivités locales pour certaines sont dans l'incapacité d'exercer correctement certaines missions issues des transferts de compétence : inutile d'en rajouter.
Oui
La poste et une mairie ou 2 supplémentaires habilitées pour les passeports et cartes d'identité. Pharmacie de garde unique pour 50 000 habitants : la pharmacie de garde est un service public particulier.
consultation médicale (télé médecine)
Oui
Non
délai au bon vouloir d'un fonctionnaire alors que le rendez vous pourrait être possible sur internet.
oui mais numérisation trop rapide de certains (cas des cartes grises)
Dépôt de plainte et de main courante en ligne.
Oui
Non
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Oui
En allant sur le terrain notamment : je fais allusion aux géomètres du cadastre qui avant se rendaient sur place au niveau d'une maison par exemple pou faire des constatations cadastrales sur le bâti ce qui n'est plus le cas actuellement et pour vérifier les assiettes des taxes locales ..
Oui
Meilleure formation .
Dans les petites communes rurales il faut donner des formations complémentaires aux agents administratifs et notamment aux secrétaires de mairie pour renforcer leur capacité non pas de répondre à tous ce qui est impossible mais pour orienter correctement les gens et notamment la partie de la population peu formée au numérique pour accomplir certaines formalités.
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diminuer le volume des déchets ménagers
Suppression de la taxe sur les ordures ménagères adoptée par l'immense majorité des communes par fainéantise et obligation de la remplacer par une redevance établie avec comme base le poids des ordures ménagères comme l'on fait certaines communes afin de responsabiliser chaque ménage et diminuer de fait les volumes d'ordures ménagères.
Oui
augmentation de la pollution et été de + en + chauds
Oui
- chauffe eau solaire depuis 1980 - pompe à chaleur - compostage pour réduire drastiquement le volume des ordures ménagères
rien c'est une question de volonté personnelle et il ne faut pas toujours attendre de l'Etat , des collectivités ou autres des aides dans ce domaine : la prise de conscience des problèmes environnementaux est évidente vu les informations dont on dispose.
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Non
Ma maison de 2001 étant classée B en diagnostic thermique après tous les investissements faits peut difficilement être améliorée si ce n'est par une isolation extérieure que peut d'entreprises sont capables de faire en FRANCE.
Non
il faudrait qu'elles existent ce qui n'est pas le cas dans le village ou je vis
Les transports en commun|Le covoiturage|Le transport à la demande
L'agglomération dont fait partie ma commune dont ce n'est pas le souci principal
lancer un plan Marshall pour l'isolation des bâtiments PAR l'EXTERIEUR, (depuis la crise de 1973 on entend parler de cela et 45 ans après on a toujours un parc immobilier colossal non isolé)imposer des normes de chauffage pour toute nouvelle construction par exemple imposer dans les permis de construire comme le fait l'Espagne un chauffe eau solaire ou thermodynamique pour la production d'eau chaude.....
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Votre message a bien été envoyé.