Date de publication : 2019-02-08
Code postal : 30200

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

- pour les communes publication obligatoire du budget détaillé (par article et non les grandes masses) dans le bulletin municipal et ou le site internet de la commune. - création obligatoire d'une commission extra communale des finances qui serait chargée avec le maire et certains de ses conseillers de préparer le budget avec des citoyens de la commune qui s'inscriraient volontairement à cette commission.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

créer plus de tranches d'impôt sur le revenu et comme au Danemark faire payer un IRRP à tous les foyers y compris un montant symbolique afin que chacun se sente impliquer. Suppression de la taxe sur les ordures ménagères adoptée par l'immense majorité des communes par fainéantise et obligation de la remplacer par une redevance établie avec comme base le poids des ordures ménagères comme l'on fait certaines communes afin de responsabiliser chaque ménage

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

la taxe d'habitation car elle est injuste et l'absence de réforme de cet impôt depuis ses bases établies en 1970 la rend non réformable (j'ai vécu une tentative de réforme il y a une vingtaine d'années en tant que Maire et je comprends qu'elle ait été abandonnée. TOUTE taxe non réformable doit être supprimée. Le problème reste pour la taxe foncière dont la base date aussi de 1970 et est la moitié de celle de la taxe d'habitation : quand aux nouvelles constructions depuis 1970 leur base de taxe foncière est établie sur les mêmes critères ce qui rend aussi cette taxe très discutable sur le plan de l'équité et en plus elle sert de base à la taxe sur les ordures ménagères.

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Augmenter le temps de travail|Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Simplifier les aides sociales

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

None

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

None

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

None

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

la taxe des ordures ménagères (voir ci-dessus)

Grand débat - démocratie et citoyenneté

1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

MAIRE dans certains cas

2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?

Non

3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

None

4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Instituer des participations Obligatoires imposées aux communes et intercommunalités à l'élaboration des décisions essentielles par le biais de commissions extra municipales (je l'ai expérimenté en tant que maire d'une commune rurale de 1983 à 2001 pour la plus grande satisfaction des administrés qui non seulement se sentaient impliquer mais voyaient que leurs propositions étaient prises en compte. Je peux faire part en détail de mon expérience facile à mettre en œuvre qui ne coute rien mais qui nécessite de la part du maire et du conseil municipal d'un peu d'humilité et d'avoir envie de partager le pouvoir : comme certains élus se prennent pour des petits rois c'est pour cela que j'ai mis obligatoire .

5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :

Une bonne chose

6. Pourquoi ?

1 Je ne vois pas comment on eut exercer deux mandats correctement à la fois : j'en parle en connaissance de cause puisque j'ai été maire 3 mandats et j'ai refusé un cumul car je n'aurais pas eu le temps de faire les 2 à la fois. 2 le cumul amène à l'institution de petits ou grands barons locaux ou petits rois vous m'excuserez du terme qui ne pensent qu'aux indemnités et qui s'éloignent de plus en plus de l'exercice réel du mandat en laissant faire une fonction publique territoriale pléthorique : mon expérience personnelle m'a fait constater que dans certaines communes ou l'élu était absent suite à des cumuls c'était la secrétaire de mairie ou le chef de cabinet qui dirigeait la barque... 3 plus on implique de français dans la gestion des communes , des internationalités.... meilleur c'est et à ce titre il n'y a pas de raison que certains cumulent 2 mandats nous sommes 67 millions de français et il n'y a aucune raison que certains accapare la démocratie représentative.

7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

Au niveau des communes les lois actuelles sont suffisamment efficaces et ont fait leurs preuves pour atteindre cet objectif au niveau des communes de plus de 1000 habitants. Au niveau de l'assemblée une dose de proportionnelle est nécessaire mais il faut une règle pour avoir une majorité. Le problème des députés élus sur la dose de proportionnelle est primordial à mon avis et j'ai quelques idées très précises la dessus : Il ne faut pas qu'il y ait pour chaque parti une liste spécifique sinon on aura toujours les barons des partis et leurs copains qui seront placés pour être surs d'avoir une place.: c'est particulièrement probant avec les européennes ou l'on place même des membres de sa famille Prenons l'exemple suivant s'il y a 100 députés à élire à la proportionnelle : on les prend dans les députés battus (non élus au scrutin majoritaire.) On prend pour chaque parti les députés battus au scrutin majoritaire ayant le plus important pourcentage de voix : si le parti A a eu 30 % d'élus au scrutin majoritaire on lui donne 30 % des 100 députés élus à la proportionnelle en choisissant les 30 élus de ce parti qui ont eu le plus de voix en pourcentage au 2ème tour et en cas d'insuffisance du 1er tour. Ce type de procédé limitera considérablement les petites combines d'une liste réservée à la proportionnelle car le résultat sera aléatoire. Seul petit problème : certaines circonscriptions si on maintient la circonscription auront 2 députés mais ce n'est à mon avis pas un problème majeur.

8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?

Oui

9. Si oui, lesquels ?

AU niveau du conseil régional il est anormal d'avoir maintenu le même nombre de conseillers alors que le nombre de régions a été divisé par 2 . Le nombre devrait être de 1 conseiller pour 100 000 habitants arrondi au chiffre supérieur pour chaque département ainsi l' Occitanie qui a 158 conseillers passerait à une soixantaine ce qui serait aussi efficace et bien moins couteux en indemnités et frais de déplacement : qui connait son conseiller régional posez la question et vous verrez ?

10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Avant d'instituer la vote obligatoire au bout de 3 à 4 ans il faut inciter les gens à aller voter par un crédit d'impôt de 10€ par participation à un scrutin (10 € bien sûr pour les 2 tours) credit d'impot obtenu suite à sa déclaration de revenu et vérification des services fiscaux sur production de la photocopie de la carte électorale qui servirait de justificatif. Cette année si la totalité des 40 millions d'électeurs participent aux européennes cela couterait 400 millions d'euros prix de la démocratie : essayons la carotte plutôt que le bâton. En cas de double scrutin dans l'année même tarif mais à condition d'avoir voté 4 fois. Au bout de quelques années vote obligatoire sans crédit d'impôt en ayant bien entendu annoncé le dispositif dès le départ.

11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?

Oui

12. Si oui, de quelle manière ?

Il faut le prendre en compte mais pour mettre en cause le 2 éme tour (d'une élection à 2 tours ) il faudrait peut-être mettre un seuil de 3 4 OU 5% pour qu'en cas de non dépassement de 50% des voix par le candidat gagnant on ne soit pas amené à revoter ce qui couterait très cher

13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

Instituer des participations Obligatoires imposées aux communes et intercommunalités à l'élaboration des décisions essentielles par le biais de commissions extra municipales (je l'ai expérimenté en tant que maire d'une commune rurale de 1983 à 2001 pour la plus grande satisfaction des administrés qui non seulement se sentaient impliquer mais voyaient que leurs propositions étaient prises en compte. Je peux faire part en détail de mon expérience facile à mettre en oeuvre qui ne coute rien mais qui nécessite de la part du maire et du conseil municipal d'un peu d'humilité et d'avoir envie de partager le pouvoir : comme certains élus se prennent pour des petits rois c'est pour cela que j'ai mis obligatoires .

14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?

Oui

15. Si oui, comment ?

seuils trop élevés et pourquoi serait t'il partagé avec des membres du parlement mais pas plutôt avec des élus locaux ( 1000 ou 2000 maires par exemple) pour être plus près encore des territoires

16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

rendre accessible sur internet le budget et le compte administratif détaillé de chaque collectivité..

17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Je suis pour la suppression de l'une des 2 institutions et si on décide de réduire le nombre de sénateurs je suis pour supprimer le cese dont l'utilité est loin d'être prouvée et l'absentéisme chronique de certains membres est inadmissible..

18. Faut-il les transformer ?

None

19. Si oui, comment ?

None

20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

maintien de la loi 1905 telle qu'elle est mais la faire strictement respecter.

21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

None

22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

- Limiter le nombre de mandats dans le temps afin que plus de citoyens puissent s'investir dans les collectivités. -

23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

respect des biens et des personnes

24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

commencer évidemment dès le plus jeune âge à l'école , puis continuer au collège et au lycée paour que cela devienne une évidence

25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

service civique obligatoire au niveau de la 3 ème afin que ce passage avant le lycée en même temps que le brevet soit un marqueur fort dans l'adolescence.

26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

dégradation des biens publics . Si les responsables sont identifiés travaux d'intérêt général systématiques au niveau de la commune sur simple proposition et convention écrite entre le maire et les parents s'il s'agit de mineurs en contrepartie de l'abandon d'une plainte sinon en cas de désaccord plainte systématique exigée par les assureurs de la commune avant toute indemnisation.

27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

voir ci-dessus

28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

None

29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

None

30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

None

31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?

Oui

32. Si oui, lesquelles ?

Sauf handicap et maladie invalidante aucune allocation ne devrait être allouée sans "participation" active au niveau de la collectivité ou des associations de la commune.

33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

None

34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

- immigration économique acceptée uniquement en cas de pénurie de main d'oeuvre dans un secte

35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

développer les pays sources d'immigration pour que leurs habitants restent dans les pays d'origine comme cela a toujours été le cas dans l'histoire.

36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

None

37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Il faut donner un délai légal à la publication des décrets d'une loi par exemple 3 ou 4 mois car des lois qui ont nécessité des débats à n'en plus finir n'arrivent pas à être appliquées du fait de la non publication des décrets ce qui arrangent bien certaines administrations....

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

Les collectivités locales pour certaines sont dans l'incapacité d'exercer correctement certaines missions issues des transferts de compétence : inutile d'en rajouter.

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

La poste et une mairie ou 2 supplémentaires habilitées pour les passeports et cartes d'identité. Pharmacie de garde unique pour 50 000 habitants : la pharmacie de garde est un service public particulier.

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

consultation médicale (télé médecine)

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Non

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

délai au bon vouloir d'un fonctionnaire alors que le rendez vous pourrait être possible sur internet.

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

oui mais numérisation trop rapide de certains (cas des cartes grises)

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Dépôt de plainte et de main courante en ligne.

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

None

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En allant sur le terrain notamment : je fais allusion aux géomètres du cadastre qui avant se rendaient sur place au niveau d'une maison par exemple pou faire des constatations cadastrales sur le bâti ce qui n'est plus le cas actuellement et pour vérifier les assiettes des taxes locales ..

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Meilleure formation .

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Dans les petites communes rurales il faut donner des formations complémentaires aux agents administratifs et notamment aux secrétaires de mairie pour renforcer leur capacité non pas de répondre à tous ce qui est impossible mais pour orienter correctement les gens et notamment la partie de la population peu formée au numérique pour accomplir certaines formalités.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None

Grand débat - transition écologique

1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

diminuer le volume des déchets ménagers

2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Suppression de la taxe sur les ordures ménagères adoptée par l'immense majorité des communes par fainéantise et obligation de la remplacer par une redevance établie avec comme base le poids des ordures ménagères comme l'on fait certaines communes afin de responsabiliser chaque ménage et diminuer de fait les volumes d'ordures ménagères.

3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?

Oui

4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

augmentation de la pollution et été de + en + chauds

5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?

Oui

6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

- chauffe eau solaire depuis 1980 - pompe à chaleur - compostage pour réduire drastiquement le volume des ordures ménagères

7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

rien c'est une question de volonté personnelle et il ne faut pas toujours attendre de l'Etat , des collectivités ou autres des aides dans ce domaine : la prise de conscience des problèmes environnementaux est évidente vu les informations dont on dispose.

8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

None

9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?

Non

10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Ma maison de 2001 étant classée B en diagnostic thermique après tous les investissements faits peut difficilement être améliorée si ce n'est par une isolation extérieure que peut d'entreprises sont capables de faire en FRANCE.

11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?

Non

12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

il faudrait qu'elles existent ce qui n'est pas le cas dans le village ou je vis

13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Les transports en commun|Le covoiturage|Le transport à la demande

14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

L'agglomération dont fait partie ma commune dont ce n'est pas le souci principal

15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

lancer un plan Marshall pour l'isolation des bâtiments PAR l'EXTERIEUR, (depuis la crise de 1973 on entend parler de cela et 45 ans après on a toujours un parc immobilier colossal non isolé)imposer des normes de chauffage pour toute nouvelle construction par exemple imposer dans les permis de construire comme le fait l'Espagne un chauffe eau solaire ou thermodynamique pour la production d'eau chaude.....

16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None