Date de publication : 2019-01-23
Code postal : 75013

Grand débat - fiscalité et dépenses publiques

1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

La simplification en premier lieu : des règles claires, compréhensibles. Suppression de toutes les niches fiscales de manière individuelle et regroupement dans un droit à réduction d'impôts sous conditions (emploi de personnel à domicile, de garde d'enfants, restauration et sauvegarde du patrimoine...) : chaque action du contribuable lui donnerait droit à un montant de déduction d'impôt. Mise en place d'une plateforme internet permettant de faire connaitre toutes les actions permettant une déduction et présentant clairement les règles du jeu. L'universalité : tous citoyens français qui possède des revenus (du travail, du capital, des prestations sociales) doit payer des impôts (même 1€). Cet impôt doit être collecté à la source. Cela permet d'éduquer les citoyens au paiement de l'impôt et de stopper le phénomène d'érosion de la part de la population française payant IRPP La progressivité : implémenter une progressivité dans tous les impôts (nationaux et locaux) avec un montant plancher (à définir, mais ne devant pas être supérieur à 5% des revenus du foyer fiscal) et un pourcentage plafond (ne dépassant pas 45% du revenu du foyer fiscal L'éducation à la solidarité : Mise en place d'un cours citoyenneté française en troisième (dernière classe où toute une tranche d'âge est présente). Etude du système des institutions françaises (législatif, exécutif, judiciaire) et européennes. Présentation des divers impôts et taxes et de leurs finalités (qu'est-ce qui est financé par quel impôt ? A grosse maille). Ce cours pourra être complété lors du service national. Affichage sur toutes les prestations d'administrations de l'état (hôpitaux, écoles, administrations...) du coût réel de la prestation, et de l'impôt affecté à l'écart afin de favoriser l'adoption du paiement de l'impôt.

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Progressivité dans les impôts, égalité dans les taxes : chacun contribue progressivement selon ses revenus (voir question précédente), tous le monde contribue de manière égale en fonction de sa consommation (plus on consomme, plus on paye de taxes). Mise en place de 4 niveaux de taxation de la TVA : 1/produits de première nécessité et produits favorisant la transition écologique (produits d'occasion, produits locaux, travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments...) 2/produits de grande consommation et de confort 3/produits de confort supérieur et d'image (alcool, équipements électroniques haut de gamme, travaux d'embellissement... 4/produits de luxe

3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Impôts sur le revenu du travail : il faut que le travail paie, et qu'une personne n'ait pas un intérêt à ne pas travailler et gagner presque autant (grâces aux prestations sociales) qu'une personne travaillant

4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales|Diminuer certaines dépenses de l'Etat, notamment son train de vie (un échelon administratif en moins, moins de députés...)

5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Toutes. Mise en place d'un droit à l'aide sociale sous forme de plateforme numérique (aussi accessible auprès des agents de maisons de services publics) ou le citoyen peut accéder en fonction de son profil aux différentes aides sociales. Mise en place d'un plafond d'aide calculé par rapport aux revenus totaux d'un citoyen de référence tenant plus 75% de ses revenus du travail. Une diminution de 20% par rapport à ce plafond s'applique alors à la somme maximale des prestations sociales pouvant être perçues par le citoyen ==> le travail paie (exception faite des citoyens en situation de formation afin de retrouver un emploi).

6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

Perte d'emploi : droit au chômage pour tous (dans la limite d'une démission tous les 5 ans) Formation et fléchage de la population "sans emploi" vers les secteurs fortement recruteurs (incitation pécuniaire à se former à un métier d'un secteur en tension par exemple) Famille : recréer une véritable politique familiale incitant les français à faire des enfants (se concentrer sur les 2/3 premiers enfants et réduire les aides après)

7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Famille et la formation

8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Uniformisation des régimes de retraites : un seul régime général pour tous le monde. La différenciation se fait par la suite au niveau des régimes complémentaires.

Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics

1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

None

2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?

Non

3. Si oui, lesquelles ?

None

4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

None

6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

None

7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?

Oui

8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?

Oui

9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?

Toujours plus de digital avec un objectif de 100% des démarches réalisables en ligne en 2022. Création d'un portail public (un service-public.fr survitaminé) regroupant toutes les informations sur les démarches administratives en ligne et servant de serveur d'authentification unique pour l'accès à toutes les plateformes publiques (sur le modèle déjà existant).

10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

Demande de carte grise, permis, globalement le site ANTS

11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

Ameli

12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Non

14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

None

15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

Limitation à 80km/h ==> totalement inapplicable et très facilement contournable (comme toute limitation) avec une appli de type Waze, Avertino, Coyotte Système de versement des allocations CAF : devoir prouver ses ressources à N-2 est totalement aberrant au vue de la vitesse possible d'évolution des revenus (vers le haut ou vers le bas). D'autant plus aujourd'hui avec le prélèvement à la source

16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

17. Si oui, comment ?

En l'état, je n'ai pas de propositions. Cela devra être adapté aux compétences qui seront transférées aux fonctionnaires de terrain

18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?

Oui

19. Si oui, comment ?

Tirage au sort de l'affectation des élèves des IRA et de l'ENA avec un système de pondération (les meilleurs élèves ont plus de chances d'obtenir les grands corps prestigieux, mais ce n'est pas une certitude) Viser à horizon 2022, 50% d'élèves ayant été boursier durant leur scolarité au sein de l'ENA

20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Suppression d'un échelon administratif (le département) et regroupement des "petites" communauté des communes (création d'une taille minimale en nombre de citoyens) afin de simplifier le maillage administratif. Transfert des compétences du département vers les communauté de communes et les régions. Abroger la règle de l'égalité des territoires devant la loi : permettre à des territoires d'expérimenter des organisations, lois... (le revenu universel par exemple) pour faciliter une adoption nationale future.

21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le système scolaire et universitaire français m'a parfaitement préparé à mon entrée dans la vie active. Petit bémol sur l'enseignement des langues étrangères durant tout mon parcours primaire et secondaire.

24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Si on a une carte vitale à jour ==> tout est automatique donc c'est très positif. La procédure pour refaire sa carte vitale (notamment après un vol) n'est par contre pas à la hauteur (la procédure en ligne de fonctionne pas, on est donc obligé d'envoyer un courrier) et trop longue.

26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

None

33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

None