Date de publication : 2019-02-25
Code postal : 59300
Grand débat - fiscalité et dépenses publiques
1. Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?
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2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?
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3. Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?
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4. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...
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5. S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?
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6. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?
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7. Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?
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8. Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
Synthèse des 4 débats publics organisés par la Ville de Valenciennes 1er débat : Fiscalité et dépenses publiques, animé par François Schotté, expert-comptable Lundi 4 février 2019 de 18h à 20h – Grand salon de l’Hôtel de Ville Débat respectueux, franc et courtois. Les citoyens ont de bonnes connaissances dans le domaine en question. Dans la salle, environ 200 personnes. Mais manque d’unité des propositions. Des propositions aussi diverses que les participants : lutte contre l’évasion fiscale, suppression de la taxe d’habitation pour tous, fin de la TVA sur les produits de 1ère nécessité, retour de la ½ part des veuves et veufs, Smic à 1500€, disparation sur les droits enregistrement sur les transactions immobilières… 1/ Demande d’exemplarité au sommet de l’Etat (dépenses de l’Etat à réduire, ne pas présenter un budget en déficit, fin de la retraite des anciens présidents de la République à vie…) 2/ Demande de remise à plat du système fiscal français / Nécessité d’un bon dosage d’impôts, d’une bonne redistribution 3/ Forte demande de justice fiscale et sociale. Reproche qu’un allocataire du RSA et une personne au SMIC puissent avoir le même train de vie 4/Sur l’ISF, retour au système initial 5/ Besoin de compréhension de l'utilisation des prélèvements fiscaux et sociaux 6/ Demande de réflexion sociétale sur la question des personnes âgées. La notion de solidarité entre générations est défendue. Des retraités inquiets sur leur paupérisation, le coût des EHPAD, celui du maintien à domicile. 7/ Des jeunes (30 ans env.) inquiets de la stigmatisation des chômeurs (la 2e offre raisonnable à devoir accepter) et de la future disparition de certains métiers intellectuels avec l’intelligence artificielle. 8/ Nécessité de soutenir les entreprises car elles créent des emplois. Elles doivent être compétitives. Importance des harmonisations au niveau européen pour éviter la concurrence sauvage (comme les chauffeurs routiers d’Europe de l’Est). 9/ Taxer là où il y a de l’argent (les GAFA, taxe sur les transactions financières : taxe Tobin) ------------------ Rédigé par Thomas Levivier, écrivain public de la Ville de Valenciennes
Grand débat - démocratie et citoyenneté
1. En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?
2e débat : démocratie & citoyenneté, animé par Mohammad Manzelji, président de l’association des comités de quartiers de Valenciennes Mardi 5 février 2019 de 18h à 20h – Grand salon de l’Hôtel de Ville (Débat en présence de M. Jacques Vernier, coordonnateur départemental du Grand débat national) Grande qualité du débat : respect, écoute, courtoisie. Pas d’invectives. Environ 200 personnes. Vote : Reconnaitre le vote blanc. Mais comment l’évaluer ? Quel seuil pour invalider l’élection ? Distinguer le vote pour un programme / vote pour un candidat. Tirage au sort des élus. Si on est désigné au hasard, on n’a pas d’intérêt à être réélu. Instaurer une dose de proportionnelle dans le scrutin. Mais trouver la bonne sinon ce serait ingouvernable. Organisation des pouvoirs : Retrouver une vraie séparation des pouvoirs car aujourd’hui mainmise de l’exécutif sur l’agenda de l’Assemblée Nationale. Avoir une représentativité sociale du Parlement comme dans la société (ouvriers, cadres, enseignants, profs libérales…) Exemplarité des députés en séance à l’Assemblée (ce n’est pas une cour d’école) / Fin de la discipline de vote des partis (liberté de vote des députés) / Interdire les séances de nuit Instaurer des élections à mi-mandat ou revenir au septennat non renouvelable pour dissocier la durée mandat présidentiel et le mandat de l’Assemblée Nationale Davantage de démocratie participative Jeunesse : Difficulté pour les jeunes de s’engager car très mobiles géographiquement. Ils manquent d’ancrage mais quand ils s’engagent, c’est plutôt dans le niveau local. Fracture générationnelles mais il faut du dialogue pour la combler. Il faut apprendre des jeunes. Absurdité des critères des contrats aidés qui empêche d’accéder à certains postes Citoyenneté : Demande de transparence des coûts réels des services publics (une entrée aux Urgences, un étudiant pour une année universitaire,…) pour bien comprendre les enjeux financiers. Niveau local est pertinent pour décider des biens communs Importance des corps intermédiaires (syndicats, associations…) et de leur représentativité Déconnection entre citoyens et élite politique sur les problèmes de vie quotidienne. Quelle est la capacité d’écoute des dirigeants ? Stop au paternalisme politique : « Votez pour moi ! Je m’occupe de tout ». ------------------ Rédigé par Thomas Levivier, écrivain public de la Ville de Valenciennes
2. En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ?
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3. Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?
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4. Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?
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5. Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est :
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7. Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?
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8. Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ?
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9. Si oui, lesquels ?
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10. Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?
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11. Faut-il prendre en compte le vote blanc ?
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12. Si oui, de quelle manière ?
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13. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?
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14. Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ?
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15. Si oui, comment ?
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16. Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?
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17. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
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18. Faut-il les transformer ?
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19. Si oui, comment ?
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20. Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?
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21. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
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22. Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?
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23. Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?
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24. Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?
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25. Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?
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26. Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?
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27. Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?
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28. Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?
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29. Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?
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30. Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?
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31. Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ?
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32. Si oui, lesquelles ?
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33. Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?
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34. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?
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35. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
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36. Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?
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37. Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
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Grand débat - organisation de l'Etat et des services publics
1. Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?
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2. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ?
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3. Si oui, lesquelles ?
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4. Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?
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5. Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?
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6. Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?
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7. Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ?
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8. Si oui, en avez-vous été satisfait ?
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9. Quelles améliorations préconiseriez-vous ?
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10. Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?
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11. Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?
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12. Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?
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13. Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?
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14. Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?
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15. Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?
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16. Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?
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17. Si oui, comment ?
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18. Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ?
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19. Si oui, comment ?
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20. Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?
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21. Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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22. Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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23. Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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24. Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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25. Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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26. Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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27. Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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28. Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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29. Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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30. Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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31. Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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32. Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :
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33. Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
3e débat : l’Organisation de l’Etat et des services publics, animé par Eddie Koepler, président du Conseil de développement de Valenciennes Métropole Mercredi 6 février de 18h à 20h – Grand salon de l’Hôtel de Ville Débat franc, courtois et respectueux. Bonne qualité d’écoute des participants. Pas d’insultes, ni d’invectives. Climat serein. Environ 170 personnes. Les constats sont partagés sur les Services publics (SP) : très fort attachement mais détérioration au fil du temps. Détérioration mal vécue par les fonctionnaires eux-mêmes. La relation humaine est capitale dans les SP : être au service des concitoyens. Services Publics : Présence sur le territoire aujourd’hui inégale (moins de TGV à Valenciennes ou à Dunkerque…). Défense de l’égalité républicaine Eviter de raisonner comme une entreprise / Pas de rentabilité (ex. : supprimer la Tarification à l’activité [T2A] à l’hôpital public). Se poser la question des bons échelons (régions, départements, communes) Importance de la prévention par rapport à la répression (ex. : délinquance, contrôle des aides sociales…) Organisation de l’Etat et collectivités territoriales : Obligation pour l’Etat de voter un budget équilibré Trop forte centralisation : Omniprésence de Paris. Tout est dirigé de là-bas. Paris et les métropoles siphonnent les autres territoires. Demande de décentralisation : faire des choix politiques de proximité car les territoires ont des besoins différents (emploi, écoles,…) L’Etat se désengage sans cesse mais il faut que les collectivités lui obéissent L’Etat retire aux collectivités locales les moyens financiers de gérer leurs compétences Perte de pouvoir des maires des petites communes dans les Agglos. Mais sans appui des agglos, pas de travaux ou d’investissements. Dette : Abyssal, immense, faut-il la rembourser ? Peut-on l’effacer ? Il y a bonne dette (investissement) et mauvaise dette (fonctionnement) ------------------ Rédigé par Thomas Levivier, écrivain public de la Ville
Grand débat - transition écologique
1. Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?
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2. Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?
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3. Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ?
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4. Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?
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5. À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ?
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6. Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?
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7. Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?
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8. Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?
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9. Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ?
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10. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?
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11. Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ?
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12. Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?
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13. Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?
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14. Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?
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15. Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?
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16. Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?
4e débat : La transition écologique, animé par Régis Dufour-Lefort, proviseur du lycée Watteau (Valenciennes) Jeudi 7 février de 18h à 20h – Grand salon de l’Hôtel de Ville Débat courtois, constructif, respectueux. Environ 180 personnes présentes. Climat serein avec de nombreux constats partagés : -Dimension mondiale de la question. On ne s’en sortira pas tout seul en France -Peser, faire pression sur les politiques. Mettre enfin l’écologie au cœur de nos politiques - Chaque geste compte / Se changer soi-même - Le local : bonne échelle pour agir -Retrouver de la proximité, du lien social, de l’humain Energie : Rechercher des énergies vraiment vertes comme le méthane (relancer le procédé de méthanation) Etablir un bilan carbone pour chaque produit (ex : importations chinoises) Attention au tout-électrique notamment pour les véhicules Agriculture : Limiter la consommation de viande Aider les agriculteurs à se convertir au bio (ex. : leur garantir un revenu pendant 3 ans) Déplacements : Transports en commun gratuits Des prix de transports en commun (TER) vraiment attractifs et compétitifs face à la voiture Favoriser les déplacements doux en ville: marche, vélo,… Politique - Législation : Une taxe écologique dont le produit aiderait les 10% les plus fragiles Taxe sur le plastique des emballages Créer une police environnementale Rénovation des bâtiments = gisement d’emplois Rapprocher le domicile du travail Réduction des frais de mutation quand on déménage pour le travail Changer les règles d’urbanismes pour les grandes surfaces commerciales (obligation de parkings silos & construite les centres sur plusieurs étages) ------------------ Rédigé par Thomas Levivier, écrivain public de la Ville
